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La chambre des notaires épingle le récidiviste Jean Gauthier
notaire à l'éthique élastique et grand ami de Gilles Vaillancourt

Jean Gauthier a 75 ans en 2013 et est à la retraite. Il a travaillé comme notaire de 1963 à 2007.   Selon deux sources politiques de Laval, Jean Gauthier était «un ami et proche du maire Gilles Vaillancourt».   Il est connu comme un grand conseiller du maire qui est resté très discret dans les coulisses du pouvoir à Laval.   Il s’occupait avec l'avocat Jean Bertrand des campagnes de financement du parti PRO des Lavallois depuis 1985.  S'il se savait lié avec Giuseppe Borsellino de Petra, comment croire qu'il n'en savait pas plus ?

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté notaire Jean Gauthier le 9 mai 2013 dans le cadre de l'Opération Honorer.  Il est accusé de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de complot pour corruption, d'actes de corruption dans les affaires municipales, mais aussi - ce qui est plus rare - de possession de biens  criminellement obtenus et recyclage des produits de la criminalité.

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

 

A invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures. Le tribunal a refusé. Le procès est programmé pour le 5 septembre 2017.

 

À venir

 

Le 13 juin 2015: Radiation du droit de pratique par la Chambre des notaires et une amende de 5 000$.  Il n'y a pas encore de sentence d'un tribunal civil.

 
 
 
 

Condamné par la Chambre des notaires du Québec

 
 

13 juin 2015, Le journal de Montréal publie que le notaire Jean Gauthier a été condamné par la Chambre des notaires du Québec à une amende de 5 000$ pour avoir participé à une fraude impliquant des centaines de milliers de dollars.   Le notaire retraité recueillait le «2 %» de fonds illégaux pour le parti PRO de Gilles Vaillancourt ( 11 )

Jean Gauthier devra également subir une radiation de 18 mois s’il veut reprendre la profession de notaire qu’il a quittée lors de sa retraite en 2006, a tranché le conseil de discipline de la Chambre des notaires vendredi.

Accompagné de sa femme, Jean Gauthier, la mine basse, a plaidé coupable d’avoir posé des actes illégaux en recevant des sommes d’argent illégales pour le parti politique lavallois. Ce faisant, il a également admis avoir atteint à la réputation de la profession de notaire.

«Les infractions [de M. Gauthier] ont touché le calme et l’intégrité de la profession notariale et la protection du public a été malmenée [...] c’est d’une gravité importante», a lancé la procureure, Me Julie Charbonneau.

Les preuves apportées par la plaignante contre M. Gauthier reposaient principalement sur son témoignage en 2013 lors de la commission Charbonneau. Celui-ci est présentement frappé d’une ordonnance de non-publication.

Soulignons que M. Gauthier est le premier notaire à se faire sanctionner par son ordre professionnel à la suite d’un témoignage à la commission Charbonneau.

L’ancien notaire a refusé de commenter la décision du conseil.

Récidive

L’ex-notaire n’en est pas à son premier passage devant le conseil de discipline de son ordre professionnel.

En 1997, M. Gauthier avait reçu des «sanctions et amendes importantes» après qu’on l’eut déclaré coupable de 19 chefs d’infraction principalement en lien avec des problèmes de comptabilité.

«Plusieurs chefs concernent la tenue [de livres] comptables, l’omission de retenir des sommes en fidéicommis [...] et un manque de diligence suite à un acte de radiation», a indiqué la plaignante Diane Gareau.

 
 

Témoignage devant la Commission Charbonneau

 
 

Jean Gauthier admet avoir collecté des « fonds illégaux » ( 01 ) pour le parti politique le PRO des Lavallois auprès de firmes de génie-conseil, de 2000 (sinon un peu avant) à 2006, mais sans plus.

Il admet que ces paiements étaient liés à des contrats qu’elles recevaient de la Ville, mais assure n’avoir jamais rien su de la collusion.

Jean Gauthier, notaire

Le notaire Gauthier nie par contre l’essentiel des allégations faites contre lui ( 02 ) par de nombreux témoins depuis que la commission se penche sur le « système de Laval ». Il soutient notamment que l’agent officiel du PRO, Jean Bertrand ( 03 ), a dit « beaucoup de faussetés » à son endroit, et qu’il en menait beaucoup plus large qu’il ne l’a dit devant la commission.

Une implication indéniable

Au grand étonnement de la commission, Jean Gauthier affirme qu’il a commencé à récolter l’argent des ingénieurs malgré lui, et qu’il n’était donc qu’une « courroie de transmission » entre les ingénieurs et le PRO des Lavallois. Il croit avoir succédé à l’homme d’affaires Jean-Louis Le Saux ( 04 ), qu’il a décrit comme un « one-man show » au sein du PRO.

Me Gauthier soutient avoir été mis devant le fait accompli lorsqu’un premier ingénieur, Lucien Dupuis de CIMA+ ( 05 ), est venu lui porter de l’argent, possiblement vers 1996 ou 1997. « Il me dit que le maire lui a demandé de venir porter ça pour la caisse chez nous, à moi », relate-t-il.

Le maire, avance-t-il, devait lui faire « confiance », en raison de « sa réputation », mais il ne peut donner plus d’explications. « Jamais le maire m’a demandé de collecter. Jamais le maire s’est informé à moi, savoir si telle personne était venue me donner de l’argent […] ou le montant », dit-il, en assurant qu’il n’était pas proche de lui.

Jean Gauthier assure en outre n’avoir jamais compté l’argent qu’on lui remettait et n’avoir jamais su que ces sommes devaient équivaloir à 2 %, comme l’ont dit plusieurs autres témoins. « Je nie totalement que je faisais partie du système de collusion à Laval », déclare-t-il.

Le notaire affirme qu’il a toujours remis l’argent qu’il récoltait à Jean Bertrand sinon, à une occasion, à l’avocat Alfred Chevalier ( 06 ).

Liens avec Alfred Chevalier et Giuseppe Borsellino
Extrait du témoignage devant la Commission Charbonneau

Jean Gauthier: Bon, j’ai une entreprise... bien, ce n’est pas une entreprise, c’est une compagnie de gestion qui s’appelle Gestion Claudimel, au nom mes deux enfants, Claudine et Mélanie et qui est une compagnie de gestion qui administre seulement là, disons des certificats de dépôt, qui n’est active, c’est simplement une compagnie de gestion.

Question du procureur de la commission Charbonneau:
Et Gestion Claudimel, est-ce qu’elle a eu et est-ce qu’elle a encore des parts dans d’autres entreprises? Et si oui lesquelles?   R. Non. Aucune.

Q. Si je vous parle de 9075-0555 Québec, peut-être ça vous dit rien, mais radiée en deux mille trois (2003) dans laquelle Claudimel était le deuxième actionnaire, est-ce que ça vous dit quelque chose?

R. C’est drôle, cette compagnie-là me dit...

Q. Giuseppe Borsellino de Petra ( 10 ) était le président de cette compagnie-là.

R. Oui. O.K. C’est parce que ça n’a pas duré tellement longtemps. C’est un de mes clients Alfred Chevalier qui finissait un développement (immobilier). Chevalier c'était un développeur de terrains CGMT qui avait acheté dans les années soixante (60) des terres et puis qui vendait des terrains aux constructeurs. Dans la compagnie, je crois, au meilleur de ma connaissance, là, il y avait moi, il y avait Alfred Chevalier, puis il y avait Joe (Giusseppe) Borsellino, de Petra. Mais, ça, ça n’a pas duré tellement longtemps.

Q Borsellino de Petra, est-ce que c’est une personne que vous connaissez?

R. Que je connais comme ça, que j’ai rencontrée une fois ou deux dans ma vie.

Q. Est-ce que c’est un monsieur également qui a participé à certaines activités de financement du PRO des Lavallois, monsieur Borsellino de Petra?

R. Dans les cocktails, oui, je crois que oui.

Q. Cette compagnie-là a vu le jour pour quelques projets particuliers?

R. Un projet. À mon souvenir, c’était, il restait pour, de monsieur Chevalier, le principal développeur, peut-être une quinzaine de terrains et puis que, là, lui, il nous a demandé de s’associer avec lui pour finir son développement. D’après moi, il n’y avait pas plus que quinze (15) terrains. Ça a été uniquement, uniquement ces terrains-là. Puis ils n’ont pas racheté d’autres terrains, revendu d’autres terrains. C’était uniquement au meilleur de ma connaissance ce développement-là. Je n’ai jamais eu d’autres affinités avec monsieur Joe Borsellino.

Q. Outre peut-être de le croiser dans des activités de financement?

R. Oui.

Q. Savez-vous si monsieur Vaillancourt, lui, avait des affinités avec Giuseppe Borsellino de Petra, à votre connaissance personnelle toujours?

R. Oui, je pense que oui.

Alfred Chevalier avait expressément demandé que le notaire Gauthier lui remette un premier paiement effectué par le numéro 1 de Dessau, Jean-Pierre Sauriol ( 07 ). Me Gauthier lui a bel et bien remis l’argent, sans savoir à quelles fins.

Jean Gauthier dément cependant avoir incité Jean Bertrand à utiliser les conseillers municipaux comme prête-noms pour les contributions politiques des firmes de génie.

 Il assure plutôt avoir tenté de l’en dissuader - « oublie ça, les échevins », lui aurait-il dit – et l’avoir même prévenu que le PRO avait « trop d’argent » dans ses coffres. Il dit avoir lui-même arrêté de collecter de l’argent en 2006, après avoir entendu le témoignage de Marc-Yvan Côté à la commission Gomery ( 08 ). Il dit que son rôle de collecteur a ensuite été transféré à Jean Bertrand.

Le notaire Gauthier dément du coup avoir approché Pierre Lambert ( 09 ) pour qu’il devienne dépositaire de la caisse occulte du PRO en 2006. Il admet cependant être allé chercher de l’argent deux fois à son bureau, à la demande de Me Bertrand.

Il reconnaît aussi avoir appelé Me Lambert en octobre 2012, à la demande de Jean Bertrand, pour qu’il paie le conseiller en relations publiques du maire, Pierre Desjardins. Ce dernier, ajoute-t-il, était « toujours » payé à partir de la caisse occulte.

La Commission le confronte à diverses écoutes électroniques effectuées les 4 et 5 octobre 2012, dans la foulée d’une perquisition de l’UPAC à l’hôtel de ville de Laval. Les conversations qu’il a alors avec Jean Bertrand et sa fille Mélanie, qui travaille à l’hôtel de ville, dénotent son grand intérêt pour cette affaire.

On peut notamment entendre Me Gauthier dire à sa fille qu’il a « appris » le nom d’un potentiel délateur. Sa fille lui enjoint immédiatement de ne pas en dire plus. Interrogé par la Commission à ce sujet, il « jure » ne plus avoir ce nom en tête.

Il dément finalement avoir tenté d’arranger son témoignage avec Jean Bertrand en décembre dernier, ou lui avoir dit qu’il n’était pas obligé de dire la vérité. « J’aurais aimé qu’on s’assoie, Me Bertrand et moi, pour savoir qu’est-ce que j’ai fait puis qu’est-ce qu’il a fait », explique-t-il.

Hyperlien pertinent :

Écoute électronique et transcription d’écoute électronique entre Jean Gauthier et Jean Bertrand, et entre Jean Gauthier et sa fille Mélanie

(les pièces 80P-764 et 80P-765 identifient erronément Jean Gauthier. Il s’agit plutôt de son frère, Gilles: Commission Charbonneau)

Sources : Commission Charbonneau - Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Agence QMI pour Québecor inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 13 juin 2015

 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
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  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jean Gauthier admet avoir collecté des « fonds illégaux » - Sur Radio-Canada, le 17 juin 2013

 

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02

 

Le notaire Gauthier nie par contre l’essentiel des allégations faites contre lui - Sur Radio-Canada, le 18 juin 2013

 

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03

 

Maître Jean Bertrand, agent officiel du parti politique le Pro des Lavallois - Sur MétéoPolitique

 
 

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04

 

J.L. Le Saux Ltée, Laval dont le principal actionnaire était Transelec/Common inc. En 2010 fusionné avec Neolect inc. (Groupe Le Saux, JL Le Saux, Les Fibres Optiques du Québec, Entrepreneur en électricité, câblage de fibres optiques et réseaux, systèmes de domotique de prestige)

 

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05

 

Lucien Dupuis a payé le 2% au PRO avec la vente de café chez CIMA+ - Sur Courrier de Laval - le 12 juin 2013

 

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06

 

À propos de l'avocat Alfred Chevalier et ses relations avec Joe Borsellino - MétéoPolitique

 

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07

 

À propos de Jean-Pierre Sauriol, dirigeant de Dessau - Sur MétéoPolitique

 
 

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08

À propos d'Yvan Côté à la commission Gomery

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09

À propos de l'avocat Pierre Lambert - Sur MétéoPolitique

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10

À propos de Giuseppe Borsellino de Petra - Sur MétéoPolitique

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11

 

À propos de Gilles Vaillancourt, ex-maire de Laval accusé de gangstérisme par l'UPAC - Sur MétéoPolitique

 

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