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Cartel de Québec sur la fixation des prix des soumissions
Jean-François Lapointe, ingénieur et ex-maire de Lac-Delage coupable

26 juillet 2016: l’ingénieur Jean-François Lapointe, maire de Lac-Delage entre 2003 et 2005, a été reconnu coupable à son tour par le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs pour son implication dans le «Cartel de Québec».

Gens d'affaires

Coupables

 
 
 

L’homme qui a cessé de pratiquer son métier d’ingénieur en janvier 2015, devait néanmoins répondre de ses actes devant ses pairs pour des gestes commis entre 2006 et 2010.   L'agence de presse QMI a assisté à l’audience qui s’est tenue en matinée dans un hôtel de Sainte-Foy.

M. Lapointe n’a pas prononcé un seul mot.   Il a plaidé non coupable en raison de l’enquête parallèle qui est toujours en cours par le Bureau de la concurrence.   Toutefois, il a choisi de ne présenter aucune défense. Son avocat, Me Carl Thibault, n’a pas contesté la preuve présentée par le syndic adjoint.

«Groupe des huit»

À l’époque des faits reprochés, Jean-François Lapointe avait un rôle de dirigeant au sein de la firme Dessau. Il a été présenté comme le «représentant unique de Dessau tout au long de l’existence de système collusoire».

Sept autres firmes ont été impliquées dans ce système mis en place pour contourner le processus d’appel d’offres de la Ville de Québec.

Le syndic a produit en preuve des courriels démontrant la «participation active» de Jean-François Lapointe ainsi qu’une liste de projets de construction à Québec avec les noms des huit firmes sur un chiffrier.

Le «groupe des huit» compétiteurs se réunissait pour de fausses raisons afin de se répartir les contrats.   Ils déterminaient à l’avance le gagnant de chaque appel d’offres.   Les autres firmes présentaient des «soumissions de complaisance» en majorant leurs tarifs de quelques points de pourcentage, a exposé le syndic adjoint de l’Ordre des ingénieurs Réal Giroux.  

 
 

«J'ai pas fait ça tout seul»

Patrice Mathieu devant la Commission Charbonneau

 
 

Patrice Mathieu a été vice-président génie urbain et transport pour l'Est-du-Québec pour l'américaine AECOM (anciennement la québécoise Tecsult) entre 1996 et 2012.    Il a raconté le 3 septembre 2013 devant la Commission Charbonneau comment ses concurrents et lui en sont venus à fixer les prix de leurs services pendant les années de «manne», donc durant la dernière décennie.

Il a été invité à donner les noms des entreprises et des ingénieurs qui auraient participé au réseau de collusion, qui s'est confirmé en 2006 après la répartition fructueuse, l'année précédente, des contrats des bassins de rétention de la rivière Saint-Charles.

Le témoin a ainsi identifié: Michel Labbé et Michel Émond pour SNC-Lavalin. M. Labbé a signé la première étude sur les coûts du futur amphithéâtre de Québec, celle qui a établi par une règle de trois la cible de 400 millions $.

Éric Tremblay aurait agi pour Genivar. Vice-président senior, celui-ci a démissionné, causant la surprise au sein de son équipe.

Chez Roche, M. Mathieu a pointé André Côté et Denis Saint-Cyr. Toujours vice-président infrastructures urbaines et actif au bureau de Lévis, ce dernier est aussi l'un des promoteurs derrière le Carrefour Saint-Romuald, mégadéveloppement commercial à la tête sud des ponts.
 

Jean-François Lapointe, maire de Lac-Delage entre 1995 et 2005, est associé à Dessau

Pour CIMA+, Pierre Moffet et Michel Auger auraient servi d'interlocuteurs tandis qu'Émile Langlois officiait pour Teknika-HBA.

 
 

Radiation de 18 mois

 
 

Les parties ont suggéré, de façon commune, une radiation de Jean-François Lapointe pour une période de 18 mois au tableau de son ordre professionnel.   La sanction a été confirmée le 28 juillet 2016.

Du coup, M. Lapointe deviendra le quatrième ingénieur de la région de Québec à être radié pour sa participation à ce système de partage de contrats.

Marcel Faucher et Jostran Lamontagne à BPR ont été suspendus par l'Ordre des ingénieurs du Québec pour une période de 18 mois. Éric Tremblay de Genivar (désormais WSP) a été radié pour une période 20 mois.

Cartel de Québec, fixation des prix dans la régions de Québec, collusion entre firmes d'ingénierie, Collusion, fraude, Québec

Source: Ordre des ingénieurs du Québec OIQ; Journal de Québec/Montréal pour Québecor Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : le 29 juillet 2016

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