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Scandale des commandites
Jacques Corriveau, spécialiste des fraudes en commandites
de connivence avec le Parti Libéral du Canada

Le dossier de Jacques Corriveau, figure centrale du Scandale des commandites, sous le règne du gouvernement Chrétien tire à sa fin, mais à pas de tortue.   L'enquête a débuté en 2006, s'est terminée en 2010.  En 2014, il fut accusé devant la cour et son procès a eu lieu lieu à l'automne 2016.   L’ex-organisateur du Parti libéral du Canada (PLC), et proche de l’ex-premier ministre Jean Chrétien, est déclaré coupable de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

Selon la GRC, l’accusé aurait mis en place un système de ristournes dans l’attribution des contrats reliés au Programme des commandites fédéral.    Grâce à ce système, il aurait perçu des millions de dollars en émettant de fausses factures.   Toujours selon la GRC, une partie des fonds obtenus frauduleusement par Jacques Corriveau auraient été versés aux Parti libéral du Canada et du Québec.   L’accusé aurait conservé le reste.

Cette arrestation est la 6e à survenir dans le cadre de l’opération CARNEGIE.   Le volet de l’enquête concernant Jacques Corriveau avait été amorcé en 2006.   Le projet CARNEGIE vise à faire la lumière sur les crimes commis dans la gestion du Programme des commandites.  

En janvier 2017, il signe une entente pour rembourser aux canadiens une partie de ses gains illicites-illégaux et attend une sentence d'emprisonnement.  Il faudra que la Couronne fédérale et le Directeur des poursuites criminelles et pénales provincial nous expliquent pourquoi ils ont mis tout ce temps avant de traduire M. Corriveau en justice.   Son amitié avec l’ex-premier ministre Jean Chrétien ainsi qu'avec Jean Charest, aurait-elle fait de lui un intouchable ?

 

 
 

Jacques Corriveau, bio-politico-judiciaire au fil du temps

2017

25 janvier 2017
Sentence: 4 ans de prison

Pour son implication de premier plan dans le scandale des commandites, Jacques Corriveau, ex-organisateur libéral, a été condamné à quatre ans de prison, à Montréal. En imposant la peine, le juge Jean-François Buffoni a fait valoir que la sentence devait être exemplaire.  L'homme de 84 ans est aussi condamné à payer une suramende compensatoire de 1,5 million de dollars.  L'homme a un délai de dix ans pour payer. Cette somme s'ajoute aux actifs déjà saisis par l'État.  En tout, la peine monétaire tourne autour de trois millions.

Avant de prononcer la peine, le juge a demandé à M. Corriveau s'il avait quelque chose à dire. « Non », a répondu ce dernier.  Quand le juge a eu fini d'imposer la peine, M. Corriveau a été menotté dans le dos, avant d'être mis dans le box des accusés. « On ne peut rien faire, c'est ça la justice », a murmuré l'octogénaire.  Me Gérald Soulière, qui représente M. Corriveau ne cachait pas sa déception.  « On est très déçus, la sentence est très sévère. On a déjà porté le verdict en appel. On va se présenter en Cour d'appel aujourd'hui, pour demander à ce que M. Corriveau soit remis en liberté le plus rapidement possible. Fort probablement qu'éventuellement, on va aussi en appeler de la peine. »   Selon JosPublic, à plus de 80 ans, la réalité de son état de santé, en utilisant les recours d'appels de la sentence et les délais pour être entendu, l'homme ne purgera pas beaucoup de cette peine sévère certes, mais c'est un secret de polichinelle qu'elle sera inapplicable.

Source - Journal La Presse

 
 
 
 
 

17 janvier 2017
Jacques Corriveau devra rembourser plus de 3 millions de dollars aux Canadiens

Le gouvernement canadien présente une facture salée à l'ex-organisateur libéral.  L'homme de 83 ans, reconnu comme étant l'un des acteurs-clés du scandale des commandites, doit se défaire de sa maison et de plus de 2 millions de dollars, mais il conserve près de 500 000 $.

Entre 1997 et 2003, il a empoché illégalement 7,2 millions de dollars grâce au scandale des commandites.  Pour déterminer le montant à restituer, il fallait retrancher les millions qu'il a payés en taxes et impôts et les 500 000 $ déjà remboursés par l'agence de publicité Groupaction.  Les avocats se sont entendus sur le fait qu'il a le droit de conserver 479 000 $.  Cela compense « l'équivalent de montants d'argents investis (dans la maison) par la défunte femme de l'intimé, Jacques Corriveau » comme stipulé dans l'ordonnance de restitution.  C'est une somme qui n'a pas été obtenue illégalement grâce au stratagème d'octroi des contrats de commandites.

Le juge Jean-François Buffoni annoncera le 25 janvier 2017 la peine qui sera imposée à Jacques Corriveau.   La Couronne a plaidé pour qu'il purge une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans, alors que la défense suggère une peine dans la collectivité de moins de 18 mois.

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2016

 
 
 
 

28 novembre 2016
Procès Corriveau: la Couronne réclame trois à cinq ans de prison

M. Corriveau mérite de se voir infliger une sentence considérable, ont fait valoir les procureurs Jacques Dagenais et Claude Girard, puisqu'il a contribué à faire augmenter la méfiance et le cynisme des Canadiens à l'égard du gouvernement, en plus d'avoir volé des fonds publics.

Me Dagenais, qui a été procureur pour deux des trois chefs d'accusation qui visaient M. Corriveau, a suggéré au juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure du Québec, d'imposer de trois à cinq ans d'emprisonnement à l'ancien organisateur politique.   Me Girard, qui représentait la Couronne dans la poursuite pour fabrication de faux documents, réclame pour sa part une peine de cinq ans d'emprisonnement. Il a ajouté que les peines pour chaque chef devraient être purgées simultanément.

Le procureur a souligné que M. Corriveau n'avait, à sa connaissance, exprimé aucun remords.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

27 octobre 2016
Le sort de Jacques Corriveau entre les mains du jury

Après six semaines de procès, Jacques Corriveau connaîtra bientôt le sort que lui réserve le jury. Il aura passé des jours assis en salle d'audience à griffonner des notes dans un calepin, à soupirer devant les affirmations de la Couronne et à ressasser des souvenirs vieux de plus de 20 ans. La preuve déposée devant eux est colossale : une documentation de plus de 50 000 pages, sans compter la dizaine de témoignages entendus pendant le procès. Ils ont le loisir de réécouter chacun d'entre eux, s'ils le désirent.

Le seul acteur clé de cette affaire qu'ils ne pourront jamais entendre, c'est l'accusé. Jacques Corriveau a choisi de ne pas témoigner pour sa défense. C'est son droit le plus légitime et les jurés ne doivent pas en tirer de conclusions.

Les jurés doivent se prononcer à l'unanimité sur les trois chefs d'accusation qui pèsent contre lui : trafic d'influence, production de faux documents et recyclage des produits de la criminalité. Avant de les laisser délibérer, le juge leur a fait une mise en garde usuelle : le verdict ne doit pas être teinté par la sympathie qu'ils pourraient éprouver pour l'accusé. En d'autres mots, dans cette affaire, cela signifie que les jurés ne doivent pas se laisser attendrir par le fait que leur verdict pourrait envoyer un homme de 83 ans derrière les barreaux.

Source: Radio-Canada Nouvelles

 
 

26 septembre 2016
Jacques Corriveau:  7 millions$ de commissions en 6 ans

En profitant du programme fédéral des commandites, l’ex-organisateur libéral Jacques Corriveau aurait réussi à se remplir les poches avec plus de 7 M$ en commissions.  C’est ce que la Couronne tentera de prouver au procès qui s’est ouvert devant jury le 26 septembre 2016. L’homme de 83 ans est accusé de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de blanchiment d’argent.  Les 12 jurés ont été avisés que ces accusations sont liées au scandale des commandites, qui avait donné lieu à la commission Gomery en 2004.

Dans sa déclaration d’ouverture, le procureur de la Couronne Jacques Dagenais a rappelé que le programme des commandites avait été mis sur pied par le gouvernement fédéral en 1997, en réponse au résultat très serré du controversé référendum de 1995. Un budget avait en effet été voté afin de pouvoir faire de la promotion, particulièrement en régions, lors d’événements culturels, sociaux ou sportifs.

C’est à ce moment que M. Corriveau aurait su en profiter en s’ingérant dans l’octroi de différentes commandites. Mais en échange de ses services, l’accusé aurait demandé une commission de 17,5 % pour chaque commandite.  «Il était l’intermédiaire entre le pouvoir politique et les demandeurs», a exposé le procureur de la Couronne.

L’accusé aurait notamment aidé un homme d’affaires dans le domaine de l’édition et de l’événementiel, Luc Lemay, à obtenir pas moins de 40 M$ de commandites entre 1997 et 2003. Corriveau se serait mis 7 M$ de commissions dans les poches. Les enquêteurs auraient réussi à retracer 6 M$ par des paiements par chèques et 1 M$ versé en argent comptant. Et l’accusé aurait tenté «d’habiller les paiements»en produisant de fausses factures.  Au-delà de 200 de ces factures seront présentées au jury.

Source - Sur Journal de Québec

 

 

1er Septembre 2016
Jacques Corriveau subira finalement son procès à l'automne 2016

Le procès de Jacques Corriveau, un des principaux acteurs du scandale des commandites, va s'amorcer le 13 septembre 2016 par la sélection des jurés, soit 11 ans après le dépôt du rapport Gomery.   Les procédures s'amorcent trois ans après le dépôt d'accusations contre lui.

Âgé de 83 ans, l'ex-organisateur libéral a été accusé en décembre 2013 de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité. Depuis le dépôt des accusations, les procédures ont été reportées à plusieurs reprises.

Les premiers témoins devraient finalement être entendus le 19 septembre 2016.

Source  - Sur Ici Radio-Canada

 

 

10 décembre 2016
Corriveau un voleur reconnu coupable magouille pour éviter la prison

Jacques Corriveau et son avocat Gérald Soulière

L'ex-organisateur libéral de 83 ans Jacques Corriveau, reconnu coupable pour son rôle dans le scandale des commandites, estime que les procédures judiciaires contre lui auraient dû être arrêtées en raison des délais déraisonnables et porte le verdict en appel.

Le 1er novembre 2016 un jury a reconnu l’ancien ami de Jean Chrétien coupable de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.  Or, peu avant le début du procès, Jacques Corriveau avait déposé une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables en invoquant l’arrêt Jordan de la Cour suprême rendu en juillet 2016.

Comme les gestes qui lui étaient reprochés remontaient aux années comprises entre 1997 et 2003, l’accusé estimait que le temps écoulé avant le dépôt des accusations, en 2013, lui causait un préjudice.  Son avocat avait fait ressortir l’âge avancé de son client et ses problèmes de mémoire.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

1er novembre 2016
Le grand fédéraliste et ami de Jean Chrétien est déclaré coupable trois fois

L’ancien organisateur libéral Jacques Corriveau a été reconnu coupable de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité.   Ami intime de Jean Chrétien, l’homme aujourd’hui âgé de 83 ans avait témoigné devant la commission Gomery sur le programme des commandites, il y a 11 ans, en 2005.   Dans son rapport, le juge John H. Gomery concluait que Jacques Corriveau «était l’acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s’enrichir personnellement et de donner de l’argent et des avantages au Parti libéral du Canada».   Le juge Jean-François Buffoni avait précisé aux 12 jurés que pour reconnaître Jacques Corriveau coupable, ils et elles ne devaient pas seulement conclure que l’accusé était effectivement influent au Parti libéral du Canada: ils et elles devaient aussi conclure, hors de tout doute raisonnable, que l’ex-organisateur avait délibérément joué de cette influence pour en tirer des avantages et des bénéfices.   Le jury de quatre femmes et huit hommes a donc conclu que M. Corriveau a utilisé son influence au sein du PLC pour permettre au Groupe Polygone Expour d'obtenir des contrats dans le cadre du programme des commandites, et s'enrichir au passage de 6,5 millions de dollars.

Source: Extrait du Journal Le Devoir et Radio-Canada

 
 

24 octobre 2016
Jacques Corriveau «a pris du poil de la bête» avec l'élection des libéraux

Jacques Corriveau avait de la difficulté à payer ses factures, du temps où le Parti conservateur était au pouvoir.  Mais à partir du moment où le Parti libéral a été élu, en 1993, M. Corriveau « a pris du poil de la bête », a fait valoir le procureur de la Couronne Jacques Dagenais, lors de sa plaidoirie.  Il s'est employé à démontrer que M. Corriveau avait beaucoup d'influence au gouvernement.  Me Dagenais a même soutenu que Charles Guité, directeur des services de publicité au ministère des Travaux publics, qui a dirigé le programme des commandites, était le « valet » de M. Corriveau.  « À partir de 1993, M. Corriveau est constamment avec M. Guité. Il prenait des repas de trois à quatre fois par mois avec lui.» M. Corriveau a aussi soupé plusieurs fois avec le premier ministre Jean Chrétien et son épouse Aline, et il est aussi allé coucher à leur chalet et dans leur domicile, a fait valoir le procureur, en détaillant l'agenda de M. Corriveau, ainsi que des lettres échangées à ce sujet.

Source - La Presse

 
 

10 octobre 2016
Le Parti Libéral du Canada a payé 165 000$ au Directeur du PLC pour se la fermer

Le premier témoin au procès de Corriveau était Luc Lemay, un homme d'affaires de Montréal dont les entreprises ont reçu 40 millions$ entre 1997 et 2003 pour le programme de commandites.   Son témoignage nous a appris qu'il a payé des commissions de 17,5  % à M. Corriveau - totalisant 7 millions$ - sur les commandites qu'il a reçues pour les publications imprimées et les salons.

Pendant quatre jours de témoignage, M. Lemay a déclaré que plus de 700 000 $ en paiements à M. Corriveau profitaient directement ou indirectement au Parti Libéral du Canada et à divers fonctionnaires libéraux.   M. Lemay a témoigné qu'il avait mis des organisateurs libéraux sur la paie, qu'il avait acheté des fournitures de bureau pour le siège libéral à Montréal, et payées des factures pour environ 350 000$ en dépenses électorales.

Il a également témoigné que l'arrestation en 1997 du directeur du Parti Libéral du Canada Pierre Corbeil sur quatre chefs d'accusations d'influence dans le cadre d'un programme d'emploi fédéral a  causé "la panique" dans les rangs libéraux, la crainte étant que M. Corbeil implique d'autres responsables du parti dans les allégations contre lui.

M. Corriveau m'a dit, « c'est essentiel pour ce type de plaider coupable. S'il ne plaide pas coupable, il va grandement influer sur le parti libéral » témoigne Lemay et il ajoute que le montant était de 100 000 $ pour le faire taire.

M. Lemay fait référence dans son témoignage à des notes manuscrites de M. Corriveau produites en preuve et dit que la demande d'argent a fini par totaliser 125 000 $.

M. Lemay a dit que Corbeil a par la suite demandé une somme additionnelle de 40 000 $, qui a été justifiée par une fausse-facture.  M. Lemay a déclaré que le paiement de 40 000 $ a été d'abord discuté avec lui le 12 mai 1998, deux semaines après que M. Corbeil a plaidé coupable aux quatre chefs d'accusation.  Dans le cadre de son plaidoyer, M. Corbeil a reconnu qu'il a exigé de l'argent de plusieurs entreprises du Québec afin de s'assurer qu'elles ont reçu des subventions d'emploi.

Il est apparu à l'époque que M. Corbeil a obtenu une liste d'entreprises à cibler pour les contributions politiques par le cabinet d'un ministre libéral, mais son plaidoyer de culpabilité signifie que personne n'a jamais témoigné sur la question.  Lors du procès de M. Corriveau, M. Lemay a témoigné que les commandites étaient très lucratives, et alors il a accepté de payer une commission à M. Corriveau pour l'aide à puiser dans le programme, même si M. Corriveau a fourni peu ou pas de travaux liés à l'emploi.   "Je n'aurais jamais eu de commandites sans la participation de M. Corriveau," a déclaré M. Lemay.   Corriveau était reconnu à l'époque comme un ami du premier ministre Jean Chrétien et son épouse, Aline, ce qui lui conférait de l'influence dans les milieux libéraux ajoute Lemay.  M. Corriveau s’était aussi vanté d’avoir des réunions et repas avec M. Chrétien et son chef de cabinet Jean Pelletier.  "Jean Pelletier était celui qui a décidé des parrainages qui ont été attribués et les montants," a déclaré M. Lemay.

 Source - Sur le Globe & Mail (en anglais)

2014

20 juin 2014
Jacques Corriveau a un nouvel avocat et reviendra en cour le 3 septembre

 

Jacques Corriveau avait demandé au tribunal, le 5 mai 2014, de dégeler ses avoirs financiers afin de pouvoir assumer les coûts liés à sa défense.

Ses avoirs, notamment les comptes de banque et sa maison, ont été gelés par la justice en attendant l'issue du procès.

Le 20 juin 2014, un membre du bureau de Me Soulière a annoncé au tribunal que ce dernier représenterait dorénavant Jacques Corriveau.  Me Jeffrey Boro devait représenter M. Corriveau, mais ce dernier s'est retiré du dossier.

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2013

14 décembre 2013
Jacques Corriveau
l'intouchable?

Je ne sais pas s’il faut se réjouir ou s’indigner de l’arrestation de Jacques Corriveau, l’un des principaux acteurs du scandale des commandites.   Il s’est écoulé 17 ans entre la naissance de ce programme, au départ secret, visant à éteindre la flamme souverainiste au Québec, et l’arrestation de M. Corriveau.

À 80 ans, le splendide et flamboyant designer d’autrefois n’aura peut-être pas la chance de voir la fin de son procès pour fraude envers le gouvernement, fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité tellement la justice a le pas lent.

Il faudra que la Couronne nous explique pourquoi elle a mis tout ce temps avant de traduire M. Corriveau en justice. Son amitié avec l’ex-premier ministre, Jean Chrétien, aurait-elle fait de lui un intouchable ?  Une question posée par Brian Myles chroniqueur

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13 décembre 2013
Scandale des commandites : Jacques Corriveau accusé de fraude

La Gendarmerie royale du Canada porte des accusations de fraude contre Jacques Corriveau, un ex-organisateur du Parti libéral du Canada, dans le cadre de l'enquête de la GRC sur le scandale des commandites.  M. Corriveau est considéré comme un proche de l'ancien premier ministre Jean Chrétien.

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2011

Luc Lemay

 

 

23 juillet 2011
Luc Lemay pourrait témoigner contre Jacques Corriveau

 

L'un des joueurs-clés du scandale des commandites pourrait devenir un témoin de la Couronne, a appris le journal Globe and Mail.

Luc Lemay, ancien président du Groupe Polygone, accepterait de témoigner contre Jacques Corriveau, dont la relative tranquillité pourrait être bientôt perturbée.

Selon le quotidien, Luc Lemay accepterait de témoigner contre M. Corriveau en échange de l'immunité judiciaire, une protection qu'il serait sur le point d'obtenir après des mois de négociations.

L'entente prévoit toutefois que M. Lemay s'engagerait à verser entre 8 et 10 millions $ à Ottawa pour régler une poursuite civile.   Le gouvernement fédéral tente depuis 2005 de recouvrer les fonds perdus dans le scandale.  Les sources du  journaliste affirment aussi que Luc Lemay collabore déjà avec les policiers.

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2007

5 juillet 2007
Perquisition chez Jacques Corriveau

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a effectué le 4 juillet 2007 une perquisition au domicile de Jacques Corriveau, l'un des témoins-clefs de la commission Gomery sur les malversations du programme fédéral des commandites. Les policiers de la GRC perquisitionnent le domicile de Jacques Corriveau de Saint-Bruno-de-Montarville, au sud de Montréal, à la recherche de documents et de données informatiques pour étoffer la preuve.

La perquisition au domicile de Saint-Bruno-de-Montarville, au sud de Montréal, a débuté vers 7 h 30 du matin et a duré environ trois heures. En tout, les policiers ont emporté une cinquantaine de boîtes de documents.  Jacques Corriveau était présent sur les lieux, mais il n'a pas été arrêté. La GRC a précisé qu'aucune arrestation n'avait été prévue au cours de l'opération.

L'intervention des policiers visait principalement à trouver des preuves afin d'étayer l'enquête que la police a lancée en 2006 à propos du scandale des commandites. « Ce qui est recherché ici, ce sont des documents, des données informatiques et différentes autres pièces à conviction qui pourraient étayer la preuve que les policiers détiennent en ce moment », a indiqué le caporal Sylvain L'Heureux, de la GRC.   Les allégations précises contre M. Corriveau demeurent secrètes puisque les mandats de perquisition sont toujours sous scellés. La GRC se contente de dire qu'elle cherche des preuves démontrant que M. Corriveau a bénéficié des fruits de la criminalité.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 

 

2005

 
 
 
 

20 octobre 2005
Corriveau dans la mire de Gomery

Dans le premier volet de son rapport sur le scandale des commandites, le commissaire John Gomery pointera les principaux responsables de ce gâchis. La lecture risque de déplaire à la garde rapprochée de Jean Chrétien et à une poignée d'agences de publicité retorses.  Le commissaire John Gomery attribuerait à Jacques Corriveau la paternité d'un système de ristournes au profit du PLC dans son premier rapport sur le programme des commandites, selon des informations colligées par Le Devoir.

Le fondateur de la firme Pluri-Design aurait créé un système de ristournes à même les commissions perçues par des agences de communication et les commandites versées à des promoteurs privés entre 1995 et 2002.  M. Corriveau, un ami intime de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, aurait acheminé une partie des fonds ainsi perçus vers les coffres du Parti libéral du Canada, section Québec (PLC-Q), afin de financer entre autres les campagnes électorales victorieuses de 1997 et 2000.

Ce militant libéral dans l'âme aurait mené des activités de démarchage au ministère des Travaux publics sans s'inscrire au préalable au registre des lobbyistes, une infraction passible d'une amende maximale de 25 000 $. Il aurait enfin usé de son influence dans le but d'obtenir le paiement de commandites pour des agences de publicité et des promoteurs avec lesquels il aurait conclu des «ententes secrètes» pour toucher des commissions, un crime passible d'une peine maximale de 14 ans de pénitencier.  Il s'agit de l'essentiel des constatations acheminées par le commissaire John Gomery aux avocats de Jacques Corriveau dans un préavis confidentiel daté du 12 mai dernier

Source: Extrait du Journal Le Devoir

 

2 novembre 2005
Jacques Corriveau et Pluridesign poursuivis

Jacques Corriveau et sa firme Pluridesign font l'objet de l'une des 12 nouvelles poursuites civiles intentées contre des agences et des particuliers soupçonnés de fraude aux dépens du gouvernement fédéral relativement au programme de commandites.

Outre M. Corriveau et sa firme, s’ajoutent Éric Lafleur (le fils de Jean Lafleur) et sa compagnie de publicité Dézert, Mme Andrée Côté Gosselin(l’épouse de Gilles André Gosselin) et sa compagnie d’objets promotionnels Unicom, Benoît Renaud (le frère d’Alain Renaud démarcheur de Jean Brault) et sa compagnie Art Tellier ainsi que quatre compagnies reliées à Claude Boulay d’Everest (Sensas, Everest Publicité Promotions, Everest Commandites et Everest Estrie).

Lire la suite- Sur La Presse via la BANQ du Québec

 
 

6 mai 2005
Un dirigeant libéral a réclamé plus de
250 000 $ en liquide à Jacques Corriveau

Le Parti libéral du Canada, section Québec (PLC-Q), s'est tourné vers Jacques Corriveau afin d'obtenir de 250 000 à 300 000 $ en liquide pour arroser les circonscriptions acquises au Bloc québécois, selon l'ex-directeur général de la formation, Michel Béliveau, dont le témoignage devant la commission Gomery accrédite l'existence d'une caisse occulte pour le financement des campagnes électorales.

À la veille des élections de 1997, M. Béliveau a reçu une somme allant de 75 000 à 100 000 $ de Jacques Corriveau dans une enveloppe bourrée de billets de 20 $ et 100 $. La transaction s'est déroulée à la permanence du parti lors d'un tête-à-tête entre M. Béliveau et Jacques Corriveau, l'un des principaux bénéficiaires des contrats de commandite avec le gouvernement fédéral.  Une autre enveloppe de Jacques Corriveau contenant environ 200 000 $ aurait été remise à l'ancien ministre libéral provincial Marc-Yvan Côté, un organisateur du PLC-Q, sans que M. Béliveau en soit témoin.

Lire la suite - Sur Le Devoir

2004

19 février 2004
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

 

La commission Gomery est nommée par le gouvernement de Paul Martin le 19 février 2004.   Le juge de la Cour supérieure du Québec, John H. Gomery est le seul commissaire désigné pour faire enquête sur l'utilisation abusive de fonds par le programme fédéral de commandites.

Créé en 1996 par le gouvernement du premier ministre Jean Chrétien après que le camp fédéraliste a presque perdu le référendum québécois de 1995, le programme de commandites a pour mission de faire la promotion du fédéralisme dans la province par de la publicité lors d'événements communautaires, culturels et sportifs. Jusqu'en 1999, le programme est administré par Chuck Guité, un fonctionnaire de Travaux publics et Services gouvernementaux.   À court de personnel, Guité donne en sous-traitance plusieurs contrats à des firmes privées de publicité.   De la création du programme à 2002, les dépenses de commandites se chiffrent à plus de 40 millions de dollars chaque année.
La
commission Gomery publie son premier rapport en novembre 2005 et le deuxième en février 2006 ( 01 )

Lire la suite - Sur Historica Canada

 

Paul Martin ex-premier ministre du Canada

 
 

Qui est Jacques Corriveau ?
14 décembre 2013 - Brian Myles fait un portrait

 

  Le principal architecte du scandale des commandites, Jacques Corriveau, vient d’être rattrapé par la justice… huit ans après la commission Gomery.

M. Corriveau, 80 ans en 2013, a été accusé le 13 décembre 2013 de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité.

Ses comptes bancaires et sa résidence d’un million de dollars, à Saint-Bruno-de-Montarville, font l’objet d’ordonnances de blocage.   L’ancienne gloire du Parti libéral du Canada - section Québec (PLCQ) comparaîtra le 10 janvier 2014.   La débâcle de cet ami intime de Jean Chrétien soulève de nombreuses interrogations.

Dès la publication du rapport de la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, en 2005, il était clair que M. Corriveau était « l’acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin qui lui avait permis de s’enrichir personnellement et de donner de l’argent et des avantages au PLCQ », pour reprendre les mots du juge John H. Gomery.

L’Unité mixte des produits de la criminalité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé son enquête en 2006.    L’année suivante, les policiers ramenaient une cinquantaine de caisses de documents à la suite d’une perquisition au domicile de Jacques Corriveau.   La GRC a bouclé son enquête en 2010.   C’est donc dire que le dossier a traîné sur le bureau de la Couronne pendant trois ans.

 « Aujourd’hui, on est content de dire que M. Corriveau va faire face à la justice.   Nos enquêteurs ont fait un travail remarquable », s’est borné à dire Érique Gasse, porte-parole de la GRC.

D’autres accusations pourraient être portées contre de possibles complices de M. Corriveau, a-t-il ajouté.

Jacques Corriveau est un personnage central du scandale des commandites, un programme dans lequel ont été engloutis 332 millions de dollars (378 millions en dollars constants).

Les publicitaires associés à l’initiative ont pigé à deux mains dans le plat de bonbons, retournant au passage des ristournes au Parti Libéral du Canada - Section Québec et aussi au Parti Libéral du Québec (PLQ) afin de financer illégalement les campagnes de 1997 et de 2000.

Dans son rapport final, le juge Gomery a attribué à Jacques Corriveau la paternité du système de ristournes.   Le patron de Groupaction, Jean Brault, et deux ex-directeurs généraux du PLCQ, Michel Béliveau et Daniel Dezainde, ont confirmé son statut d’argentier occulte de la formation lors des travaux de la commission.

Ami intime de l’ex-premier ministre Chrétien, le fondateur de PluriDesign (une firme de graphisme) exerçait une grande influence au PLCQ. L’ex-ministre des Travaux publics David Dingwall a déjà dit à la blague que si on retrouvait un jour un homme au lit entre Jean Chrétien et son épouse, ce serait Jacques Corriveau !

Dès 1996, M. Corriveau a été informé de l’existence du programme secret des commandites, alors que les ministres libéraux ont été tenus dans l’ignorance jusqu’en 2001. M. Corriveau se rendait régulièrement au bureau du responsable du programme, Charles Guité, pour lui soutirer des commandites au profit de ses amis de la publicité.

 

Jacques Corriveau, le profiteur du crime et Jean Chrétien, le concepteur du cadre permettant le crime

En lien avec le rapport Gomery

C’est précisément pour ses gestes décrit à la commission Gomery que M. Corriveau se retrouve aujourd’hui au banc des accusés.

« M. Corriveau aurait mis en place un système de ristournes dans l’attribution des contrats reliés au programme de commandites », a confirmé M. Gasse, le porte-parole de la GRC. « Notre enquête démontre que M. Corriveau, par son entreprise, PluriDesign, aurait fraudé le gouvernement en fabriquant de faux documents », a-t-il ajouté.

Concrètement, le militant libéral aurait joué de son influence et de son amitié avec Jean Chrétien pour que deux firmes de communication, Groupaction et Polygone/Expour, obtiennent des commandites fédérales. Il aurait obtenu des commissions secrètes en retour.

Il aurait notamment touché une commission de 17,5 % sur des contrats de commandites de 37 millions$ accordés à Polygone/Expour, ce qui représente une somme de 6,5 millions$.   Il aurait aussi touché une commission de près d’un demi-million$ afin que Groupaction puisse obtenir le contrat de gestion des commandites accordées à Polygone/Expour.

L’argent aurait transité par PluriDesign.   Une partie des sommes est restée dans les poches de M. Corriveau, et une partie a été déposée dans la caisse occulte du PLCQ.

M. Corriveau aurait justifié les paiements à PluriDesign par des factures pour des services inexistants, voire farfelus.  Il se targuait entre autres de travail de consultant pour des salons de plein air aux stades de olympiques de Sherbrooke, Rimouski, Chicoutimi et Trois-Rivières!

Sachant qu’il allait le blâmer dans son rapport final, le juge Gomery avait donné à M. Corriveau une deuxième chance de s’expliquer.   Le flamboyant designer avait qualifié de « rocambolesques et inimaginables »les accusations lancées contre lui.   Il avait admis tout au plus avoir payé le salaire de trois permanents du PLCQ, pour environ 100 000 $, et avoir exercé des activités de lobbyisme non déclarées.

M. Corriveau a été banni à vie du Parti libéral par l’ex-premier ministre Paul Martin, l’instigateur de la commission qui a jeté la honte sur les libéraux. 

Jacques Corriveau était de passage à la commission Gomery en 2005.  Huit années plus tard, il sera accusé de fraude. 11 ans plus tard, le procès débuta en septembre 2016

Sources: Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.;  Radio-Canada Info pour la Société CBC/Radio-Canada; Journal de Montréal pour Québecor Inc.; Agence La Presse Canadienne;

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 25 janvier 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

1. - Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Qui est responsable? Rapport, Phase 1 - Sur Bibliothèque et Archives du Canada. 1er novembre 2005

2. - Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Qui est responsable? Rapport, Phase 2 - Rétablir l'imputabilité - Rapport, Phase 2 - Sur Bibliothèque et Archives du Canada. le 1er février 2006

 

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02

 

 

La Saga du fraudeur, du lanceur d'alerte et du journaliste intègre Polygone, MaChouette et Daniel Leblanc

À l'automne 2010, la saga de la firme de communication, le Groupe Polygone, s’est terminée devant la Cour Suprême du Canada et a offert une leçon de sémantique sur le mot "turpitude". Nous avons assisté à la corrida judiciaire d’une compagnie frauduleuse qui a tenté, pour sauver ses fesses et le montant de sa fraude, de s’en prendre aux messagers, risquant ainsi de faire perdre l’emploi et la carrière d’un « lanceur d'alerte » et de faire perdre à la démocratie un de ses outils d'accès à l'information: la protection des sources d’information des journalistes

 

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