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Maître Jacques Audette et ses conflits d'intérêts échappent à la Justice

Jacques Audette - était avocat associé chez Fasken Martineau, arrêté par l'UPAC lors de l'Opération Gravier à Mascouche, en 2012, il est visé par six chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, abus de confiance et versements de «commissions ou de récompenses» et fraude envers le gouvernement.  Il subira un procès conjoint au mois de mai 2017.   Mais d'abord en mars 2017, il évoquera les retards au procès afin d'obtenir un arrêt des procédures selon l'arrêt Jordan de la Cour Suprême.   La juge Carol Richer a décidé, le 18 mai 2017, que les délais étaient déraisonnables et a retiré les accusations.  Elle a rappelé que la participation et son rôle étaient secondaires dans le système qui avait cours à Mascouche, si on les compare à ceux des autres accusés. En effet, selon la prétention de la Couronne, Audette aurait remis entre 5 et 10 milles$ pour la campagne électorale de 2009 de l'ex-maire Marcotte, contrevenant ainsi à la loi du financement des partis politiques.

Cette décision ne change en rien les faits ayant permis des allégations assez sérieuses pour qu'il soit arrêté et cité à procès.   L'avocat devra vivre maintenant avec sa réputation et remercier le Parti Libéral du Québec de n'avoir pas utilisé la clause dérogatoire pour éviter que les ripoux soient libérés d'accusation.  Un chum c'tun Chum!                     - Jos Public

Jacques Audette - était avocat associé chez Fasken Martineau, arrêté par l'UPAC lors de l'Opération Gravier à Mascouche.
Jacques Audette est visé par six chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, abus de confiance et versements de «commissions ou de récompenses». Corruption, collusion, conflits d'intérêts, Jacques Audette, Mascouche, UPAC, Maître Jacques Audette membre du Barreau du Québec

Associé pendant des années chez Fasken Martineau, Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire.

L'avocat avait comme client l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte.   Il est fort connu dans le monde des relations de travail.   De 2008 à 2010, il a été embauché par la Ville de Montréal pour aider le Service de police de la Ville de Montréal à négocier avec ses policiers.   Il a aussi travaillé sur le contrat de travail des pompiers.

L'ex-associé de Fasken Martineau exerce le droit du travail depuis près de 30 ans.   Sur le site internet de la firme, il était décrit comme un «plaideur passionné et expérimenté».

Pour le représenter, Me Audette s’est choisi un très bon avocat dans la personne de Me Michel Massicotte, un criminaliste bien connu, qui a notamment récemment représenté le hockeyeur des Bruins de Boston Zdeno Chara, ou encore l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, accusée de fraude et d’abus de confiance.   Il représente aussi des entreprises accusées dans le cadre du cartel de l'essence.

Dans cette affaire, les méfaits se seraient déroulés entre 2008 et 2012.  Me Audette aurait entre autres «payé une commission, une récompense ou [aurait] conféré un avantage ou un bénéfice [...] au profit de Richard Marcotte [...] en considération d'une aide, d'une collaboration, d'un exercice d'influence, d'un acte ou d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec la Ville de Mascouche», est-il écrit dans l'acte d'accusation.   L'avocat faisait face à des accusations de fraude, de complot, d’abus de confiance, d’influence d’un fonctionnaire municipal et de fraude contre le gouvernement.
 

 

Opération UPAC: détails du mandat d'arrestation contre l'avocat de Fasken
18 avril 2012 - Source: Le Droit Inc.

 
 

Rappelons-le, 14 autres personnes, dont Jacques Audette, associé chez Fasken Martineau, ont été arrêtées lors d'une importante opération policière de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui s'est déroulée dans plusieurs municipalités au nord de Montréal.

Droit-inc.com a mis la main sur le mandat d'arrestation. Ainsi, dans le cas de l'avocat de Fasken, on peut y lire que:

Concernant Richard MARCOTTE (001), Normand TRUDEL (002), Sylvie CHASSÉ (003), Luc TREMBLAY (004), André DE MAISONNEUVE (005), Rosaire FONTAINE (006), Antonio ACCURSO (007), Jacques AUDETTE (008), Gaétan BIANCAMANO (009), Claude DUCHESNE (010), Serge DUPLESSIS (011), Pierre LAMARCHE (012), Jean LEROUX (013), Pierre RAYMOND (014), BPR TRIAX Inc. (015), Transport et Excavation Mascouche Inc (016)

1. Entre le 1 janvier 2005 et le 5 avril 2012, à Mascouche, Laval, Boisbriand et St-Eustache, district de Joliette, de Laval et de Terrebonne, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, ont frustré la Ville de Mascouche, la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche et la Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins, en lien avec des contrats octroyés par la municipalité de Mascouche, la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche et la Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins, d'une valeur dépassant 5000,00$, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 380(1)a) du Code criminel.

Concernant Richard MARCOTTE (001), Normand TRUDEL (002), Sylvie CHASSÉ (003), Luc TREMBLAY (004), André DE MAISONNEUVE (005), Rosaire FONTAINE (006), Antonio ACCURSO (007), Jacques AUDETTE (008), Gaétan BIANCAMANO (009), Claude DUCHESNE (010), Serge DUPLESSIS (011), Pierre LAMARCHE (012), Jean LEROUX (013), Pierre RAYMOND (014), BPR TRIAX Inc. (015), Transport et Excavation Mascouche Inc (016)

2. Entre le 1 janvier 2005 et le 5 avril 2012, à Mascouche, Laval, Boisbriand et St-Eustache, district de Joliette, de Laval et de Terrebonne, ont comploté afin de commettre un acte criminel, soit: une fraude à l'endroit de la Ville de Mascouche, la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche et la Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 465(1)c) du Code criminel.

Concernant Normand TRUDEL (002), Sylvie CHASSÉ (003), André DE MAISONNEUVE (005), Rosaire FONTAINE (006), Antonio ACCURSO (007), Jacques AUDETTE (008), Gaétan BIANCAMANO (009), Claude DUCHESNE (010), Serge DUPLESSIS (011), Pierre LAMARCHE (012), Jean LEROUX (013), Pierre RAYMOND (014), BPR TRIAX Inc. (015), Transport et Excavation Mascouche Inc (016)

4. Entre le 1 janvier 2005 et le 5 avril 2012, à Laval, Boisbriand, St-Eustache et Mascouche, district de Laval, Terrebonne et de Joliette, ont, par des moyens illégaux, tenté d'influencer M. Richard Marcotte et M. Luc Tremblay, fonctionnaires municipaux, pour qu'ils votent une mesure, motion ou résolution, ou d'accomplir un acte officiel commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 123(2)c) du Code criminel.

Concernant Jacques AUDETTE (008), Gaétan BIANCAMANO (009), Claude DUCHESNE (010), Serge DUPLESSIS (011), Pierre LAMARCHE (012), Jean LEROUX (013), Pierre RAYMOND (014)

7. Entre le 1 janvier 2008 et le 5 avril 2012, à Laval, Boisbriand et à Mascouche, district de Laval, de Terrebonne et de Joliette, ont accompli ou omis d'accomplir quelque chose en vue d'aider des fonctionnaires de la Ville de Mascouche, à savoir M. Richard Marcotte et M. Luc Tremblay, à commettre un abus de confiance commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 122 du Code criminel.

Concernant Jacques AUDETTE (008)

22. Entre le 1 janvier 2008 et le 5 avril 2012, à Mascouche, district de Joliette, traitant d'affaires avec la Ville de Mascouche, a payé une commission, une récompense, ou a conféré un avantage ou un bénéfice à M. Claude Lachapelle au profit d'un employé, d'un fonctionnaire, à savoir M. Richard Marcotte, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 121 1) b) 3) du Code criminel.

Concernant Jacques AUDETTE (008)

23. Entre le 1 janvier 2008 et le 5 avril 2012, à Mascouche, district de Joliette, a offert ou a convenu d'offrir à M. Claude Lachapelle au profit d'un fonctionnaire de la Ville de Mascouche, à savoir M. Richard Marcotte, une récompense, un avantage ou un bénéfice en considération d'une aide, d'une collaboration, d'un exercice d'influence, d'un acte ou d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec la Ville de Mascouche, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 121(1)a)(3) du Code criminel.

 

Le 17 avril 2012, l'Unité permanente anti-corruption UPAC frappe
Ci-dessous la liste des accusés

Globalement, 47 chefs d'accusation ont été portés contre les 15 personnes mises en arrestation dans l'affaire Marcotte-Accurso.

Sources: Droit Inc. pour René Lewandowski, Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction Cyberpresse/Gesca pour Power Corporation of Canada,  Agence QMI et pour Québecor Inc., Journal Les Affaires pour Transcontinental Inc., Radio-Canada pour Société CBC/Radio-Canada, Agence Presse Canadienne/Canadian Press Enterprises pour CTVglobemedia, Torstar et Power Corporation of Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 19 mai 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Jacques Audette - était avocat associé chez Fasken Martineau, arrêté par l'UPAC lors de l'Opération Gravier à Mascouche.
Jacques Audette est visé par six chefs d'accusation, notamment pour fraude, complot, abus de confiance et versements de «commissions ou de récompenses». Corruption, collusion, conflits d'intérêts, Jacques Audette, Mascouche, UPAC, Maître Jacques Audette membre du Barreau du Québec
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’est créé une page personnelle.

 

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02

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

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03

 

Normand Trudel - 59 ans, président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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04

 

Antonio Accurso - 61 ans, âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 

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05

 

Luc Tremblay - 52 ans, ex-DG de la Ville de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

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06

 

André De Maisonneuve - 56 ans, associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 

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07

 

Rosaire Fontaine - 61 ans, ingénieur de BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait. Déjà accusé dans l'affaire de Boisbriand. Sept chefs d'accusation contre la firme BPR Triax, firme qui a remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010. Fraude, complot et abus de confiance.

 

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08

 

Claude Duchesne - 58 ans, président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

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09

Sylvie Chassé, 50 ans, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

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10

 

Gaétan Biancamano, 67 ans, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

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11

 

Serge Duplessis, 58 ans, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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12

 

Pierre Lamarche, 54 ans, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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13

 

Jean Leroux, 59 ans, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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14

 

Pierre Raymond, 55 ans, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

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15

 

Louis-George Boudreault , 77 ans, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

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