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Guy Jobin, ingénieur collusionneur: sentence 2 ans d'emprisonnement

11 juillet 2017: le Commissaire à la lutte à la corruption au Québec annonce que Guy Jobin a plaidé coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. Il écope de 2 ans de prison à purger dans la collectivité

L’ingénieur Guy Jobin est à la tête des compagnies Equiluqs et LUQS.    La première est une firme d’ingénierie-conseil alors que la seconde œuvre en informatique plus particulièrement dans l’estimation des coûts de projets dans le domaine de la construction.   Guy Jobin est membre du conseil d’administration de Laval Technopole, l’agence de développement économique de la municipalité de Laval.   Bien impliqué dans la communauté, il a notamment présidé le conseil d’administration de la Fondation de la Cité de la Santé de Laval.  Le 9 mai 2013 il est arrêté et accusé entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales à Laval.  

Le 7 avril 2017 les médias dévoilent que suite à des négociations de la sentence et du plaidoyer de culpabilité, il y aurait un règlement à l'étude.   Le 11 juillet 2017, il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.  Il y aura représentation sur sentence en août 2017 et la sentence sera rendue par le juge en septembre 2017

 

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Arrêté par l'UPAC en mai 2013.  Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017

Il y aurait admission officieuse d'un plaidoyer de culpabilité (7 avril 2017)

 

Il a plaidé coupable le 4 juillet 2017 il a plaidé coupables à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales. 

 

Le 11 juillet 2017, il écope de 2 ans moins 1 jour de détention à purger dans la collectivité

 
 
 
 

Laval — Huit firmes dans le cartel des ingénieurs
16 mai 2013 devant la Commission Charbonneau

 
 

Au moins huit firmes de génie conseil ont fait partie du cartel des ingénieurs à Laval, sous l’égide du
«boss» Gilles Vaillancourt, selon Jean Roberge, un témoin qui joue sur les deux côtés de la clôture, ce matin à la commission Charbonneau. 

M. Roberge a participé au cartel entre 2002 et 2007, alors qu’il était à l’emploi d’Équation groupe conseil. Mieux : il a continué à partager les contrats avec les firmes lorsqu’il a été embauché au sein de la direction générale de l’ingénierie, en avril 2008.  M. Roberge, suspendu la semaine dernière de son poste de directeur général adjoint, persiste à dire qu’il a contribué à la mise en place des mesures de contrôle interne qui ont permis de freiner la collusion, à partir de 2010. 

Il se vante même d’avoir «mis fin au système» lors d’une confrontation verbale avec Gilles Vaillancourt. 

À son souvenir, les huit firmes membres du cartel étaient : MLC Associés (Claude Chagnon), Tecsult (Roger Desbois), Génivar (François Perreault et Yannick Bouchard), CIMA+ (Laval Gagnon et ensuite Louis Farley et Yves Théberge) Papko et associés (Kostas Papgiannidis), les Consultants Jobin Courtemanche (Guy Jobin), FMA (Alain Filiatrault) et Dessau (Serge Duplessis). 

Les ingénieurs référaient à Gilles Vaillancourt comme « le boss ». L’ex maire est aujourd’hui accusé de fraude, complot, abus de confiance, corruption, recyclage des produits de la criminalité et de gangstérisme.

 
 

UPAC : démantèlement d’une organisation criminelle en lien avec des cas présumés de corruption à Laval
9 mai 2013 Communiqué du Commissaire à la lutte contre la corruption au Québec

 
 

Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, a fait le point sur les résultats d’une enquête policière menée par le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec de l’UPAC.

Dans cette enquête, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les chefs d’accusation suivants : fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme à l’égard de 37 personnes qui sont visées par des mandats d’arrestation.

L’objectif de cette enquête visait le démantèlement d’un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics, bien établi à Laval et orchestré par trois groupes distincts :des entrepreneurs et ingénieurs, des facilitateurs (avocats, notaires et un commerçant) ainsi qu’un groupe d’individus, composé d’un maire, d’un directeur général et d’un directeur général à l’ingénierie.

De plus, l’enquête a permis de démontrer qu’un groupe d’individus visés par l’enquête opéraient un système de collusion et de corruption organisé qui correspond aux chefs de gangstérisme, articles du code criminel 467.12 et 467.13, soit de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle et charger une personne de commettre une infraction.

« L’opération d’aujourd’hui a permis de démanteler un imposant réseau de corruption et de collusion qui existait à Laval et les chefs d’accusation qui ont été déposés sont extrêmement sérieux.

Le message est clair, l’UPAC n’hésitera pas à épingler les corrupteurs et les corrompus, qui qu’ils soient et où qu’ils se trouvent.

La corruption n’est pas tolérée au Québec et nos actions sont sans limites pour enquêter, détecter et prévenir la corruption dans notre système public », a déclaré en point de presse ce matin le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.

L’Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011.  À ce jour, l’UPAC a reçu 1 300 signalements et 101 personnes ont été arrêtées en lien avec des cas présumés de corruption.  Le mandat de l’UPAC est de coordonner et diriger des unités d’enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

Liste des personnes visées par les chefs d'accusations déposés :
Arrestation et interrogation le 9 mai 2013
Comparution devant le juge le 10 juillet 2013

Antonio Accurso - Simard/Beaudry
Claude Asselin - ex-directeur général de Laval
Jean Bertrand, avocat agent officiel du défunt parti politique le Pro de Laval
Yanick Bouchard
  Robert Cloutier
Claude Deguise, ex-directeur de l'ingénierie de Laval
Claude Desjardins
Guy Desjardins
Mario Desrochers
Jocelyn Dufresne
Serge Duplessis
Louis Farley
Alain Filiatreault
Laval Gagnon
Jean Gauthier
Giuliano Giuliani
 Guy Jobin
Carl Ladouceur
Pierre L. Lambert - avocat chez Dunton Rainville
Daniel Lavallée
Lyan Lavallée
Patrick Lavallée
Marc Lefrançois de Poly-Excavation
Luc Lemay
Anthony Mergl de Nepcon
Mike Mergl
Ronnie Mergl
Joseph Molluso
Léonardo Moscato
Valmont Nadon
François Perreault - Genivar
Rosaire Sauriol - Dessau
Robert Talbot
Yves Théberge
Gilles Vaillancourt
Guy Vaillancourt

 

Raté de l'AMF et de l'UPAC:
L'Autorité des marchés certifie à tort la firme Equilux

13 mai 2013 Journal La Presse

 

Les chiens de garde de l'intégrité ont certifié l'intégrité d'une firme lavalloise trois semaines avant que son propriétaire et dirigeant soit arrêté et accusé, jeudi, à Laval.

Ils veulent maintenant revenir sur leurs pas et réviser l'autorisation, a appris La Presse.

Guy Jobin, président et seul actionnaire de la firme LUQS, a été accusé d'avoir comploté pour commettre des actes de corruption municipale avec l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Le 19 avril, pourtant, l'entreprise figurait dans la première fournée d'entreprises ayant reçu le feu vert de l'Autorité des marchés financiers (AMF), après vérification de l'UPAC.

Et l'intérêt des policiers envers Guy Jobin ne date pas d'hier. Une autre de ses entreprises, ÉquiLUQS, avait été perquisitionnée en novembre dernier par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).    ÉquiLUQS se spécialise dans le génie-conseil, alors que LUQS met en marché un logiciel d'évaluation de coûts pour l'industrie de la construction.    Selon des informations obtenues par La Presse, des représentants de l'UPAC avaient aussi interrogé M. Jobin dans la cadre de leurs enquêtes.

«Exigences élevées»

La loi 1, sur «l'intégrité en matière de contrats publics», prévoit un pouvoir de refuser une autorisation à une entreprise qui «ne satisfait pas aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre».

«Ce test-là, il est général. Il vise toutes les entreprises, il donne une discrétion à l'AMF d'autoriser ou non une entreprise à «contracter»», avait indiqué le leader du gouvernement, Stéphane Bédard, lors de la présentation du projet de loi.

L'UPAC affirme plutôt que les critères de la loi l'obligent à s'appuyer sur des éléments plus solides - des condamnations ou des accusations - que la simple réputation d'une entreprise.

«Il faut au moins être poursuivi, être accusé, a assuré Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l'Unité. Il faut appliquer les critères de la loi, qui sont quand même assez précis.»

LUQS pourrait aussi avoir reçu un feu vert pour que M. Jobin ne se doute pas que l'UPAC était sur le point de l'arrêter, a laissé entendre Mme Laurence. «Nos enquêtes, il faut toujours bien les protéger», a-t-elle laissé tomber.

L'AMF dit ignorer pourquoi l'UPAC a évalué que l'entreprise de Guy Jobin méritait une approbation.  «Je ne peux pas vous dire ce que l'UPAC a vérifié», a indiqué Sylvain Théberge, porte-parole de l'organisme.

Dans tous les cas, l'autorisation accordée à LUQS pourrait être annulée.  «On est en train de réviser le dossier», a indiqué M. Théberge.  Pour ce dossier, «c'est un processus qui va être court», a-t-il ajouté, en laissant échapper un petit rire.  «Ça ne présume pas de ce qui va être rendu comme décision», s'est-il toutefois repris.

Guy Jobin n'a pas rappelé La Presse.  L'homme d'affaires a dirigé le conseil d'administration de la Fondation de la Cité de la santé jusqu'en 2011.

Vendredi, La Presse a révélé que M. Jobin avait tenté de vendre ses logiciels à l'Unité anticollusion, lorsque celle-ci était encore intégrée au ministère des Transports.

«Principal responsable du développement d'affaires, il s'attire l'estime de tous, tant dans les secteurs gouvernementaux et municipaux qu'industriels», indique sa biographie sur le site de ses entreprises.

 

 
 

Sentier multifonctionnel à Chelsea : un ingénieur fait face à la justice

 


L'octroi d'un contrat en lien avec le projet de sentier multifonctionnel à Chelsea soulève des questions.  Guy Jobin, le fondateur de la firme de génie conseil Equiluqs, a été arrêté le 9 mai 2013, avec une trentaine de co-accusés dont l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, lors d'une frappe de l'UPAC.  Il a été libéré depuis mais il fait face à des accusations de fraude, d'abus de confiance et de corruption.  Il a récemment préparé l'étude de faisabilité du sentier récréatif pour le compte de la municipalité de Chelsea.  Les explications de Pierre Plouffe : 7 juin 2016 TVA Gatineau/Ottawa

 
 

La Loi sur l'intégrité à nouveau testée
20 août 2013

 
 

Nouvelle attaque judiciaire contre la Loi sur l'intégrité du gouvernement Marois: un ingénieur lavallois accusé de corruption conteste son inscription sur la liste noire des entreprises soumissionnaires.  Il veut convaincre les autorités de ne pas tenir compte des opinions de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), à qui le gouvernement aurait accordé trop de pouvoirs dans le choix des compagnies autorisées à remporter des contrats publics.

LUQS est une entreprise lavalloise qui commercialise un logiciel d'estimation des coûts de construction. Son président, l'ingénieur Guy Jobin, est accusé de complot pour corruption, de complot pour fraude, de fraude, d'acte de corruption dans les affaires municipales et d'abus de confiance. Il a été arrêté à la suite de l'enquête de l'UPAC sur le régime de l'ex-maire Vaillancourt.

Comme la nouvelle loi l'exige lorsqu'une entreprise veut obtenir des contrats publics, LUQS avait fait une demande d'autorisation auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'hiver dernier. L'organisme lui avait donné le feu vert en avril. Mais en juin, après l'arrestation de M. Jobin, l'AMF a révoqué l'autorisation de sa compagnie, qui s'est retrouvée sur la fameuse liste noire des entreprises à qui on interdit de soumissionner pour des contrats publics.

«Juge et partie»

L'AMF a expliqué que c'est l'UPAC qui lui avait recommandé de révoquer l'autorisation de LUQS, en raison des faits découverts pendant son enquête.

Or, cette recommandation bafoue la présomption d'innocence à laquelle LUQS devrait avoir droit, affirme l'avocat de la compagnie, Franco B. Iezzoni, dans une requête demandant l'intervention de la Cour supérieure.

Comme l'enquête sur Laval était déjà avancée lorsque LUQS a obtenu le feu vert de l'AMF, Me Iezzoni argue aussi que l'UPAC ne peut demander une révocation de l'autorisation en prétextant de «nouveaux faits».

«Nous soumettons que l'AMF ne devrait pas donner suite à la recommandation de révocation de l'autorisation provenant de l'UPAC étant donné que, moins d'un mois plus tôt, cette dernière affirmait exactement le contraire», écrit Me Iezzoni.

L'avocat croit aussi qu'il est injuste que l'UPAC puisse suggérer à l'AMF de bannir des entreprises sur la base de ses propres enquêtes, puisqu'elle se retrouve «juge et partie» en matière de révocation d'autorisations de conclure des contrats publics.

Bon citoyen

Me Iezzoni tentera par ailleurs de prouver à la Cour que son client est un bon citoyen qui a fait sa part dans la lutte à la corruption. Il a lui-même donné un séminaire à l'Unité anticollusion lorsque celle-ci était encore dirigée par Jacques Duchesneau. Il a rencontré à plusieurs reprises les enquêteurs de la commission Charbonneau et leur a fourni des documents sur l'estimation des contrats à Montréal ainsi que sur certains projets lavallois, avant d'être arrêté.

Il raconte qu'après l'arrestation de M. Jobin, un enquêteur de l'UPAC lui a même dit qu'il le considérait «plus comme un victime qu'autre chose» puisque son entreprise était septième sur huit compagnies en termes de contrats remportés à Laval et qu'il aurait été forcé de payer une "cote" de 2% pour avoir le droit de travailler dans cette ville.

La semaine dernière, La Presse révélait qu'un ancien procureur de l'Agence du revenu du Canada, qui représente maintenant plusieurs entrepreneurs en construction, a lui laussi lancé une contestation judiciaire de la nouvelle loi.

Me Christopher Mostovac veut forcer l'AMF à ne plus tenir compte de ce qu'il appelle le «tribunal médiatique populaire» de la commission Charbonneau.

 

Source: La Presse pour Power Corporation du Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 15 juillet 2017

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