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L'éthique de François Perreault le mène vers deux ans de détention
ex-Vice-président de Genivar
et maintenant ex-membre du Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec

     

François Perreault était vice-président senior pour l'ouest du Québec chez Génivar depuis 1989, il a développé le marché de l'ingénierie dans le secteur municipal.  Il est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et détient un BAC en génie civil de l'École polytechnique de Montréal obtenu en 1982.  Il siégeait au comité de discipline de l'OIQ jusqu' à ce qu'un témoin à la Commission Charbonneau le mette en cause dans un manège de collusion entre firmes de Génie Conseil.   Selon le site internet de l'OIQ, consulté le 3 février 2013, il est délégué à l'Association des firmes d'ingénieur-conseil du Canada (AFIC).  Tout un menteur!

Opération Honorer (fraude à ville de Laval)

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 9 mai 2013, il est arrêté et accusé avec 36 autres personnes de fraudes, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

 

L'accusé a invoqué l'l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures.  Le tribunal a refusé.

Le 7 avril 2017, des discussions étaient entamées à propos d'un plaidoyer de culpabilité

 

Le procès est prévu pour le 8 octobre 2017

Le 11 juillet 2017 il plaide coupable à des accusations de complot, de fraude dépassant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.

 

Le 11 juillet 2017 le tribunal le condamne à purger 2 ans moins 1 jour de détention dans la collectivité.

 
 
 

Démission

 
 

Un ingénieur a donc été contraint de cesser de faire la leçon à ses collègues après plus d'une décennie parce que Michel Lalonde, président de Génius Conseil ( 01 ) et témoin à la Commission Charbonneau l'a accusé d'avoir été impliqué dans le système de collusion entre des firmes montréalaises.

François Perreault, vice-président de Génivar ( 02 ) pour l'ouest du Québec, a démissionné de son poste au conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec OIQ ( 03 ) après une discussion avec le président du même conseil.  En entrevue téléphonique, le président de l'Ordre a confirmé que c'était sa seule option pour éviter l'expulsion, devant le sérieux des allégations à son sujet.

«Au conseil d'administration, on a reçu sa démission», a confirmé hier Daniel Lebel, président de l'OIQ.

À la commission Charbonneau, l'ingénieur Michel Lalonde a énuméré une longue liste de ses confrères qui, a-t-il dit, participaient à un système sophistiqué de corruption et de collusion pour les contrats municipaux. M. Perreault a alors été qualifié d'ambassadeur de Génivar dans ce système.

L'ingénieur a été nommé au conseil de discipline de l'Ordre en 2001.  Sa nomination a toujours été renouvelée depuis, et l'a été pour la dernière fois le 15 décembre 2011.

Toutefois, il n'aurait entendu que des dossiers assez techniques et sans lien avec les actes qu'on lui reproche, a assuré Daniel Lebel.

«Il a siégé dans seulement 11 dossiers, a expliqué le grand patron de l'OIQ.  On a fait la vérification immédiatement et il n'a jamais siégé dans un cas qui portait sur de la corruption, sur de la collusion ou de la fraude.»

Selon M. Lebel, il était inadmissible que François Perreault puisse continuer à siéger au conseil de discipline de l'Ordre pendant qu'il fait l'objet d'allégations très sérieuses.

«Ça n'aurait pas de sens de maintenir un membre au conseil de discipline dans ces conditions, a-t-il affirmé. On ne peut pas se permettre ça.»

M. Lebel a ajouté qu'il a fait une vérification et qu'aucun autre ingénieur nommé par Michel Lalonde ne fait partie des instances de l'ordre professionnel.

Chez Génivar, on qualifie de «louable» la décision de François Perreault dans les circonstances.   «Ne serait-ce que professionnellement, c'est juste normal qu'il ait fait ce geste», a expliqué Isabelle Adjahi, la porte-parole chargée de la propagande de Génivar, qui a rappelé La Presse après qu'un message eut été laissé pour M. Perreault.  «L'entreprise a été surprise par les allégations.   Par contre, on les prend très au sérieux.»

Le syndic de l'OIQ a ouvert une trentaine d'enquêtes sur des membres en lien avec la commission Charbonneau.  «C'est absolument certain» que ce nombre a augmenté depuis, a dit Daniel Lebel.

Depuis, Génivar qui refuse de répondre aux journalistes nous apprend qu'elle a suspendu avec solde un vice-président régional comme suite à des allégations à la commission Charbonneau!

Perreault et les ventes de parts d'initiés

Génivar le rémunérait comme suit (information de janvier 2013): Salaire : 245 000 $ plus 7 211 $ en autres compensations.  Il lui reste encore 250 073 actions de Génivar dans son portefeuille.

En mars 2010, chez la société d'ingénierie Génivar, c'est François Perreault, président pour le territoire Ouest du Québec, qui a effectué une vente en date du 23 mars.  Il s'est départi de 20 000 actions ordinaires à un prix de 31,31 $ et 36 centièmes.  Cela lui permet de récolter un revenu brut de 626 272 $.

 

Fausses factures découvertes chez Génivar

 
 

Après qu'une «crise» ait été déclenchée chez Génivar, à la suite d'un reportage de Radio-Canada sur de la fausse facturation en 2010, une enquête interne avait permis de découvrir 17 fausses factures datant des années précédentes, a admis l'ingénieur François Perreault.

Devant la Commission Charbonneau, il a expliqué que les entreprises qui avaient émis de fausses factures à Génivar n'avaient en fait jamais rendu ces services.

L'enquête interne a démontré qu'il s'agissait, dans tous les cas, d' «entreprises bidons».  Ces entreprises sous-traitantes ont déjà existé, mais «ce sont des entreprises éphémères», qui ont pu exister temporairement, puis sont disparues, a-t-il expliqué.

La Commission a pu retracer de telles fausses factures chez Génivar jusqu'en juillet 2009, bien que M. Perreault ait témoigné du fait que le stratagème de collusion ait eu cours de 2004 à 2008 et que c'est à compter de 2009 que le système a pris fin, à cause de l'escouade Marteau et des reportages dans les médias.

Les bureaux de Montréal et de Laval de Génivar ont participé au stratagème, a affirmé le témoin.

Bien que la fausse facture était imputée à un projet donné de Génivar, il a assuré que jamais cette fausse facture n'a ensuite été refilée à un client donneur d'ouvrage.

«On n'était pas très à l'aise de faire ça», a-t-il affirmé.

Avant M. Perreault, d'autres témoins ont expliqué que la fausse facturation sert à obtenir de l'argent comptant pour faire fonctionner le système de dons aux partis politiques.

M. Perreault avait confirmé l'existence d'un cartel du génie au sein des firmes qui faisaient affaires avec la Ville de Montréal de 2004 à 2008 pour des grands contrats.

Il avait aussi confirmé l'existence d'une ristourne équivalant approximativement à trois pour cent de la valeur de ses mandats à être versée au parti. Avant l'implantation de cette ristourne, les petites et moyennes firmes de génie conseil devaient donner 100 000 $ et les grandes 200 000 $.

Et il avait également confirmé le versement d'argent comptant au responsable du financement du parti Union Montréal, Bernard Trépanier ( 04 ). Il avait admis avoir personnellement apporté des liasses de billets à coups de 20 000 $ à 50 000 $.

 

Le stratagème de Génivar décodé par Perreault
 
 

L’ingénieur François Perreault a expliqué le stratagème d’une désarmante simplicité qui a permis à sa firme, Génivar, de faire des dons illégaux en argent comptant de 300 000$ à 400 000 $ à Union Montréal avec la complicité de ses collègues Yves Lortie et Yannick Bouchard.

Les trois dirigeants de Génivar recouraient aux services d’entreprises de construction existant sur papier seulement.

Dix-sept firmes acceptaient de faire des fausses factures pour des services fictifs.  Elles gardaient une commission de 10 à 15% et elles retournaient le reste en liquide, soit à M. Lortie ou M. Perreault.

Certaines de ces firmes avaient des noms tout à fait appropriés pour ces transactions opaques faisant apparaître l’argent comptant comme par magie: Construction Extra, Les Constructions Aladin…

L’argent comptant ne restait jamais longtemps entre les mains des grands patrons de Génivar.   «Ça rentre, ça sort instantanément», a dit M. Perreault, à la commission Charbonneau. M. Perreault remettait l’argent à Bernard Trépanier, soit chez Génivar, soit sur la rue, devant le deuxième bureau de «Monsieur 3 %», situé tout près du club privé 357 C.

M. Perreault a démissionné de son poste de vice-président chez Génivar, sachant qu’il allait révéler l’étendue de son rôle dans le cartel des ingénieurs.

Radio-Canada avait révélé en février 2012 qu’au moins deux compagnies de construction, Exékut et Construction Extra, avaient fait des fausses factures pour Génivar.   La compagnie s’était dite ébranlée par ces révélations et elle plaidait la bonne foi.

Ce reportage avait suscité la commotion, a dit M. Perreault, et une enquête interne avait été menée sur la fausse facturation.   «Ce n’était pas allé plus loin, on n’a pas fait le pont [avec la collusion]», a-t-il expliqué. M. Perreault a été sanctionné pour sa conduite: il a été privé d’un bonus de 100 000$. «J’ai payé pour», estime-t-il.

Le nom d’Yves Lortie a été évoqué à plus d’une reprise à la commission Charbonneau.   Grand ami de Robert Marcil, ( 05 ) l’ex-patron des infrastructures à la Ville de Montréal, M. Lortie faisait partie de la liste des invités de Giuseppe Borsellino, patron de Garnier Construction, lors d’un voyage de luxe en Italie. M. Lortie est présentement à l’emploi du Groupe SM, où travaille aussi Robert Marcil.

Yves Lortie et Yannick Bouchard sont par ailleurs les organisateurs d’un déjeuner de financement controversé de l’ex ministre libérale Line Beauchamp, auquel assistait un membre important de la mafia, Domenico Arcuri.

Sources:  Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Médias:
journal La Presse pour Power Corporation of Canada, Le Canal Argent pour Quebecor Inc.. Bloomberg/Business week pour Michael Bloomberg, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le : 23 juillet 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Genivar: éthique poussiéreuse et mépris pour la vérité

Gens d'affaires

  Politiciens.nes

Fiche:
Collusion et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

Dossier de Michel Lalonde et de Génius Conseil Inc. - Sur MétéoPolitique

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02
 

Portrait de Genivar - sur Les Affaires

 

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03

 

Qu'est-ce que l'Ordre des ingénieurs du Québec OIQ - Sur Wikipédia

 

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04

 

À propos d'Union Montréal - Sur Wikipédia et Bernard Trépanier - Sur MétéoPolitique

 

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05

Qui est Robert Marcil, ex-cadre à la ville de Montréal repêché par le Groupe SM ?

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