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Le Groupe Roche et l'éthique
La cour déclare coupable France Michaud, ingénieure ex-vice-présidente chez Roche

18 mois de prison pour France Michaud, ex-vice-présidente de la firme d'ingénierie Roche de Québec. Le 8 juillet 2016 elle est libérée sous caution en attendant le verdict de son appel de la sentence de septembre 2015

Une vie détruite pour avoir joué à la capitaliste exemplaire tout en s'empiffrant des récompenses temporaires qu'apporte la cupidité.  Désolant exemple de l'attitude des ingénieurs du Québec qui en ce 7 juillet 2016 voient leur Ordre mis sous tutelle par le gouvernement du Québec.   Ces professionnels ne sont plus capables de discerner leur intérêt de celui de la population qu'ils servent et qui paie pour leur éducation et les soigne presque gratuitement lorsque malades.   L'égoïsme, le confort et l'indifférence sans oublier un grand nombre de sociopathes n'ont de cesse de pourfendre une des traditions sociales du Québec: la répartition de la richesse et le discernement entre le bien et le mal....          - JosPublic

Ex-vice-présidente de Roche,  une firme d'ingénierie conseil impliquée dans la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction au Québec.  Selon TVA (25 juin 2016), l'ingénieure possédait un certificat de solliciteur de fonds pour le Parti Libéral du Québec.    Cependant elle a admis avoir financé illégalement un parti politique, le 15 septembre 2015, elle est condamnée pour fraude, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales pour des activités illégales se situant entre 2000 et 2009.   Les gestes furent posés dans le cadre du scandale de l'usine d'eau de la ville de Boisbriand.   Le 2 juin 2014, elle a témoigné à la Commission Charbonneau.  Son procès a débuté à Saint-Jérôme en mars 2014 pour le dossier de Boisbriand et de report en report s'est poursuivi jusqu'en septembre 2015.  Finalement elle est sanctionnée par la cour pour avoir participé à une opération de collusion avec des firmes d'ingénierie et avoir été une organisatrice d'événements de financement pour Nathalie Normandeau, ministre pour le Parti Libéral du Québec.   La peine est de 18 mois de détention dans un centre pénitencier.

Sujets abordés

Coupable

Éthique France Michaud

Usine de traitement des eaux

Financement des partis politiques devant la Commission Charbonneau

Lobby

Perquisition de l'UPAC chez Groupe Roche

 

 

 
 

Dépôt d'un appel de la sentence - Remise en liberté provisoire - 8 juillet 2016

Lors de sa condamnation, Mme Michaud avait immédiatement pris le chemin de la prison.

Le 8 juillet 2016, Mme Michaud a déposé une requête pour être remise en liberté en attendant que son appel pour son verdict de culpabilité, rendu en septembre 2015, soit entendu par la Cour d'appel du Québec.

La procureure de la Couronne, Brigitte Bélair, ne s'est pas opposée à cette demande.   En entrevue avec La Presse canadienne, Me Bélair a spécifié que Mme Michaud avait su démontrer que son appel n'était pas futile.

Me Bélair a ajouté que cette remise en liberté permettrait d'éviter que l'accusée ne subisse un préjudice si elle devait obtenir gain de cause en Cour d'appel.

Sentence le 6 juillet 2016

En plus des 18 mois d'emprisonnement, le juge Bonin a aussi imposé une probation de trois ans à France Michaud, assortie de conditions.   Il lui interdit tout contact avec d'autres personnes liées à cette affaire, dont l'ex-maire Poirier, l'ex-entrepreneur en construction Lino Zambito et l'ancienne mairesse de Boisbriand Sylvie Berniquez Saint-Jean, qui avait plaidé coupable avant le début du procès.

France Michaud devra se trouver un emploi légitime à sa sortie de prison.   Elle devra toutefois dévoiler sa condamnation à son employeur si ses fonctions futures l'amenaient à s'occuper des biens d'autrui ou à travailler en gouvernance municipale ou provinciale.

 

Le verdict initial a été rendu le 15 septembre 2015 par le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, au palais de justice de Saint-Jérôme.

En plus des trois chefs mentionnés, France Michaud a été reconnue coupable d’actes de corruption dans les affaires municipales.  Pour la période de 2000 à 2009.
 

Le juge Bonin souligne que la Couronne a établi - hors de tout doute - que la Ville de Boisbriand s'était entendue avec des firmes de génie-conseil dans l'attribution de contrats.  La preuve a démontré la fabrication de fausses factures et établi que l'ancien maire Poirier avait reçu des billets pour des événements sportifs et des spectacles.

L'ex-directrice du développement des affaires pour la firme de génie Roche France Michaud connaissait non seulement le complot pour le partage de l'attribution des contrats, elle il y participait activement, a conclu le juge Normand Bonin dans son imposante décision de 133 pages.  Le maximum prévu au code criminel pour un chef d'accusation de fraude est de 14 ans.  Mme Michaud sera de retour devant le Tribunal le 15 janvier 2016 pour la première étape du processus visant à déterminer sa sentence.

Des cadeaux à profusion

Selon le juge Normand Bonin, les firmes de génie-conseil participaient à grands frais au financement du parti en place pour s’assurer l’obtention des contrats comme celui de La Maison du citoyen, de l’usine de traitement des eaux usées ou encore des contrats connexes au développement du Faubourg.

Les trois firmes, et surtout Roche, faisaient beaucoup de cadeaux au maire et ses proches, «et ils représentent une telle valeur démesurée [...] qu’ils ne peuvent être qualifiés d’un geste rare», est-il écrit dans le jugement.

Il y aurait eu pour plusieurs dizaines de milliers de dollars de billets de spectacles, de football, ou encore de hockey.

Le juge mentionne également des versements de ristournes à un proche du maire Poirier et de fausses factures envoyées par Roche à la Ville pour des travaux qui n’ont jamais été effectués.  «Des dizaines de milliers de dollars sont en jeu», écrit-il.

La Couronne se félicitait d’ailleurs du verdict: «On est satisfait d’avoir réussi à convaincre le tribunal de la justesse des accusations, indique la procureure Brigitte Bélair. Ça lance un message.»

 
 

Éthique

 
 

France Michaud

48 ans, ingénieure de Stoneham-et-Tewkesbury, vice présidente principale de la firme d'ingénierie Groupe Conseil Roche.

Le 3 février 2011, elle a été arrêtée par les policiers de l'Opération Marteau ( 01 ) et amenée au poste de la Sûreté du Québec (SQ) du boulevard Pierre-Bertrand, où elle a été interrogée par les enquêteurs durant une bonne partie de l'avant-midi et de l'après-midi.

Elle a été remise en liberté avec des conditions à respecter et des promesses de comparaître au palais de justice de Saint-Jérôme.

Parmi tous les suspects arrêtés, Michaud est la personne contre qui le plus d'accusations ont été déposées, soit 13 au total, dont trafic d'influence et 5 de fraude ; 2 de corruption dans les affaires municipales, 5 de fraude, 5 de complot en vue de commettre une fraude et complot en vue de commettre un acte de corruption.

Quant à l'acte de corruption, il s'agit d'avoir frustré la Ville de Boisbriand de sommes de plus de 5 000 $, d'avoir offert « une récompense, un avantage ou un bénéfice » à l'ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, « en considération d'une collaboration, d'une aide, d'un exercice d'influence, d'un acte, d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement».

Les faits allégués concernant Michaud touchent les années 2003 à 2008. Une source fiable a confirmé au Soleil qu'elle serait un maillon important de toute cette affaire prétendue de corruption.

En 1992, elle s'était reconnue coupable d'avoir «commis des actes dérogatoires à la dignité et à l'honneur de sa profession» dans des dossiers concernant 4 municipalités (La Durantaye, Sainte-Perpétue, Caplan, Grande-Rivière) et avait été réprimandée et condamnée à 11 000 $ d'amende par L'Ordre des ingénieurs du Québec 

Sylvie St-Jean ( 02 )
ex-mairesse de Boisbriand a plaidé coupable et a admis avoir maintenu un système d’octroi de contrats «hautement favorable» à trois firmes d’ingénierie, de 2005 à 2009.

De 1998 à 2009, elle a contribué pour 13 380 $ au Parti Québécois et 11 800 $ au Parti libéral du Québec ; au cours de la même période, son conjoint, Marc Morais, ingénieur chez Roche, a contribué pour 8 200 $ au Parti québécois et 6 500 $ au Parti libéral du Québec.

Le Groupe Roche se défend

Le 3 février 2011, Roche, dont le siège social se trouve à Sainte-Foy, a publié un communiqué dans lequel la firme de génie-conseil assure que les deux employés n'ont absolument rien à se reprocher.

«Depuis le début de ce dossier, suite à l'opération policière du 7 avril 2010 à nos bureaux de Québec et Montréal, nous avons offert notre pleine collaboration à l'enquête, a affirmé Jacques Thivierge, vice-président communication.  Nos deux employés sont présumés innocents dans notre système de justice et nous ne doutons aucunement de leur intégrité.  Nous allons les appuyer dans leur défense.»

En entrevue téléphonique, M. Thivierge a refusé de dire si ces deux employés allaient continuer à travailler pour Roche durant les procédures judiciaires.

 
 

Usine de traitement des eaux

 
 

France Michaud et l'usine de traitement de l'eau de Boisbriand: Vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud fait face à 13 chefs d'accusation, soupçonnée d'avoir orchestré un complot pour corrompre d'anciens élus de Boisbriand, en banlieue nord de Montréal.  L'ex-entrepreneur Lino Zambito ( 03 ) a été le témoin principal dans cette histoire exposée devant la Commission Charbonneau.

L'ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau ( 04 ), a accordé, contre l'avis de ses fonctionnaires, une subvention de 11 millions $ pour l'usine d'épuration des eaux de Boisbriand.

Drôle de coïncidence : Lino Zambito, qui fait lui-même face à plusieurs accusations dans le dossier de Boisbriand, et la firme de génie-conseil Roche, qui a obtenu le contrat des plans et de la construction de l'usine de Boisbriand, ont organisé cinq soirées de financement pour l'ex-ministre Normandeau. ( 05 )

Ailleurs au Québec:  Or, ce n'est pas la première fois qu'elle est visée par une enquête. L'Ordre des ingénieurs du Québec OIQ s'étant penché sur les pratiques de trois ingénieurs de Roche au milieu des années 90.

En janvier 1996, le comité de discipline de l'Ordre avait entendu quatre causes dans lesquelles France Michaud reconnaissait avoir bafoué le Code de déontologie des ingénieurs, la condamnant à 11 000 $ d'amendes et versant six réprimandes à son dossier. Son supérieur, Michel Labbé ( 06 ), avait également reçu six réprimandes et une amende de 13 000 $, tandis qu'un autre collègue, Michel Porlier, avait reçu trois réprimandes et une amende de 2 400 $.

L'enquête de l'OIQ avait permis de découvrir que, pour obtenir des contrats avec certaines municipalités, les ingénieurs avaient proposé à des élus de rayer des honoraires pour des travaux réalisés.  Ils avaient aussi proposé d'inclure certains travaux dans des demandes de subventions même s'ils n'étaient pas admissibles.  Enfin, pour ravir un contrat à une firme rivale, ils avaient également promis d'assurer les frais de défense de la municipalité en cas de poursuite.

Un programme lucratif

À l'été 1992, la firme de génie-conseil Roche apprend que trois municipalités seront admissibles sous peu à d'importantes subventions.

Le gouvernement québécois avait créé en 1978 un programme grâce auquel il payait 90 % des coûts pour la construction d'usines de traitement des eaux, les plus lucratifs contrats qu'octroient généralement les petites villes.

Selon une étude du Conseil du trésor réalisée en 1990, 6,6 milliards $ avaient été dépensés dans les 10 premières années de ce programme d'assainissement des eaux.

Les 18 et 22 juin, France Michaud et le directeur des infrastructures urbaines de Roche à l'époque, Michel Labbé, écrivent aux municipalités de La Durantaye, dans Bellechasse, et de Sainte-Perpétue, située à 22 km au nord de Drummondville, pour offrir leurs services afin de les aider à tirer le maximum de ces subventions.

Dans ces lettres obtenues par Le Soleil, les ingénieurs rappellent aux élus que le ministère des Transports s'apprête également à leur céder la gestion de plusieurs kilomètres de rues.  Or, il en coûtera quelques milliers de dollars - 3 500 $ pour La Durantaye et 7 800 $ pour Sainte-Perpétue - pour planifier leur entretien. Les ingénieurs promettent «une économie substantielle» si ce dossier et celui de l'assainissement des eaux sont menés «concurremment», peut-on lire.

Le comité de discipline de l'Ordre des Ingénieurs du Québec a jugé que France Michaud avait contrevenu aux règles en place en offrant des «avantages en échange de l'obtention d'un contrat».  Pour Sainte-Perpétue, elle a reçu une réprimande et une amende de 1 500 $.

Mais dans le cas de La Durantaye, elle reçoit deux réprimandes et une amende de 4 500 $ parce que l'ingénieure avait proposé que d'autres travaux soient inclus dans le fameux programme.  En effet, la petite municipalité de Bellechasse éprouvait à l'époque des difficultés avec son poste de pompage d'eau, problème que les ingénieurs de Roche proposaient d'analyser au passage.

 «Les honoraires reliés à ce travail seront inclus dans le mandat d'études préliminaires du programme d'assainissement», peut-on lire dans l'une des lettres obtenues par Le Soleil.

 

Financement des partis politiques: France Michaud admet sa culpabilité
Témoignage à la Commission Charbonneau

 
 

L'ancienne vice-présidente de Roche, France Michaud a révélé l'existence d'un système de financement politique qui permettait à la firme de donner chaque année entre 60 000 et 90 000 $ aux partis provinciaux.

Sauf qu'elle n'a jamais dit qu'elle détenait un certificat de solliciteur du Parti Libéral du Québec. (nouvelles TVA)

 

« On le faisait parce que tout le monde le faisait. Ce n'était pas la plus belle chose », a-t-elle déclaré devant la Commission.   Pour y parvenir, les sept associés de Roche, Marc-Yvan Côté et une autre personne versaient environ 50 000 $ au total dans une caisse qui servait à rembourser les employés qui participaient à des cocktails de financement.   Les hauts dirigeants recevaient des bonis pour pouvoir mettre de l'argent à la disposition de la caisse.   Une quinzaine d'employés ont aussi servi de prête-noms. Des fournisseurs ou des entrepreneurs qui souhaitaient faire des contributions politiques étaient aussi recrutés.

2 août 2014: Le bureau du Directeur général des élections a rendu publiques deux reconnaissances de culpabilité transmises par Mme Michaud, l'une des actrices de la commission Charbonneau, dans lesquelles elle s'est reconnue coupable de deux infractions liées au financement du Parti québécois (PQ) et s'expose à plus de 5000 $ d'amendes.  France Michaud reconnaît avoir aidé en 2009 un employé de Roche à faire une contribution de 2000 $ au PQ «autrement qu'à même ses propres moyens». Elle s'expose pour cela à une amende de 3 139 $, dont elle peut encore contester l'ampleur.  

De la même façon, Mme Michaud admet avoir aussi contribué à un autre don illégal de 1 000 $ au PQ, dans la circonscription de Deux-Montagnes, par un employé de Roche à la même période.  L'amende s'élève dans ce cas à 1 889 $. La Loi électorale interdit qu'un citoyen se fasse rembourser sa contribution à un parti politique. 

Mme Michaud a assumé pendant plusieurs années la coordination des dons politiques faits par la firme de génie aux formations politiques.  Devant la commission Charbonneau, elle a noté que Roche avait la réputation d'être «peinturée en rouge» politiquement, mais a aussi soutenu le PQ. 

Mme Michaud a aussi expliqué que la firme avait des objectifs de financement, que tous les associés devaient contribuer.  Elle avait recours à une quinzaine de prête-noms ou à des fournisseurs, et des bonis permettaient de rembourser ceux qui participaient au système. 

Un spécialiste du financement occulte des partis au Québec brise le silence

 

  Gilles CLOUTIER, le 11 avril 2012

Démarcheur pendant 10 ans pour la firme de génie-conseil Roche, Gilles Cloutier affirme qu'il a multiplié les cadeaux aux élus, qu'il a produit de fausses factures afin de donner aux partis municipaux et qu'il a trouvé des centaines de prête-noms pour les partis provinciaux.

Il a 72 ans et aujourd'hui, Gilles Cloutier a décidé de sortir de l'ombre.  Il organise des élections depuis les années 1950. « On en donnait tout le temps, régulièrement tout partout. Mais ça, c'est normal, tout le monde a donné de l'argent pour avoir de l'ouvrage, pour avoir des mandats, toutes les firmes de génie », explique Gilles Cloutier.

Entre 1995 et 2005, Gilles Cloutier s'occupait du « développement des affaires » pour le groupe Roche, une importante firme de génie-conseil.  « On portait le titre Développement des affaires, mais c'était plutôt de suivre le système qu'il y avait en place. [...] Tu payes pour avoir un mandat, tu fais de l'organisation politique [...] tu fais du financement », dit-il.

Il dit avoir distribué des cadeaux à des élus, avoir organisé des élections clé en main et avoir donné de gros montants en argent comptant aux partis politiques municipaux.  Il aurait obtenu cet argent en se faisant rembourser de fausses factures par ses patrons chez Roche.

« J'ai fait une facture, Roche m'a payé, puis j'ai changé le chèque, puis j'ai retiré le cash », dit M. Cloutier.  «Qui était au courant»? À cette question de la journaliste Marie-Maude Denis de l'émission Enquête sur Radio-Canada télévision, il répond : « Marc-Yvan Côté. »

L'un de ses anciens patrons chez Roche, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté, a refusé de répondre aux questions des journalistes.

Marc-Yvan Côté

L'autre dirigeante de Roche qui était au courant, selon Gilles Cloutier, est France Michaud.

Gilles Cloutier dit qu'il a donné 25 000 $ en argent comptant à l'organisateur politique de l'ex-mairesse de cette ville, Sylvie Saint-Jean, pour que Roche soit favorisée.  La firme a effectivement obtenu le contrat des plans et devis de l'usine.  France Michaud nie avoir été au courant, tout comme l'ex-mairesse.

Une perquisition chez Roche à Montréal et Québec a même permis de trouver plusieurs documents qui démontreraient que des employés servaient de prête-noms pour faire des chèques au Parti libéral et au Parti québécois.

- Marie-Maude Denis, animatrice pour la télévision de Radio-Canada : «Vous en avez trouvé combien, de centaines de prête-noms dans votre vie, vous? »

- Gilles Cloutier : « Ah! Ben ben des centaines. Tout le monde faisait ça. »

En réponse aux questions des journalistes, le porte-parole de Roche a dit espérer que la commission Charbonneau puisse faire la lumière sur ces allégations.

 

Lobby

 
 

France Michaud a également fait du lobbying au sein de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec pour modifier les règles d'octroi des contrats dans les municipalités.

De 2001 à 2006, l'ingénieure a siégé au comité municipal de l'organisation qui réclame l'abandon du prix comme critère principal dans l'octroi des contrats municipaux.



Autres employés de Roche, accusés devant la Commission Charbonneau

Gilles CLOUTIER collecteur de fonds pour le PLQ - Magouilleux impuni
Sylvain CORNEAU Collusionneur impuni
André CÔTÉ
Collusionneur impuni

Marc-Yvan Côté
collecteur de fonds pour le PLQ

Mario-W. MARTEL
Collusionneur en chef impunni et non importuné

France MICHAUD

Coupable et condamnée par la justice

Gaétan MORIN
Collusionneur ayant évité un procès pour des raisons nébuleuses

Sergio PAVONE
Collusionneur impuni

Ici pour voir les principaux propriétaires dont: Serge Dussault et Mario-W. Martel et les administrateurs

 

France Michaud, ing. reconnue coupable et Gaétan Morin ing. chez Roche Conseil. Les deux ont été arrêtées et accusées de fraude par l'UPAC.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Journal Le Soleil pour Capitales Médias; La Presse pour Power Corporation, Journal Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc., Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrages : JosPublic
Mis à jour le : 14 juillet 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Gens d'affaires
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Politiciens.nes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Éthique et corruption

Notes & Références encyclopédiques:

01

L'Opération Marteau - Sur MétéoPolitique

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02

Qui est Sylvie St-Jean, mairesse de Boisbriand ? - Sur MétéoPolitique

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03
 

Qui est Lino Zambito l'ex-propriétaire d'Infrabec ? - Sur MétéoPolitique

 

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04
 

L'ex-ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau - Sur MétéoPolitique

 

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05

Un fil entre Roche et le cabinet Normandeau - Sur Le Soleil, le 14 avril 2012

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06

 

À propos de Michel L'abbé patron de France Michaud et ingénieur chez Roche -Sur MétéoPolitique

 

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