Fixation des prix entre firme d'ingénierie supposé être des concurrents
Éric Tremblay, ingénieur, un des pivots du Cartel de Québec

Juillet 2016, au moment ou Pierre Shoiry laisse la direction de Genivar (aujourd'hui WSP) avec tous les honneurs que se rendent entre eux les gens d'affaires, il semble s'en sortir sans devoir avouer que c'est sous sa direction que l'entreprise a permis à Éric Tremblay vice-président de la région de Québec, de faire faire vivre le Cartel de fixation des prix des soumissions de Québec.  Ce dernier est le troisième ingénieur radié temporairement par l'Ordre des ingénieurs. La pilule doit être plus dure à avaler lorsque l'on sait qu'on porte le fardeau pour d'autres.

 
 
 

Un troisième ingénieur vient d’être radié pour son implication dans le cartel de Québec qui a mis sur pied, entre 2006 et 2010, un «système de partage de contrats» afin de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville.

L’ingénieur à la retraite Éric Tremblay, qui travaillait chez Genivar (aujourd’hui WSP), a été radié pour une période de 20 mois du tableau de l’Ordre des ingénieurs. 

En janvier 2016, l’Ordre avait aussi annoncé la condamnation des ingénieurs Jostran Lamontagne et Marcel Faucher, deux ex-dirigeants de la firme de génie-conseil BPR, qui ont participé au même stratagème de collusion.   Ils avaient écopé d’une radiation temporaire de 18 mois.

M. Tremblay, un ancien vice-président chez Genivar, a été plus actif que les deux autres au sein du cartel de Québec, apprend-on dans la décision.   Il n’a pas contesté la sanction.   Le délai d’appel est désormais expiré.

Décision partagée

Si la culpabilité de M. Tremblay ne fait aucun doute, les trois membres du Conseil de discipline ne se sont toutefois pas entendus sur la durée de la sanction.   L’ingénieure Diane Germain militait pour une radiation deux fois plus longue (40 mois) et a affiché clairement sa dissidence.

«Pour moi, la difficulté vient du fait que la sévérité des sanctions recommandées conjointement par les parties dans la présente affaire n’est augmentée que de deux mois» par rapport aux ingénieurs Lamontagne et Faucher, expose-t-elle, alors que M. Tremblay avait un rôle plus important.

Elle évoque aussi les antécédents disciplinaires de l’intimé qui a déjà été reconnu coupable de trois chefs d’accusation «portant sur des procédés malhonnêtes» dans le passé.   «Cette sanction (40 mois) permettrait réellement d’envoyer un message clair et peut-être augmenterait la protection du public contre les malversations», peut-on lire.

D’autres ingénieurs ciblés

Au moins trois autres ingénieurs de la région comparaîtront devant leur Conseil de discipline au cours des prochains mois en lien avec des activités au sein du cartel de Québec.

Le cartel de Québec

Éric Tremblay a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à trois articles du Code de déontologie des ingénieurs relatifs à l’intégrité, à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux et aux situations de conflits d’intérêts.

Huit firmes auraient été impliquées dans ce système, a-t-on appris lors de la commission Charbonneau.  Il s’agit de Tecsult/Aecom, SNC-Lavalin, Cima+, BPR, Genivar, Teknika-HBA, Dessau et Roche.

 

 

Entre 2006 et 2010, 70 % des mandats en génie-conseil octroyés par la Ville de Québec auraient été obtenus par voie de collusion, selon le témoignage de l’ingénieur Patrice Mathieu.

Trois extraits de la décision du conseil de discipline

«Le Syndic adjoint [...] a enquêté sur le système de partage de contrats entre les firmes de génie. Il relate qu’à Québec, entre la fin de l’année 2005 et le début de l’année 2010, il existait un comité non officiel constitué de huit firmes majeures dans le domaine du génie municipal.»

«Les infractions commises par monsieur Tremblay portent ombrage à l’ensemble de la profession.»

«Ce qui est très inquiétant dans cette série noire de systèmes de partage des contrats est le fait que plusieurs personnes étaient au courant de ce stratagème qui a perduré pendant des années et que personne n’ait parlé.»

 

Source: Journal de Québec/Montréal pour Québecor Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 26 juillet 2016

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