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Dave Boulay, un ingénieur chargé de la collusion

Pour une première fois depuis les révélations à la commission Charbonneau, des accusations criminelles ont été déposées concernant le système de collusion dans les contrats de génie qui a sévi à la Ville de Gatineau jusqu’en 2008.  L'ingénieur Dave Boulay fait partie d'un groupe de conspirateurs qui se réunissait pour s'entendre sur les prix des soumissions des travaux municipaux.   L'Ordre des ingénieurs est déjà intervenu. Il a été déclaré coupable et reçu 3 000$ d'amendes et l'obligation de payer les frais de la procédure.

                    

 

L'ingénieur était responsable de la collusion pour la firme d'ingénierie conseil Dessau dans les dossiers de la ville de Gatineau, région de l'Outaouais.

Pendant quelques temps on le retrouvait sur LinkedIN: Formation: Université de Sherbrooke, Présentement à la recherche de nouveaux défis (sic).  En 2016, il semble en avoir trouvé un Chez Groupe ABS en devenant en charge de la surveillance et du contrôle où on retrouve aussi Denis Guindon un ex de Dessau et collecteur de fonds pour le Parti Québécois au début des années 2000. ( 05 )

Dessau: l'entreprise propriété de Tony Accurso à l'époque, a fêté ses 50 ans de réussite commerciale en 2007 en présence de Jean Charest.  Quelques semaines plus tôt, le rapport d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde était déposé sans blâme pour les concepteurs de l’époque, Desjardins-Sauriol, soit l’ancêtre de Dessau.

L’entreprise est dirigée par Jean-Pierre Sauriol, qui avait embauché l’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino (accusé de fraude dans le dossier Contrecoeur).   Son frère Rosaire est particulièrement actif dans le démarchage.   Il a notamment séjourné sur le désormais célèbre bateau de Tony Accurso, le Touch.

La filière politique est importante dans le développement des affaires de l’entreprise. On y retrouve Benoît Savard ( 04 ), qui a été organisateur en chef du PLQ jusqu’en 2007, et Denis Guindon ( 05 ).  Ce dernier est un péquiste de longue date.  Il a présidé la campagne de financement de Bernard Landry lors de la course au leadership de 2001.

 

 
 

Accusations criminelles contre quatre ingénieurs à Gatineau
26 juin 2018

 
 

Mardi, le 26 juin 2018, le Bureau de la concurrence a annoncé des accusations contre quatre anciens hauts dirigeants de firmes d’ingénierie qui auraient comploté pour truquer 21 appels d’offres pour des travaux d’infrastructure pour la Ville de Gatineau 2004 à 2008.

Les quatre accusés sont André Mathieu, ex-vice-président de CIMA +, Claude Marquis, ex-directeur régional de l’Outaouais pour Genivar, Michel Famery, ex-vice-président régional de Dessau, et Dave Boulay, ex-directeur pour Dessau.

«La preuve recueillie par le Bureau suggère que ces quatre firmes d’ingénierie se sont réparties de manière stratégique des contrats attribués par la Ville de Gatineau. La preuve suggère également que les firmes ont secrètement fixé les prix soumis en réponse aux appels d’offres de la Ville de Gatineau au niveau ou près du barème des honoraires établi par l’Association des ingénieurs-conseils du Québec », indique le Bureau dans son communiqué.

Celui-ci précise également que la Ville de Gatineau n’était aucunement au courant de ces pratiques alléguées.

Si un système de collusion à Gatineau a été évoqué à maintes reprises devant la commission Charbonneau et devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, c’est la première fois que des accusations criminelles sont déposées dans ce dossier.

Code pour fixer les prix

Dave Boulay et ses acolytes auraient même utilisé un tableau codé pour fixer les prix de leurs soumissions lors de rencontres téléphoniques pour ne pas éveiller de soupçons, avait raconté l’instigateur de cette méthode, l’ingénieur Marc-André Gélinas, devant la Commission Charbonneau.  Selon ce dernier, quatre firmes de génie – Tecsult, CIMA+, Genivar et Dessau – se partageaient les contrats d’égout, d’aqueduc, de bordure et d’éclairage à Gatineau, sans qu’aucun fonctionnaire ni élu soit mis au parfum de leurs petites magouilles.

Les contrats de génie civil entre 25 000$ et 500 000 $ étaient visés. Les quatre principales firmes de Gatineau étaient impliquées et avaient droit à un pourcentage prédéterminé des mandats : CIMA + (40 %), Genivar (27 %), Tecsult devenue AECOM (22 %) et Dessau (11 %).

Ce pourcentage a été imposé à M. Gélinas par Roger Desbois ( 02 ), directeur de Tecsult à Laval et percepteur de ristournes pour le parti PRO des Lavallois, qui a déjà témoigné devant la Commission.  En moyenne, 2,4 millions $ étaient ainsi partagés chaque année sur le territoire de Gatineau, selon les calculs du dg local.

Celui-ci a rapidement nommé les responsables de la collusion pour chaque firme : André Mathieu chez CIMA +, François Paulhus, puis Claude Marquis pour Genivar, Michel Famery et Dave Boulay pour Dessau. Et bien sûr Marc-André Gélinas lui-même.

Toujours selon M. Gélinas, les réunions entre les ingénieurs cités ont d'abord eu lieu dans des lieux publics, sous prétexte de traiter de sujets relatifs à l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), puis dans leurs bureaux respectifs tôt le matin ou le soir pour ne pas éveiller les soupçons.   Un code téléphonique a ensuite été mis en place pour régler les détails sans se déplacer.   Il référait à des réunions fictives de l'AICQ. 

 

 
 

Perquisitions du 1er mars 2013: des soupçons de collusion généralisée
5 septembre 2013

 
 

C'est une rafle d'une rare ampleur du Bureau de la concurrence du Canada (BCC), en mars 2013, qui a permis à la Commission Charbonneau de lever le voile, cette semaine, sur les systèmes de collusion érigés à Gatineau et Québec par les grandes firmes de génie-conseil.

Les mandats de perquisition, dont Le Droit a obtenu copie, prouvent que la plupart des grandes firmes d'ingénieurs de la province sont soupçonnées d'avoir trempé dans la collusion. Ces mandats, émis en février dernier, ont été conservés sous scellés, donc confidentiels, au palais de justice de Gatineau jusqu'à mercredi, en fin d'après-midi.

À Gatineau, les firmes CIMA +, Genivar et Dessau ont reçu la visite des enquêteurs du BCC. Ce fut aussi le cas à Québec pour SNC Lavalin, Roche, BPR, EXP, Genivar, Dessau et CIMA +. Sept ingénieurs étaient personnellement visés par les mandats de perquisition à Gatineau. Il s'agit de Dave Boulay de Dessau, André Mathieu de CIMA +, Michel Famery et Maxime Asselin ainsi que François Paulhus, Claude Marquis et Patrice Mathieu de Genivar.  À Québec, ce sont 12 ingénieurs qui ont été visés par les mandats de perquisition du BCC.

À Gatineau, les enquêteurs ont saisi, dans les bureaux des trois firmes collusionnaires, des documents concernant 85 appels d'offres de la Ville de Gatineau, allant de 2003 à 2008.  Dans la Vieille-Capitale, ce sont 164 appels d'offres des villes de Québec et de Lévis, allant de 2006 à 2010, qui étaient visés par des allégations de collusion.

 

 
 

L'Ordre des ingénieurs dépose des plaintes
10 juin 2014

 
 

L’Ordre des ingénieurs du Québec a annoncé que des plaintes disciplinaires avaient été déposées, le 10 juin 2014, contre six de ses membres et un ex-membre relativement à des activités de collusion dans la région de Gatineau. 

Les plaintes, qui font suite à des enquêtes du Bureau du syndic de l’Ordre, visent les ingénieurs Dave Boulay, André Mathieu, Michel Famery, Marc-André Gélinas, Claude Marquis, Maxime Asselin ainsi que François Paulhus, qui a été radié de l’Ordre en 2013. 

Les enquêtes avaient été instituées à la suite des travaux de la commission Charbonneau.  Les témoignages entendus de certains des ingénieurs visés avaient révélé l’existence d’un système de collusion bien organisé pour l’obtention des contrats de la Ville de Gatineau, collusion qui se faisait strictement entre les grandes firmes d’ingénieurs, sans implication politique ou de fonctionnaires.

9 juin 2014 - Infractions reprochées par l'Ordre des ingénieurs du Québec:
Date de l'audience: 1er octobre 2014
Décision et sentence le 1er décembre 2014
Dossier 22-14-0465

 
Chef 1 :

Dérogation à l’article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs et à l’article 59.2 du Code des professions

Chef 2 :

Dérogation à l’article 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 3 :

Dérogation à l’article 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs

Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec déclare l'intimé coupable à l'égard de l'infraction fondée sur l'article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs du chef no 1 de la plainte.

Déclare que l'intimé a commis l'infraction qui lui est reprochée en regard de l'article 559.2 du Code des professions du chef no 1 de la plainte, mais vu la règle prohibant les condamnations multiples, ORDONNE une suspension conditionnelle des procédures en regard de cet article.

Déclare l'intimé coupable à l'égard de l'infraction fondée sur l'article 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs du chef no 2 de la plainte.

Déclare l'intimé coupable à l'égard de l'infraction fondée sur l'article 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs du chef no 3 de la plainte.

IMPOSE à l'intimé, sur le chef no 1, une amende de mille dollars (1 000$).

IMPOSE à l'intimé, sur le chef no 2, une amende de mille dollars (1 000$).

Impose à l'intimé, sur le chef no 3, une amende de mille dollars (1 000$)

CONDAMNE l'intimé au paiement de l'ensemble des déboursés conformément à l'article 151 du Code des professions c'est-à-dire payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction des plaintes.
                                                                      - Signé Me Jean-Guy Légaré, président

Sources: Le Droit pour Capitales Médias; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; TVA Nouvelles et le Journal de Québec pour Québecor inc. Ordre des ingénieurs du Québec; Journal de Québec pour Québecor Inc.;  Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 27 juin 2018

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Marc-André Gélinas - Sur MétéoPolitique

 

 

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02

 

Roger Desbois, directeur de Tecsult à Laval

 
 

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03

 

Les responsables de la collusion pour chaque firme : André Mathieu chez CIMA +, Maxime Asselin; François Paulhus, puis Claude Marquis pour Genivar, Michel Famery et Dave Boulay pour Dessau. - Sur MétéoPolitique

 

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04

 

Départ à la tête du Parti Libéral du Québec - Sur Radio-Canada, le 21 juin 2007

 
 

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05

 
 

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