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Claude Marquis, ingénieur collusionneur pour Genivar (WSP Global)

Mardi, le 26 juin 2018, le Bureau de la concurrence a annoncé des accusations contre quatre anciens hauts dirigeants de firmes d’ingénierie qui auraient comploté pour truquer 21 appels d’offres pour des travaux d’infrastructure pour la Ville de Gatineau de 2004 à 2008.

Les quatre accusés sont Claude Marquis , ex-directeur régional de l’Outaouais pour Genivar (WSP Global), André Mathieu, ex-vice-président de CIMA +, Michel Famery, ex-vice-président régional de Dessau, et Dave Boulay, ex-directeur pour Dessau.  L'Ordre des ingénieurs est déjà intervenu et Claude Marquis a été déclaré coupable et reçu une sentence de 15 mois de défense de pratique de l'ingénierie.

Claude Marquis radié 15 mois par l'Ordre des ingénieurs
Ordre des ingénieurs du Québec radie pour 15 mois Claude Marquis
Claude Marquis ex de Genivar est accusé de collusion
Bureau de la concurrence du Canada poursuit Claude Marquis
L'ingénieur Claude Marquis accusé de collusion dans ses rapports avec la ville de Gatineau

 

                    
 
 

Accusations criminelles contre quatre ingénieurs à Gatineau
26 juin 2018

 
 

Claude Marquis

«La preuve recueillie par le Bureau suggère que ces quatre firmes d’ingénierie se sont réparties de manière stratégique des contrats attribués par la Ville de Gatineau. La preuve suggère également que les firmes ont secrètement fixé les prix soumis en réponse aux appels d’offres de la Ville de Gatineau au niveau ou près du barème des honoraires établi par l’ Association des ingénieurs-conseils du Québec », indique le Bureau dans son communiqué.  Celui-ci précise également que la Ville de Gatineau n’était aucunement au courant de ces pratiques alléguées.

Si un système de collusion à Gatineau a été évoqué à maintes reprises devant la commission Charbonneau et devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, c’est la première fois que des accusations criminelles sont déposées dans ce dossier.

Code pour fixer les prix

Lui et ses acolytes auraient même utilisé un tableau codé pour fixer les prix de leurs soumissions lors de rencontres téléphoniques pour ne pas éveiller de soupçons, avait raconté l’instigateur de cette méthode, l’ingénieur Marc-André Gélinas, devant la Commission Charbonneau.  Selon ce dernier, quatre firmes de génie – Tecsult, CIMA+, Genivar et Dessau – se partageaient les contrats d’égout, d’aqueduc, de bordure et d’éclairage à Gatineau, sans qu’aucun fonctionnaire ni élu soit mis au parfum de leurs petites magouilles.

Témoin clé

Après avoir témoigné une première fois à la barre de la commission d’enquête publique sur l’industrie de la construction, Marc-André Gélinas sera appelé à témoigner une nouvelle fois par le syndic de son ordre professionnel contre Claude Marquis.

 

 
 

L'Ordre des ingénieurs dépose des plaintes
10 juin 2014

 
 

L’Ordre des ingénieurs du Québec a annoncé que des plaintes disciplinaires avaient été déposées, le 10 juin 2014, contre six de ses membres et un ex-membre relativement à des activités de collusion dans la région de Gatineau. 

Les plaintes, qui font suite à des enquêtes du Bureau du syndic de l’Ordre, visent les ingénieurs Claude Marquis, Michel Famery, Marc-André Gélinas, André Mathieu, Maxime Asselin et Dave Boulay ainsi que François Paulhus, qui a été radié de l’Ordre en 2013. 

Les enquêtes avaient été instituées à la suite des travaux de la commission Charbonneau.  Les témoignages entendus de certains des ingénieurs visés avaient révélé l’existence d’un système de collusion bien organisé pour l’obtention des contrats de la Ville de Gatineau, collusion qui se faisait strictement entre les grandes firmes d’ingénieurs, sans implication politique ou de fonctionnaires.

Claude Marquis, ex-ingénieur chez Genivar (suite à un changement de nom, aujourd'hui WSP Global, a essuyé tout un revers le 26 février 2015.

Le président du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs a estimé sans équivoque qu’il n’avait aucune raison valable de rejeter la plainte visant l’intimé, après avoir longuement écouté les arguments de ses deux avocats.

«La plainte n’est ni abusive, ni frivole, ni mal fondée», a conclu le président du Conseil, Jean-Guy Légaré.  Dans sa plainte, le syndic de l’Ordre reproche à l’ingénieur Marquis d’avoir, entre 2004 et 2009, «participé à un système de partage des contrats lui permettant de contourner les systèmes d’appel d’offres de la Ville de Gatineau», d’avoir «manqué d’intégrité» et «omis de sauvegarder son indépendance professionnelle».

À la demande des deux avocats de ce dernier, le président du Conseil de discipline a remis l’audience du dossier à une date ultérieure pour laisser le temps à l’ingénieur visé par la plainte de prendre position sur chacun des trois chefs d’accusation qui pèsent contre lui.

 

Ordre des ingénieurs du Québec - infractions reprochées 9 juin 2014

Chef 1 :

Dérogation à l’article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs et à l’article 59.2 du Code des professions

Chef 2 :

Dérogation à l’article 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 3 :

Dérogation à l’article 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs

30 juillet 2015, décision et sentence du Comité de discipline : coupable sur 3 chefs d'accusations et radiation 15 mois sur chacun des chefs mais purgé concurremment. Les coûts de la présente procédure sont à ses frais.

 
 

Perquisitions
Le Bureau de la concurrence ciblait des ingénieurs bien précis
1er mars 2013

 
 

Le 1er mars 2013, en avant-midi, Le Droit révélait la présence de trois enquêteurs du BCC dans les bureaux de la firme Genivar. La porte-parole de la firme confirmait que le BCC cherchait de l'information relativement à des « appels d'offres qui ont eu lieu dans le passé avec la Ville de Gatineau ».

Les mandats de perquisition, dont Le Droit a obtenu copie, prouvent que la plupart des grandes firmes d'ingénieurs de la province sont soupçonnées d'avoir trempé dans la collusion. Ces mandats, émis en février dernier, ont été conservés sous scellés, donc confidentiels, au palais de justice de Gatineau jusqu'à mercredi, en fin d'après-midi.

Claude Marquis

À Gatineau, les firmes CIMA +, Genivar et Dessau ont reçu la visite des enquêteurs du Bureau de la Concurrence du Canada BCC.

Ce fut aussi le cas à Québec pour SNC Lavalin, Roche, BPR, EXP, Genivar, Dessau et CIMA +. Sept ingénieurs étaient personnellement visés par les mandats de perquisition à Gatineau. Il s'agit de Claude Marquis de Genivar, André Mathieu de CIMA +, Michel Famery et Maxime Asselin et Dave Boulay de Dessau, ainsi que François Paulhus, et Patrice Mathieu de Genivar.  À Québec, ce sont 12 ingénieurs qui ont été visés par les mandats de perquisition du BCC.

À Gatineau, les enquêteurs ont saisi, dans les bureaux des trois firmes collusionnaires, des documents concernant 85 appels d'offres de la Ville de Gatineau, allant de 2003 à 2008.  Dans la Vieille-Capitale, ce sont 164 appels d'offres des villes de Québec et de Lévis, allant de 2006 à 2010, qui étaient visés par des allégations de collusion.

 

 

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; Le Droit pour Capitales Médias; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; TVA Nouvelles et le Journal de Québec pour Québecor inc. Ordre des ingénieurs du Québec; Journal de Québec pour Québecor Inc..  

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 27 juin 2018

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Coupables

 

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