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Un homme-clé du financement de Nathalie Normandeau
Christian Côté
La collusion comme éthique d'affaires pour le développement d'entreprise

Christian Côté, biologiste et membre de l'ordre des urbanistes, était un influent organisateur politique de l’ex-maire Marc Gascon de la ville de Saint-Jérôme et occupait la fonction d'urbaniste chez Dessau (Plania) une filiale de l'empire Accurso.   Il faisait du développement d'entreprise grâce à des outils de loisirs tels que des excursions de pêches sur la Côte-Nord.  Il a été collecteur de fonds pour les députés.es Rémy Poulin, de Nathalie Normandeau et de David Whissell, tous du Parti Libéral du Québec (PLQ).   Voilà un bon candidat pour l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) et les procureur de la province.    

 

Gens d'affaires

 
 
 

Christian Côté, biopolitico au fil du temps

2017

13 février 2017
Frigon dénonce Christian Côté
de Plania-Dessau

 

Erick Frigon, ex-directeur général de Saint-Jérôme a plaidé coupable d’avoir «toléré» un stratagème de fixation des prix par des firmes soumissionnaires à la ville, devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), en décembre 2016.

«Je savais qu’il y avait un lien avec le maire [Gascon], là. On ne se le cachera pas. [...] Donc, on m’a fait comprendre que ce que M. Côté disait, c’était ce que M. Côté voulait», a témoigné M. Frigon selon la transcription du syndic de l'Ordre.

Ses révélations permettent de lever le voile pour la première fois sur un système de collusion dominé par Dessau, Tecsult, Cima+ et Leroux, Beaudoin Hurens et associés (LBHA), souvent évoqué, mais non prouvé, devant la commission Charbonneau en 2013.

 

Source - Ordre des ingénieurs du Québec
et le Journal de Montréal

 

2014

9 juin 2014
Un homme-clé du financement de Nathalie Normandeau s'explique à la commission Charbonneau

Christian Côté a expliqué à la commission Charbonneau avoir fait de la sollicitation, de 2005 à 2008, pour la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau , à la demande de son chef de cabinet Bruno Lortie, un vieil ami.   Cet urbaniste, longtemps associé à la firme Dessau, remettait par la suite les sommes amassées au chef de cabinet.   M. Lortie avait déjà été décrit par Michel Binette, un ex-attaché de presse de la ministre, comme le responsable du financement de la ministre Normandeau.

La commission Charbonneau a présenté une liste de représentants d'entreprises qui ont acheté des billets pour un cocktail pour la ministre Normandeau le 10 novembre 2005 et de maires qui y ont été invités, envoyée par M. Côté à M. Lortie à  la veille de l'événement.   Les maires, a-t-il dit de façon générale, ne payaient pas, mais étaient invités aux frais de ces mêmes entrepreneurs.   Il était en effet convenu de solliciter la présence de maires dont on savait qu'elle était souhaitée par ces mêmes entrepreneurs.

Un entrepreneur pouvait ainsi faire un chèque qui couvrait sa contribution et celle d'un maire, ou alors fournir un second chèque personnel obtenu de son entourage afin de couvrir la part de l'élu.   M. Côté a aussi convenu que le cabinet de la ministre était intéressé à savoir qui se trouverait au cocktail, d'où l'intérêt de lui faire parvenir cette liste.   Il a aussi dû reconnaître que des 18 maires invités cette année-là, seuls cinq dirigeaient des municipalités n'ayant pas de lien avec Dessau.   Il a ajouté avoir organisé quatre cocktails du genre, entre 2005 et 2008.  Chaque cocktail amassait environ 40 000 $, à coup de chèques de 500 $ et 1000 $.

Christian Côté a ajouté qu'il s'agit ici strictement d'activités pour la circonscription de Mme Normandeau. Il affirme n'avoir jamais fait de financement sectoriel, puisque ce type d'activité était du ressort du niveau national du PLQ.     Christian Côté a expliqué au début de son témoignage qu'il a quitté la firme Plania en juillet 2013. « Tous ceux qui faisaient du développement des affaires ne sont plus dans l'entreprise », a-t-il déclaré, laconique.   M. Côté travaillait pour Plania depuis plusieurs années.  Cette firme d'urbanistes avait été fondée par Dessau dans les années 2000, après qu'elle eut acheté le Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB) et Planicité.  Ces deux firmes avaient elles-mêmes acheté en 1999 la firme Enviram, fondée par M. Côté.

Chez GGBB, M. Côté relevait de Daniel Gauthier, qui fait face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.   M. Côté a aussi expliqué plus tôt dans son témoignage qu'il avait d'abord fait du financement politique dans la circonscription de Chauveau, entre 1985 et 1991. Le député libéral de la circonscription était alors un de ses amis, Rémy Poulin.

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5 juin 2014
L’ex-maire de Saint-Sauveur à la commission Charbonneau

L’ex-maire Michel Lagacé a expliqué avoir d’abord fait une demande de subvention auprès du ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports pour un projet de piscine municipale.   Il se fait dire alors par l’attachée politique de la ministre Michèle Courchesne que sa demande doit en premier lieu obtenir l’approbation du ministre de sa région, David Whissell.

Quelque temps plus tard, durant l’été 2008, M. Lagacé rencontre Isabelle Lord, attachée politique de M. Whissel.   Elle lui explique que pour pousser son dossier de piscine, il doit passer par un intermédiaire qui sera en l’occurrence Christian Côté, un urbaniste de la firme Plania, filiale de la firme de génie Dessau.   Une première rencontre se serait faite à l’hôtel de ville de Saint-Sauveur en septembre 2008.

M. Côté lui indique être proche du ministre Whissel et qu’il est en mesure de faciliter l’obtention de la subvention.   Michel Lagacé participera dans les semaines suivantes à deux cocktails bénéfices à l’invitation de M. Côté.   Lors de ces cocktails – que le maire de Saint-Sauveur de l’époque paie de sa poche au coût de 250$ chacun – ce dernier peut accéder au ministre Whissell et à son attachée politique Isabelle Lord qui se présentait comme candidate dans le comté de Bertrand.

Par la suite, la firme Dessau offre gracieusement ses services pour effectuer une nouvelle estimation des coûts du projet.   Alors qu’une première analyse évaluait les coûts aux environs de 6M$, la nouvelle évaluation de Dessau culmine à 8,7M$.   M. Lagacé pose la question à M. Côté à savoir qui va absorber le coût de l’évaluation faite par Dessau alors que cette dernière n’a pas la certitude d’obtenir le contrat.   «On s’arrange avec ça», aurait répondu Christian Côté à l’ex-maire.   Bien que M. Lagacé déclare ne pas avoir l’intention d’entrer dans le jeu d’un appel d’offre dirigé, ce qui commence à y ressembler et qu’il en fait mention à son administration, l’ex-maire conservera des contacts avec les intervenants au dossier pour conserver «ses entrées» auprès des ministères dans le but d’obtenir la subvention.   Au final, Dessau se classera seconde suite aux appels d’offres de la Ville de Saint-Sauveur. «Le 2 avril 2009 est la date de ma dernière rencontre avec Christian Côté» relate M. Lagacé en commission.

Quelques mois plus tard, Michel Lagacé rencontre le député de Chomedey Guy Ouellette lors d’un repas et lui parle de son projet de piscine.   Le député reviendra auprès de l’ex-maire pour lui faire mention qu’après avoir cheminé dans les plus hautes sphères ministérielles, la demande de subvention avait été bloquée au conseil des ministres.   Finalement, la subvention fut octroyée l’an passé par le gouvernement du Parti Québécois (PQ) au montant de 3,3M$ en 2013 pour un projet réévalué à 6,6M$.

Source - Accès, le journal des Pays-d'en-haut

2013

 

22 mai 2013
Témoignage de Roger Desbois

 

Sous serment devant la Commission Charbonneau, il confirme avoir donné de l'argent comptant à Christian Côté pour le financement d'élections municipales.

Source - Radio-Canada Information

2012

9 octobre 2012
Tentative d'extorsion?

 

Un organisateur politique de l'ex-ministre libéral David Whissell aurait tenté de soutirer 50 000 $ à l'entrepreneur Lino Zambito, en échange de l'approbation ministérielle d'un projet, a raconté ce dernier devant la commission Charbonneau.   Les faits se seraient déroulés en juin 2007.   Zambito, alors patron de la firme Construction Infrabec, reçoit sur son téléphone cellulaire l'appel d'un inconnu.

«Il s'est présenté comme Christian Côté, il m'a dit qu'il était dans l'entourage du ministre Whissel, c'est quelqu'un qui s'occupait d'organisation et de financement pour le compte du ministre Whissell», a raconté Zambito.   Côté lui aurait demandé un montant de 50 000 $ comptant pour le financement du Parti libéral, en échange de l'approbation ministérielle pour le financement d'un projet.   Surpris de cette demande, peu intéressé à donner une telle somme, Zambito rencontre quelques jours après Pierre Bibeau vice-président de Loto-Québec, et un partisan libéral notoire.  

Les deux hommes ont été mis en contact par Jean Rizzuto, l'oncle de Zambito.   Pierre Bibeau, rappelons-le, est également le conjoint de l'ancienne ministre de l'éducation Line Beauchamp. «Monsieur Bideau m'a dit: «Écoute, (Christian Côté) c'est quelqu'un qui travaille pour l'organisation du Parti libéral dans le comté de monsieur Whissell. (...) mais je vais régler la situation»».  Pierre Bibeau aurait alors appelé directement son fils, Alexandre, qui était directeur de cabinet du ministre Whissell.   Il lui aurait alors dit: «Alexandre, j'aimerais que tu avertisses monsieur Côté de ne plus intervenir auprès de monsieur Zambito», selon Lino Zambito «Je vous confirme, il a pris le téléphone et le dossier s'est réglé», a raconté Zambito, sous serment.

«Moi, j'étais, honnêtement, mal à l'aise, j'ai dit (à Bibeau) s'il y a de quoi à faire dites-moi le. Il a dit: «Écoutez, le dossier est réglé, en temps et lieu, quand j'aurai besoin de vous, je vous appellerai»».   Zambito n'a donc jamais eu à payer 50 000 $, ce qui aurait froissé Christian Côté.   «Je l'ai revu une fois ou deux dans des occasions de tournoi de golf puis je peux vous confirmer qu'il n'a jamais voulu m'adresser la parole», a dit le témoin.

Source - Sur Canoë

 

   

 
 

Un système de collusion bien établi

 
 

Le système de collusion était si «bien établi», entre 2002 et 2010, que «l’influent» organisateur politique de l’ex-maire Marc Gascon et urbaniste chez Dessau, Christian Coté, est entré sans gêne dans le bureau du directeur à quelques reprises pour s’assurer qu’une vingtaine de contrats étaient bel et bien destinés à son entreprise, a raconté l’ex-directeur de l’ingénierie Érick Frigon.

En décembre 2016, ce dernier a plaidé coupable d’avoir «toléré» ce stratagème devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

«Je savais qu’il y avait un lien avec le maire [Gascon], là. On ne se le cachera pas. [...] Donc, on m’a fait comprendre que ce que M. Côté disait, c’était ce que M. Côté voulait», a témoigné M. Frigon dans un interrogatoire avec le syndic dont l'agence QMI a obtenu une transcription.

Les révélations d'Érick Frigon permettent de lever le voile pour la première fois sur un système de collusion dominé par:
Dessau;
Tecsult;
Cima+
et Leroux Beaudoin Hurens et associés (LBHA).

Des firmes souvent pointées du doigt devant la commission Charbonneau en 2013, mais des faits jamais testés devant les tribunaux.

 

Extrait de témoignage devant la Commission Charbonneau
le 9 juin 2014

 
 

Profession
Biologiste et membre de l'ordre des urbanistes.
En 1980, il était chez Carrier Trottier Aubin et associés et occupait le poste de biologiste pour une étude d’impact sur le territoire du Grand-Nord.
En 1985, il a formé une compagnie qui s'appelle Enviram.
1986, il rachète les ingénieurs partenaires et devient Groupe conseil Enviram
1988 il rachète dernier associé et en 1999 il vend l'entreprise a Gauthier Biancamano Bolduc et Planicité (urbanisme et architecture de paysages) filiales ou associés à Dessau. (depuis vendu à Stantec)
Vers 2003 Dessau intègre complètement l'entité et lui donne le nom de Plania.
À partir de 2003 Côté est un employé de Plania et son supérieur immédiat est Daniel Gauthier
Plania congédie tous ceux qui sont nommés dans la collusion de contrats découvert à la Commission Charbonneau.  C'est dans cette circonstance qu'il quitte en juillet 2013 pour devenir consultant.

Implication politique
Bénévole au sein du Parti Libéral du Québec depuis 1980.

Christian Coté ex-organisateur du maire Marc Gascon
et urbaniste chez Dessau

Témoignage: Est-ce que quand vous êtes allé en voyage de pêche avec monsieur Whissell...
R. Hum.
Q. Parce que vous êtes allé en voyage de pêche avec monsieur Whissell? Pourquoi vous allez en voyage avec monsieur Whissell?
R. C’est un voyage que lui avait jamais fait, à ce que je sache. C’est un voyage de pêche au saumon. Ça fait que j’ai été guide et... pour un ami, à lui apprendre à pêcher le saumon.

Q. Donc, vous avez invité monsieur Whissell à vous accompagner?
R. Tout à fait.
Q. Ça se passe où ce...
R. La rivière Saint-Jean.
Q. Ça, c’est à quel endroit?
R. C’est sur la Côte-Nord.
Q. Et ça, c’est un voyage qui était défrayé par qui?
R. J’ai défrayé ma partie et il a défrayé sa... sa partie.
Q. Est-ce que votre partie à vous est remboursée par... par votre employeur?
R. Oui.
Q. Donc, je peux en conclure que vous êtes quand même là à titre de représentant de Dessau?
R. Vous pouvez le dire.
Q. Donc, c’est une forme de démarchage?
R. Vous pouvez le dire. Vous pouvez le confirmer.
Q. Vous pouvez le confirmer?
R. Bien...
Q. Vous avez fait beaucoup de voyages de ce genre-là?
R. De pêche?
Q. De tout... de tout ordre.
R. J’en ai fait avec d’autres clients qui ne sont pas d’ordre politique, qui sont privés.
Q. O.K.
R. Des hommes d’affaires privés.
Q. Dans le public, des représentants dans le public? Politiciens ou fonctionnaires?
R. Je sais... je sais de quel que vous voulez parler. Je voulais parler de celui avec monsieur Lortie.
Q. Ah non, je vous posais la question en général. Là, vous dites qu’il y en a un avec monsieur Lortie. O.K. Je comprends.
R. Et, celui-là, c’est un voyage personnel et ça a lieu à Goose Bay, au Labrador. Monsieur Lortie en question c’est monsieur...
R. Bruno Lortie.
Q. D’accord. Qui occupe quelle fonction à ce moment-là?
R. Il est chef de cabinet, mais je pense que c’était aux Affaires municipales à l’époque, là.
Q. O.K. Pour ce qui est de... en ce qui concerne monsieur Whissell, si j’ai bien compris, la période où il est ministre, avril deux mille sept (2007) à septembre deux mille neuf (2009), c’est donc dans cette fenêtre-là...
R. Tout à fait.
Q. ... que le voyage a lieu. Est-ce que vous savez si monsieur Whissell est allé développer d’autres aptitudes sportives...
R. Pas avec moi.
Q. ... à d’autres endroits avec d’autres gens?
R. Ah, ça je peux pas vous le dire.
Q. Non? Il vous en a jamais parlé?
R. Non.
LA PRÉSIDENTE :
Q. Quant à monsieur Lortie, il est chef de cabinet de?
R. Madame Normandeau. Quel que soit le ministère, je pense qu’elle a eu... qu’elle a dirigé,  Je vous dirais soixante-dix-neuf (79), quatre-vingts (80).
Q. Donc c’est quelqu’un que vous connaissez de votre jeunesse.
R. Tout à fait. J’ai connu son père avant lui.
Q. D’accord. Et c’est par monsieur Lortie que vous vous êtes retrouvé impliqué dans le financement de madame Normandeau?
R. Oui, Monsieur. Il faut que je dise oui à Madame.
Q. Comment ça c’est passé votre recrutement au sein de l’équipe de financement de madame Normandeau? Comment vous avez été approché pour ça? Est-ce qu’on vous a dit...
R. Ah, ça...
Q. Vous avez commencé par être solliciteur, tout de suite on vous a dit : « Il faudra organiser des activités. »?
R. Je suis tombé solliciteur. On est, on, Immédiatement en deux mille cinq (2005)
Q, Avez-vous un collègue chez Dessau qui organisait des activités de financement pour le Parti québécois pendant que vous étiez chez Dessau ou avant, à votre connaissance personnelle?
R. Oui.
Q. Comment s’appelait-il?
R. Denis Guindon
Q. Et quel était son rôle chez Dessau? Quelle était sa fonction?
R. Vice-président au développement des affaires.
Q. Et pendant quelle période a-t-il œuvré comme organisateur d’activités de financement pour le Parti Québécois.? Le savez-vous?
R. Non, non. Ça fait... c’est un vieux routier.

Extraits du rapport final de la Commission Charbonneau.

De 1984 à 1991, il était impliqué dans le financement  des son ami Monsieur Rémy Poulin de la circonscription électorale de Chauveau. En 1996 pour Nathalie Normandeau et solliciteur pour David Whissell.

Il admet avoir été lobbyiste auprès du gouvernement, payé par Plania pour aider le maire
Michel Lagacé de Saint-Sauveur à obtenir une subvention pour la construction d'une piscine.

Christian Côté a relaté avoir joué ce rôle à la demande de Whissell lui-même et de Bruno Lortie, chef de cabinet de Nathalie Normandeau et ami personnel de longue date.   Ce dernier lui fournissait une liste de personnes à solliciter par téléphone.   Il recueillait ensuite les chèques et les remettait au parti.  

Lorsqu'a la tête de sa firme Enviram il remboursait les contributions politiques faites par les employés de sa firme. 

Solliciteur

Urbaniste pour la firme Plania, une filiale de Dessau, Christian Côté vend des billets pour l’activité de Montréal par l’intermédiaire de son réseau d’affaires, qui comprend des gens dans le domaine de la construction, des avocats et des comptables.  

Christian Côté et Bruno Lortie sont des amis « de très longue date », tous deux ayant milité au PLQ dans les années 1980.   L’épouse de Christian Côté est aussi une amie de Nathalie Normandeau avec qui elle a travaillé dans le cabinet de Robert Bourassa.  

Un courriel daté du 9 novembre 2005 révèle que le cabinet de la ministre a été informé à l’avance des entreprises contributrices et des maires qui allaient participer au cocktail organisé le lendemain.

Le courriel comprend un document composé de deux listes coiffées des titres suivants : « Personnes à inviter » et « Entreprises à solliciter pour l’achat de billets ».

     La liste des personnes à inviter contient les noms de 18 maires de municipalités situées principalement sur la Rive-Nord.   Quant à la seconde liste, elle contient les noms de 25 entreprises et de leurs représentants.   Parmi ces entreprises, on trouve principalement des firmes de génie, des entreprises de construction et certains de leurs fournisseurs.  

Dans son témoignage, Christian Côté a reconnu qu’il avait préparé cette double liste et l’avait envoyée à Bruno Lortie pour que la ministre Normandeau puisse en prendre connaissance.   Durant l’activité, Côté se charge de collecter les chèques de contribution, puis de les remettre à Lortie.   Selon Côté, ces activités à 500 ou à 1 000 dollars le billet permettaient d’amasser environ 40 000 dollars.   Les représentants des entreprises invitent les maires des municipalités où elles souhaitent réaliser des projets et paient pour eux.

Interrogé quant au fait que Dessau organisait des activités de financement pour une ministre octroyant des subventions à des municipalités dont la firme souhaitait obtenir des mandats, Christian Côté a déclaré qu’il n’y voyait aucun problème éthique.   Il a cependant reconnu que ses relations étroites avec Lortie constituaient un avantage pour la firme de génie.
 
Le 13 août 2008, le maire Lagacé participe au tournoi de golf du maire de la municipalité voisine de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, à l’Estérel.  Il y rencontre l’attachée politique du ministre Whissell.   Les deux se mettent à discuter du projet de piscine intérieure à Saint-Sauveur.   L’attachée politique lui demande qui est en charge du projet.   Lagacé répond : « C’est moi, j’ai dit, c’est moi le maire, c’est moi qui s’occupe de ces dossiers-là. » Elle l’informe alors que « c’est pas de même que ça marche », puis ajoute : « Je vais vous présenter quelqu’un. »

La personne qu’elle souhaite lui présenter est l’urbaniste Christian Côté.   À l’emploi d’une firme de génie québécoise, Côté est un ami du ministre Whissell qu’il a rencontré il y a plusieurs années à l’occasion d’une activité de financement du PLQ à Québec.

Durant la période où Whissell est député, Côté contribue à ses campagnes en tant que donateur; puis il s’implique davantage lorsque Whissell devient ministre.   Il sollicite alors pour lui des contributions au sein de son réseau d’affaires, comme il le fait aussi pour un autre de ses amis : Bruno Lortie, chef de cabinet de la ministre Normandeau.   Dans son témoignage, Côté a reconnu qu’il avait noué une « relation privilégiée » avec Whissell, ce que ce dernier confirme.  

À l’époque où ce dernier était ministre, entre avril 2007 et septembre 2009, il fait avec lui un voyage à Rivière-Saint-Jean sur la Côte-Nord pour l’initier à la pêche au saumon.   La firme de génie paie les dépenses du voyage pour Côté, qui se trouvait alors en situation de
« démarchage »
auprès de Whissell, comme il l’a reconnu.   Selon Côté, Whissell a payé ses propres dépenses lors de ce voyage, ce que ce dernier a confirmé.

Suivant la suggestion de l’attachée politique de Whissel, un dîner est planifié le 11 septembre entre cette dernière, Christian Côté et le maire Lagacé.   Elle rappelle cependant le maire pour lui annoncer que le dîner a été annulé.   Le maire rencontrera plutôt Côté à l’hôtel de ville de Saint-Sauveur le 17 septembre 2008.

La réunion a lieu comme prévu à 9 h du matin.   Christian Côté se présente comme un ami du ministre Whissell.   Il assure le maire qu’il sera en mesure de l’aider à obtenir sa subvention en citant le travail qu’il a accompli avec Marc Gascon, maire de Saint-Jérôme : « […] il prétend qu’il peut obtenir la subvention, lui, plus facilement que si, moi, je serais [sic] tout seul. »   Lagacé invite le Directeur général de la municipalité à se joindre à la réunion, mais Côté insiste pour parler seul à seul avec le maire : « Non, non, pas aujourd’hui, il dit, je veux vous rencontrer tout seul. »   Dans son témoignage, Christian Côté a dit qu’il avait tenu à cette première rencontre en privé parce qu’il souhaitait discuter de la dimension politique du dossier.

Christian Côté a résumé en des termes non équivoques la position qu’avait prise son ami ministre dans ce dossier : « Le ministre [Whissell] avait déjà positionné ou campé sa décision pour dire que ça prend un projet qui est régional. »   Toutefois, le maire Lagacé ne s’en fait pas outre mesure avec ce projet rival, car il est convaincu que le préfet de la MRC aura du mal à obtenir l’adhésion commune de la dizaine de municipalités de la région, d’autant plus que certaines d’entre elles sont des municipalités dévitalisées qui n’ont pas les moyens financiers de participer à un projet de cette envergure.

Selon le témoignage de Côté, il appert que la firme de génie avait commencé à s’intéresser au projet de piscine du maire Lagacé avant même qu’une rencontre n’ait été organisée avec ce dernier par l’entremise de l’attachée politique de Whissell.   Christian Côté a ainsi expliqué qu’un ingénieur de la firme l’avait assigné à ce dossier en raison de ses relations avec le ministre.   Au moment de lui confier ce mandat, il lui conseille d’utiliser ses liens d’amitié pour faire débloquer le projet : « Tu as une relation avec M. Whissell, peux-tu aller voir le projet?   Peux-tu l’examiner, puis voir politiquement comment… comment on est capables de se sortir de là?   Comment on peut faire pour que le projet soit réalisable? »   Ces faits suggèrent que Côté, suivant le mandat qui lui était confié, a informé Whissell de l’intérêt que manifestait la firme de génie pour ce projet de piscine municipale.   Ils suggèrent également qu’en proposant la tenue d’une rencontre entre le maire Lagacé et Christian Côté, l’attachée politique de Whissell agissait en connaissance de cause.   Whissell a cependant nié avoir demandé à son attachée politique de mettre Côté en contact avec Lagacé.

Selon l’expression qu’il a utilisée en parlant de Côté, le maire Lagacé n’était pas enchanté de « [se] faire mettre quelqu’un dans les pattes ».   Il se résout malgré tout à recourir aux services du représentant de la firme de génie, car l’attachée politique lui a fait comprendre qu’il fallait procéder ainsi et que la présence de ce dernier était essentielle :

J’ai joué le jeu : j’avais pas le choix!   Si je voulais avoir la subvention, il fallait bien qu’on… qu’on… qu’on marche selon les procédures de… de… de l’attachée politique.   En tout cas, moi, c’est l’attachée politique qui m’a dit que c’est comme ça que ça marchait, que moi, je connaissais pas ça, que c’était pas de même que ça marchait.

Peu après la réunion du 17 septembre en compagnie de Côté, le maire Lagacé reçoit une invitation à participer à un « Vins et fromages » qui aura lieu le 2 octobre à Lachute, en présence du ministre Whissell, au bénéfice de son association de comté et du PLQ.   Se disant que cela pourrait mettre les chances de son côté, le maire se rend à l’activité au coût de 250 dollars.   Il constate que Christian Côté, qui agit comme solliciteur de fonds pour le ministre, est présent à l’événement, affirmation que ce dernier n’a pas niée.

Moins d’une semaine plus tard, le 8 octobre 2008, Côté et le maire Lagacé se rencontrent de nouveau à l’hôtel de ville de Saint-Sauveur.   Côté est flanqué cette fois d’un autre ingénieur de la firme de génie.   Le maire insiste pour que le directeur général soit présent à cette réunion, comme aux autres qui auront lieu par la suite.   Côté et son collègue abordent la dimension technique du projet, en évoquant notamment la possibilité d’y ajouter une composante géothermique qui réduirait les coûts d’exploitation : grâce à la géothermie, les coûts d’énergie nécessaires au chauffage de la piscine seraient sensiblement diminués.

Côté déclare que sa firme de génie doit en conséquence réévaluer les coûts du projet.   Au cours de la rencontre, Côté reçoit comme par hasard des appels téléphoniques du ministre Whissell, qu’il désigne comme « le boss ».   Cette coïncidence se répétera au cours de plusieurs réunions.   Dans son témoignage, Christian Côté a déclaré qu’il ne serait pas allé jusqu’à faire semblant de recevoir de faux appels du ministre afin de faire étalage de sa proximité avec lui.

Pour sa part, Whissel a allégué que ces appels sont invraisemblables puisque, selon ses estimations, il se serait trouvé au Conseil des ministres lors de chacune de ces rencontres et, donc, sans accès à son téléphone.   Le maire Lagacé savait que les deux hommes se connaissaient, car il les avait vus ensemble à l’occasion d’un tournoi de golf organisé par le maire de Saint-Jérôme : « Ils étaient assis à la même table, puis ils avaient l’air à bien se connaître5887. »

À la suite de cette rencontre, le maire est sollicité de nouveau pour participer à une activité de financement pour l’association libérale de la circonscription de Bertrand.   Il s’agit cette fois d’un 5 à 7 dans un restaurant de Saint-Sauveur.   Le coût du billet est de 250 dollars.   L’attachée politique de Whissell informe le maire Lagacé que la ministre Courchesne sera présente à l’événement et lui conseille d’y faire acte de présence.   Selon le témoignage du maire, il était clair qu’elle lui suggérait ainsi que sa présence à l’activité de financement contribuerait favorablement à l’avancement du dossier :

Q. […] quand vous avez payé, là, est-ce qu’on vous donnait à penser que ça donnerait quelque chose?

R. […] Bien oui. […] Isabelle m’a dit : « Ça vaudrait la peine que tu sois là, madame Courchesne va être là. »   Bon, pas besoin d’avoir beaucoup d’imagination pour lire entre les lignes, là, t’sais.

Avant la fin du mois, le 30 octobre, une nouvelle rencontre a lieu entre le maire et les représentants de la firme de génie.   Côté est accompagné de deux ingénieurs venus inspecter le site envisagé pour la piscine et s’assurer de la conformité des études de sol.   La firme dépose ce jour-là son « Évaluation budgétaire » à l’hôtel de ville de Saint-Sauveur.   Si la solution géothermique réduit les coûts d’exploitation, elle augmente toutefois considérablement les coûts de construction : alors que le projet initial est évalué à un peu plus de 6 millions de dollars, le nouveau projet tel que conçu coûte 8,7 millions, soit une hausse de 45 % par rapport au projet initial.

Dans son témoignage, Christian Côté a défendu le bien-fondé de cette solution en affirmant que cette hausse des coûts de construction pouvait être amortie rapidement, en six ou sept ans, grâce aux économies en coût d’énergie.   Il a aussi défendu l’argument que la réduction des coûts d’exploitation était une chose souhaitable dans l’hypothèse d’un projet impliquant plusieurs municipalités dont certaines ne sont pas aussi fortunées que Saint-Sauveur : Si on s’associe avec Piedmont et Morin-Heights, c’est deux petites municipalités qui seront pas capables de suivre après la musique.   Il faut comprendre, M. le Maire, je sais pas s’il vous l’a exprimé, là, mais sa municipalité est riche, est à l’aise.   Elle peut faire la piscine.   Il y aurait pas de problème pour faire la piscine.   Mais pas… c’est pas les autres voisins autour.   Ils ont pas les capacités financières.   Donc, il faut s’assurer que les coûts soient réels et deuxièmement, que les coûts d’exploitation soient les plus bas.   Donc, c’est… c’est ça l’exercice qui a été fait par les… les ingénieurs de Dessau.

Après une troisième rencontre avec Christian Côté, le maire souhaite éclaircir une question jusque-là passée sous silence : ce dernier s’attend-il à être rémunéré par la Ville de Saint-Sauveur pour ses services? Voulant en avoir le coeur net, le maire l’interroge sans détour : « Qui c’est qui vous paie, vous » Côté, qui est rémunéré par le service de développement des affaires de la firme de génie, lui répond de ne pas s’en faire.   Mais le maire insiste : « Tout à coup, ce n’est pas votre firme qui obtient le contrat? » Côté répond : « Ah, ça, ça s’arrange. »

Le maire déduit de ces propos que Côté s’attend à ce que sa firme remporte le contrat au moyen d’un appel d’offres dirigé, c’est-à-dire conçu de telle sorte qu’il avantagerait la firme aux dépens de ses rivales. Le maire prévient aussitôt les fonctionnaires de la municipalité des intentions possibles de la firme de génie : Aussitôt que j’ai sorti du bureau cette fois-là, je suis allé aviser mon DG puis mon greffier. J’ai dit : « Regarde, j’ai dit, ils vont sûrement vouloir nous envoyer un appel d’offres dirigé qu’on procède avec ça. Il n’en est pas question. On va le faire vérifier par notre avocate et puis on va procéder de la bonne façon. »

Le maire voit ses doutes se confirmer : « Je savais bien, je ne suis pas naïf, là, je savais bien qu’ils voudraient essayer de me mettre quelqu’un dans les pattes pour faire de la magouille. »   Comme il le pressentait aussi, la firme de génie transmet à la municipalité une proposition d’appel d’offres qui contient des critères restrictifs.   Dans la section 4 intitulée « Sélection et octroi du mandat », la firme suggère de demander aux soumissionnaires de présenter la description de cinq mandats réalisés au cours des cinq dernières années.   Dans son témoignage, Côté a reconnu que cette exigence était restrictive et qu’une période de dix années aurait permis d’attirer un plus grand nombre de soumissionnaires.   Il a également reconnu que cette méthode pour écarter la compétition était bien connue parmi les gens du milieu.   Le directeur général de la municipalité informe le maire que la proposition d’appel d’offres telle que présentée contient effectivement des critères restrictifs.   Le document est alors modifié afin que la municipalité, selon les mots du maire, puisse « aller vraiment en appel d’offres ». Invité à commenter le document d’appel d’offres révisé par la municipalité, Côté a convenu que celui-ci était plus « ouvert ».

N’ayant pas reçu de nouvelles de l’urbaniste depuis plusieurs semaines, le maire le relance au début de 2009.   Les deux hommes conviennent de se rencontrer le 26 février.   Côté l’assure que « ça s’en vient », que « ça sera pas bien long », puis lui suggère d’organiser une rencontre avec le préfet de la MRC.   Le 2 mars, Lagacé, Côté et Charles Garnier dînent ensemble dans un restaurant de Sainte-Adèle.   Côté paie pour le repas.   À la sortie du restaurant, Garnier confie au maire ses impressions plutôt négatives à l’endroit de Côté, qu’il ne connaissait pas auparavant : « Bien ça, […] c’est un… c’est un lobbyiste là. […] Il est là pour essayer de vendre [sa] salade. »   Moins optimiste que Lagacé, il conclut : « Pas sûr que tu vas l’avoir, la subvention. »

Le maire rencontrera Côté une dernière fois, le 2 avril 2009. Après cela, selon les mots du maire, il « dispar[aît] dans la brume».

Le projet de piscine intérieure semble de nouveau « tabletté ». Tout au long de 2009, le maire Lagacé ne reçoit pas de nouvelles du MELS.   En février 2010, le député libéral de Chomedey, Guy Ouellette, est de passage dans la région pour annoncer l’octroi d’une subvention pour la réfection des aqueducs dans le secteur du mont Habitant.   Le maire Lagacé profite de l’occasion pour dîner avec lui et lui présenter son projet de piscine.   La rencontre se déroule de façon positive : « Par la suite, j’ai eu un ami libéral, M. Guy Ouellette, qui, lui, s’est occupé de mon dossier. »   Bien que Saint-Sauveur ne se trouve pas dans la circonscription de Ouellette, le maire se tourne de nouveau vers une personne associée au parti au pouvoir plutôt que vers le député du comté orphelin de Bertrand.

Le 2 mars 2010, la Ville de Saint-Sauveur publie son document d’appel d’offres où l’ouverture des soumissions est annoncée pour le 15 avril à 11 h.   Le 23 mars, la Ville adopte un règlement d’emprunt pour le projet.   Ouellette se montre optimiste quant à l’issue du dossier.   En avril, il annonce au maire que l’octroi de la subvention ne serait qu’une question de formalité : « Michel, là, tout ce qu’on ne sait pas c’est qui qui fait le chèque. »   Le jeudi soir suivant, Ouellette appelle cependant le maire à son domicile pour lui annoncer la mauvaise nouvelle : « Michel, ça a été bloqué au Conseil des ministres, on n’a pas de subvention. »   Dans son témoignage, le maire Lagacé a situé cet appel en avril ou en mai.   Le retournement de situation aurait donc pu survenir après l’ouverture des soumissions, le 15 avril, où la firme de génie ayant conçu le projet ne se classe qu’au deuxième rang à cause de son prix trop élevé, mais un doute demeure quant à la séquence exacte de ces deux événements.

Durant sa séance ordinaire du 21 juin, le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur adopte la résolution 352-06-2010, qui décrète l’annulation de l’appel d’offres pour le projet de piscine intérieure.   La résolution précise que le maire Lagacé et ses collègues de Piedmont et de Morin-Heights ont rencontré la ministre du MELS, Michelle Courchesne, le 7 juin 2010 et que la rencontre n’a pas été concluante : « [À la] suite [de] cette rencontre, il semblerait que l’obtention d’une subvention pour la construction d’une piscine est maintenant des plus incertaines. »

Dans son rapport de 2012-2013, le Vérificateur général a critiqué la gestion du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique en relevant que « plus de 45 % des demandes, soit 418, n’ont pas été analysées » et qu’« aucune appréciation des projets reçus en fonction des critères d’admissibilité et d’appréciation définis dans les règles et normes n’a précédé le choix des 500 projets retenus pour analyse ».   Le rapport notait en outre que « les avis au ministre sont incomplets » et que  « le Fonds ne s’assure pas toujours que les bénéficiaires respectent la réglementation à l’égard de l’attribution des contrats».

Après l’élection du Parti Québécois en septembre 2012, le maire Lagacé renouvelle sa demande de subvention auprès du MELS.   Le 4 novembre 2013, quelques semaines après que Michel Lagacé a quitté la mairie à l’issue de son deuxième mandat, la municipalité reçoit la nouvelle qu’elle a obtenu une subvention au montant de 3,3 millions de dollars, soit la moitié du coût total du projet estimé à 6,6 millions.

Conclusion de la Commission: Plusieurs observations peuvent être tirées de ce cas, qui illustre un bon nombre de pratiques problématiques relativement à l’octroi de subventions par un ministère en lien avec des contrats publics de services professionnels et le financement politique.

Premièrement, on y voit les mêmes méthodes de développement des affaires qu’ont utilisées des firmes de génie afin d’obtenir des mandats auprès de petites municipalités.   La firme vend d’abord sa capacité à faire débloquer une demande de subvention en affichant ses liens privilégiés avec des ministres impliqués dans le processus de sélection des dossiers, liens découlant notamment de son implication dans le financement politique.   La firme conçoit ensuite des plans et devis qui proposent une solution coûteuse (et donc plus rentable pour elle) : dans ce cas-ci, les coûts de construction étaient haussés de 45 % afin d’inclure une composante géothermique présentée comme plus économique à moyen terme.   Enfin, elle cherche à remporter le mandat de la municipalité en lui fournissant un document d’appel d’offres dont les termes restrictifs favorisent la firme aux dépens de ses concurrentes.   Ce faisant, la municipalité se trouve pénalisée, puisque la concurrence sera réduite entre un petit nombre de soumissionnaires.

Deuxièmement, ce récit témoigne d’une intervention politique manifeste dans la sélection des dossiers éligibles à l’octroi de subventions.   Contrairement à ce que dictent les règles et normes du programme, le cabinet politique de la ministre Courchesne informe le demandeur qu’un ministre régional doit préapprouver les dossiers qui seront retenus pour analyse.   Autrement dit, les fonctionnaires du MELS se voyaient dans l’impossibilité de procéder à une analyse technique et raisonnée de l’ensemble des demandes, puis de proposer à la ministre une programmation où des projets seraient priorisés en fonction de cette analyse.

Troisièmement, ce récit illustre les agissements problématiques qui ont été commis par le cabinet du ministre Whissell.   Comme nous l’avons vu, l’attaché politique de la ministre Courchesne avait indiqué au maire Lagacé que son projet ne pouvait être analysé sans recevoir l’aval du ministre responsable de la région des Laurentides.   Ce faisant, le maire contacte l’entourage de ce dernier afin de faire avancer son projet.   Comme les faits relatés le démontrent, l’attachée politique de Whissell dirige alors le maire vers un intervenant précis : Christian Côté, représentant d’une firme de génie qui agit par ailleurs comme solliciteur pour le ministre Whissell.  

Le récit montre aussi que le maire, au moment où sa municipalité se trouve en situation de demande auprès d’un ministère, reçoit des invitations à participer à des activités de financement politique de la part de l’entourage du ministre, qui lui laisse croire que sa participation pourra l’aider à obtenir la subvention.   Si ce message n’a été diffusé qu’« entre les lignes », il demeure néanmoins problématique de solliciter un contributeur potentiel alors que celui-ci attend une réponse favorable des autorités qui le sollicitent financièrement.   La situation ressemble ici à ce que nous avons pu observer au MAMROT, où des membres du cabinet impliqués dans l’octroi de subventions se mêlaient aussi des activités de financement de la ministre.

Source: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction: Commission Charbonneau

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 14 février 2017

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