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Le
Parti Libéral du
Québec sous les
gouvernements Charest et Couillard, ont définancé les services de poursuites pénales rendant impossible de traiter les dossiers de 300 personnes (gens
d'affaires, fonctionnaires, politiciens et politiciennes) dans des délais raisonnables.
Le définancement faisait partie de tout un arsenal déployé pour ralentir les procédures, donner du temps à ceux qui en avaient besoin pour
déchiqueter les papiers écrits, effacer les disques durs des ordinateurs. Les dernières coupures en 2016 priveront le service des poursuites de 50 procureurs. Il
faudrait dans ce contexte remercier le bon
Dr Couillard qui affirme être
un
exemple de probité et d'intégrité.... Ben coudonc!
ici pour le dossier du définancement |
Commentaire de JosPublic | |
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Christian Blanchet - biojudiciaire au fil du temps |
La juge
Sandra
Blanchard a accédé à la demande d'un procès séparé de l'entrepreneur terrebonnien Christian Blanchet. La juge souligne d'emblée que le procureur de la cour aurait
d'abord dû faire une demande spécifique pour la réunion des dossiers de M. Blanchet et des autres coaccusés, ce qui n'a pas été fait, sauf pour les fins de l'enquête préliminaire avec
l'accord de M. Blanchet. Rappelons que l'arrestation de M. Blanchet et le dépôt d'accusations sont survenus près de deux ans après la frappe de l'Unité Marteau.
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14 novembre 2016
La justice abandonne les procédures contre un accusé dans le scandale de Mascouche |
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Accusé de fraude, d'abus de confiance et de complot dans la foulée de l'opération Gravier, l'homme d'affaires Christian Blanchet échappe à un procès. La juge de la
Cour du Québec
Nancy McKenna a annoncé l'arrêt des procédures, au palais de
justice de Joliette, en raison de délais déraisonnables dans le dossier de M. Blanchet.
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Les procureurs du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont autorisé de nouvelles
accusations dans le cadre du projet GRAVIER. Cette enquête avait fait l'objet, en avril 2012, de l'arrestation de 15 personnes dont l'ancien maire de Mascouche,
Richard
Marcotte.
Christian Blanchet sera remis en liberté dans la journée et comparaîtra au palais de justice de Joliette le 28 mai 2014.
L'arrestation a été faite par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ). Parmi les autres personnes arrêtées dans le passé dans le cadre du projet GRAVIER figurent les
hommes d'affaires
Tony
Accurso et
Normand
Trudel.
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3 juin 2014
Six chefs d’accusation contre
Christian Blanchet | |
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L'homme d'affaire
Christian Blanchet, 50 ans, de Lorraine, a brièvement comparu, devant le juge Luc Joly pour faire face à six chefs d'accusation,
au palais de justice de Joliette, le 28 mai 2014. En tout, six chefs d’accusation ont été portés contre lui, entre autres pour fraude, abus de confiance, complot et collusion
notamment avec l’ex-maire
Richard
Marcotte et son ex-chef de cabinet, Claude Lachapelle. Il aurait «entre le 1er janvier 2005 et le 5 avril 2012, à Mascouche et à Terrebonne, par la supercherie, le
mensonge et autre moyen dolosif, frustré la Ville de Mascouche et la Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche et la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins d’une valeur de plus de
5 000 $».
Le deuxième chef d’accusation touche au complot avec Richard Marcotte,
Normand
Trudel, Luc Tremblay, Claude Lachapelle, André de Maisonneuve, Rosaire
Fontaine, BPR TRIAX et Transport et Excavation Mascouche dans le dessein de commettre une fraude.
Le troisième chef : avoir remis une commission, une
récompense, conféré un avantage ou un bénéfice à Claude Lachapelle au profit d’un fonctionnaire, à savoir Richard Marcotte. Ensuite, avoir
offert ou convenu d’offrir une récompense, un avantage ou un bénéfice à ces mêmes personnes en échange d’une collaboration.
Christian Blanchet se voit par ailleurs accusé d’avoir encouragé Richard Marcotte et Luc Tremblay, directeur général de la Ville de Mascouche de 2003 à
2011, à commettre un abus de confiance.
Le dernier chef a trait à une accusation de fraude à Blainville qui remonterait à 2008.
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Source - La Revue / Trait d'Union | | |
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18 juin 2012
Jacques Duchesneau et Annie Trudel devant la Commission Charbonneau |
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Aux côtés de
Jacques Duchesneau aujourd'hui, une agente de renseignements de l'UAC,
Annie Trudel, a pour sa part évoqué le cas d'un appel d'offres d'une ville de la
couronne nord. La ville n'a pas été identifiée, car le dossier est présentement sous enquête. Le plus bas soumissionnaire à un appel d'offres,
Doncar, a été disqualifié et le contrat a été donné au 2e, Constructions CJRB. Mais voilà, le gagnant a cependant décidé de sous-traiter le contrat à...
Doncar. Une situation d'autant plus intrigante que les deux firmes ont des actionnaires communs, a souligné Annie Trudel.
CJRB est une firme d'excavation et de travaux d'aqueduc de Terrebonne et Mascouche. L'entreprise est présidée par Christian Blanchet.
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Source - Journal La Presse | | |
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La justice abandonne les procédures contre Christian Blanchet
un accusé dans le scandale de Mascouche
14 novembre 2015 Source
: Radio-Canada |
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Accusé de fraude, d'abus de confiance et de complot dans la foulée de l'opération Gravier de l'UPAC, l'homme d'affaires Christian Blanchet échappe à un procès. La juge de la Cour du Québec Nancy McKenna a annoncé l'arrêt des procédures, au palais de justice de Joliette, en raison de délais déraisonnables dans le dossier de M. Blanchet.
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Les autres accusés dans l'affaire de corruption à l'Hôtel de Ville de Mascouche – dont
Normand
Trudel est le plus connu – déposeront également des requêtes pour que les procédures soient abandonnées contre eux en raison de délais jugés déraisonnables.
Propriétaire d'une entreprise d'infrastructures spécialisée dans les systèmes d'égout et d'aqueduc, M. Blanchet était accusé d'avoir contribué au système des caisses occultes sous l'administration de l'ancien maire
Richard
Marcotte.
M. Blanchet avait été arrêté en avril 2012, dans le cadre de l'opération Gravier de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), avec 16 autres personnes, dont
Antonio « Tony »
Accurso, l'ancien maire de Mascouche Richard Marcotte et l'homme d'affaires Normand Trudel. L'UPAC soutenait alors avoir démantelé un réseau de partage des contrats municipaux à Mascouche. Les contrats auraient été attribués en échange de financement politique municipal.
Acteur plus mineur dans le système de corruption, Christian Blanchet avait été accusé deux ans après les principaux accusés, notamment Normand Trudel et Antonio Accurso.
Vertement critiqué par la juge, le ministère public a bon espoir de pouvoir orchestrer le procès des autres coaccusés. « La situation est fort différente dans le cas des autres coaccusés » , a déclaré le procureur de la Couronne Pascal Grimard, sans vouloir commenter davantage pour éviter de fournir des arguments aux avocats de la défense. |
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« Il y avait des circonstances particulières dans le dossier que je ne commenterai pas. [...] Le rôle des acteurs n'est pas nécessairement le même par rapport à M. Blanchet », a conclu M. Grimard.
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Christian Blanchet aura un procès séparé
16 mars 2016 source: Hebdo Rive-Nord |
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COMPLOT. Accusé de fraude et de complot dans l'affaire d'octrois de contrats et de pots de vin sous l'administration du maire
Richard
Marcotte à Mascouche, l'entrepreneur Christian Blanchet pourra avoir un procès séparé des autres coaccusés, dont
Antonio
Accurso et
Normand
Trudel notamment.
Dans une décision rendue le 16 mars 2016, la juge
Sandra
Blanchard a accédé à la demande d'un procès séparé de l'entrepreneur terrebonnien Christian Blanchet. La juge souligne d'emblée que le procureur de la cour aurait d'abord dû faire une demande spécifique pour la réunion des dossiers de M. Blanchet et des autres coaccusés, ce qui n'a pas été fait, sauf pour les fins de l'enquête préliminaire avec l'accord de M. Blanchet. Rappelons que l'arrestation de M. Blanchet et le dépôt d'accusations sont survenus près de deux ans après la frappe de l'Unité Marteau.
La juge Blanchard a dû considérer différents éléments pour arriver à sa décision, notamment l'assurance d'une administration efficace de la justice et d'une justice pleine et entière pour l'accusé.
80 témoins
Il a été permis d'apprendre que le procès principal durera 60 jours, avec l'audition de 80 témoins, de trois analystes, d'une centaine d'heures d'enregistrement, sans oublier la présentation des résultats de cinq perquisitions et la preuve documentaire. En comparaison, cinq à six témoins, dont au moins un coaccusé, devront témoigner pour la cause de Christian Blanchet et la cour prévoit au plus trois à quatre jours d'audition.
«Une absence prolongée dans le cadre d'un procès de quatre mois aura un impact significatif sur la santé financière de son entreprise», concède la juge Blanchard. Elle souligne que le requérant est actionnaire de l'entreprise Les Constructions CJRB inc. qui a un chiffre d'affaires annuel de 15 à 20 M$ et compte près de 200 employés.
Pour cette raison et considérant les liens factuels plus «ténus» entre Blanchet et les autres coaccusés notamment, la juge Blanchard ordonne donc un procès séparé, qui aura vraisemblablement lieu avant ou après la tenue du procès principal, prévu pour décembre 2016 et se terminant en mars 2017.
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Mascouche - Dossier Gravier
L'UPAC arrête Christian Blanchet |
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Le président de l'entreprise Constructions CJRB Inc. basée à Terrebonne, Christian Blanchet, a été arrêté par les policiers de l'Unité permanente anticorruption
(UPAC) dans le cadre de l'opération GRAVIER. L'homme d'affaires fait face entre autres à des accusations de fraudes envers la
Ville de Mascouche.
Christian Blanchet est aussi accusé d'abus de confiance, de fraudes et d'avoir conseillé à quelqu'un de commettre un acte criminel, a indiqué
Robert Lafrenière,
commissaire à la lutte contre la corruption par voie de communiqué à la suite de l'arrestation.
De nouvelles informations ont permis aux policiers de l'UPAC de poursuivre l'enquête GRAVIER et de procéder à l'arrestation de Christian Blanchet, mais
on a refusé de nous communiquer lesquelles.
L'arrestation de Christian Blanchet vient s'ajouter à celles de 15 autres personnes en avril 2012 dans le cadre de la même opération qui visait à démanteler un
présumé réseau de partage des contrats municipaux sur la couronne nord. Parmi eux se trouvait l'ancien maire de Mascouche,
Richard
Marcotte qui fait face à
des accusations de fraude, de complot pour fraude, d'acte de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement.
Dans le lot, on retrouvait aussi l'ancien directeur général de Mascouche Luc Tremblay et les entrepreneurs
Tony
Accurso et
Normand
Trudel.
L'entrepreneur Christian Blanchet a été remis en liberté après son arrestation et demeurera libre jusqu'à sa prochaine comparution.
Cité à la Commission Charbonneau
L'entreprise de Christian Blanchet spécialisée en travaux d'excavation et d'aqueduc, Constructions CJRB Inc. a été citée à la Commission Charbonneau en
novembre 2012 par l'entrepreneur
André Durocher,
propriétaire de la firme Les Excavations Panthère, alors qu'il était venu décrire devant la juge France Charbonneau comment un système de malversation dans l’octroi
des contrats a pu être instauré à Mascouche par l'ancien maire Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel.
Selon André Durocher, ce système aurait permis à l'entreprise de Normand Trudel,
Transport et Excavation Mascouche de récolter la majorité des contrats émis
par la Ville. Il a aussi mentionné que l'entreprise Constructions CJRB Inc. obtenait aussi sa part de contrats.
En 2004, CJRB a fait parler d'elle dans une cause qu'elle a perdue contre l'entreprise Béton Provincial pour une affaire à Gatineau.
L'année précédente, Blanchet avait rompu unilatéralement un contrat de 850 000$ avec Béton Provincial. Il avait coupé les ponts avec son fournisseur après avoir subi
de fortes pressions du concurrent Miceli, selon le patron de Béton Provincial. Le juge a donné raison à Béton Provincial, jugeant le témoignage de Blanchet peu
crédible.
Christian Blanchet de Les Constructions CJRB Inc, arrêté pour fraude allégué par l'UPAC. Procès annulé pour abus de délais |
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