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Charles Rondeau était un des plus importants collecteurs de fonds pour le Parti Libéral du Québec de la région de Québec.   En 2010, il a été dénoncé par l'ex-ministre de la Justice maître Marc Bellemare, pour avoir collecté de l'argent comptant pour le Parti Libéral du Québec, d'avoir insisté pour faire obtenir des nomination à la magistrature et dans les tribunaux administratifs à des gens qui contribuaient à la caisse électoral du PLQ.   Finalement en 2016, nous apprenons qu'il serait parti prenante à une histoire de corruption à la Société immobilière du Québec, impliquant un autre collecteur de fonds du Parti Libéral du Québec.  Bien sur que les accusations n'ont pas encore donné lieu a des procès en bonne et due forme, donc la présomption d'innocence doit jouer dans notre appréciation de ces dossiers.

Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ

Charles Rondeau, bio-politico-judiciaire au fil du temps

30 novembre 2016
Perte de 104 000 $ en loyer

Des sources à la Société québécoise des infrastructures ont confirmé les informations publiées par Radio-Canada voulant que les fonds publics aient eu à verser 104 000 $, de 2008 à 2014, pour une partie du loyer du bureau d'Heenan Blaikie à Place Québec, bien que l'édifice ait été acheté par le Fonds de solidarité de la FTQ. (FSFTQ)

Avec la vente de l'immeuble de Place Québec en 2008, normalement, le vendeur, la SIQ, aurait dû être libéré de tous les baux de l'édifice.  Dans le cas de Place Québec, un «avenant» totalement inusité, signé par le président de la SIQ à l'époque, Pierre Fournier, l'acheteur et Marcel Aubut, au nom d'Heenan Blaikie, prévoyait que certaines des conditions au bail du bureau d'avocats n'étaient plus garanties par l'acheteur, mais incombaient dorénavant au vendeur, la SIQ.

Source - Journal de Montréal/Québec

 
 

29 novembre 2016
Le conseil exécutif du gouvernement Charest impliqué dans le scandale de la SIQ

Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles qu'elle venait de vendre à George Gantcheff en 2008 alors que ce dernier était en défaut de paiement.  L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux.  C'est la vente de ces immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars.  Ces commissions seraient liées à la prolongation de baux par le gouvernement.  Un rapport de la firme Accuracy démontre qu'il y aurait eu rencontre au début de 2009 entre George Gantcheff, la ministre responsable de l'époque, Monique Jérôme Forget, des représentants du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre, Jean Charest à l'époque - pour discuter des actions à prendre.  Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel et bien eu lieu. Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt Dominique Vien (Services gouvernementaux).

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4 novembre 2016
Cri du coeur pour une enquête sur la Société immobilière du Québec

Jean Vézina est soufflé par les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec (SIQ) qu'il a dirigée dans les années 90.  Après y avoir fait le ménage, il demande aujourd'hui une  « enquête en profondeur » pour faire la lumière sur toute cette affaire.   « Ça sent la fraude, c'est sûr! Ça sent plus que la fraude, ça sent la pourriture d'un bout à l'autre », dit M. Vézina, indigné, lorsque nous l'avons rencontré à sa résidence de Québec à l'automne 2016, pour lui présenter un rapport juricomptable commandé par la société d'État sur la vente d'immeubles. 

M. Vézina réclame une enquête sur cette société d'État, nommée Société québécoise des infrastructures (SQI) depuis 2013.

 «Ça soulève des hypothèses tellement élevées qu'il faut une enquête en profondeur.»
                                         
 - Jean Vézina

Il est bien placé pour réclamer une enquête, puisqu'il a dirigé la SIQ de 1995 à 2002.   Il y a mené une grande réforme qui a été unanimement saluée.  Les journaux de l'époque ont fait l'éloge de sa gestion.   M. Vézina se souvient bien de l'état de la SIQ à son arrivée en 1995.  « Ça coûtait trop cher. Ils ne respectaient ni les échéanciers ni les budgets. Ça ne marchait pas », se rappelle-t-il.   «On avait huit fois et quelques la grandeur du [complexe] G.  C'est ça que les Québécois payaient pour des espaces vides.» Après son arrivée à la SIQ, ses conclusions sont sans équivoque.   « On s'est fait voler, c'est clair. [...] Moi, je suis obligé de dire : patronage. Je ne suis pas naïf non plus. Patronage! »

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Juillet 2016
La SIQ, « c'est une gang de pas bons là-dedans » - Monique Jérôme-Forget

Monique Jérôme Forget ex-présidente du conseil du trésor du Québec sous le premier ministre Jean Charest

« Sincèrement, ça ne m'intéressait pas. Peut-être que ça aurait dû m'intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m'intéressait pas », a avoué l'ex-ministre libérale rencontrée par les journalistes de Radio-Canada dans sa demeure de Montréal à l'été 2016.

Bien qu'au moment de l'entrevue elle n'ait pas été au courant des détails de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur de graves allégations de fraude, elle nous a dit avoir collaboré avec les policiers pour les aider dans leurs recherches sur la Société immobilière.  Cette société d'État était sous sa responsabilité. Mme Jérôme-Forget a été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest.

C'est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l'ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d'importantes sommes d'argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.  Fait troublant, tous les membres du conseil d'administration de la SIQ nommés avec l'arrivée du pdg Marc-André Fortier, en 2003, avaient un lien avec le PLQ (bénévoles, donateurs) ou avec les collecteurs de fonds Charles Rondeau ou Franco Fava.
 

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30 novembre 2016
Privatisation de Place Québec: des fonds publics pour indemniser 11 employés

Les fonds publics ont été mis à contribution quand les acheteurs des édifices de la Société immobilière du Québec (SIQ) ont décidé de mettre fin au bail à long terme qui engageait la SIQ avec la Société parc-auto pour les stationnements.   La mise à la retraite des 11 employés du stationnement de Place Québec aura coûté plus d'un demi-million de fonds publics.

Comme la Société parc-auto verse la totalité de ses surplus au gouvernement, par l'entremise de la Société québécoise des infrastructures, les indemnités de départ qu'elle a dû payer aux employés sont autant d'argent retranché à la contribution de cette société sans but lucratif.  Ces 11 employés - plusieurs avaient plus de 20 ans d'ancienneté - gagnaient entre 40 000 et 45 000 $ par année, et ont bénéficié d'indemnités de départ - on dépasse le demi-million au total.

La Presse a déjà rapporté que les baux à long terme de la Société parc-auto pour la gestion des stationnements de ces trois édifices avaient été révoqués sans compensation par l'acheteur - des recettes de 4 millions par année échappaient ainsi à Québec.

Source - La Presse

 
 

23 novembre 2016
SIQ: des contrats au «grand argentier» libéral Marc Bibeau

La SIQ a octroyé des contrats sans appels d'offres totalisant plus de 1,7 million$ à l'entreprise Les centres d'achats Beauward, présidée «par le plus important collecteur de fonds du Parti libéral», Marc-A. Bibeau.

Ces contrats ont été accordés pour des réaménagements de locaux dans lesquels des organismes gouvernementaux sont locataires. L'entreprise Les centres d'achats Beauward possède de nombreux édifices commerciaux.   En 2011, par exemple, un contrat d'une valeur de 570 000 $ lui a été accordé pour une «relocalisation» de bureaux du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale par la Société immobilière du Québec - direction de l'Estrie et de la Montérégie. Le plus récent contrat du genre s'élève à 40 000$. Il date du printemps 2016.  Il a été octroyé par la Société québécoise des infrastructures, qui a succédé à la SIQ.

Le chef caquiste, François Legault, n'a pas manqué de souligner que certains de ces contrats octroyés sans appel d'offres ont été «donnés» en 2015 et 2016, non pas sous Jean Charest, donc, mais sous l'actuel gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard«Il n'y a pas seulement les collecteurs de fonds libéraux Franco Fava et Charles Rondeau qui ont fait de l'argent avec les transactions de la SIQ, qui est devenue la SQI, a fait valoir M. Legault. Dans le cas de Marc Bibeau, il ne s'agit pas de vieilles histoires : en ce moment même, des fonds publics sont versés aux entreprises de ce grand argentier libéral.»

Il estime que le ministre des Finances et président du Conseil du trésor, Carlos Leitão, doit ordonner la vérification de tous les contrats accordés par la Société immobilière du Québec et par la Société québécoise des infrastructures aux entreprises de Marc Bibeau - l'homme «qui a reçu une visite de l'UPAC dans ses bureaux de Schokbeton», a aussi tenu à rappeler le chef de la CAQ.

Source - Le journal Le Soleil

 
 

17 novembre 2016
Monique Jérôme-Forget obligée d'embaucher les futurs fraudeurs?

Le Parti Libéral du Québec refuse de tenir une commission parlementaire sur le scandale de la SIQ.   «Monique Jérôme-Forget dit qu’elle a eu des pressions pour nommer ces dirigeants (de la SIQ) », a-t-elle rappelé en mêlée de presse.   «Il faut qu’on sache, au niveau politique, ce qui s’est passé. Monique Jérôme-Forget, Gérard Bibeau et Marc-André Fortier doivent venir répondre», réclame la députée Maltais.  Elle soutient que la commission parlementaire n’entrerait pas en compétition avec l’enquête de l’UPAC, qui se concentre sur les collecteurs de fonds libéraux, et celle de la vérificatrice générale, qui analysera les contrats de la SIQ.

De son côté, le député de Québec solidaire Amir Khadir croit que Philippe Couillard, le ministre Jean-Marc Fournier et une poignée «de ministres à 100 000 $ du gouvernement Charest» sont derrière cette décision.  M. Khadir propose aux partis d’opposition de bloquer les nominations qui requièrent les deux tiers de vote de l’Assemblée nationale en guise de protestation.

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3 novembre 2016
Pillage de la Société Immobilière du Québec par des "bag man" du Parti Libéral du Québec dont Charles Rondeau

Radio-Canada a appris que Marc-André Fortier, PDG de la Société immobilière du Québec (SIQ) de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.

En 2004, après certaines transactions le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse. La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas. 

En 2006, cette fois le gestionnaire aurait versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L'argent aurait ensuite transité de Montréal vers une banque en Belgique et dans plusieurs autres comptes en Suisse. Au bout de la chaîne, 902 000 $ auraient été déposés dans un compte de William Bartlett, qui en plus d’être un collecteur de fonds du PLQ est un ancien vice-président de la SIQ.  Il aurait transféré la moitié de cette somme dans une banque des Bahamas. De là, trois traites bancaires auraient été émises aux noms de Marc-André Fortier (170 000 $), de Charles Rondeau (100 000 $) et de Franco Fava (100 000 $).

Mais pourquoi Franco Fava et Charles Rondeau auraient-ils reçu de l’argent dans la foulée de toutes ces transactions?  Pour comprendre qui sont ces importants collecteurs de fonds pour le PLQ, il faut remonter à la commission Bastarache sur la nomination des juges, moment où ils se sont fait connaître du grand public.

L'histoire ne s’arrêterait pas ici. D’autres transactions soulèvent des questions.

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2013

29 octobre 2013
Témoignage étonnant de l’ex-président

 

Nommé par le gouvernement libéral peu après les élections de 2003 et congédié cinq ans plus tard, l’ex-président de la Société immobilière du Québec (SIQ), Marc-A. Fortier, a déclaré sous serment avoir fait l’objet de pressions du « bureau du premier ministre » et de deux collecteurs de fonds du PLQ pour rencontrer « confidentiellement » des gens d’affaires et des professionnels qui souhaitaient transiger avec son organisme.

Dans un témoignage étonnant en Cour supérieure, le 7 juin 2013, Marc-A. Fortier a même précisé que les bailleurs de fonds libéraux Franco Fava et Charles Rondeau, qui avaient à solliciter des entrepreneurs, voulaient savoir s’il y avait des possibilités de « retour d’ascenseur ». Des rencontres étaient organisées avec des entrepreneurs ou des professionnels qui voulaient « savoir ce qui s’en venait » du côté de la SIQ, a-t-il expliqué sous serment devant le juge Clément Samson

Dans son témoignage, M. Fortier explique que « des gens du gouvernement » lui demandaient confidentiellement de rencontrer des entrepreneurs intéressés à transiger avec la SIQ. Il refuse de les identifier, soulignant qu’il leur avait donné sa parole que leurs noms ne seraient pas mentionnés. « C’est confidentiel en partie, c’est au bureau du premier ministre. Il n’y en a pas tant que ça qui peuvent s’ingérer dans tout ça… Je ne veux pas nommer de noms, mais on a vu dans le passé des gens qui sont passés dans les commissions », dit M. Fortier dans son témoignage.   Il insiste : le processus d’appel d’offres a toujours été respecté sous son règne à la SIQ.  Il ne laisse donc pas entendre qu’on lui avait forcé la main pour prendre une décision favorable aux gens concernés, seulement qu’on avait insisté pour qu’il accepte de rencontrer certains entrepreneurs et professionnels.

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2011

 le commissaire Michel Bastarache

 

19 janvier 2011
Le Commissaire Bastarache a déposé son rapport

 

  (Document PDF 48 pages)

Le Rapport complet (Document PDF 306 pages)

2010

 
 
 
 

Avec la bénédiction de Jean Charest, l'argentier libéral Franco Fava et le comptable Charles Rondeau ont imposé la nomination des juges Marc Bisson, Michel Simard, et Line Gosselin-Després a soutenu Maître Marc Bellemare, l'ex-ministre de la Justice du Parti Libéral du Québec.

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20 septembre 2010
Commission Bastarache: Charles Rondeau aurait eu un accès privilégié au cabinet de Charest

Le collecteur de fonds libéral Charles Rondeau aurait eu un accès privilégié au cabinet du premier ministre Jean Charest, en 2003-2004, c'est-à-dire au moment où Marc Bellemare était ministre de la Justice, a appris le Journal de Québec.  Marc Bellemare affirme avoir fait l'objet de pression indue de la part du grand argentier du Parti libéral du Québec, Charles Rondeau, pour la nomination du juge en chef adjoint, Michel Simard.  D'après les documents obtenus par le Journal, M. Rondeau se serait rendu à plus de 20 reprises au cabinet du premier ministre à Québec, à quelques pas de l'Assemblée nationale, de la fin août 2003 à la mi-mars 2004.

Des visites les jours de nominations

Dans la majorité des cas, c'était Chantal Landry, la responsable des nominations au cabinet de Jean Charest, qu'il venait voir, des rencontres qui duraient souvent plusieurs heures.  La presque totalité des visites de Charles Rondeau au cabinet du premier ministre correspondent aux journées où le conseil des ministres a procédé à des nominations.   Dans son témoignage devant la commission Bastarache, l'ex-ministre de la Justice a indiqué que le collecteur de fonds en question lui aurait fait des pressions pour qu'il nomme Michel Simard juge en chef adjoint à la Cour du Québec.

Lors d'une rencontre avec son chef le 2 septembre 2003, Marc Bellemare aurait fait part de cette situation à Jean Charest, qui lui aurait dit de faire ce que lui demandait M. Rondeau. Le lendemain, à savoir le 3 septembre 2003, M. Rondeau s'est rendu au bureau du premier ministre pour y voir Chantal Landry. Le collecteur de fonds libéral s'est également rendu au bureau de Jean Charest le 5 novembre 2003, le jour où a été nommé Michel Simard au poste de juge en chef adjoint à la Cour du Québec.

Source - Journal de Québec/Montréal

2008

 

 

Durant l'année 2008
Un conseil d'administration bidon

 

La direction de la Société immobilière du Québec (SIQ) a ignoré une résolution de son conseil d’administration réclamant un recours judiciaire pour récupérer avec profit des immeubles dont les acheteurs étaient en difficulté financière, indique un rapport qui fait craindre une intervention politique à l’opposition.  Dans son rapport de vérification, présenté à la SIQ en octobre 2013, le cabinet Accuracy constate cependant que la direction de la société d’État a laissé à l’acheteur le temps de compléter son paiement en 2009, après plusieurs délais, malgré la décision contraire des administrateurs.

Lire la suite - Sur magazine l'Actualité

2007

 

2007
La CSST arnaquée par trois membres du conseil d'administration

 

La Commission de Santé et Sécurité au Travail CSST, aujourd’hui la CNESST, gère ses propres locations et ne passe pas par la SIQ pour ses espaces de bureau.   Mais selon les informations recueillies par Radio-Canada, Charles Rondeau et Franco Fava auraient aussi reçu des sommes en marge du prolongement d’un bail.

En 2007, la CSST a signé un bail de 20 ans avec le propriétaire de l’immeuble où se situent ses bureaux montréalais.   William Bartlett et Franco Fava, qui siégeaient à ce moment au conseil d’administration de cet organisme, ont travaillé ensemble pour que ce bail soit signé, selon nos documents.

Les journalistes ont obtenu d’une source anonyme des courriels qui auraient été échangés entre une banque autrichienne, William Bartlett et Franco Fava.

Dans l’un de ces courriels, Bartlett demande à son banquier autrichien, un mois après la signature du bail à la CSST, de verser à Franco Fava et à Charles Rondeau la somme de 422 575 $ chacun.

Dans un autre de ces courriels à la banque autrichienne, Franco Fava précise que cette somme correspond à sa part de la transaction pour le « 1199 Bleury »… l’adresse de la CSST à Montréal.

Source: Radio-Canada, le 3 novembre 2016

 

 

 
 

Le conseil exécutif du gouvernement Charest impliqué dans le scandale de la SIQ

 
 

Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles qu'elle venait de vendre à George Gantcheff en 2008 alors que ce dernier était en défaut de paiement, accusent le Parti québécois et la Coalition avenir Québec.  L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux.

C'est la vente de ces immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars.  Ces commissions seraient liées à la prolongation de baux par le gouvernement.

Les chefs péquiste Jean-François Lisée et caquiste François Legault ont tour à tour tenu un point de presse pour dévoiler le même rapport confidentiel de la firme Accuracy.  Ce rapport demandé par la SIQ date du 1er octobre 2013 et est signé par Guylaine Leclerc, devenue depuis vérificatrice générale du Québec.  Il traite des transactions immobilières survenues en 2008 concernant trois édifices de la SIQ au coeur d'une controverse depuis le début du mois : le 500 René Lévesque Ouest à Montréal, l'Édifice J-A Tardif et Place Québec dans la capitale.

Pour les deux premiers édifices, le prix de vente a été inférieur à la valeur marchande, confirme le rapport. L'acquéreur, George Gantcheff, n'arrivait toutefois pas à payer la totalité des 220 millions de dollars dans les délais prescrits, peut-on lire.

« Nous comprenons de l'opinion légale obtenue par la SIQ que cette dernière aurait pu reprendre les immeubles, car les acquéreurs étaient en défaut.  D'un point de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne décision », affirme le rapport.   La SIQ aurait pu conserver les 53 millions déjà payés et revendre les immeubles au prix du marché, plus élevé que le prix de vente convenu. L'opération aurait rapporté un total de 100 millions, selon le PQ.

Or l'opposition accuse le gouvernement d'avoir fait fi de l'avis juridique en faveur de la reprise des immeubles.   Selon le PQ et la CAQ, le rapport démontre qu'il y a eu rencontre au début de 2009 entre M. Gantcheff, la ministre responsable de l'époque, Monique-Jérôme-Forget, des représentants du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre, Jean Charest à l'époque - pour discuter des actions à prendre.

Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel et bien eu lieu.  Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt Dominique Vien (Services gouvernementaux).  

Il n'en demeure pas moins qu'une reprise des immeubles est finalement écartée.   Grâce à des délais supplémentaires, l'acquéreur parvient à trouver les millions nécessaires pour effacer l'ardoise progressivement, jusqu'en novembre 2009.

Pour Jean-François Lisée, le gouvernement de l'époque a voulu « couvrir » George Gantcheff et empêcher la reprise des immeubles.    « L'annulation de cette transaction, qui a été possible à plusieurs moments, aurait conduit à l'absence d'une commission de sept millions à un solliciteur libéral (William Bartlett, conseiller de l'acquéreur). Y a-t-il lien de cause à effet entre les deux ? » a-t-il demandé.

Pour François Legault, si la SIQ n'a pas repris les immeubles, « c'est pour protéger le Parti libéral, protéger les collecteurs de fonds libéraux. C'est la seule raison. Parce qu'en affaires, il n'y avait aucune raison qu'on ne saisisse pas les immeubles puis le dépôt de 53 millions ».

Lors de la période des questions, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé que l'UPAC et la vérificatrice générale font enquête sur les transactions immobilières à la SIQ. Ils donneront « une vision complète » de cette affaire, a-t-il affirmé.   Accusé par M. Legault d'avoir « caché » le rapport de la firme Accuracy, il a répliqué que le gouvernement a voulu respecter « l'intégrité des travaux policiers » et que ce document avait été déposé sous le gouvernement Marois.                                   Retour au texte

 
 

Une magouille astucieuse pour obtenir une commission pour service rendu: rénovations aux frais du gouvernement.

 
 

George Gantcheff

Normalement les baux de location sont d'une durée de 10 ans pour suivre l'état du marché locatif.   Mais cette fois, lors de la vente de ces immeubles, la SIQ signe une clause qui prévoit que les travaux majeurs sont à la charge du locataire... pour la durée du bail de 20 ans.   Autrement dit, le gouvernement n’est plus propriétaire, mais assume quand même le coût des travaux.   Aussitôt les immeubles vendus, on les rénove.   La Société québécoise des infrastructures (SQI) - nouveau nom de la SIQ depuis 2013 - nous a confirmé que l’entreprise du propriétaire  a réclamé 21 millions de dollars en travaux.

Le gouvernement a finalement accepté de payer un peu plus de 13 millions de dollars et le propriétaire a accepté de mettre fin à cette clause.

Des négociations sont toujours en cours avec les propriétaires actuels de Place Québec pour l’abandon de cette clause. Des documents indiquent que William Bartlett a été embauché par les acheteurs des trois immeubles pour les aider dans la négociation.

M. Bartlett s’attendait à un paiement de 7 millions de dollars de la part de George Gantcheff et de l’un de ses associés, indiquent les courriels obtenus d’une source anonyme.  - Retour au texte

La Caisse ne prêtera plus à l’acheteur des immeubles bradés - La Caisse de dépôt et placement du Québec ne prêtera plus au magnat de l’immobilier qui aurait été le principal bénéficiaire de la vaste fraude à la Société immobilière du Québec.

L’institution financière a accordé pour près de 370 M$ en prêts à George Gantcheff pour financer ses immeubles depuis 2012. - Sur le Journal de Montréal/Québec, le 8 novembre 2016
 

 

Plusieurs cas de fraude alléguée

 
 

Selon l'enquête journalistique, plusieurs transactions visant des immeubles de la SIQ ont enrichi les quatre associés informels, qui ont pu ainsi garnir des comptes bancaires à leur nom dans des paradis fiscaux. 

En 2004, la SIQ a signé un bail de 17 ans — au lieu du terme habituel de 10 ans ou moins — pour la location de presque tous les étages d’un immeuble de la place d’Youville, à Québec, rapporte Enquête.   Deux mois plus tard fut versée par le locateur une somme de 1,25 million$ dans un compte suisse, montant qui fut transféré pour l’essentiel dans quatre comptes aux Bahamas, soit 450 000 $ à William Bartlett, 250 000 $ à Charles Rondeau, 200 000 $ à Franco Fava et 100 000 $ au p.-d.g. de la SIQ, Marc-André Fortier. 

En 2006, des transactions similaires pour des baux de 20 et 25 ans visant deux immeubles auraient fourni 902 000 $ à Bartlett, 170 000 $ à Fortier et 100 000 $ chacun à Rondeau et Fava.   En 2007, un bail pour un immeuble appartenant à la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST), dont Bartlett et Fava étaient administrateurs, serait lié à un versement de 422 575 $ chacun à Rondeau et Fava. 

Enfin, les compères se seraient également enrichis avec la vente de trois immeubles de la SIQ en 2007, soit Place Québec et l’immeuble J.-A.-Tardif, à Québec, ainsi que le 500 René-Lévesque Ouest, à Montréal. Alors que les appels d’offres ne les mentionnaient aucunement, des avantages, aussi inhabituels que généreux, auraient été accordés au détriment de la SIQ : elle demeurait locataire mais assumait tous les coûts des travaux majeurs pendant 20 ans.  - Retour au texte

 

 

Les pressions de l'argentier libéral Charles Rondeau
Sur Droit-Inc. 24 août 2010

 

Avec la bénédiction de Jean Charest, l'argentier libéral Franco Fava et le comptable Charles Rondeau ont imposé la nomination des juges Marc Bisson, Michel Simard, et Line Gosselin-Després a soutenu Marc Bellemare.

Après avoir renoncé de guerre lasse à faire dérailler la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, l'ancien ministre a livré, devant le commissaire Michel Bastarache, un témoignage dévastateur pour le premier ministre Charest.

Au cours d'une rencontre de 90 minutes en tête-à-tête avec M. Charest, le 2 septembre 2003 à Québec, le premier ministre aurait déclaré: "S'il (Franco) t'a dit de nommer Simard et Bisson, nomme-les", a raconté Me Bellemare, à l'occasion des audiences tenues à Québec.

Lors d'une seconde rencontre, cette fois le 8 janvier 2004 à Montréal, M. Charest aurait tenu les mêmes propos au sujet de Mme Gosselin-Després, une parente du ministre du Travail de l'époque, Michel Després.

"On a réglé ça la dernière fois, aurait répété le premier ministre. S'il (M. Fava) t'a dit de la nommer, nomme-la", s'est souvenu Me Bellemare.

Ministre de la Justice de 2003 jusqu'à sa démission en avril 2004, Marc Bellemare a dit avoir commencé à subir des pressions de la part de l'argentier Fava en juillet 2003, quelques mois après l'élection générale du 14 avril.

Entrepreneur de la région de Québec et collecteur de fonds libéral de première catégorie, M. Fava exerçait une "influence colossale" sur la nomination des magistrats, a allégué Me Bellemare.

Charles Rondeau

Aux dires de l'ancien ministre, M. Fava insistait, parfois de vive voix, parfois dans des entretiens téléphoniques, pour "placer notre monde", c'est-à-dire des sympathisants libéraux aux postes cldla magistrature.

Jugeant inacceptable qu'un tiers s'immisce dans son travail, l'ancien ministre de la Justice en avait appelé au premier ministre mais celui-ci se serait rangé aussitôt du côté du grand argentier libéral.  "M. Charest m'a dit: 'Franco, c'est un ami personnel, c'est un collecteur influent du parti, on a besoin de ces gars-là, il faut les écouter, c'est un professionnel du financement"', a relaté M. Bellemare, dans son exposé comportant moult détails.

Le financier en menait tellement large dans les cercles les plus influents du parti libéral qu'il savait "avant moi que je serais nommé ministre", a confié l'avocat de Québec pendant qu'il était interrogé par le procureur de la commission, Giuseppe Battista.

L'entrepreneur était aussi particulièrement "plogué" puisqu'il était au courant que le nom de Marc Bisson figurait sur la liste des candidats à la magistrature, a souligné Me Bellemare.   "C'était le roi et il ne s'en cachait pas", a dit l'ex-politicien de 53 ans pour illustrer l'autorité morale qu'exerçait M. Fava dans le parti et plus tard au sein du gouvernement.

Nommé le 26 novembre 2003 à la Cour du Québec, Marc Bisson est le fils de Guy Bisson, un organisateur libéral de l'Outaouais.

Marc Bisson

(Note du Webmestre en automne 2016 : Il s'agit bien du juge qui a autorisé l'espionnage de journalistes. Est-ce un retour d'ascenseur pour sa nomination ou est-il tout simplement anti-démocratie et liberté d'expression?)

Compte tenu des services rendus au parti par le père de M. Bisson - il avait contribué à l'élection du député de Papineau et ministre Norman MacMillan - M. Fava estimait qu'il fallait "nommer son fils", a indiqué Me Bellemare.  M. Fava aurait aussi réussi à imposer les nominations de Michel Simard, promu juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec le 5 novembre 2003, et Line Gosselin-Després nommée à la Chambre de la jeunesse en mars 2004.

Outre M. Fava, le ministre Michel Després ne se gênait pas pour mousser la candidature de Mme Gosselin-Després, a dit Me Bellemare.

Le député Norm MacMillan faisait de même pour M. Bisson, a-t-il ajouté.
 

Dans le cas du juge Simard, il était le choix de Charles Rondeau, un comptable au cabinet Malette et intime de M. Fava.

Pendant son témoignage, l'ex-ministre a également montré du doigt un ancien conseiller de M. Charest en matière de sécurité publique, Denis Roy, qui aurait tenté de s'ingérer dans un dossier de nature judiciaire.

M. Roy était en 2010 président de la Commission des services juridiques.

Charles Rondeau et Franco Fava se réjouissant de s'en être bien sortie lors de la commission Bastarache

Mandatée par le premier ministre Charest, la commission Bastarache vise à faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges soulevées le printemps dernier par Me Bellemare.  Peu avant le témoignage de l'ex-ministre, le commissaire Bastarache a dit vouloir "établir les faits" et déterminer si le processus en vigueur permet l'influence de "tiers" dans la nomination des juges de la Cour du Québec et des tribunaux administratifs.

Finalement la Commission a déterminé que le système actuel est à revoir de façon à "garantir son intégrité". 

 

Franco Fava Charles Rondeau Marc-André Fortier William Bartlett

Sources: Commission Bastarache; Radio-Canada pour La société CBC/Radio-Canada; archives de MétéoPolitique

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 3 novembre 2016

  Les accointances du Dr Philippe Couillard avec des crapules.

  Marc-André Fortier
   Ex-PDG de la SIQ

William Bartlett
Collecteur de fonds pour le PLQ

 Franco Fava

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique