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Bernard Trépanier "bio-politico-judiciaire", au fil du temps

Les délais continuent de s’allonger au procès du scandale du Faubourg Contrecoeur.   Depuis maintenant plus d’un an (mars 2016), le magistrat croule sous les requêtes. Plutôt que d’entendre les témoins, il doit trancher sur des aspects techniques du dossier.

Demande d’annuler le procès pour partialité du juge, demande d’annuler le procès à cause des délais très longs, demande d'annuler le procès pour vice de procédure, demande de procès séparés, demande de report de procès pour raison de santé, demande d’annuler le procès pour des écoutes électroniques des accusés en discussion avec leurs avocats lors d'enquête sur d'autres dossiers de fraude par les mêmes individus.  Sans compter que déjà des individus sont décédés avant d'avoir eu à témoigner.

Tous ces délais : est-ce voulu ? Peut-on croire à de l'amateurisme à ce point ou plutôt a-t-on affaire à une une stratégie bien orchestrée?  Souhaiterait-ton en haut lieu mettre une couverture sur toute cette affaire?

Une des façons serait bien sûr de créer des délais de toutes sortes.  Proposés par les uns, entérinés par les autres et justifiés par l’aile gouvernementale du Parti libéral du Québec.  Déjà que le Parti Libéral du Québec a définancé le Bureau des procureurs de la Couronne.

Bernard Trépanier fait partie d’un des sept accusés qui font face à divers chefs allant de la fraude à l’abus de confiance.   Le scandale de corruption du Faubourg Contrecoeur, l’un des pires survenus alors que l'ex-maire Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007.  Les accusations ont été déposées en 2012, et il a fallu attendre presque quatre ans pour la mise en marche du procès.  À l’époque Trépanier n’était pas malade et l’arrêt Jordan de la cour Suprême n’existait pas.  En février 2017, il échappe encore à son procès puisque cela fait plus d'un an qu'il invoque son état de santé tout en se trimbalant dans les couloirs du palais de Justice.  La question reste entière. À qui profite les délais?  - JosPublic

 

2017

24 février 2017
L’avocat de Trépanier dénonce l’écoute électronique de conversations
avec son client

Bernard Trépanier et Me Daniel Rock

L’avocat de l’un des accusés au procès du Faubourg Contrecoeur estime qu’en interceptant des conversations téléphoniques qu’il a eues avec son client, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a agi illégalement.   Dans le cadre de l’enquête sur les compteurs d’eau, les policiers avaient mis sous écoute plusieurs individus, dont certains sont aussi accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.   Bernard Trépanier est l’un de ceux-là et subit un procès distinct de celui des autres accusés en raison du cancer du poumon dont il souffre.

À la sortie de la salle d’audience, Me Daniel Rock s’en est pris aux méthodes utilisées par les policiers qui ont intercepté des conversations qu’il a eues avec Bernard Trépanier.   « Ils ont écouté des conversations privilégiées entre avocats et clients, ce qui est totalement illégal, a-t-il dit. Le Code criminel est clair : lorsqu’il y a de l’écoute, dès qu’on sait qu’il s’agit d’un avocat, on n’enregistre pas. »   Me Rock entend interpeller le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique, le Barreau du Québec et l’Association des avocats de la défense afin de dénoncer ces gestes.   L’avocat souhaite aussi que le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, sévisse contre les policiers responsables de cette « bavure policière d’ampleur ».

Source - Journal Le Devoir

 
 

23 janvier 2017
Faux départ au procès des coaccusés du scandale du Faubourg Contrecoeur

Le juge de la Cour supérieure Yvan Poulin a ordonné l'ajournement du procès jusqu'à 9 h 30 le 24 janvier 2017 parce que la Couronne avait omis de divulguer une partie de la preuve à la défense.  Le 23 janvier 2017, le procureur de la Couronne a remis à la défense une portion de la preuve qu’il détenait depuis plus d’un mois, soit de l’écoute électronique de conversations entre des avocats et des coaccusés interceptées entre le 15 août et le 15 novembre 2015.

Mécontent, le juge Poulin a déclaré qu’il avait du mal à comprendre pourquoi l’information était remise à la défense seulement à l’ouverture du procès, alors que la Couronne l'avait en sa possession depuis avant les Fêtes.  Le procureur de la Couronne Pascal Lescarbeau a expliqué que « ce n’était pas grand-chose ». « Surtout quelqu'un qui parle de la pluie et du beau temps », a-t-il plaidé, ajoutant que ce n'était « pas pertinent au dossier ».  Les enregistrements de conversations ont été autorisés par un autre juge qui a mis les portions sensibles sous scellés tout en libérant certaines parties des conversations.  Il y a plusieurs cailloux, sinon des roches gigantesques, qui vont nous empêcher d'avancer.

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23 février 2017
Bernard Trépanier, toujours trop malade pour témoigner à son procès

L’ex-collecteur de fonds pour Union Montréal, photographié le 23 février 2017 au palais de justice, est toujours trop malade pour subir son procès dans le scandale du Faubourg Contrecoeur. Bernard Trépanier, alias «M. 3 %», a été victime d’infections pulmonaires, et les traitements pour ses cancers ont été ralentis, a fait savoir son avocat Daniel Rock. Il reviendra en cour en avril 2017, pour faire à nouveau le point sur son état de santé.  Par contre il n'est pas assez malade pour ne pas pouvoir se rendre au palais de justice pour invoquer sa maladie.  Nous apprenions qu'il avait un cancer en mars 2016.  Il aurait dès lors pu subir un procès qui somme toute n'aurait pas duré plus que quelques semaines. Donc, encore une stratégie pour que le procès avorte et que l'on ne sache jamais qui étaient ses complices au Parti Libéral du Québec et le rôle réel de l'ex-maire Gérald Tremblay dans les sordides affaires relatées à la commission Charbonneau.  S'il lui restait un once de décence il pourrait au moins déposer une plaidoirie d'accusation contre ses complices.  De mon côté on ne m'émeut pas avec les maladies d'un sans éthique de la sorte.   Beaucoup de personnes honnêtes vivent d'affreux cancers et pire certains doivent travailler quand même parce qu'ils n'ont pas l'argent pour subvenir à leurs besoins.  Il faut être riche ou avoir volé assez pour se payer un avocat qui a défendu "Colosse" Plamondon et qui trouvera toutes sortes d'arguties pour faire dévier le procès de sa crapule.
                               
   - JosPublic

Source des faits Agence QMI
Commentaire MétéoPolitique

 
 

16 janvier 2017
Bernard Trépanier traité pour deux cancers, son procès repoussé

Combattant un cancer du poumon qui a métastasé au foie, Bernard Trépanier, ex-grand argentier du parti Union Montréal, n'est pas en mesure de subir son procès.  Il faudra attendre la suite des événements pour fixer une date à cet effet.  C'est ce qui ressort d'une courte audience qui s'est déroulée lundi devant le juge Yvan Poulin, et qui visait à connaître les derniers développements de l'état de santé de M. Trépanier. Ce dernier, qui devait être jugé avec ses coaccusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur, a obtenu d'être jugé séparément.  Le procès des autres reprend le 16 janvier 2017.    Mon client a eu cinq traitements de radiothérapie qui ont fini le 23 décembre 2016. Le 15 février, il rencontre un oncologue qui va lui prescrire 22 autres traitements », a fait valoir Me Daniel Rock, qui représente M. Trépanier.  Les parties se reverront le 23 février 2017 pour prendre des nouvelles de la santé de M. Trépanier et aviser de la suite des choses.  L'homme de 79 ans était présent lors de l'audition.  Il doit y être aussi le 23 février, si sa santé le lui permet. « C'est illusoire de fixer une date de procès actuellement », a dit Me Rock.

Source - Journal La Presse

2016

17 juin 2016
Affaire Faubourg Contrecoeur : le juge refuse d'arrêter les procédures

Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a fait savoir qu'il rejette une requête en arrêt des procédures déposée plus tôt cette année.

La défense avait présenté cette requête en soutenant notamment qu'il y avait eu des lacunes dans la divulgation de la preuve par le ministère public.  Mais le juge Poulin conclut plutôt qu'il n'y a eu ni inconduite de la part des procureurs de la Couronne ni violation des droits des accusés.

Les requérants, dont l'ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'homme d'affaires Paolo Catania, et l'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, ont été accusés en 2012 à la suite d'une longue enquête. 

Leur procès pour fraude, complot et abus de confiance, qui devait s'ouvrir en février, ne reprendra finalement qu'en janvier 2017.

Source - Radio-Canada Nouvelles

 
 

30 mars 2016
Bernard Trépanier demande
un procès distinct

En raison des traitements qu’il doit subir pour son cancer, l’un des coaccusés dans l’affaire du Faubourg Contrecoeur, Bernard Trépanier, a demandé la tenue d’un procès séparé.   Absent le 29 mars 2016 alors que débutaient ses traitements de chimiothérapie, l’ancien collecteur de fonds pour le parti Union Montréal était représenté par son avocat.  Me Daniel Rock a expliqué au juge Yvan Poulin qu’il était difficile de dire si l’état de santé de son client lui permettrait d’être présent aux audiences au cours des prochaines semaines.

De son côté, la Couronne a fait valoir qu’il faudrait des preuves avant de statuer sur l’avenir du procès. Rappelons qu’il y a deux semaines, un rapport médical sur la condition de M. Trépanier avait été transmis au Tribunal, mais la Couronne avait jugé le document trop sommaire.  En mi-journée mardi, la Couronne s’est entretenue au téléphone avec la médecin de M. Trépanier.  Celle-ci aurait indiqué que l’accusé pourrait assister à son procès s’il réagit bien à la chimiothérapie, a relaté Me Nicole Martineau.  L’avocate a donc suggéré que le procès se poursuive et que la médecin témoigne la semaine prochaine afin qu’elle éclaire le Tribunal sur l’état de l’accusé.  « Pour nous, M. Trépanier peut assister à son procès sauf les journées de chimiothérapie », a-t-elle dit.  Selon la Couronne, le fardeau de la preuve repose sur Me Rock.

La décision de tenir deux procès séparés ne peut être prise à la légère, d’autant qu’il s’agit d’un dossier d’envergure, a souligné le juge Poulin.  « Je suis conscient du fait que de tels traitements peuvent être très éprouvants pour les personnes qui les subissent », a-t-il dit.

Source - Journal Le Devoir

 
 
 
 
 
 

24 mai 2016
Début du procès de Bernard Trépanier

Bernard Trépanier est accusé de complot en lien avec la fraude immobilière du Faubourg Contrecoeur, dans l'Est de Montréal. Il subit un procès seul, en raison de son état de santé. Le procès des autres accusés dans cette affaire, notamment l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l'entrepreneur Paolo Catania, son entreprise Construction F. Catania et quatre de ses dirigeants, a débuté en février 2016.

Source - Radio-Canada Nouvelles

 
 

15 mars 2016
Bernard Trépanier atteint d’un cancer

Dans le dossier Faubourg Contrecoeur, Me Daniel Rock, a remis au juge Poulin le rapport du médecin sur l’état de santé de son client. Il a signalé que M. Trépanier était atteint d’un cancer et qu’il avait rendez-vous avec son pneumologue ainsi qu’avec un oncologue lundi prochain.

 « Le tribunal est devant une situation difficile », a reconnu le juge Poulin en précisant qu’il faudrait attendre les résultats de la rencontre avec les médecins avant de statuer sur la suite du procès. 

Plusieurs scénarios devront vraisemblablement être examinés, dont celui de poursuivre les audiences sans Bernard Trépanier, ce qui pourrait entraîner la tenue de deux procès « de bonne envergure », a souligné le juge : « Nous devrons attendre de voir la situation ».

De son côté, la Couronne a qualifié le rapport médical remis par Me Rock de « laconique »« Il n’explique pas en quoi M. Trépanier est incapable d’assister à son procès », a avancé la procureure de la Couronne, Me Nicole Martineau.

Le juge Poulin a donc remis à lundi prochain la suite des procédures. Il rendra sa décision quant à deux requêtes de la défense sur la divulgation de preuves le lundi 21 mars. Il a dit s’attendre à avoir des informations plus complètes sur l’état de santé de Bernard Trépanier le lendemain, faute de quoi il pourrait assigner le médecin à comparaître, a-t-il prévenu.

Source - Journal Le Devoir

 
 

3 mars 2016
Faubourg Contrecoeur: Bernard Trépanier est débouté en Cour d’appel

La Cour d’appel vient de débouter Bernard Trépanier, qui tentait de faire remplacer le juge Yvan Poulin qui doit présider son procès.   Le prétexte étant que celui-ci aurait entretenu des préjugés défavorables à l’endroit de son avocat, Me Daniel Rock.   Pour étayer sa thèse, il citait notamment des déclarations de Me Poulin, alors qu’il était procureur fédéral dans des dossiers qui concernaient des clients de son avocat, Me Rock.

Une première fois, le 25 janvier 2016, le juge Poulin avait lui-même refusé de se récuser. Ensuite, le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, l’avait aussi débouté, le 4 février 2016.

Cette fois, ce sont trois juges de la Cour d’appel qui estiment que les craintes de M. Trépanier «sont uniquement fondées sur des soupçons et de la conjecture» et qu’il n’y a pas de raison de croire que le juge Poulin, consciemment ou non, rendrait une décision injuste à son égard.

Source - Le magazine Actualité

2015

30 juillet 2015
UPAC mène une perquisition
chez Trépanier

 

L’Unité permanente anticorruption (UPAC), a conduit sa 9ième perquisition en juillet 2015 et c’est chez le solliciteur de fonds Bernard Trépanier qu’elle s’est déroulée.

L’UPAC n’a pas fait d’arrestation. Trépanier fut un collecteur de fonds pour l’Union Montréal le parti du maire Gérald Tremblay. Il a aussi été arrêté dans le cadre d’une histoire frauduleuse de vente de terrain nommé Scandale Faubourg Contrecoeur en mai 2012.

Source - The Gazette

 

2014

 

6 août 2014
Bernard Trépanier victime d'abus
selon son avocat

 

L'avocat de l'ex-argentier du parti Union Montréal n'a pas mâché ses mots pour dénoncer les procédures de «l'État», allant jusqu'à déclarer que son client est une «victime d'acte criminel». 

Me Daniel Rock a fait référence à des conversations téléphoniques divulguées dans les médias en 2009 - un geste illégal, selon lui - et il a lancé une nouvelle salve contre la commission Charbonneau.

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2013

16 avril 2013
Témoignage devant la
Commission Charbonneau

— Échange entre le commissaire Renaud Lachance et Bernard Trépanier :   Ce que vous avez dit, c'est que M. Perreault est un menteur, M. Meunier est un menteur, M. Sauriol est un menteur, M. Lavallée est un menteur, M. Lalonde est un menteur, M. Cadotte est un menteur, mais vous vous n'en êtes pas un.  Pourquoi ces six personnes viennent dire ça sur vous [...] pourquoi tous ces gens-là vous en veulent tant? 

Réponse: J'ai aucune idée, je ne peux pas vous dire..

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28 mars 2013
Commission Charbonneau - Trépanier accepte la paternité du système de collusion

À son corps défendant, sans presque le réaliser, Bernard Trépanier a accepté la paternité du système de partage des contrats entre les firmes de génie-conseil dans la métropole, en échange de dons illicites qu’il collectait pour Union Montréal.   M. Trépanier a livré une confession pénible et brouillonne à la commission Charbonneau, en affirmant une chose et son contraire sur les sujets litigieux.   La juge France Charbonneau a fait preuve de grande patience devant ses explications parfois cousues de fil blanc.   Monsieur 3 % était « peut-être » l’intermédiaire des firmes de génie-conseil à l’Hôtel de Ville, mais certainement pas le bagman d’Union Montréal.   « Bagman, c’est un gros mot. Non », a-t-il dit.

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23 janvier 2013
Michel Lalonde, président de Génius Conseil confirme que 3 % de ristourne sur les contrats était remis au parti politique municipal, Union Montréal

À l'automne 2004, Michel Lalonde affirme que le responsable du financement de la formation, Bernard Trépanier lui a demandé une contribution de 100 000$ pour financer l'élection de novembre 2005.  L'homme lui aurait expliqué que c'était la contribution demandée aux petites entreprises, les grandes devant verser 200 000$.

Bernard Trépanier a également proposé d'instaurer le paiement d'un 3% en vue des élections de 2009. Lalonde dit avoir accepté à condition de ne plus avoir à verser de 100 000$.

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16 avril 2013
Pots-de-vin pour placer des panneaux publicitaires dans les villes

Bernard Trépanier a empoché 570 000$ d'Astral entre 2002 et 2011.   Astral lui a versé personnellement 208 700$ (incluant une somme forfaitaire de 500$ par mois) et une somme de 361 300$ à son entreprise Bermax.

À cette époque, M. Trépanier travaillait «bénévolement» dans les différentes organisations électorales des municipalités du Grand Montréal; c'était un «hobby», selon lui.

La commission Charbonneau a interrogé M. Trépanier sur ses liens contractuels avec Astral, qui lui versait en échange de ses relations une commission sur les revenus générés par les panneaux implantés.   «J'ouvrais la porte. Quand Astral avait identifié un site, ils voulaient aller le présenter à la municipalité. Connaissant le maire, je les introduisais», a-t-il expliqué.

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26 mars 2013
Trépanier payé par Dessau alors qu'il était à Union Montréal

Bernard Trépanier a reçu des honoraires de 900 000 $ de Dessau entre 2002 et 2010, dont quelque 150 000 $ alors qu'il occupait le poste de directeur du financement d'Union Montréal (2004-2006), selon des documents préparés par la commission Charbonneau à partir de données obtenues de la firme de génie-conseil. 

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2012

 

29 octobre 2012
"Monsieur 3%" un collecteur de fonds d'une moralité douteuse!

 

Le témoignage de Martin Dumont à la commission Charbonneau: voilà qui jette un nouvel éclairage sur le rôle joué par Bernard Trépanier, un ex-argentier du parti Union Montréal qui a été accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance dans l'affaire du  Faubourg Contrecoeur.     

M. Dumont a notamment révélé qu'il avait vu à l'automne 2004 un coffre-fort bourré d'argent dans les bureaux que M. Trépanier occupait à la permanence du parti, située rue Saint-Jacques à Montréal.

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Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour : 26 février 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Qu'est-ce qu'un "bagman ou bag man": C'est une personne assignée à collecter ou distribuer de l'argent gagné illicitement, (argent sale). Les pots-de vin sont pour les élus.es publics ou pour des organisations criminelles comme pour le "racket" de la protection. - Sur Wikipedia anglophone

 

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