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Ville de Montréal
Benoit BISSONNETTE
un consultant en informatique accusé de fraude et acquitté une première fois
voit que la Cour d'appel a décidé d'autoriser un nouveau procès

Le procès devant jury pour complot et fraude du consultant en informatique, Benoit Bissonnette, s’est ouvert le 22 septembre 2015, au palais de justice de Montréal.  Ce dernier était un consultant contractuel pour la Direction des services informatiques de la Ville de Montréal. il a été acquitté. Cependant la Cour d'appel du Québec ne l'a pas vu du même oeil et il devra subir un nouveau procès.

 

 
 

Nouveau procès pour une fraude de 4,7 M$
18 décembre 2018

 
 

Benoit Bissonnette, consultant en informatique acquitté d’avoir floué la Ville de Montréal pour 4,7 millions $ devra subir un nouveau procès, a tranché la Cour d’appel le 18 décembre 2018.

 «Le jury n’ayant pas reçu les directives appropriées, le verdict [d’acquittement] ne peut être maintenu», peut-on lire dans la décision concernant Benoît Bissonnette.  Ici pour avoir accès à la décision de la Cour d'appel du Québec, le 18 décembre 2018

Bissonnette, 58 ans, croyait bien s’en être tiré en 2015 lorsqu’il a été blanchi d’accusations de complot et d’abus de confiance. 

À l’époque, la poursuite lui reprochait d’avoir participé à un vaste détournement de fonds, en complicité avec Gilles Parent, un ancien chef de la Direction des services informatiques de la Ville. 

En 2007 et 2008, Parent avait mis en place un système sophistiqué.  En créant une compagnie sous un prête-nom, un système de préfacturation et un système de transfert de facture, il a pu siphonner des millions de dollars à la Ville. 

Gilles Parent ex-responsable de l'informatique à Ville de Montréal

L’argent a ensuite été transféré dans un compte en banque à Hong Kong, si bien qu’il a toujours été impossible de le récupérer.

Ignorance 

Lorsqu’il a été arrêté, Parent avait expliqué avoir commis son crime en disant n’être « pas payé à sa juste valeur par la Ville » et qu’il voulait donc remplir ce qu’il appelait son « mini fonds de pension »

Parent avait écopé de six ans de pénitencier en 2012, si bien qu’il a terminé de purger sa peine en novembre 2018. 

Bissonnette, de son côté, avait choisi de subir un procès devant jury, au terme duquel il a été acquitté sur toute la ligne.  Il avait reconnu avoir aidé Parent, mais qu’il ignorait ses intentions frauduleuses. 

Le juge du premier procès a toutefois mal informé les jurés sur le concept d’ignorance volontaire, a tranché le plus haut tribunal du Québec, ordonnant ainsi la tenue d’un nouveau procès. 

«Une cour d’appel n’interviendra pas à la légère sur un verdict d’acquittement, mais une telle intervention est clairement requise», peut-on lire dans le jugement. 

La date du nouveau procès n’a pas encore été fixée.

 
 

Les poursuites en 2015

 
 

Me Philip Schneider, avocat de Gilles Parent et Me Marc Labelle, avocat de Benoît Bissonnette ont fait le point sur l'arrestation de leurs clients.

Benoit Bissonnette, 55 ans, est accusé d’avoir floué la Division du service informatique de la Ville de Montréal de «plusieurs millions $» par des stratagèmes lors de l’attribution de contrats publics, entre 2006 et 2008, a annoncé aux 12 jurés le procureur de la poursuite, Me Mathieu Longpré.  Il avait été arrêté avec Gilles Parent ( 01 ), un ex-cadre de la Ville, par la Sûreté du Québec, à l’automne 2009.  Le procès présidé par le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, devrait durer huit semaines.

 
   
 

Fausses factures, employés fictifs, surfacturation: voilà les ingrédients qui ont permis à des firmes informatiques de frauder la Ville de Montréal de plusieurs millions de dollars, selon deux requêtes rendues publiques en Cour supérieure.

Les poursuites déposées par la Ville font allusion à cette présumée fraude perpétrée entre 2005 et 2008 à la Direction des services informatiques (DSI) de la Ville.

Dans l'une des requêtes, on apprend que quatre firmes auraient participé au stratagème de détournement de fonds. Deux des firmes qui auraient été impliquées indirectement ont réglé à l'amiable leur différend avec la Ville, soit la Société-conseil LambdaetSolutions Victrix.

La Ville poursuit les deux autres entreprises ou leurs ex-dirigeants pour une somme avoisinant les 7,3 millions de dollars.  Les deux entreprises poursuivies sont OS4 Techno et VRSI, à qui la Ville réclame respectivement 4,1 millions$ et 3,2 millions$.  Les ex-dirigeants de VRSI, Michel Pelletier et Michel Allaire, sont tenus personnellement responsables des sommes réclamées à VRSI.

Stratagèmes

Les requêtes donnent des détails intéressants sur le présumé stratagème utilisé par les deux employés de la Ville et les firmes externes pour soutirer indûment des fonds à la Ville.  Essentiellement, il est question de préfacturation et de surfacturation.

«Le système de préfacturation consistait en l'émission de fausses factures transmises à Gilles Parent ou à Benoit Bissonnette pour approbation et qui étaient subséquemment payées par la Ville alors que les services n'avaient pas été rendus», est-il expliqué dans la poursuite contre OS4.

L'autre stratagème qui aurait été utilisé principalement par OS4 consistait à surfacturer la Ville, soit en gonflant «le nombre d'heures facturées par rapport au nombre d'heures réellement travaillées», soit en facturant des taux horaires plus élevés que ceux prévus au contrat.

Dans ce stratagème, OS4 aurait habilement reversé des fonds à Gilles Parent et à Benoit Bissonnette en payant des factures faussement produites par des entités que les deux informaticiens contrôlaient.  La principale entité est la société à numéro 9177-3341 Québec, baptisée Forté.

Selon l'une des requêtes, OS4 a ainsi versé 4,7 millions à ces entités contrôlées par Parent et Bissonnette. OS4 aurait obtenu une forme de commission de 562 398$ pour ce faire, comprend-on de la requête contre OS4.

«Aveuglement volontaire»

La deuxième poursuite de la Ville vise Michel Pelletier et Michel Allaire, deux ex-cadres de VRSI.  Michel Pelletier était l'actionnaire majoritaire de VRSI jusqu'en octobre 2008, soit jusqu'au moment où le chef de la DSI de la Ville, Gilles Parent, est demeuré en poste.

Selon la Ville, Pelletier et Allaire ont fait preuve d'une « complaisance fautive, d'un aveuglement volontaire, de négligence fautive ou d'un silence complice fautif » en produisant de fausses factures ou des chèques, notamment pour le compte de la société Forté.

Portrait de Société-conseil Lambda
qui a eu au moins 10 millions$ de contrats à la ville de Montréal depuis 2007

Solutions Victrix
a eu au moins 9 millions$ de contrats à la ville de Montréal entre 2005 à 2008

OS4 Techno

La ville de Montréal lui réclame 4,1 millions$

VRSI

VRSI
a eu pour au moins 12 millions$ de contrats à la ville de Montréal entre 2005 à 2008. La Ville lui réclame 3.2 millions$

Systematix
a eu pour au moins 15 millions$ de contrats à la ville de Montréal entre 2004 à 2008

9177-3341 Québec

 ou sous le nom de Services conseils Forté, constituée en 2007 et située au 9019, avenue Millen, dans Ahuntsic-Cartierville

Précisons que l'entreprise VRSI a intenté une poursuite de 1,1 million$ contre la Ville en mai 2010 pour honoraires impayés.  Dans sa défense, produite en févier 2011, la Ville a répliqué par une contre-réclamation de 3,2 millions$ contre VRSI.  La poursuite rendue publique fait essentiellement état de cette contre-réclamation.

Le journaliste de La Presse a tenté de joindre Michel Pelletier, mais la réceptionniste de VRSI nous a dit qu'il n'était pas joignable, qu'il était en vacances à l'étranger.  Par contre, le vice-président de VRSI, Ian Arnold, nous a plutôt dit que Michel Pelletier ne travaillait plus pour l'entreprise, comme Michel Allaire. Ian Arnold n'a pas rappelé pour faire des commentaires sur cette affaire, pas plus que les dirigeants d'OS4, nommément Michel CaronetDanny Redmond.

 

Sources: Journal de Québec pour Québecor Inc.; La Presse pour Power Corporation du Canada Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 20 décembre 2018

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01

 

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