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André Mathieu radié 20 mois par l'Ordre des ingénieurs
Ordre des ingénieurs du Québec radie pour 20 mois André Mathieu
Ex-directeur chez CIMA plus, André Mathieu est accusé de collusion
Bureau de la concurrence du Canada poursuit André Mathieu
L'ingénieur André Mathieu accusé de collusion dans ses rapports avec la ville de Gatineau

 

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André Mathieu, ingénieur collusionneur pour CIMA+

Pour une première fois depuis les révélations à la commission Charbonneau, des accusations criminelles ont été déposées concernant le système de collusion dans les contrats de génie qui a sévi à la Ville de Gatineau jusqu’en 2008.  L'ingénieur André Mathieu fait partie d'un groupe de conspirateurs qui se réunissait pour s'entendre sur les prix des soumissions des travaux municipaux.  L'Ordre des ingénieurs est déjà intervenu. Il a été déclaré coupable et reçu une sentence de 20 mois de défense de pratique de l'ingénierie.

                    

Gens d'affaires

Coupables

André Mathieu radié 20 mois par l'Ordre des ingénieurs
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Ex-directeur chez CIMA plus, André Mathieu est accusé de collusion
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L'ingénieur André Mathieu accusé de collusion dans ses rapports avec la ville de Gatineau

 

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Bureau de la concurrence du Canada poursuit André Mathieu
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Accusations criminelles contre quatre ingénieurs à Gatineau
26 juin 2018

 
 

Mardi, le 26 juin 2018, le Bureau de la concurrence a annoncé des accusations contre quatre anciens hauts dirigeants de firmes d’ingénierie qui auraient comploté pour truquer 21 appels d’offres pour des travaux d’infrastructure pour la Ville de Gatineau de 2004 à 2008.

Les quatre accusés sont André Mathieu, ex-vice-président de CIMA +, Claude Marquis, ex-directeur régional de l’Outaouais pour Genivar, Michel Famery, ex-vice-président régional de Dessau, et Dave Boulay, ex-directeur pour Dessau.

«La preuve recueillie par le Bureau suggère que ces quatre firmes d’ingénierie se sont réparties de manière stratégique des contrats attribués par la Ville de Gatineau. La preuve suggère également que les firmes ont secrètement fixé les prix soumis en réponse aux appels d’offres de la Ville de Gatineau au niveau ou près du barème des honoraires établi par l’ Association des ingénieurs-conseils du Québec », indique le Bureau dans son communiqué.

Celui-ci précise également que la Ville de Gatineau n’était aucunement au courant de ces pratiques alléguées.

Si un système de collusion à Gatineau a été évoqué à maintes reprises devant la commission Charbonneau et devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, c’est la première fois que des accusations criminelles sont déposées dans ce dossier.

Code pour fixer les prix

André Mathieu et ses acolytes auraient même utilisé un tableau codé pour fixer les prix de leurs soumissions lors de rencontres téléphoniques pour ne pas éveiller de soupçons, avait raconté l’instigateur de cette méthode, l’ingénieur Marc-André Gélinas, devant la Commission Charbonneau.  Selon ce dernier, quatre firmes de génie – Tecsult, CIMA+, Genivar et Dessau – se partageaient les contrats d’égout, d’aqueduc, de bordure et d’éclairage à Gatineau, sans qu’aucun fonctionnaire ni élu soit mis au parfum de leurs petites magouilles.

 
 

Perquisitions du 1er mars 2013: des soupçons de collusion généralisée
5 septembre 2013

 
 

C'est une rafle d'une rare ampleur du Bureau de la concurrence du Canada (BCC), en mars 2013, qui a permis à la Commission Charbonneau de lever le voile, cette semaine, sur les systèmes de collusion érigés à Gatineau et Québec par les grandes firmes de génie-conseil.

Les mandats de perquisition, dont Le Droit a obtenu copie, prouvent que la plupart des grandes firmes d'ingénieurs de la province sont soupçonnées d'avoir trempé dans la collusion. Ces mandats, émis en février dernier, ont été conservés sous scellés, donc confidentiels, au palais de justice de Gatineau jusqu'à mercredi, en fin d'après-midi.

À Gatineau, les firmes CIMA +, Genivar et Dessau ont reçu la visite des enquêteurs du BCC. Ce fut aussi le cas à Québec pour SNC Lavalin, Roche, BPR, EXP, Genivar, Dessau et CIMA +. Sept ingénieurs étaient personnellement visés par les mandats de perquisition à Gatineau. Il s'agit de André Mathieu de CIMA +, Michel Famery et Maxime Asselin et Dave Boulay de Dessau, ainsi que François Paulhus, Claude Marquis et Patrice Mathieu de Genivar.  À Québec, ce sont 12 ingénieurs qui ont été visés par les mandats de perquisition du BCC.

À Gatineau, les enquêteurs ont saisi, dans les bureaux des trois firmes collusionnaires, des documents concernant 85 appels d'offres de la Ville de Gatineau, allant de 2003 à 2008.  Dans la Vieille-Capitale, ce sont 164 appels d'offres des villes de Québec et de Lévis, allant de 2006 à 2010, qui étaient visés par des allégations de collusion.

 

 
 

L'Ordre des ingénieurs dépose des plaintes
10 juin 2014

 
 

L’Ordre des ingénieurs du Québec a annoncé que des plaintes disciplinaires avaient été déposées, le 10 juin 2014, contre six de ses membres et un ex-membre relativement à des activités de collusion dans la région de Gatineau. 

Les plaintes, qui font suite à des enquêtes du Bureau du syndic de l’Ordre, visent les ingénieurs André Mathieu, Michel Famery, Marc-André Gélinas, Claude Marquis, Maxime Asselin et Dave Boulay ainsi que François Paulhus, qui a été radié de l’Ordre en 2013. 

Les enquêtes avaient été instituées à la suite des travaux de la commission Charbonneau.  Les témoignages entendus de certains des ingénieurs visés avaient révélé l’existence d’un système de collusion bien organisé pour l’obtention des contrats de la Ville de Gatineau, collusion qui se faisait strictement entre les grandes firmes d’ingénieurs, sans implication politique ou de fonctionnaires.

Le 14 juillet 2017 Décision et sentence : André Mathieu est déclaré coupable sous 3 chefs d'accusation. N'étant plus membre de l'Ordre au moment de la sentence si jamais il souhaite le redevenir il devra subir 20 mois de radiation (empêché de pratiquer l'ingénierie) et payer les frais de la poursuite.

M. Mathieu est présenté par le syndic de l’OIQ comme le « leader » du groupe de firmes de génie-conseil qui se sont partagés les contrats « parce qu’il connaît très bien la région ».

Selon la décision du Conseil de discipline de l’OIQ, une rencontre s’est tenue en novembre 2003 afin
« d’assurer une répartition des contrats “équitable et proactive” [...] dans le but d’éviter une guerre des prix et de maintenir un haut niveau de qualité des services ».

« Le prix de la soumission devient rapidement le premier critère et la compétence est reléguée au second plan », écrit le Conseil de discipline de l’OIQ.

 

 

Sources: Le Droit pour Capitales Médias; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.; TVA Nouvelles et le Journal de Québec pour Québecor inc. Ordre des ingénieurs du Québec; Journal de Québec pour Québecor Inc.;  Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 27 juin 2018

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Corruption et Éthique

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