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André Fortin et la Commission Charbonneau

Le 17 mai 2012, André Fortin, un cadre de Catania Construction est arrêté par l'UPAC relativement à un dossier d'abus de confiance.

7 novembre 2012: la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction s'est intéressée au club privé 357c, où des entrepreneurs, ingénieurs, élus et fonctionnaires municipaux ont tenu depuis 2005 de nombreuses rencontres à l'abri des regards.   Le 26 octobre 2012, cinq enquêteurs ont inspecté le chic établissement du Vieux-Montréal et mis la main sur la liste des visiteurs.   La Commission Charbonneau a dévoilé les noms de ceux et celles qui ont participé à ces rencontres, sans révéler la nature des discussions qui y ont été tenues.   Monsieur André Fortin faisait partie de la liste déposée par la Commission.

 
 
 

Modification des chefs d'accusation dans le dossier Faubourg Contrecoeur
5 juillet 2017

 
 

Chef 1 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont comploté ensemble et avec feu Martial Fillion, Michel Lalonde et René Séguin, afin de commettre un acte criminel, soit : une fraude envers la Société d’habitation et de développement de Montréal et envers les soumissionnaires ayant répondu à l’appel de qualification numéro QUA-01-2006 et à l’appel d’offre numéro 01-2006 de la Société d’habitation et de développement de Montréal pour la mise en valeur du site Contrecœur et la réalisation du projet Nouveau Mercier, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 465(1)c) du Code criminel en relation avec l’article 380 du Code criminel; (modifications soulignées)

Chef 2 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, ont frustré la Société d’habitation et de développement de Montréal d’une somme d’argent, d’une valeur dépassant 5 000$, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 380(1)a) du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 4 : Entre le 1er mars 2005 et le 10 octobre 2008, à Montréal, étant fonctionnaire, à savoir président du comité exécutif de la Ville de Montréal, a commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 6 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont, par le biais de l’article 21 du Code criminel, accompli ou omis d’accomplir quelque chose en vue d’aider un fonctionnaire, à savoir feu Martial Fillion, directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal, à commettre un abus de confiance, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

  Décision du tribunal par le juge Yvan Poulin

 
 

Mis sous arrêt

 
 

 

 

Fondation F. Catania et la vente de terrains à Brossard

 
 

Devant les critiques que suscitent ses transactions immobilières à Brossard, la Fondation F. Catania a rappelé que ses activités relèvent de sa régie interne et qu’elles « sont effectuées dans le respect des lois et règlements en vigueur ». « Aucun administrateur ni dirigeant de la Fondation F. Catania, ni aucune personne leur étant liée n’a bénéficié à titre personnel d’un prêt de cette Fondation », a indiqué André Fortin, président et directeur général de Catania et administrateur de la Fondation F. Catania.   La réponse de M. Fortin survient après que le journal Le Devoir eut tenté de savoir s’il y a un lien entre la revente du terrain et l’achat d’une résidence cossue à Mont-Saint-Hilaire.

André Fortin

En effet, un mois après la vente à Broad Investments pour 1,6 million $ d’un terrain qu’avait cédé la Commission scolaire Riverside à la Fondation F. Catania un an plus tôt pour 600 000 $, M. Fortin et sa conjointe se sont portés acquéreurs d’une maison d’une valeur de plus d’un million de dollars, à Mont-Saint-Hilaire. 

Comme le rapportait Média Sud, cet achat a été fait grâce à une hypothèque de la Banque Nationale pour la valeur totale de la vente, et portant intérêt à 20 %. 

Les états financiers de la Fondation déposés auprès de l’Agence du revenu du Canada ne précisent pas à qui un prêt de 370 000 $ a été accordé.

Favoritisme

Selon la Commission scolaire Riverside, la Fondation ne l’a pas prévenue, comme le stipule pourtant l’acte de vente de 2008, de la nouvelle transaction immobilière. Devant ces faits nouveaux, la ministre Michelle Courchesne avait mandaté la sous-ministre de l’Éducation pour qu’elle procède à une vérification. Sur le plan politique, le gouvernement libéral est accusé de ne pas avoir protégé le patrimoine public, et surtout d’avoir favorisé des contributeurs à la caisse du PLQ. En 2008, les dirigeants de Catania ont versé au moins 40 000 $ au PLQ. 

Le Devoir a contacté l’ancien directeur général qui était aux commandes de la Commission scolaire Riverside au moment des transactions litigieuses. Kevin Lukian n’a toutefois pas voulu commenter la situation. Il a également refusé de discuter de son soutien financier au Parti libéral du Québec en 2008. Pour la suite de ce dossier cliquer ici

 

Sources:  Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEOCI); Journal La Presse pour Power Corporation of Canada; Journal Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 1er décembre 2012
Mise à jour 30 novembre 2013

André Fortin et un des complice Bernard Trépanier ( 07 )

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

Qu'est-ce que le Faubourg Contrecoeur ? - Sur MétéoPolitique

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02

Qu'est-ce que l'Unité permanente anticorruption UPAC ? Sur MétéoPolitique

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03

Qui est Paolo Catania ? - Sur MétéoPolitique

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04

Qui est Martial Fillion ? - Sur MétéoPolitique

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05

Qui est Frank Zampino ? - Sur MétéoPolitique

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06

 

Qui sont les propriétaires et administrateurs de Groupe Catania ? - Sur MétéoPolitique

 

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07

Qui est Bernard Trépanier ? - Sur MétéoPolitique

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