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Yanaï Elbaz et ses conflits d'intérêts

Yanaï Elbaz a été arrêté et amené par les policiers de la Sûreté du Québec à leur quartier général de la rue Parthenais, puis interrogé et y est demeuré détenu toute une nuit. Cet ex-bras droit du Dr Arthur T. Porter est accusé de complot pour fraude, de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de commissions secrètes et de recyclage des produits de la criminalité. Il devra respecter une kyrielle de conditions, notamment rendre son passeport et se présenter une fois par semaine à la Sûreté du Québec. Il a dû aussi verser un dépôt de 50 000$ et un cautionnement de 100 000$. De nouvelles accusations ont été portées par Revenu Québec pour récupérer 1,1 million $ en impôts évités et en intérêts. La même facture arrivera bientôt de Revenu Canada.

Au centre de la photo Yanaï Elbaz au top de sa gloire avant d'être démasqué par l'UPAC

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

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Corruption au Centre universitaire de santé de McGill

 
 

Yanaï Elbaz, l'un des cinq accusés dans le dossier de corruption pour l'obtention par SNC-Lavalin du contrat de construction du CUSM, a été remis en liberté sur cautionnement. Le «Journal de Montréal» et TVA Nouvelles avaient récemment révélé qu’il s’était fait construire une maison luxueuse (1,7 million $ selon l'évaluation municipale) dans l’arrondissement de Saint-Laurent à Montréal, notamment avec l'aide des fournisseurs du CUSM.

L'enquête menée par l'UPAC, en particulier par les policiers de l'escouade Marteau, a abouti à 24 chefs d'accusation et à des mandats d'arrêt contre Arthur Porter, exilé aux Bahamas, capturé et emprisonné au Panama en attendant son extradition vers le Québec, son ex-bras droit Yanaï Elbaz, Jeremy Morris, de la firme Sierra Asset Management (aussi à Nassau), Riadh Ben Aïsa, ex-dirigeant de SNC-Lavalin en Afrique du Nord détenu en Suisse, et l'ancien PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime.

Porter et Elbaz sont accusés d'avoir accepté «par corruption» des avantages de SNC-Lavalin pour que la firme obtienne le juteux contrat de 1,3 milliard. Duhaime et Ben Aïsa quant à eux seront traduits en justice pour avoir corrompu Porter et Elbaz.

La Presse
avait révélé que la firme de génie-conseil avait découvert dans ses finances des paiements douteux de 22,5 millions liés à ce projet. Jeremy Morris aurait servi d'intermédiaire dans ce stratagème.

Des démarches d'extradition devront être lancées par Justice Canada afin de tenter de rapatrier Arthur Porter et Jeremy Morris des Bahamas, mais cela s'annonce long et ardu.

CUSM: l'UPAC épingle le frère de Yanaï Elbaz pour corruption

Le 25 avril 2013, l'enquête entourant l'octroi de contrats au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a permis d'épingler un sixième suspect. L'Unité permanente anticorruption a en effet procédé à l'arrestation, de Yohann Elbaz, un avocat qui est également le frère de Yanaï Elbaz, l'ancien bras droit d'Arthur Porter au CUSM.

Les chefs d'accusation

Yanaï Elbaz (Ex-directeur au CUSM): Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

 

Jeremy Morris (Associé de Sierra Asset Management): Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement et recyclage de produits de la criminalité. ( 05 )

 

Arthur Porter (Ex-directeur général du CUSM): Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité. ( 01 )

 

Pierre Duhaime (Ex-PDG de SNC-Lavalin): Fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage de la criminalité. ( 02 )

 

Riadh Ben Aïssa (Ex-vice-président de SNC-Lavalin): Fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité. ( 03 )

 

Il fera face à 16 accusations criminelles, notamment de fraude, d'abus de confiance, de commissions secrètes aux fins de corruption et de recyclage des produits de la criminalité.

 
 

Yanaï Elbaz a engrangé 2,5 millions $ en revenus non déclarés

 
 

Le 8 novembre 2013 nous apprenons qu'Yanaï Elbaz, accusé d'avoir reçu des pots-de-vin dans le scandale du CUSM, a engrangé presque 2,5 millions $ en revenus non déclarés entre 2006 et 2011, selon le fisc québécois.

Revenu Québec lui réclame 1,1 million $ en impôts évités et en intérêts. Il doit approximativement le même montant à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le fisc ne confirme pas directement que les revenus dissimulés sont issus d'activités criminelles, mais les années visées par l'enquête des autorités coïncident avec la période où Elbaz travaillait au projet du CUSM. La Presse a révélé en 2012 que SNC-Lavalin était soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin totalisant 22 millions $ pour obtenir le contrat de construction de l'hôpital. ( 04 )

Selon les deux services, il aurait triplé son salaire déclaré chaque année avec des fonds échappant au fisc: il aurait ainsi empoché 1,26 million $ en 2007, mais a déclaré seulement 167 000 $.

Rejoint au téléphone, le porte-parole de Revenu Québec a rappelé que tous les revenus d'une personne sont soumis à l'impôt, même s'ils impliquent une activité illégale.

«La loi fiscale ne fait pas la différence entre un revenu légal et un revenu criminel, a indiqué Stéphane Dion. Peu importe le type d'activité que vous avez, vous devez déclarer la totalité de vos revenus.»

Fuite

Yanaï Elbaz sur le chantier du CUSM

Selon le document de cour, Yanaï Elbaz «est en train de liquider ses actifs et/ou de les transférer en Israël». Il aurait l'intention «de se soustraire au paiement de ses dettes fiscales».

Il a notamment envoyé 55 000 $ d'une caisse populaire québécoise jusqu'à la banque Hapoalim, basée dans l'État hébreu. L'ARC a aussi détecté des éléments particuliers dans la vie de l'accusé ces dernières années.

Yanaï Elbaz et son épouse ont divorcé en 2012. Il lui a alors transféré d'importantes sommes d'argent.

«Il est intéressant de noter que malgré leur divorce, M. Elbaz et (son ex-épouse) ont voyagé à quatre reprises ensemble en avril 2012, octobre 2012, décembre 2012 et février 2013», selon le document de cour.

 
 

Le fruit de la criminalité

 
 

Revenu Canada veut savoir comment l'ancien bras droit d'Arthur Porter, Yanaï Elbaz, a pu se faire construire cette luxueuse résidence, évaluée à 1,7 M$ par la Ville de Montréal.

L’ancien bras droit d’Arthur Porter a caché des revenus de 2,48 M$, selon Revenu Canada. Yanaï Elbaz a créé une fiducie pour tenter d’échapper au fisc et vidé ses comptes québécois, notamment en transférant 55 000 $ en Israël.

C’est ce que révèle son dossier à la cour fédérale de l’impôt, rendu public après la saisie à sa luxueuse résidence de la rue Robert-Choquette, dans l’arrondissement Saint-Laurent.

Selon le dossier, un enquêteur de Revenu Canada affirme que l’ancien directeur au redéploiement, à la planification et à la gestion immobilière du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) «est actuellement en train de liquider ses actifs et/ou de les transférer en Israël». Selon la preuve, il devait la somme de 596 144 $ sur sa marge de crédit, et a accordé une hypothèque de 150 000 $ à son père, Mikael Elbaz.

En février 2013, il a vidé son compte de la Caisse populaire Desjardins de Bois-Franc-Cartierville en en retirant 18 000 $ au comptoir, selon un relevé déposé au dossier. Deux semaines plus tard, il était arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cours de l’enquête sur les pots-de-vin de 22,5 M$ versés par SNC-Lavalin pour le contrat de construction du nouveau CUSM.

Yanaï Elbaz a indiqué à l’inspecteur qu’il avait l’habitude de garder «5 000 $ cash», cet argent provenant selon lui «de son salaire et retiré de comptes de banque», selon des notes d’enquête. Il a refusé de dire s’il avait des comptes à l’étranger et s’il y avait transféré de l’argent, mais le dossier de cour contient un relevé de transfert de fonds de 55 000 $ de sa caisse à un de ses comptes de la banque Hapoalim, en Israël, en mai 2012.

«Comportement non orthodoxe»

Yanaï Elbaz accompagné par Arthur T Porter sur le chantier du CUSM

Selon les «prétentions écrites de sa majesté la Reine», «M. Elbaz a eu, au cours des années 2006 à 2011, un comportement non orthodoxe dans la gestion de ses affaires». Le document mentionne notamment qu’une grande partie des sommes dont il semble avoir bénéficié n’ont jamais été déclarées.

Revenu Canada a été incapable «d’établir d’où [sic] M. Elbaz a obtenu les fonds nécessaires pour faire construire la résidence du 4125 rue Robert-Choquette à Montréal, […] outre le prêt de 400 000 $ obtenu en 2006 par la Fiducie Elbaz».

Yanaï Elbaz a d’ailleurs remboursé cette somme prêtée par sa propre fiducie familiale pour acheter la maison… même si la demeure est au nom de cette même fiducie.

Un cadeau de Maurice Ohana

La propriété de la rue Robert-Choquette a été construite par Maurice Ohana. Une entreprise de cet entrepreneur, Inhova, a ensuite obtenu pour 2,56 M$ en contrats d’entretien et de rénovation au CUSM, entre 2007 et 2012, démontre le dossier de cour. L’homme d’affaires a avancé le coût des travaux sur la maison de Yanaï Elbaz, de près de 564 000 $, selon une garantie hypothécaire au registre foncier.

Seulement voilà: l’impôt n’a pu trouver aucune preuve du remboursement de cette somme. Le fisc considère donc cette «avance» comme un don et additionne ces montants à son revenu.

Questionné par un inspecteur du fisc sur ce généreux constructeur, Yanaï Elbaz a répondu qu’il ne connaissait pas Maurice Ohana, selon les notes de Revenu Canada incluses dans le dossier de cour.

Revenu Canada réclame près de 1,12 M$ en cotisations à Yanaï Elbaz. L’agence a procédé à une saisie avant jugement à son domicile, de peur qu'il ne vide son coffre-fort.

 
 

Yanaï Elbaz a engrangé 2,5 millions $ en revenus non déclarés

 

La Ville de Montréal a cadenassé un immeuble commercial appartenant aux frères Yanai et Yohann Elbaz, arrêtés dans le scandale des pots-de-vin au CUSM. Les deux hommes ont acheté la bâtisse pour 1,3 M $ quelques semaines seulement après avoir présumément encaissé 5 M $ de SNC-Lavalin.

Situé sur la rue Sainte-Catherine Est à Montréal, cet immeuble est sans locataire depuis des mois. Début juin, une personne itinérante s’est introduite à l’intérieur et y a répandu des excréments sur les murs.

Après son intervention, la police de Montréal a demandé que l’immeuble soit barricadé par la Ville pour des raisons de sécurité.

Les frères Elbaz ont acquis l’immeuble en juillet 2010, donnant un acompte de près de 350 000 $. L’achat effectué par une compagnie à numéro gérée par Yohann Elbaz est survenu deux mois à peine après que Yanai Elbaz eut présumément reçu 5 millions $ de pots-de-vin provenant de SNC-Lavalin. Selon ce qui a été présenté à la commission Charbonneau, cette somme de 5 millions $ est la première tranche de quatre versements à Yanai Elbaz qui ont totalisé 11,5 millions $.

Cette somme aurait été versée à l’ancien directeur adjoint du CUSM par SNC-Lavalin en vue d’obtenir le contrat de construction du méga-hôpital McGill. Yohann et Yanai Elbaz ont été arrêtés tout comme quatre autres dirigeants du CUSM et de SNC-Lavalin.

Train de vie princier

Yanai Elbaz avait un train de vie assez princier compte tenu de son salaire. Il possédait notamment une Porsche Boxster, une résidence évaluée à 1,7 million $ et un condo à Ville Saint-Laurent.

Revenu Canada estime qu’il n’a pas déclaré des revenus totalisant 2,6 millions $ entre 2006 et 2011, et on lui réclame maintenant plus de 1 million $ en impôts impayés.

Pour faire l’achat de l’immeuble de la rue Sainte-Catherine Est, Yohann Elbaz a enregistré une compagnie à numéro en juin 2010. Cette compagnie est détenue par une autre société à numéro dans laquelle les deux frères sont actionnaires.

L’an dernier, la Ville de Montréal avait annoncé la vente sous contrôle de justice de la bâtisse pour un montant de taxes impayées s’élevant à 63 535,90 $. Le paiement a finalement été fait avant la mise en vente.

Malgré tout, le bâtiment n’a plus de locataire depuis des mois. Jusqu’en 2010, le Centre local d’emploi d’Hochelaga-Maisonneuve y avait ses locaux.

C’est le départ de ce locataire principal qui avait poussé l’ancien propriétaire, David Benzaken, à vendre rapidement. Il se désole aujourd’hui de savoir que l’immeuble est pratiquement laissé à l’abandon. En plus du montant de 350 000 $, la compagnie à numéro des frères Elbaz a repris le solde hypothécaire qui s’élevait en 2010 à 951 532 $.

Sources: Journal La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada; Journal de Montréal pour Québecor Inc.; Journal Les Affaires pour Transcontinental Inc..

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 8 novembre 2013

 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Employés.es de l'État

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

   Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos du Dr. Arthur Porter ex-dirigeant de CUSM Centre universitaire de santé McGill, ex-associé de Philippe Couillard - Sur MétéoPolitique

 

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02

À propos de Pierre Duhaime, ex-président de SNC/Lavalin - Sur MétéoPolitique

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03

À propos de Riadh Ben Aïssa, vp de SNC-Lavalin - Sur MétéoPolitique

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04

 

SNC-Lavalin était soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin totalisant 22 millions$ pour obtenir le contrat de construction de l'hôpital.

 

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05

À propos de Jeremy Morris Associé de Sierra Asset Management - Sur MétéoPolitique

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