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Yanaï Elbaz et ses conflits d'intérêts
Scandale du Centre Universitaire de Santé McGill
(CUSM)
Novembre 2018: il plaide coupable et écope de 39 mois de prison ferme

Yanaï Elbaz avait été arrêté et amené par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) à leur quartier général de la rue Parthenais, puis interrogé et y est demeuré détenu toute une nuit.  Cet ex-bras droit du Dr Arthur T. Porter était accusé de complot pour fraude, de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de commissions secrètes et de recyclage des produits de la criminalité.  Pour reprendre sa liberté en attendant son procès il a dû respecter une kyrielle de conditions, notamment rendre son passeport et se présenter une fois par semaine à la Sûreté du Québec. Il a dû aussi verser un dépôt de 50 000$ et un cautionnement de 100 000$. 

De nouvelles accusations ont été portées par Revenu Québec pour récupérer 1,1 million$ en impôts évités et en intérêts. La même facture arrivera bientôt de Revenu Canada.  Il y a aussi les poursuites de SNC/Lavalin et du (CUSM) qui se débattront devant les tribunaux réguliers.  Le 26 novembre 2018, suite au plaidoyer de culpabilité nous apprenons que la sentence a été négociée entre les parties et il est impossible de savoir s'il reste de l'argent qu'il avait caché en Israël et ailleurs.  Pour le moment il purgera 39 mois de prison ferme. Les raisons qui ont fait que son frère l'avocat Yohann Elbaz s'en sorte restent nébuleuses. Il s'agit maintenant d'établir la responsabilité des dirigeants de SNC/Lavalin, le corrupteur dans ce dossier.  Quant aux facilitateurs comme Monique Jérôme-Forget et Dr Philippe Couillard, rien n'indique qu'il et elle seront importunés.                                                 -JosPublic  

 

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

Coupables

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Yanaï Elbaz bio-judiciaire au fil du temps

2018

 
 
 
 

28 novembre 2018
Un ex-gestionnaire corrompu devrait payer le CUSM, réclame la couronne

Le mégahôpital anglophone de Montréal a été victime du plus grand scandale de corruption de l'histoire du Canada, et l'un des acteurs clés du stratagème ne devrait pas pouvoir empocher les millions de dollars reçus en pot-de-vin, a plaidé l'avocat du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Me Alexander De Zordo demande au juge de la Cour supérieure, Claude Leblond, d'accorder au CUSM les six millions de dollars gelés dans le compte bancaire de Yanaï Elbaz afin de couvrir une partie des pertes.

Avant de prononcer une sentence, le juge Leblond doit déterminer si les pertes de l'hôpital sont facilement quantifiables ou si un procès civil est nécessaire pour préciser un montant. Un processus qui pourrait prendre des années et coûter cher aux contribuables.

Source - Agence de presse La Presse Canadienne

 
 

26 novembre 2018
L’ex-bras droit d’Arthur Porter
plaide coupable

L’ex-bras droit d’Arthur Porter a plaidé coupable, lundi le 26 novembre 2018, d’avoir participé au scandale de corruption dans la construction en "PPP" du Centre universitaire de santé McGill, qualifié de pire cas de l’histoire du Canada.  Il devrait écoper de 39 mois de pénitencier.

«Il a profité de son statut de dirigeant, il a pris part à des jeux d'influence pour favoriser (le consortium mené par SNC-Lavalin)», a déclaré l'avocate de la défense Nadine Touma ce lundi au palais de justice de Montréal.

Yanaï Elbaz, l’ex-directeur général adjoint du (CUSM) âgé de 49 ans, était accusé d’avoir reçu avec ses complices 22,5 millions$ en pots-de-vin par la firme de génie-conseil SNC-Lavalin, afin que cette dernière s’assure d’obtenir le contrat de construction du CUSM.  Ce mégachantier de construction montréalais était évalué à 1,4 milliard$ et réalisé sous le mode Partenariat public-privé tel qu'institué par la ministre Monique Jérôme-Forget et agréé par Dr Philippe Couillard et son ami Dr Arthur T. Porter devenu directeur du centre durant la construction.

Elbaz avait reçu 10 millions $, dissimulés à travers différentes entreprises dans différents pays. À la commission Charbonneau, ce scandale avait été qualifié de pire cas de corruption dans l’histoire du Canada.

Les parties se sont entendues pour réclamer 39 mois de pénitencier.  Son frère Yohann Elbaz, un avocat de profession, avait lui aussi été accusé dans cette affaire. Son dossier doit être entendu juste après celui de son frère, ce lundi.

Avec ce plaidoyer de culpabilité, il ne reste qu’un seul accusé à être jugé dans cette gigantesque fraude. Pierre Duhaime, l’ancien PDG de SNC-Lavalin qui fait face à 16 accusations, dont de complot, de fraude et d’abus de confiance, doit revenir à la cour ce jeudi pour la suite des procédures.

Durant l’été, son ancien vice-président Riadh Ben Aïssa avait reconnu sa culpabilité dans le versement de pots-de-vin.  Compte tenu de la détention préventive, il n’avait été incarcéré que quelques heures avant d’être libéré.  Un autre ancien vice-président de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, avait pour sa part bénéficié de la décision de la Directrice des poursuites de ne pas poursuivre le procès de Ben Aïssa.

Arthur-T. Porter, de son côté, n’a jamais pu être jugé puisqu’il est décédé au Panama, avant d’être rapatrié au pays. Sa femme Pamela Porter avait quant à elle écopé de 33 mois de prison dans cette affaire.

Source - Agence de presse QMI

 
 

26 novembre 2018
Une vie de millionnaire grâce au CUSM

Les poutrelles en métal pour l’armature du château d’Elbaz provenaient du chantier de
l’ hôpital Royal Victoria.

Avant même d’accepter 10 millions $ en pot-de-vin de la firme SNC-Lavalin, Yanaï Elbaz menait déjà un train de vie de millionnaire grâce à sa luxueuse maison construite en partie par des fournisseurs du CUSM.  En 2013, le Bureau d’enquête de l'agence QMI révélait notamment que des matériaux destinés à l’hôpital Royal Victoria avaient été détournés pour la construction de ce petit château.  

Yanaï Elbaz a entre autres reçu l’aide de l’entrepreneur Maurice O’Hana qui a réglé des factures pour un total de 563 000 $.  Lors de la construction en 2006 et 2007, des sous-traitants pour la construction de la maison se sont fait demander de libeller leurs factures au nom d’Onxy construction, détenue par O’Hana.  Ce dernier a reçu par la suite pour 2,5 M$ en contrats du (CUSM) pour de la rénovation entre 2009 et 2012.  

Les plans de la maison  

Une autre entreprise, Vogue construction, a également payé des factures sur la maison d’Elbaz. L’entreprise a elle aussi obtenu des contrats de rénovation à l’hôpital. C’est l’architecte André Ibghy qui a fait les plans. Son entreprise avait elle aussi des contrats avec l’hôpital, mais il n’avait pas déclaré ses intérêts, avant d’accepter de faire les plans pour la maison d’Elbaz.  

Immeuble à logements  

Yanaï Elbaz brassait aussi des affaires avec un autre fournisseur de l’hôpital. Il a notamment acheté un édifice à logements sur la rue Saint-Joseph Est à Montréal, avec un dénommé Jean-Loup Mouret.  Le bureau d'enquête de l'agence QMI a découvert que deux entreprises ayant des contrats avec le (CUSM) y avaient déclaré leur adresse, dont l’une à l’appartement 8... qui n’était en fait qu’une simple boîte postale.

Source - Agence de presse QMI

 

19 décembre 2018
Confirmation de la sentence et refus de saisir les 6 millions$ en fiducie

L'accusé, qui est déjà derrière les barreaux depuis son plaidoyer de culpabilité enregistré à la fin novembre 2018, a écouté le prononcé de la sentence sans broncher, vêtu du même complet que le jour de son entrée en prison.

Elbaz a reconnu sa culpabilité et la sentence a été négocié avec la Directrice des plaintes criminelles et pénal. Son avocate et la procureure de la DPCP avaient fait une suggestion commune de 39 mois de prison ferme, qui a été suivie par le juge Claude Leblond.

De plus, ce dernier a choisi de ne pas inclure une ordonnance de restitution de fonds au CUSM dans la peine, comme le réclamait l'institution.  La direction du centre hospitalier réclamait 934,58 millions$ en dommages et aurait voulu que la cour impose un remboursement à M. Elbaz.  Le juge a toutefois estimé que l'institution devrait se tourner vers les tribunaux civils pour réclamer un dédommagement. Décision du 17 décembre 2018

Source - La Presse Montréal

 
 

27 novembre 2018
Pots-de-vin
Un corrompu du CUSM s’en va en prison

Yanaï Elbaz et Maître Poupart

L'accusé de 49 ans Yanaï Elbaz devrait subir une sentence de 39 mois derrière les barreaux. Il a reconnu sa culpabilité d’abus de confiance, de complot et de recyclage de produits de la criminalité en lien avec le contrat de construction du méga-hôpital anglophone à Montréal.   

Entre 2008 et 2011, le centre hospitalier était en appel d’offres afin de construire le "campus Glen". En tant que directeur général adjoint du (CUSM), Elbaz avait accès à des informations privilégiées.  Mais faisant fi des règles de confidentialité, il a manœuvré pour avantager SNC-Lavalin, qui a finalement obtenu le contrat évalué à 1,4 milliard $.  En échange, la firme de génie-conseil a versé 22,5 M$ en pots-de-vin, dont un peu moins de la moitié à Elbaz.

«Yanaï Elbaz a eu recours à des sociétés-coquilles en utilisant des prête-noms [...] afin de transférer et de convertir ces fonds illicites», peut-on lire dans l’exposé des faits déposé au palais de justice de Montréal.   

L’aveu de culpabilité d’Elbaz survient à la suite de «plusieurs mois de négociations», ont reconnu tant la procureure de la Couronne Claudie Lalonde-Tardif que Nadine Touma, de la défense.   Elles se sont d’ailleurs entendues pour recommander au juge Claude Leblond une peine de 39 mois de pénitencier.   «Il a profité de son statut de dirigeant [du CUSM], il a multiplié les comptes bancaires [pour cacher] le montant», a reconnu Me Touma.   

Comme facteur atténuant, l’avocate a entre autres souligné que le risque de récidive était faible et que l’État a pu récupérer certaines sommes d’argent, sans en préciser le montant.  Le juge rendra sentence le 28 novembre 2018, ce qui n’a pas empêché Elbaz d’être incarcéré sur-le-champ. En prenant le chemin de la détention, il en a profité pour faire un clin d’œil à son frère Yohann, qui était lui aussi accusé dans cette affaire, mais qui a pu profiter d’un acquittement hier.   

Le centre hospitalier veut 944 M$   

Mécontent que sa réputation ait été entachée dans ce vaste scandale de corruption, le Centre universitaire de santé McGill veut que son ancien directeur général adjoint Yanaï Elbaz soit aussi condamné à «rembourser» 944 millions $.   «C’est une somme assez large», a concédé l’avocat représentant le CUSM, hier, alors qu’Elbaz plaidait coupable.   Bien que des procédures civiles aient déjà été entamées, le (CUSM) estime que sa demande est fondée, même si les biens d’Elbaz bloqués par la Couronne sont évalués à 6 M$.   

Le montant correspondrait à la différence entre le coût de construction de 1,4 milliard $ payé en raison de l’appel d’offres vicié et celui qui aurait été payé si tout avait été fait dans les règles de l’art.  La somme inclut la «perte de réputation» du CUSM, a fait valoir l’avocat.   

SNC-Lavalin aussi   

À la suite de cette demande, un avocat de SNC-Lavalin s’est également levé pour réclamer le remboursement du pot-de-vin de 10 M$ payé par la firme de génie-conseil.   

La Couronne a toutefois expliqué au juge que ces demandes ne font pas partie de ses négociations avec la défense.  Cette dernière s’est d’ailleurs opposée à tout remboursement, en rappelant que la condamnation au criminel et au civil, c’est deux choses différentes.   

«Je ne veux pas rejeter [la demande] du revers de la main, mais considérez que votre fardeau est lourd», a commenté le juge Claude Leblond en donnant un délai aux avocats pour mieux étayer leur demande avec des arguments «clairs, concis et précis».   Le magistrat leur a d’ailleurs rappelé que son devoir était de «considérer la totalité de la peine», laissant entendre qu’un remboursement pourrait influencer la durée de l’incarcération d’Elbaz.

Source - Agence de presse QMI

 

Luxueuse résidence de Yanaï Elbaz

 

2017

L’avocat Yves Dubois était le témoin du (CUSM) devant la Commission d’accès à l’information, hier, et a plaidé le secret professionnel pour l’empêcher de parler.

 

27 janvier 2017
Le CUSM veut qu’un rapport reste secret

 

À la suite des révélations a propos de son directeur général, le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a demandé à son conseiller externe, l’avocat Yves Dubois du cabinet Borden Ladner Gervais, de mandater à son tour la firme PricewaterhouseCoopers pour savoir comment Yanaï Elbaz avait pu éviter les appels d’offres en faisant qualifier les travaux d’urgents et s’approprier des matériaux pour des projets personnels.

C’est ce rapport de l’auditeur indépendant que l'Agence de presse QMI a demandé au CUSM en mai 2014.  Un mois plus tard, l’établissement a refusé, invoquant trois articles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

L’établissement fait maintenant valoir devant la Commission d'accès à l'information que c’est son conseiller externe, lié au CUSM par le secret professionnel, qui aurait demandé ce rapport, et non l’hôpital.

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2014

21 mai 2014
Rappelle-toi d'où vient ta paye,
aurait menacé Yanaï Elbaz

 

Une cadre du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), affirme avoir subi à l'automne 2009 les pressions de son supérieur Yanaï Elbaz pour qu'elle appuie le choix du consortium SNC-GISM pour le contrat de construction de 1,34 milliard de dollars du nouvel hôpital anglophone. Sa résistance lui vaudra d'être écartée du processus de sélection.

Mme Franco a souligné que si son supérieur, M. Elbaz, même s'il n'était pas impliqué directement dans les comités, il ne se gênait pas à cette époque pour vanter les mérites du dossier de SNC-Lavalin, ce qui suscitait certaines tensions.

Mme Franco n'avait pas été la seule à être écartée des comités de sélection en mars 2010, ont souligné la semaine dernière, les enquêteurs de la commission André Noël et Éric Desaulniers.

Le docteur Tim Meagher, qui dirigeait le sous-comité sur la fonctionnalité du projet, avait aussi été écarté au profit du Dr Vassilios Papadopoulos, qui avait privilégié l'offre de SNC-GISM en novembre 2009.

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Mme Immacalata Franco
Témoin devant la Commission Charbonneau

2013

 

25 avril 2013
L'UPAC arrête six homme pour fraude au super hôpital anglophone de Montréal

 

Yohann Elbaz fait face à 16 accusation incluant la fraude et le blanchiment d'argent.   L'Unité permanente anticorruption du Québec l'a mis sous arrêt à propos de l'octroi du contrat en partenariat public-privé du Centre Hospitalier universitaire McGill.
 
C'est un avocat, le frère de Yanaï Elbaz, l'ex-directeur du Centre hospitalier qui a été arrêté en février 2013 à propos du même sujet.    Les complices allégués dans ce dossier sont l'ex-directeur du Centre hospitalier et grand ami du Dr Philippe Couillard, le Dr. Arthur T. Porter, l'ex-chef de la direction de SNC/Lavalin, Pierre Duhaime,
Riadh ben Aïssa, un vice-président de SNC/Lavalin et un courtier financier Jeremy Morris.

Source: CBC News

 

Corruption au Centre universitaire de santé de McGill

 
 

Yanaï Elbaz, l'un des cinq accusés dans le dossier de corruption pour l'obtention par SNC-Lavalin du contrat de construction du CUSM, a été remis en liberté sur cautionnement. Le «Journal de Montréal» et TVA Nouvelles avaient récemment révélé qu’il s’était fait construire une maison luxueuse (1,7 million $ selon l'évaluation municipale) dans l’arrondissement de Saint-Laurent à Montréal, notamment avec l'aide des fournisseurs du CUSM.

L'enquête menée par l'UPAC, en particulier par les policiers de l'escouade Marteau, a abouti à 24 chefs d'accusation et à des mandats d'arrêt contre Arthur Porter, exilé aux Bahamas, capturé et emprisonné au Panama en attendant son extradition vers le Québec, son ex-bras droit Yanaï Elbaz, Jeremy Morris, de la firme Sierra Asset Management (aussi à Nassau), Riadh Ben Aïsa, ex-dirigeant de SNC-Lavalin en Afrique du Nord détenu en Suisse, et l'ancien PDG de SNC-Lavalin Pierre Duhaime.

Porter et Elbaz sont accusés d'avoir accepté «par corruption» des avantages de SNC-Lavalin pour que la firme obtienne le juteux contrat de 1,3 milliard. Duhaime et Ben Aïsa quant à eux seront traduits en justice pour avoir corrompu Porter et Elbaz.

La Presse
avait révélé que la firme de génie-conseil avait découvert dans ses finances des paiements douteux de 22,5 millions liés à ce projet. Jeremy Morris aurait servi d'intermédiaire dans ce stratagème.

Des démarches d'extradition devront être lancées par Justice Canada afin de tenter de rapatrier Arthur Porter et Jeremy Morris des Bahamas, mais cela s'annonce long et ardu.

CUSM: l'UPAC épingle le frère de Yanaï Elbaz pour corruption

Le 25 avril 2013, l'enquête entourant l'octroi de contrats au Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a permis d'épingler un sixième suspect. L'Unité permanente anticorruption a en effet procédé à l'arrestation, de Yohann Elbaz, un avocat qui est également le frère de Yanaï Elbaz, l'ancien bras droit d'Arthur Porter au CUSM.

Les chefs d'accusation

Yanaï Elbaz (Ex-directeur au CUSM): Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité.

 

Jeremy Morris (Associé de Sierra Asset Management): Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement et recyclage de produits de la criminalité. ( 05 )

 

Arthur Porter (Ex-directeur général du CUSM): Fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité. ( 01 )

 

Pierre Duhaime (Ex-PDG de SNC-Lavalin): Fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage de la criminalité. ( 02 )

 

Riadh Ben Aïssa (Ex-vice-président de SNC-Lavalin): Fraude, complot pour fraude, fabrication de faux, fraude envers le gouvernement, commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité. ( 03 )

 

Il fera face à 16 accusations criminelles, notamment de fraude, d'abus de confiance, de commissions secrètes aux fins de corruption et de recyclage des produits de la criminalité.

 

Yanaï Elbaz a engrangé 2,5 millions $ en revenus non déclarés

 
 

Le 8 novembre 2013 nous apprenons qu'Yanaï Elbaz, accusé d'avoir reçu des pots-de-vin dans le scandale du (CUSM), a engrangé presque 2,5 millions $ en revenus non déclarés entre 2006 et 2011, selon le fisc québécois.

Revenu Québec lui réclame 1,1 million $ en impôts évités et en intérêts. Il doit approximativement le même montant à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le fisc ne confirme pas directement que les revenus dissimulés sont issus d'activités criminelles, mais les années visées par l'enquête des autorités coïncident avec la période où Elbaz travaillait au projet du CUSM. La Presse a révélé en 2012 que SNC-Lavalin était soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin totalisant 22 millions $ pour obtenir le contrat de construction de l'hôpital. ( 04 )

Selon les deux services, il aurait triplé son salaire déclaré chaque année avec des fonds échappant au fisc: il aurait ainsi empoché 1,26 million $ en 2007, mais a déclaré seulement 167 000 $.

Rejoint au téléphone, le porte-parole de Revenu Québec a rappelé que tous les revenus d'une personne sont soumis à l'impôt, même s'ils impliquent une activité illégale.

«La loi fiscale ne fait pas la différence entre un revenu légal et un revenu criminel, a indiqué Stéphane Dion. Peu importe le type d'activité que vous avez, vous devez déclarer la totalité de vos revenus.»

Fuite

Yanaï Elbaz sur le chantier du CUSM

Selon le document de cour, Yanaï Elbaz «est en train de liquider ses actifs et/ou de les transférer en Israël». Il aurait l'intention «de se soustraire au paiement de ses dettes fiscales».

Il a notamment envoyé 55 000 $ d'une caisse populaire québécoise jusqu'à la banque Hapoalim, basée dans l'État hébreu. L'ARC a aussi détecté des éléments particuliers dans la vie de l'accusé ces dernières années.

Yanaï Elbaz et son épouse ont divorcé en 2012. Il lui a alors transféré d'importantes sommes d'argent.

«Il est intéressant de noter que malgré leur divorce, M. Elbaz et (son ex-épouse) ont voyagé à quatre reprises ensemble en avril 2012, octobre 2012, décembre 2012 et février 2013», selon le document de cour.

 

Le fruit de la criminalité

 
 

Revenu Canada veut savoir comment l'ancien bras droit d'Arthur Porter, Yanaï Elbaz, a pu se faire construire cette luxueuse résidence, évaluée à 1,7 M$ par la Ville de Montréal.

L’ancien bras droit d’Arthur Porter a caché des revenus de 2,48 M$, selon Revenu Canada.  Yanaï Elbaz a créé une fiducie pour tenter d’échapper au fisc et vidé ses comptes québécois, notamment en transférant 55 000 $ en Israël.

C’est ce que révèle son dossier à la cour fédérale de l’impôt, rendu public après la saisie à sa luxueuse résidence de la rue Robert-Choquette, dans l’arrondissement Saint-Laurent.

Selon le dossier, un enquêteur de Revenu Canada affirme que l’ancien directeur au redéploiement, à la planification et à la gestion immobilière du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) «est actuellement en train de liquider ses actifs et/ou de les transférer en Israël». Selon la preuve, il devait la somme de 596 144 $ sur sa marge de crédit, et a accordé une hypothèque de 150 000 $ à son père, Mikael Elbaz.

En février 2013, il a vidé son compte de la Caisse populaire Desjardins de Bois-Franc-Cartierville en en retirant 18 000 $ au comptoir, selon un relevé déposé au dossier. Deux semaines plus tard, il était arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cours de l’enquête sur les pots-de-vin de 22,5 M$ versés par SNC-Lavalin pour le contrat de construction du nouveau CUSM.

Yanaï Elbaz a indiqué à l’inspecteur qu’il avait l’habitude de garder «5 000 $ cash», cet argent provenant selon lui «de son salaire et retiré de comptes de banque», selon des notes d’enquête. Il a refusé de dire s’il avait des comptes à l’étranger et s’il y avait transféré de l’argent, mais le dossier de cour contient un relevé de transfert de fonds de 55 000 $ de sa caisse à un de ses comptes de la banque Hapoalim, en Israël, en mai 2012.

«Comportement non orthodoxe»

Yanaï Elbaz accompagné par Arthur T Porter sur le chantier du (CUSM)

Selon les «prétentions écrites de sa majesté la Reine», «M. Elbaz a eu, au cours des années 2006 à 2011, un comportement non orthodoxe dans la gestion de ses affaires». Le document mentionne notamment qu’une grande partie des sommes dont il semble avoir bénéficié n’ont jamais été déclarées.

Revenu Canada a été incapable «d’établir d’où [sic] M. Elbaz a obtenu les fonds nécessaires pour faire construire la résidence du 4125 rue Robert-Choquette à Montréal, […] outre le prêt de 400 000 $ obtenu en 2006 par la Fiducie Elbaz».

Yanaï Elbaz a d’ailleurs remboursé cette somme prêtée par sa propre fiducie familiale pour acheter la maison… même si la demeure est au nom de cette même fiducie.

Un cadeau de Maurice Ohana

La propriété de la rue Robert-Choquette a été construite par Maurice Ohana. Une entreprise de cet entrepreneur, Inhova, a ensuite obtenu pour 2,56 M$ en contrats d’entretien et de rénovation au CUSM, entre 2007 et 2012, démontre le dossier de cour. L’homme d’affaires a avancé le coût des travaux sur la maison de Yanaï Elbaz, de près de 564 000 $, selon une garantie hypothécaire au registre foncier.

Seulement voilà: l’impôt n’a pu trouver aucune preuve du remboursement de cette somme. Le fisc considère donc cette «avance» comme un don et additionne ces montants à son revenu.

Questionné par un inspecteur du fisc sur ce généreux constructeur, Yanaï Elbaz a répondu qu’il ne connaissait pas Maurice Ohana, selon les notes de Revenu Canada incluses dans le dossier de cour.

Revenu Canada réclame près de 1,12 M$ en cotisations à Yanaï Elbaz. L’agence a procédé à une saisie avant jugement à son domicile, de peur qu'il ne vide son coffre-fort.

 

Yanaï Elbaz a engrangé 2,5 millions $ en revenus non déclarés

 

La Ville de Montréal a cadenassé un immeuble commercial appartenant aux frères Yanai et Yohann Elbaz, arrêtés dans le scandale des pots-de-vin au CUSM. Les deux hommes ont acheté la bâtisse pour 1,3 M $ quelques semaines seulement après avoir présumément encaissé 5 M$ de SNC-Lavalin.

Situé sur la rue Sainte-Catherine Est à Montréal, cet immeuble est sans locataire depuis des mois. Début juin, une personne itinérante s’est introduite à l’intérieur et y a répandu des excréments sur les murs.

Après son intervention, la police de Montréal a demandé que l’immeuble soit barricadé par la Ville pour des raisons de sécurité.

Les frères Elbaz ont acquis l’immeuble en juillet 2010, donnant un acompte de près de 350 000 $. L’achat effectué par une compagnie à numéro gérée par Yohann Elbaz est survenu deux mois à peine après que Yanai Elbaz eut présumément reçu 5 millions $ de pots-de-vin provenant de SNC-Lavalin. Selon ce qui a été présenté à la commission Charbonneau, cette somme de 5 millions $ est la première tranche de quatre versements à Yanai Elbaz qui ont totalisé 11,5 millions $.

Cette somme aurait été versée à l’ancien directeur adjoint du (CUSM) par SNC-Lavalin en vue d’obtenir le contrat de construction du méga-hôpital McGill. Yohann et Yanai Elbaz ont été arrêtés tout comme quatre autres dirigeants du CUSM et de SNC-Lavalin.

Train de vie princier

Yanai Elbaz avait un train de vie assez princier compte tenu de son salaire. Il possédait notamment une Porsche Boxster, une résidence évaluée à 1,7 million$ et un condo à Ville Saint-Laurent.

Revenu Canada estime qu’il n’a pas déclaré des revenus totalisant 2,6 millions $ entre 2006 et 2011, et on lui réclame maintenant plus de 1 million $ en impôts impayés.

Pour faire l’achat de l’immeuble de la rue Sainte-Catherine Est, Yohann Elbaz a enregistré une compagnie à numéro en juin 2010. Cette compagnie est détenue par une autre société à numéro dans laquelle les deux frères sont actionnaires.

L’an dernier, la Ville de Montréal avait annoncé la vente sous contrôle de justice de la bâtisse pour un montant de taxes impayées s’élevant à 63 535,90 $. Le paiement a finalement été fait avant la mise en vente.

Malgré tout, le bâtiment n’a plus de locataire depuis des mois. Jusqu’en 2010, le Centre local d’emploi d’Hochelaga-Maisonneuve y avait ses locaux.

C’est le départ de ce locataire principal qui avait poussé l’ancien propriétaire, David Benzaken, à vendre rapidement. Il se désole aujourd’hui de savoir que l’immeuble est pratiquement laissé à l’abandon. En plus du montant de 350 000 $, la compagnie à numéro des frères Elbaz a repris le solde hypothécaire qui s’élevait en 2010 à 951 532 $.
R

 
 

Rappelle-toi d'où vient ta paye, aurait menacé Yanaï Elbaz
21 mai 2018 - Société CBC/Radio-Canada

 
 

Mme Immacalata Franco, qui est directrice associée à la planification depuis 2006, a expliqué à la commission Charbonneau avoir été impliquée dès octobre 2008 dans le projet du nouveau Centre universitaire de santé McGill (CUSM), soit dès que l'appel de qualification a été lancé.

Elle a ainsi animé les ateliers portant sur les aspects cliniques où les soumissionnaires, les consortiums SNC-GISM et OHL-PCUSM, par l'entremise de l'Agence des PPP du Québec, s'informaient sur les besoins afin de bâtir leur proposition. 

Elle a aussi participé à l'organisation des sous-comités chargés d'évaluer le projet et siégé, à l'automne 2009, à deux des plus importants, soit Fonctionnalité et Architecture.

Mme Franco a souligné que son supérieur, M. Elbaz, même s'il n'était pas impliqué directement dans les comités, ne se gênait pas à cette époque pour vanter les mérites du dossier de SNC-Lavalin, ce qui suscitait certaines tensions.

M. Elbaz n'a d'ailleurs pas hésité à faire des pressions directes sur Mme Franco pour qu'elle appuie en sous-comité SNC-GISM.

 
M. Elbaz a tenté de m’influencer sur la solution. Il a pris le soin de me rappeler qu’il fallait faire ce que le patron voulait et de me rappeler d’où venait ma paye.
-
Immacalata Franco
 

Mme Franco a compris que M. Elbaz relayait alors la volonté du patron Arthur Porter, mais a néanmoins résisté à cette double pression,  Et, comme elle le croyait juste, elle a mieux noté PCUSM lors de l'évaluation de novembre, comme la majorité des membres des comités.

Elle a ajouté n'avoir d'ailleurs pas hésité à mettre en garde ses collègues, à cette époque, sur les pressions de M. Elbaz, afin qu'ils ne se laissent pas influencer dans leur évaluation.

Elle a donc été quelque peu surprise d'apprendre, le 3 décembre, que le C.A. du CUSM avait décidé d'appuyer la volonté de M. Porter d'aller de l'avant avec SNC-GISM.

Elle considérait alors que les propositions des deux consortiums étaient en suspens en raison des problèmes dans leurs propositions financières.

Elle a fait part de son malaise à M. St.Clair Armitage, l'expert en PPP embauché par le CUSM, notamment sur le fait que soit écarté le consortium le mieux noté.  Elle a alors compris que ce dernier, tout comme MM. Elbaz et Porter, favorisait SNC-Lavalin.  « On s'est entendu pour ne pas être d'accord », a-t-elle dit, constatant du coup que son avis ne faisait plus le poids.

 
Honnêtement je ne savais plus vers qui d'autre me tourner alors que mon patron et son supérieur nous alignaient dans une certaine direction.
-
Immacalata Franco
 

Et lorsque  Québec a décidé de faire fi de cette décision et de lancer un nouvel appel de proposition, au début 2010, elle n'a pas été sollicitée pour siéger sur les nouveaux comités d'évaluation.  Elle ne sera donc pas appelée à évaluer les nouvelles propositions de SNC-GISM et OHL-PCUSM.  

Mme. Franco dit n'avoir jamais demandé à MM. Porter et Elbaz pourquoi elle n'avait pas été sollicitée, se doutant de la réponse.

Elle estime que ces derniers ont choisi pour les nouveaux sous-comités des personnes davantage favorables à SNC-GISM : « Quand MM. Porter et Elbaz ont pris le contrôle, c'était à l'extérieur de mon contrôle ».

 

 Éric Desaulniers et André Noël

 Tim Meagher

Dr Vassilios Papadopoulos

Mme Franco n'avait pas été la seule à être écartée des comités de sélection en mars 2010, ont souligné les enquêteurs de la commission André Noël et Éric Desaulniers.  Le docteur Tim Meagher, qui dirigeait le sous-comité sur la fonctionnalité du projet, avait aussi été écarté au profit du Dr Vassilios Papadopoulos, qui avait privilégié l'offre de SNC-GISM en novembre 2009.

« À ma connaissance, quand je regarde sa biographie, M. Papadopoulos n'est pas médecin, il n'est pas clinicien, il a une formation autre essentiellement en pharmacie et en sciences de la vie à l'Université de Paris en biochimie, biologie moléculaire, mais ce n'est pas quelqu'un qui est dans les affaires médicales comme telles », avait commenté André Noël.

M. Noël avait aussi précisé, lors de son témoignage, que le lien hiérarchique unissant Mme Franco à Yanaï Elbaz ne devait pas entrer en ligne de compte dans le cadre des travaux des sous-comités de sélection.

« Elle ne relève plus de lui, elle n'a pas à lui rendre compte de ce qu'elle fait dans ce comité de sélection. Parce qu'en vertu des règles, à la fois de transparence et de confidentialité, tout ce que font les gens dans les sous-comités de sélection est strictement confidentiel », avait-il dit. 

Les enquêteurs Noël et Desaulniers ont aussi révélé que Yanaï Elbaz aurait remis les croquis soumis par OHL-PCUSM à SNC-Lavalin en novembre 2009, voire avant.  Ce sont ces croquis, ont-ils dit, qui ont permis à SNC-GISM de remporter le contrat.

Lors de son témoignage, Mme Franco avait bien précisé que « dans son rôle comme directeur de l'équipe, [M. Elbaz] pouvait avoir accès à n'importe quelle information qu'il voulait », tout comme les autres hauts dirigeants du CUSM.

 

Au centre de la photo Yanaï Elbaz au top de sa gloire avant d'être démasqué par l'UPAC

Sources: Journal La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada et La Presse Montréal; Journal de Montréal pour Québecor Inc.; Journal Les Affaires pour Transcontinental Inc..

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour 18 décembre 2018

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos du Dr. Arthur Porter ex-dirigeant de CUSM Centre universitaire de santé McGill, ex-associé de Philippe Couillard - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos de Pierre Duhaime, ex-président de SNC/Lavalin - Sur MétéoPolitique

 

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03

 

À propos de Riadh Ben Aïssa, vp de SNC-Lavalin - Sur MétéoPolitique

 

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04

 

SNC-Lavalin était soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin totalisant 22 millions$ pour obtenir le contrat de construction de l'hôpital.

 

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05

 

À propos de Jeremy Morris Associé de Sierra Asset Management - Sur MétéoPolitique

 

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ion, SNC/Lavalin, Porter, CUSM, Centre universitaire de santé McGill, Revenu Canada, Revenu Québec, Fraude, Lavalin, Complices d'Arthur T Porter, Yanaï Elbaz, Jeremy Morris, de la firme Sierra Asset Management, Riadh Ben Aïsa, ex-dirigeant de SNC-Lavalin en Afrique