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Nicola IAMMARRONE, un fonctionnaire à l'éthique atrophiée

L’ex-fonctionnaire de l’Agence de Revenu du Canada  (ARC) a plaidé coupable jeudi le 28 août 2019 à deux chefs d’accusation de corruption de fonctionnaires, sur des périodes allant de 2002 à 2008 à Montréal et à Laval.  L’homme de 59 ans a avoué avoir touché 100 000 $ en pots-de-vin pour aider des entreprises à payer moins d’impôts, indique un document de cour détaillant les aveux de l’accusé.  Il a aussi été impliqué dans le dossier fiscale de Tony Accurso et Francesco Frank Bruno de BT Céramique.

     

 

Nicola Iammarrone, bio-judiciaire au fil du temps

2019

3 septembre 2019
Iammarrone plaide coupable

 

Au début des années 2000, Nicola Iammarrone a illégalement donné un avantage fiscal de 185 000 $ à l’entreprise Les Placages Techno-Spec Inc. en échange d’un pot-de-vin de 62 500 $, dont il dit n’avoir touché que 50 000 $. Il a admis son crime en 2011 à Jean-Guy Ouellet (un ex-fonctionnaire repenti), qui portait alors un dispositif d’enregistrement. Il a aussi déclaré à Ouellet qu’il savait que ce dernier voulait recevoir de l’argent pour son implication dans ce dossier et qu’il en avait parlé avec Di Marzio.

Nicola Iammarrone a également reconnu avoir permis à Les Constructions Tulyons, une autre entreprise de l’homme d’affaires Francesco D’Orsa, d’obtenir une économie d’impôt non déterminée contre un pot-de-vin de 250 000 $ en 2007 et 2008. L’accusé admet toutefois n’avoir gardé que 50 000 $ de cette somme. D’Orsa risquait de devoir payer au moins 1 million de dollars d’impôts, selon Nicola Iammarrone.  Ce dernier revient en cour le 1er novembre 2019 en vue des observations sur la peine.

On ne trouve pas au dossier médiatique ce qui advint des entrepreneurs qui ont payé les pots-de-vin.

Source -  Fiducie de soutien à La Presse

 

Les bureaux de l'Agence du revenu du Canada,
à Laval

2018

 

Francesco Bertucci

 

Janvier 2018
Corruption à l'ARC: un manque de preuve fait tomber les accusations

 

Au terme de leur enquête préliminaire, deux ex-fonctionnaires et un homme d'affaires ont été libérés hier de toutes les accusations portées contre eux dans la foulée d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La juge Josée Bélanger a conclu qu'il n'y avait pas assez de preuves contre les trois hommes justifiant leur citation à procès et les accusations sont donc tombées.

Francesco Bertucci, dirigeant d'une firme de placement de personnel à Montréal, ainsi que les anciens fonctionnaires du fisc Adriano Furgiuele et Nicola Iammarrone avaient été arrêtés par la GRC en 2014 dans le cadre d'une enquête baptisée Projet Coche, qui visait à faire la lumière sur des soupçons de corruption à l'ARC.

Bertucci était accusé d'avoir corrompu Furgiuele en lui donnant 150 000 $ et d'avoir obtenu frauduleusement un traitement de faveur qui lui aurait fait sauver près d'un demi-million de dollars en impôt.  Furgiuele et Iammarrone étaient accusés d'abus de confiance et d'avoir participé à la fraude.

Or, la juge a constaté que rien ne prouvait une intention criminelle dans cette affaire. M. Furgiuele avait bien reçu 150 000 $ de Bertucci, mais il s'agissait apparemment d'un prêt pour rénover un immeuble, qui fut remboursé par la suite.

« L'ensemble de la preuve ne démontre pas qu'il y a eu corruption ou abus de confiance des fonctionnaires Nicola Iammarrone et Adriano Furgiuele. De même, il n'y a aucune preuve que Francesco Bertucci ait corrompu Adriano Furgiuele. Le travail de ces fonctionnaires manquait-il de rigueur ? On peut se poser la question. Y a-t-il plusieurs coïncidences dans cette affaire ? Sans doute. Néanmoins, ces questions ne sont pas du ressort du tribunal », a conclu la juge Josée Bélanger.

Source - Sur La Presse

2014

 

27 janvier 2014
Fraude contre l’impôt fédéral: de nouvelles accusations sont déposées

 

De nouvelles accusations de corruption et de fraude ont été déposées contre un ancien fonctionnaire de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) déjà accusé avec Tony Accurso dans une affaire similaire.

Cette fois, Adriano Furgiuele est accusé d’avoir reçu 150 000 $ en pot-de-vin alors qu’il était encore à l’emploi de l’Agence du revenu du Canada.  En contrepartie, Furgiuele aurait aidé Frank Bertucci de la compagnie Thomson Tremblay inc. de frauder 455 162 $ à l’impôt.

Au total, trois personnes sont visées par les accusations.

Outre Furgiuele, Nicola Iammarrone est accusé de fraude et d’abus de confiance alors qu’il était fonctionnaire tandis que Bertucci fait face à des chefs de corruption de fonctionnaires et de fraude envers le gouvernement. Les faits se seraient déroulés entre mai 2006 et janvier 2008, selon la dénonciation.

Les trois accusés comparaîtront devant un juge au mois de mars 2014, à Montréal. D’ici là, ils resteront en liberté.

Furgiuele, 62 ans, n’en est pas à ses premiers démêlés judiciaires. Il attend d’ailleurs son enquête préliminaire en compagnie de Tony Accurso, l’entrepreneur Francesco Frank Bruno et Francesco Fiorina. Dans cette affaire, ils sont accusés d’avoir comploté dans une fraude de 3 millions $ envers le fisc, entre 2007 et 2009.

Source - Journal de Québec pour Agence de presse QMI /Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

2013

23 mai 2013
Présumés complices d'Accurso: ex-fonctionnaires de Revenu Canada arrêtés

 

Deux ex-fonctionnaires de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) et un comptable qui a déjà été arrêté en compagnie de Tony Accurso, ont été arrêtés ce jeudi par la GRC en lien avec des fraudes fiscales de 4,5 millions de dollars.

Le comptable Francesco Fiorino et les deux anciens fonctionnaires Gennaro Di Marzio et Nicola Iammarrone auraient usé de divers stratagèmes pour permettre à des entreprises de cacher cette colossale somme au fisc.

En échange de leurs services, d'importantes commissions pour service rendu leur auraient été versées. Cette enquête amorcée il y a près de cinq ans par la GRC a été baptisée Projet Coche.

Un autre fonctionnaire de l'ARC avait alors été arrêté, soit Adriano Furguiele, un chef d'équipe qui aurait élaboré le stratagème utilisé par le réseau de fraudeurs présumés. Le document qu'il avait rédigé, selon la GRC qui dit avoir mis la main dessus, était intitulé Plan of Action. Ce plan en 17 étapes permettait de déjouer les vérifications légitimes de l'Agence du revenu du Canada et proposait diverses ruses telles que la fabrication de fausses factures, l'utilisation de prête-noms fictifs à l'étranger pour soustraire les sociétés d'Accurso et Bruno à certaines obligations fiscales au Canada.

Selon l'enquête policière Iammarrone, âgé de 53 ans, répartissait les sommes perçues pour corrompre d'autres fonctionnaires travaillant sous leurs ordres afin que ceux-ci contournent les contrôles fiscaux. Il fait l'objet de 12 chefs d'accusation de même nature, en plus d'être accusé d'entrave à la justice en cours d'enquête.

Source - La Presse

 

2012

 

9 août 2012
Corruption:
Une proximité «assez troublante»

 

La vaste enquête de corruption nommée COCHE a levé le voile sur ce qui semble être un stratagème impliquant de nombreux fonctionnaires et patrons de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les informations rendues publiques par la GRC jusqu’ici, devant les tribunaux, révèlent une proximité « assez troublante » entre le fisc et des entrepreneurs. Autopsie d’une complexe affaire de corruption.

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2009

Le ministre du Revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn, a annoncé la suspension de quatre employés de l'Agence Revenu Canada

 

8 avril 2009
L'Agence du revenu du Canada suspend quatre fonctionnaires

 

L'Agence du revenu du Canada suspend quatre de ses fonctionnaires relativement à une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars qui implique quatre entreprises, dont trois appartenant à Tony Accurso, l'un des plus importants entrepreneurs au Québec.

Quatre de ses fonctionnaires ont été suspendus, dont deux chefs d'équipe du bureau de Montréal qui ont été arrêtés mardi par la GRC.  Ces arrestations ont eu lieu à la suite de perquisitions menées lundi dans les bureaux de l'entreprise Simard-Beaudry Construction, qui appartient à Tony Accurso, l'un des plus importants entrepreneurs au Québec.

Selon l'ARC, quatre sociétés, dont trois administrées par M. Accurso, auraient versé 4,5 millions de dollars à deux entreprises fictives qui n'ont aucune activité commerciale, dans le but d'en retirer de fausses factures, en 2005, 2006 et 2007. Ces factures auraient ensuite été utilisées pour réduire le revenu imposable des entreprises et obtenir d'importantes déductions d'impôt. Au moins un employé de l'ARC aurait organisé une fausse vérification fiscale pour détourner les soupçons.

Les entreprises soupçonnées de fraude fiscale:
- Simard-Beaudry Construction (Tony Accurso)
- Construction Louisbourg (Tony Accurso)
- Hyprescon (Tony Accurso)

- Ventilex

Les participants au stratagème auraient utilisé l'argent obtenu à leurs fins personnelles ou encore pour payer des salaires au noir. Des documents secrets de l'Agence ont également été saisis dans les locaux de BT Céramique et chez leurs comptables. BT Céramique est l'une des deux entreprises, avec une autre désignée comme 3703436 Canada, qui auraient fait des factures de complaisance à une troisième compagnie, celle-là fictive. Des employés de l'ARC auraient participé, là aussi, en organisant une fausse vérification fiscale.

Le président de BT Céramique, Frank Bruno, est soupçonné d'avoir payé des employés au noir, en plus d'avoir participé à une opération de blanchiment d'argent avec deux fonctionnaires. « L'ARC a des motifs raisonnables de croire que Francisco Bruno et les deux employés auraient utilisé des sociétés étrangères aux Bahamas et en Suisse pour y faire transiger plus de 1,7 million de dollars, en moins de deux ans », a expliqué le directeur du bureau montréalais de l'ARC, Patrice Chouinard.

Source - Société CBC/Radio-Canada de Abitibi-Témiscaminque pour le gouvernement du Canada

 
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Corruption
Une proximité «assez troublante»

 
 

La vaste enquête de corruption nommée COCHE a levé le voile sur ce qui semble être un stratagème impliquant de nombreux fonctionnaires et patrons de l'Agence du revenu du Canada (ARC) . Les informations rendues publiques par la (GRC) jusqu’ici, devant les tribunaux, révèlent une proximité « assez troublante » entre le fisc et des entrepreneurs. Autopsie d’une complexe affaire de corruption.

- Septembre 2004 à février 2005 : Une première vérification de l’entreprise BT Céramique est réalisée par le vérificateur Nicola Iammarrone.

- Octobre 2004 : Pendant la vérification de l’entreprise, Iammarrone est présent lors d’une réception au Newtown, en compagnie d’une quarantaine d’autres fonctionnaires de l’ARC. Le propriétaire de BT Céramique, Frank Bruno, est présent et défrayera la facture des amuse-gueules de 480 $.

- Avril 2005 : Le chef d’équipe à la vérification Adriano Furgiuele et son collègue Antonio Girardi voyagent à Las Vegas en compagnie de Frank Bruno. Celui-ci aurait acquitté des factures d’hôtel et de golf. Au moins un autre périple a eu lieu avec les mêmes voyageurs, aux Bahamas.

- Octobre 2005 : Peu après sa vérification, des travaux sont effectués à la résidence de Iammarrone pour 3 600 $, par l’entreprise BT Céramique. Les travaux ne lui seront pas facturés.

- 10 décembre 2005 : Nick Iammarrone est présent dans une loge du centre Bell où lui, son chef d’équipe Romano Fratercangeli, son gestionnaire Maden Kehar (une dizaine de fonctionnaires de l’ARC en tout) fraternisent avec les trois actionnaires de BT Céramique.

- 2006 à 2010 : L’un des dirigeants de l’ARC, à l’époque, Maden Kehar, aurait acheté pour près de 12 M$ de jetons dans des casinos. Aussi, il se serait retrouvé au moins 18 fois dans le même casino et au même moment que l’entrepreneur Frank Bruno.

Frank Bruno

Adriano Furgiuele

- À un moment, une employée de l’ARC reçoit une plainte du public dénonçant BT Céramique. Croyant qu’il y avait là matière à enquête, elle avise son chef d’équipe, Adriano Furgiuele. Celui-ci lui demande de ne pas enquêter sur cette affaire. Furgiuele est le cousin de Frank Bruno. Le document confidentiel de l’ARC a ensuite été retrouvé par la police... en possession du comptable de BT Céramique.

- 2007 : Deux autres vérificateurs, Yvon Talbot et Marc Proulx, entreprennent une autre vérification de BT Céramique. Ils découvrent le pot aux roses : la compagnie 3703436 Canada Inc., fait plusieurs factures de complaisance, notamment à BT Céramique. Une enquête fiscale est déclenchée.

- Janvier et février 2008 : Craignant vraisemblablement que le stratagème de fausse facturation les plonge dans l’eau chaude, un plan d’action en 17 étapes est établi, pour légitimer ces fausses factures. Ce document intitulé « Plan of action », sera saisi sur le bureau du comptable de BT Céramique, Frank Francesco Fiorino. Une analyse d’écriture a permis aux policiers de conclure que le « plan of action » a été rédigé par Adriano Furgiuele.

- Le « Plan of action » prévoyait l’invention d’un « personnage », Maurice Pilot, que les revenus de 3703436 Canada Inc. sont en fait les siens et qu’il ne devrait pas payer d’impôt puisqu’il demeure à Monaco.

- Lors d’une perquisition au bureau d’Adriano Furgiuele, à l’ARC, la police a trouvé dans son sac un document dans lequel il « conseille BT Céramique sur la façon de réorganiser sa structure financière ».

- Lors d’une perquisition chez BT Céramique, les autorités ont trouvé les trois copies d’un formulaire T-133, confidentiel, qui ne doit jamais sortir des bureaux de l’ARC. Le document dénonçait que les Galeries Laval, à cette époque propriété de Tony Accurso, « ne payaient pas d’impôts ». Aucune vérification n’a eu lieu sur cette entreprise.

- Adriano Furgiuele ainsi que deux autres vérificateurs de l’ARC, Amerigo Comparelli et Antonio Girardi, et Frank Bruno sont les actionnaires cachés de la compagnie Delvex, dont le propriétaire déclaré est le frère de Furgiuele, Marcello. Spécialisée dans les conseils pour obtenir des crédits d’impôt pour recherche et développement, l’entreprise a ainsi tenté (sans succès) d’aider BT Céramique à obtenir 265 000 $ en crédits d’impôts.

- Les autorités ont saisi chez le comptable Frank Fiorino des documents montrant que le chef d’équipe Adriano Furgiuele, son collègue Antonio Girardi et Frank Bruno, possèdent ensemble des comptes de banque à l’étranger. L’un de ceux-ci a déjà contenu une somme de 816 000 $.

* Ces faits ne sont pas prouvés et constituent uniquement les allégations de la GRC. Plusieurs des personnes mentionnées dans ces allégations ne font face à aucune accusation criminelle.

 

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 4 septembre 2019

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