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Michel Fournier mis sous arrêt par la GRC
La gendarmerie Royale du Canada arrête Michel Fournier
Ex-président de la Société des ponts fédéraux du Canada Michel Fournier aurait été corrompu par SNC/Lavalin
SNC/Lavalin encore impliqué dans une affaire de corruption
Réfection du tablier du pont Jacques-Cartier à Montréal par SNC/Lavalin un autre cas de corruption pour l'entreprise
Michel Fournier nommé à la présidence des ponts fédéraux par Jean Chrétien est arrêté par la GRC

Incité à la corruption par SNC/Lavalin
Michel Fournier condamné à 66 mois de prison

     

24 août 2017, l'ex-PDG de la Société des ponts du gouvernement du Canada, une nomination de l'ex-premier ministre du Canada Jean Chrétien, est condamné à 5 ans et demi de prison.  Il a pris le chemin de la prison immédiatement, menottes aux poignets.  Il avait été accusé, le 29 juin 2016, d'avoir accepté des pots-de-vin de la firme d'ingénierie SNC-Lavalin dans le cadre d'un important contrat qui avait été accordé à la firme d'ingénierie pour la réfection du tablier du pont Jacques-Cartier à Montréal.

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

Michel Fournier mis sous arrêt par la GRC

La gendarmerie Royale du Canada arrête Michel Fournier
 

Ex-président de la Société des ponts fédéraux du Canada Michel Fournier aurait été corrompu par SNC/Lavalin

 

SNC/Lavalin encore impliqué dans une affaire de corruption

Réfection du tablier du pont Jacques-Cartier à Montréal par SNC/Lavalin un autre cas de corruption pour l'entreprise

Michel Fournier nommé à la présidence des ponts fédéraux par Jean Chrétien est arrêté par la GRC

 
 
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Fraude: Michel Fournier l'ex-PDG de la Société des ponts fédéraux
déjà sorti de prison
29 juin 2018

 
 

Michel Fournier, ex-PDG de la société des ponts fédéraux condamné à 66 mois d’incarcération pour avoir accepté 2,34 millions$ en pots-de-vin a obtenu son congé du pénitencier, avant même d’avoir purgé le sixième de sa peine.

« Vous pourrez compter sur votre pension du gouvernement pour subvenir à vos besoins et votre famille à votre sortie », explique la Commission des libérations conditionnelles du Canada [CLCC], se voulant rassurante pour l’avenir de Michel Fournier.

« Vous avez pendant plusieurs années cherché à camoufler votre délit, ce qui démontre des valeurs élastiques bien ancrées », souligne la CLCC.

Durant son court séjour au pénitencier, Fournier n’a pas pu suivre des programmes ou des thérapies. Son dossier carcéral est toutefois sans tache et « sous le sceau du conformisme », note la CLCC.

Fournier ne semble toutefois pas avoir beaucoup d’introspection puisqu’il s’agit d'un aspect qu’il doit encore développer, selon le commissaire. Et le PDG déchu devra aussi changer ses valeurs. « La Commission est d’avis qu’un travail important doit être effectué à ce chapitre », peut-on lire dans le rapport.

Expéditif

Malgré ces points négatifs, la CLCC n’a pas eu le choix que d’envoyer Fournier en maison de transition. C’est qu’il a pu profiter d’une « procédure d’examen expéditif », qui oblige la CLCC à lui offrir une semi-liberté s’il ne représente par un risque de récidive avec violence.

Et comme c’était le cas, Fournier a donc été libéré après moins d’un an d’incarcération.  Le fraudeur, qui dit avoir sa réputation, son argent et sa conjointe, devra toutefois respecter certaines conditions.

Il lui sera ainsi interdit d’exploiter une entreprise et fournir toute l’information financière requise par son agent.  Il ne pourra pas non plus être responsable des finances ou des investissements pour d’autres.

Enfin, il devra effectuer du bénévolat auprès des plus démunis, à raison de 30 heures par semaine.

« Ce travail vous permettra de travailler sur vos valeurs et à vous valoriser en redonnant à la société, conclut la CLCC. Un travail important demeure à être complété au niveau de votre attitude. »

 

Condamnation de Michel Fournier

 
 

« Votre situation est très triste : vous aviez le prestige, la sécurité financière, un salaire [de 200 000 $ par an] que seulement 0,5 % de la population canadienne peut avoir », a commenté le juge Manlio Del Negro avant d’envoyer Michel Fournier au pénitencier jeudi le 24 août 2017 au palais de justice de Montréal.

Fournier, 65 ans, est ainsi passé de haut fonctionnaire public à prisonnier, après avoir plaidé coupable de fraude envers le gouvernement et de recyclage des produits de la criminalité.

De tout l’argent reçu illégalement, il ne reste que 775 000 $, qui ont été saisis par les autorités.  « La justice a le bras long, à la fin : vous avez perdu, la justice prend ce qu’il vous reste », a commenté le magistrat.

Avec la peine de cinq ans et demi d’incarcération, suggérée tant par Me Marc-Antoine Carette de la défense que par Mes Meek-Baillot et Brigitte Bélair de la Couronne, le juge veut envoyer le message que ceux qui voudraient imiter Fournier se feront attraper et paieront le prix fort.

« On ne peut jamais se pardonner un mauvais acte », a commenté l’accusé.

Les accusations contre Mme Barkley Fournier la conjointe de Michel Fournier avaient été retirées, tandis que les chefs d'accusation retenus contre l'ex-directeur ont été réduits de cinq à deux.

SNC/Lavalin s'en sort encore une fois!

Aucune accusation n'a été portée contre SNC-Lavalin dans cette affaire.  Interrogé à ce sujet, le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis-Philippe Meek-Baillot, a renvoyé la balle à la GRC.  

Louis-Antoine Paquin porte-parole de SNC/Lavalin affirme que l'entreprise a collaboré activement avec la GRC dans le cadre de cette enquête. « Cela s'est passé entre 2002 et 2004. À notre connaissance, les individus [en question] ne sont plus à l'emploi depuis longtemps. »

« [La sentence] envoie le message que les crimes économiques sont punis sévèrement. »

– Louis- Philippe Meek-Baillot, avocat de la Couronne

« Vous regrettez vos gestes, mais il est trop tard pour réparer les dommages causés non seulement à la société, mais aussi à vous-même. »

« Vous avez eu la chance de prendre votre retraite à 55 ans, avec une pension, alors que beaucoup doivent travailler après 65 ans. »

« De plus en plus, on voit des gens comme vous qui détournent [de l’argent] à leur bénéfice, par leurs fonctions.  Il faut envoyer le message que si jamais d’autres veulent vous imiter, ils vont se faire prendre. »

– Le juge Manlio Del Negro

« [Michel Fournier] a eu une très belle carrière qui s’est terminée sur une très mauvaise note, et il regrette amèrement. »

– Marc-Antoine Carette, avocat de la défense

 
 

Implication politique au Parti Libéral du Canada

 
 

Michel Fournier a été chef de cabinet de Jean Chrétien à l'époque où ce dernier était chef de l'opposition officielle, au début des années 1990.

M. Chrétien l'a nommé à la Société des ponts du gouvernement du Canada lorsqu'il est devenu premier ministre du Canada.  Michel Fournier a occupé le poste de président-directeur général de la Société des ponts fédéraux et président des Ponts Jacques-Cartier-Champlain inc. de 1997 à 2004.

Si son nom vous semble familier c'est que vous avez suivi l'enquête sur le Scandale des commandites du gouvernement du Canada.  Il avait fait les manchettes pendant la Commission Gomery, alors qu’un des cadres de Groupaction, Alain Renaud, avait formulé des allégations très graves à son sujet.

Extrait»: « Mais avant que M. Renaud se mette à la tâche, au profit de Groupaction, Jean Brault lui a dit avoir contribué à la campagne électorale de Jean Chrétien, en 1993, à hauteur de quelque 50 000 $ : un chèque de 30 000 $ ou 40 000 $ au nom du notaire Michel Fournier "in trust". À ce moment-là, Michel Fournier était directeur général du Parti libéral du Canada, section Québec, et il a été désigné coprésident de la campagne électorale devant mener à l'élection de Jean Chrétien en 1994.  Un 10 000 $ excédentaire a été versé au PLC, par Jean Brault, lors d'un cocktail de financement privé tenu par l'ancien sénateur Léo Klober, à la demande de M. Fournier. » - La Presse canadienne, 8 avril 2005

 
 

Arrestation de l'ex-président des ponts fédéraux du Canada

 
 

Après une enquête de plus de deux ans, la GRC a fait savoir qu'elle a arrêté M. Fournier en compagnie de sa conjointe, Judith Barkley Fournier, après avoir perquisitionné leur résidence de Victoria, en Colombie-Britannique, le 29 juin 2016.   Ils ont tous deux été accusés de blanchiment d'argent et de recyclage des produits de la criminalité.  

M. Fournier devra aussi répondre à des accusations de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance.  Ils ont été libérés sous promesse de comparaître et reviendront en cour le 26 septembre 2016, au palais de justice de Montréal.

Selon la GRC, les paiements à M. Fournier ont été effectués « au moment où le contrat était accordé à SNC-Lavalin (en tant que membre du Groupement SMDB) pour des réparations au pont Jacques-Cartier ».

L'accusé était alors président-directeur général de la Société des ponts fédéraux et président du conseil d'administration de la Société Les Ponts Jacques-­Cartier et Champlain incorporée.

L'émission de télévision Enquête de Radio-Canada avait révélé en février 2014 qu'une somme de 1,2 million de dollars avait été déposée dans un compte en Suisse que M. Fournier avait ouvert après que le contrat de réfection de 127 millions de dollars eut été accordé à SNC-Lavalin.

L'argent avait été versé par l'entreprise Promotag, une agence commerciale régulièrement engagée par la firme de génie SNC-Lavalin.

La justice suisse laissait entendre que 4 millions de dollars avaient été versés au total dans ce compte, surnommé Zorro.   Interrogé à ce sujet, M. Fournier avait d'abord nié détenir un compte en Suisse, avant de soutenir qu'il avait ouvert le compte pour une belle-sœur aujourd'hui décédée.

 

Voyage en France - Avant l'appel d'offres 

19 octobre 2015

 
 

La GRC s’intéresse à un voyage en France effectué par Michel Fournier en compagnie d’importants cadres de la compagnie de génie-conseil SNC-Lavalin, selon nos informations.   Le but de ce voyage était de visiter des entreprises de construction françaises et des usines, dont une société française, Construction Demathieu & Bard.  

Demathieu & Bard possède un savoir-faire qui permet la construction et l’installation de dalles de ciment préfabriquées. Au Québec, ses bureaux sont à Saint-Jérôme.  

UNE VISITE D’USINE   

Cette société française était un membre du consortium SNC-Lavalin avec 25 % des parts dans le projet. SNC-Lavalin avait 50 % des parts et la compagnie Montacier avait l’autre 25 %.

C’est la méthode des dalles de ciment préfabriquées qui a par la suite été utilisée à Montréal pour refaire le tablier du pont Jacques-Cartier, plutôt que de couler du béton directement sur le pont.

Christian Landry, vice-président de Demathieu & Bard au Québec, a dit que certaines personnes des Ponts fédéraux avaient visité des usines en France avant l’octroi du contrat.

LA GRC SCRUTE QUI A PAYÉ

Il ne pouvait pas dire si Fournier était parmi eux ou non.

«Ce n’était pas une visite cachée. C’était une visite technique et ils sont allés voir des projets similaires en France», a dit Landry. 

La GRC n’a pas contacté la compagnie, ajoute-t-il.

Michel Fournier n’a pas voulu répondre aux questions des journalistes à propos de ce voyage.

Deux sources nous ont dit que le voyage en France de M. Fournier était connu par la Société des ponts et approuvé par ses gestionnaires.

Une source a dit que la société avait assumé toutes les dépenses.

Toutefois, une deuxième source prétend que la GRC vérifie qui aurait payé certains des frais de transport. 

 
 

Paiements douteux pour la réfection du pont Jacques-Cartier
13 février 2014

 
 

Michel Fournier, l’ancien PDG de la Société des ponts fédéraux et ex­président du conseil d'administration de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée fait l'objet d'une enquête pour avoir ouvert un compte bancaire en Suisse, dans lequel il y a eu plusieurs versements suspects.

De 2002 à 2004, l’émission Enquête a retracé près 1,5 million de dollars déposés par une agence commerciale du nom de Promotag, une société régulièrement engagée par SNC-Lavalin dans le compte de Michel Fournier.

Dans le premier compte, surnommé Zorro, Promotag a effectué sept versements en 2002.  Dans un autre compte de banque, appartenant aussi à Michel Fournier et à sa femme, Promotag a versé deux autres paiements en 2003 et deux de plus en 2004.

Qu'est-ce qui pourrait justifier ces paiements?

De 2000 à 2002, la Société des ponts a entrepris un grand chantier au pont Jacques-Cartier.   Il s’agissait de refaire tout le tablier du pont. Un contrat de 127 millions de dollars qui a été donné à un consortium dirigé par SNC-Lavalin.

Michel Fournier nie tout.  Rencontré longuement à sa retraite de Victoria, en Colombie-Britannique, l’ex­PDG nie les paiements, comme d’avoir ouvert un compte en Suisse.

Extrait de l'entrevue avec Michel Fournier

- M. Fournier : « Non, je n’ai jamais eu de compte. Je n’ai jamais ouvert de compte. Je n’ai jamais reçu un sou de la part de SNC­-Lavalin. »

- Radio-Canada : « De Promotag? »

- M. F. : « Non. Non. Je n’ai jamais reçu de pots-de-vin. »

- R.-C. : « M. Fournier, la justice suisse enquête, a posé des questions à SNC­-Lavalin sur 4 millions de dollars qui ont été versés à votre compte? »

- M.F. : « Écoutez, je n’ai jamais reçu de sommes de SNC-Lavalin. »

Mais, une semaine plus tard, Michel Fournier admet, au téléphone, avoir ouvert le compte Zorro.   Il a servi de prête­nom à sa belle-sœur, aujourd’hui décédée, explique­t-il, car elle désirait cacher des sommes à son nouveau conjoint.   Il ne peut expliquer les paiements effectués par Promotag, car il n’aurait reçu aucun relevé bancaire de son compte.

De son côté, SNC/Lavalin ne veut pas commenter.

Quant à l’actuel directeur de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée, Glen Carlin, il n'a pas voulu accorder d'entrevue.

Réfection du tablier du pont Jacques-Cartier à Montréal, Québec

Source: Huffington Post Québec pour Verizon Communication; Radio-Canada pour la société CBC/Radio-Canada. Journal de Québec et journal de Montréal pour Québecor Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 29 juin 2018

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Corruption et Éthique