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Michel Déziel, un avocat devenu juge, qui a déjà blanchi de l'argent ?
L
e juge Déziel admet avoir servi d'intermédiaire pour blanchir de l'argent
pour un parti politique à Blainville

Le juge Michel Déziel admet avoir servi d'intermédiaire pour transmettre une somme de 30 000$ à 40 000$ d'un ex-dirigeant de la firme Dessau au parti Action civique de Blainville, dans le cadre des élections municipales de 1997.

Cette admission a été rendue publique, le 10 mars 2015, dans le cadre des audiences publiques du Conseil canadien de la magistrature sur la conduite du juge de la Cour supérieure du Québec. Le comité d'enquête du conseil de la magistrature doit décider si son inconduite justifie sa destitution.

Dans une lettre transmise en juin 2013 au Conseil canadien de la magistrature, le juge Déziel nie les allégations de Gilles Cloutier. Il reconnaît cependant que la firme de génie Dessau a participé au financement de la campagne de l'Action civique de Blainville, alors dirigé par le maire Pierre Gingras. Le montant de la participation (entre 30 000$ et 40 000$) aurait été convenu entre l'ancien dirigeant de Dessau, Rosaire Sauriol et M. Gingras.

Michel Déziel, qui était l'organisateur en chef de la campagne, admet qu'il a transmis la somme de M. Sauriol à l'organisateur terrain Michel Monette, aujourd'hui décédé.

 

Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure en 2003, par le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon. Lors de sa nomination, il était associé au cabinet d'avocats Dunton Rainville, fort actif dans le monde municipal. M. Déziel a déjà fait l'objet d'une enquête du Directeur général des élections pour du financement illégal, lors de la campagne électorale de 1994, mais il avait été blanchi.

Cependant en tant qu’avocat il avait défendu Bernard Trépanier mieux connu aujourd’hui en tant que blanchisseur d’argent pour le parti Union Montréal de Gérald Tremblay et Frank Zampino. ( 01 )

Ce n'est pas la première fois que des allégations émergent concernant Michel Déziel, dont le nom a été évoqué par le témoin Gilles Cloutier ( 02 ), ex-vice-président de la firme Roche, à la commission Charbonneau. L'avocat devenu juge a travaillé à plusieurs élections sur la rive nord de Montréal.

Le Directeur général des élections (DGE) avait intenté des poursuites à son endroit. Michel Déziel a été blanchi en 1999 de trois accusations de financement illégal. Il avait été accusé d'avoir recueilli des contributions illégales lors de la campagne de l'Action démocratique de Boisbriand en 1994.

Le juge Déziel a aussi travaillé lors d'élections à Sainte-Anne-des-Plaines et à Lorraine pour l'ex-maire Laurent Belley, dans les années 1990.

En 1999, l'équipe d'un opposant au maire Belley s'est plainte au DGE de la présence de l'organisateur Bernard Trépanier ( 03 ), dont le nom a été cité à plusieurs reprises à la commission Charbonneau.

Dans une lettre obtenue par Radio-Canada, on constate que Michel Déziel se retrouve à défendre Bernard Trépanier. « Vos allusions à l'égard de M. Bernard Trépanier sont tout à fait dénuées de tout fondement juridique et factuel », écrit-il.

Michel Déziel a été nommé juge de la Cour supérieure du district de Laval le 5 novembre 2003.

En entrevue à TVA Nouvelles, le juge en chef, François Rolland a déclaré qu'une enquête était déjà en cours sur le juge Déziel, sans préciser quand celle-ci a été instituée, ni pour quelles raisons. Il dit vouloir faire preuve de prudence dans ce dossier, et confirme que le juge Déziel pourra continuer d'exercer. Présentement en vacances, Michel Déziel poursuivra son travail à son retour. Si l'enquête prouve les faits qui lui sont reprochés, celui-ci pourrait être relevé de ses fonctions.

Ministère de la justice

« On m'a juste dit à l'oreille, en passant, qu'il y avait un juge de la Cour supérieure, nommé en
2003 par le gouvernement libéral, dont le nom avait été mentionné à la Commission. Mais je n'en sais pas plus, alors je ne veux pas commenter », a répondu à Radio-Canada le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud.

Résumé du témoignage de Gilles Cloutier

Le 2 mai 2013, Gilles Cloutier explique devant la commission Charbonneau qu'il connaissait Me Déziel car ils avaient participé à l'organisation de campagnes fédérales ensemble. M. Cloutier a reçu «une enveloppe blanche et c'était tous des billets de 100 $», s'est rappelé le témoin. Il a déclaré sous serment que l'avocat Michel Déziel lui a demandé, en 1997, de blanchir 30 000 dollars par le biais de prête-noms.

«Je suis allé le rencontrer dans son bureau et il m'a demandé si je pouvais changer 30 000 dollars en [dons de] 750 dollars. M. Déziel savait que j'avais beaucoup de contacts dans Blainville, que je connaissais tout le monde et que ça allait être facile pour moi de le faire. Lui, comme avocat, aller blanchir des 750 dollars, ça paraît mal pour son code d'éthique, un avocat, commencer à changer des chèques de porte à porte pour du financement de parti politique... ça fait qu'il me l'a demandé à moi», a expliqué le témoin.

Il a donc transformé l'argent comptant en dons de 750 $, en apparence légaux, en recourant à des prête-noms. Au meilleur de son souvenir, il a réussi à blanchir 20 à 22 000 $.

M. Cloutier l'a fait, en demandant à des proches et à des connaissances de faire un chèque en bonne et due forme au nom d'Action civique Blainville, en leur vantant le fait qu'ils bénéficieraient ainsi de crédits d'impôt.

«Deux, trois jours après, je suis allé porter tous les chèques à Me Déziel», a rapporté M. Cloutier.

Il a admis que les deux conversations ont eu lieu seul à seul, Me Déziel et lui, donc sans témoin.

Les sommes étaient destinées à l'Action civique de Blainville, le parti du maire Pierre Gingras, qui deviendra député adéquiste, en 2007 et 2008. M. Gingras siège aujourd'hui au conseil d'administration de la société CBC/Radio-Canada

Toujours selon Gilles Cloutier, Déziel lui aurait précisé que l'argent provenait de la firme Dessau, alors omniprésente à Blainville.

Le témoin a d'ailleurs précisé que le maire de Blainville était «toujours en voyage de pêche avec Rosaire Sauriol ( 04 )».

De 1997 à 2006, Gilles Cloutier et sa conjointe de l'époque ont donné un total de 3 900 dollars aux partis politiques de Blainville. Cloutier espérait ainsi décrocher des contrats pour Roche, car c'est sa concurrente Dessau qui obtenait tout, a-t-il raconté. «Je payais tout le temps et je n'avais rien!»

En 2005, Gilles Cloutier a donc changé son fusil d'épaule et dit avoir investi 25 000 dollars pour la campagne du candidat adverse, François Cantin, en concluant une entente pour obtenir des contrats.

Cantin a remporté l'élection et Roche a par la suite eu sa part du gâteau.

Le Conseil de la magistrature réagit

Après avoir pris connaissance des allégations prononcées à la commission Charbonneau, le Conseil canadien de la magistrature a indiqué qu'il se penchera sur la question. L'affaire sera examinée par le Vice-président du Comité sur la conduite des juges.

C'est M. Cloutier qui a pris l'initiative d'adresser ce commentaire à la Commission.

 «Il a fait une fraude. Je voulais le mentionner maintenant qu'il est juge», a précisé M. Cloutier, devant la commission Charbonneau.

 

Extrait de Transcription
Gilles Cloutier
développeur de marché pour les firmes d'ingénierie  Roche Conseil et Dessau
Interrogatoire par Me Sonia Lebel vol. 91 le 2 mai 2013

 
 

R: Gilles Cloutier ...Ça fait qu’à un moment donné, je connaissais un avocat qui était près du maire puis qui faisait le financement de ses campagnes électorales, un bureau d’avocats qui était à Sainte-Thérèse, qui s’appelait Déziel, Longval et Paquin, puis monsieur Déziel me connaissait très bien, je travaillais avec lui à des élections fédérales où il était agent officiel.

Il m’a demandé ...il m’a appelé puis j’ai été le rencontrer dans son bureau puis il m’a demandé si je pouvais, en quatre-vingt-dix-sept (1997), changer trente mille dollars (30 000 $) en sept cent cinquante dollars (750 $).

Q. Donc, vous n’avez pas participé, à titre d’organisateur, en quatre-vingt-dix-sept (1997), à la campagne de l’Action civique...

R. Non...

Q. ... de Blainville?

R. ... je n’étais pas organisateur.

Q. O.K., vous n’avez pas fait d’élection clés en main?

R. À Blainville? Pas cette année-là.

Q. Pas cette... pas en quatre-vingt-dix-sept(97)?

R. Non.

Q. O.K. Donc, on vous approche uniquement pour...

R. Monsieur Déziel, il savait que j’avais beaucoup de contacts dans Blainville, que je connais tout le monde puis que ça aurait été facile pour moi de le faire. Puis lui, comme avocat, aller blanchir des sept cent cinquante (750$), ça paraît mal pour son code d’éthique, puis tout a, là, d’aller... un avocat, commencer à changer des chèques de porte en porte, là, pour le financement d’un parti politique... ça fait qu’il me l’a demandé à moi. Ça fait qu’un matin, le téléphone sonne, c’est Michel Déziel, il dit: « Gilles, j’ai besoin de tes services ». J’ai dit, pourquoi? Il dit, viens au bureau, là, puis je t’expliquerai ça. » Ça fait que je me suis en allé à son bureau. Son bureau, dans le temps, était à Sainte-Thérèse, sur la rue Turgeon. J’entre dans son bureau puis parle un peu, « Comment ça va », puis tout ça, puis là, il sort une enveloppe qui avait trente mille dollars (30 000 $) dedans puis il m’a demandé, il dit - ça, c’est en octobre quatre-vingt-dix-sept (97) - il m’a demandé si je pouvais blanchir ou... « Tu connais bien du monde », changer des chèques de sept cent cinquante (750 $), je lui redonne l’argent, sept cent cinquante (750 $) puis ils me font un chèque au nom de Action civique de Blainville. Puis j’ai fait une bonne partie du trente mille (30 000 $) puis à un moment donné, il me manquait de noms, il y a un monsieur Daniel Mieli de Blainville qui avait un restaurant, un bar-restaurant, puis je connaissais très bien Daniel, puis j’ai dit: « Daniel, il me reste huit, neuf noms, j’aimerais ça que tu me donnerais un coup de main pour changer les chèques en argent pour un chèque au nom d’Action civique de Blainville. - Ah, il dit, moi, je vais t’en prendre un tout de suite. » Je lui expliquais que ça donnait cent quarante piastres (140 $) de crédit d’impôts, « Ma femme va en faire un », puis tout ça. Puis là, il a passé les huit chèques, puis deux, trois jours après, bien, j’ai été reporter tous les chèques à Maître Déziel.

Q. O.K. Et donc, votre tâche, dans cette organisation-là, avait été de sortir des prête-noms, finalement?

R. Oui.

Q. O.K. Et, est-ce que je comprends que quand on voit, entre autres, en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept 1997), votre nom, celui de votre conjointe, vous faisiez partie des gens, là, qui... c’est une portion du trente mille (30 000 $), ça?

R. Ça doit, parce que... je savais que... bien, moi, j’en profitais puis j’ai fait un chèque de sept cent cinquante (750 $) puis mon ex a fait un chèque de sept cent cinquante (750 $).

Q. Puis quelle portion... vous dites que vous en avez donné une partie à monsieur...

R. À Daniel Mieli.

Q. Mieli, oui. Quelle portion du trente mille (30 000 $) vous avez faite puis quelle portion vous lui avez confiée?

R. J’ai fait dix chèques à sept cent cinquante (750 $), peut-être sept, huit mille (7-8 000 $).

Q. Sept, huit mille (7-8 000 $), donc, vous avez fait quoi? Une quinzaine de mille, vingtaine de mille?

R. J’avais fait vingt, vingt-deux mille (20-22 000 $).

Q. O.K. Puis là, à Blainville, vous êtes allé voir quel type de personne pour vous aider là-dedans?

R. Ah, des amis, des nièces, de la parenté, mon frère...

Q. O.K.

R. ... des gens que...

Q. Vous faisiez le tour de vos proches...

R. Oui.

Q. ... de vos amis. Vous êtes de Blainville, à ce moment-là?

R. Moi, je suis de Blainville, tout le monde me connaît à Blainville puis... mes voisins, la personne qui reste devant chez nous avait fait un chèque, puis... ça avait été assez rapidement, là, trois, quatre jours, tout était fait.

Q. O.K.

R. Mais c’était tous des gens de... que je connaissais.

Q. Et ça...

R. C’est difficile d’arriver à quelqu’un que tu ne connais pas beaucoup puis lui demander de faire ce transfert-là. Puis surtout s’il n’est pas trop politisé, on perd notre temps, là. Je m’arrangeais pour rencontrer des gens où j’avais le contrôle sur mes personnes. Ma nièce, « On fait ça, on fait ça », puis c’est correct. Elle ne savait sûrement pas qu’est-ce qu’elle faisait.

Q. Oui, elle vous faisait confiance puis elle suivait...

R. Elle faisait confiance à son oncle.

Q. O.K., puis elle suivait le bateau, O.K. Donc,là, ça c’est votre implication à Blainville en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), mais vous n’avez pas fait l’élection clés en main.

R. Puis j’ai oublié de vous dire tantôt, je vais répondre à votre question avant, mais pour ne pas l’oublier, si vous permettez, le trente mille dollars (30 000 $), il était dans l’enveloppe.

Monsieur Déziel, il m’avait avoué quand il me l’a donné, c’était de l’argent qui venait de chez Dessau.

Q. Ah! Donc, le trente mille dollars (30 000 $) que vous avez eu à blanchir provenait de chez Dessau, c’est ce qu’on vous a mentionné à l’époque.

R. Oui. Oui, oui.

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, TVA Nouvelles pour Québecor, Radio-Canada Nouvelles pour la Société CBC/Radio-Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.; La Presse/Gesca pour Power Corporation du Canada Inc..Power Corporation du Canada — Wikipédia

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Plus récente mise à jour : 10 mars 2015

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  Employés.es de l'État
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Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Gérald Tremblay et Frank Zampino du défunt parti politique Union Montréal - Sur MétéoPolitique

 

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02

 À propos de Gilles Cloutier - Sur MétéoPolitique

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03

 

À propos de Bernard Trépanier, développeur pour Roche et Dessau - Sur MétéoPolitique

 

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04

À propos de Rosaire Sauriol de la firme d'ingénierie Dessau - Sur MétéoPolitique

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