Marc-André Fortier et ses conflits d'intérêts

Qui est Marc-André Fortier?  PDG de la Société Immobilière du Québec (SIQ) de 2003 à 2008.   Il a été éjecté de son poste après un rapport de Renaud Lachance, vérificateur général du Québec sur les abus commis lors du remboursement de ses dépenses.

La SIQ a poursuivi M. Fortier, qui a été condamné par le tribunal à rembourser 75 000 $.   Lors de son procès, il a déclaré qu’il avait été nommé P.D.G. de la SIQ après avoir fait des représentations à des personnes « pesantes » au Parti libéral du Québec (PLQ).   Un homme qui réclame 38 000 $ pour des frais de golf a une conception très particulière de la gestion des fonds publics.  Il a également déclaré connaître depuis des décennies Franco Fava et Charles Rondeau, deux importants collecteurs de fonds du PLQ.

 
 

Or, tout de suite après avoir été congédié par Monique Jérôme-Forget pour des dépenses excessives et après que le tribunal lui a ordonné de rembourser à l'État plus de 75 000 $ -, Marc-André Fortier a été nommé vice-président de Vinci, une firme de gestion immobilière.    L'entreprise à changé son nom et se nomme dorénavant Indigo.

Vinci ou Indigo a d'ailleurs engagé un lobbyiste proche des libéraux à Québec, Luc Ouellet, du cabinet de communication National, une firme qui a toujours eu des atomes crochus avec le Parti Libéral du Québec. L'objectif est de convaincre le gouvernement de retirer à la Société Parc-Auto l'exclusivité que cette société à but non lucratif (sans profit privé) détient pour la gestion d'autres stationnements d'édifices publics.

Le Registre des lobbyistes indique que M. Ouellet est rétribué pour faire des démarches «pour qu'une orientation soit prise afin que le gouvernement décide de lancer un appel de propositions pour la gestion de ses stationnements [par exemple, les stationnements intérieurs et extérieurs desservant les employés de l'État et les visiteurs externes] dans le but d'assurer une plus grande transparence»

Ayoye! ajoute JosPublic, une plus grande transparence au secteur privé?  On nous prend vraiment pour des imbéciles. 
 

Marc-André Fortier - biopolitique au fil du temps

2016

Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ

30 novembre 2016
Perte de 104 000 $ en loyer

Des sources à la Société québécoise des infrastructures ont confirmé hier les informations publiées par Radio-Canada voulant que les fonds publics aient eu à verser 104 000 $, de 2008 à 2014, pour une partie du loyer du bureau d'Heenan Blaikie à Place Québec, bien que l'édifice ait été acheté par le Fonds de solidarité.

Avec la vente de l'immeuble de Place Québec en 2008, normalement, le vendeur, la SIQ, aurait dû être libéré de tous les baux de l'édifice. Dans le cas de Place Québec, un «avenant» totalement inusité, signé par le président de la SIQ à l'époque, Pierre Fournier, l'acheteur et Marcel Aubut, au nom d'Heenan Blaikie, prévoyait que certaines des conditions au bail du bureau d'avocats n'étaient plus garanties par l'acheteur, mais incombaient dorénavant au vendeur, la SIQ.

Source - Journal La Presse

 
 

29 novembre 2016
Le conseil exécutif du gouvernement Charest impliqué dans le scandale de la SIQ

Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles qu'elle venait de vendre à George Gantcheff en 2008 alors que ce dernier était en défaut de paiement.  L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux.  C'est la vente de ces immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars.  Ces commissions seraient liées à la prolongation de baux par le gouvernement.  Un rapport de la firme Accuracy démontre qu'il y aurait eu rencontre au début de 2009 entre George Gantcheff, la ministre responsable de l'époque, Monique Jérôme Forget, des représentants du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre, Jean Charest à l'époque - pour discuter des actions à prendre.  Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel et bien eu lieu. Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt Dominique Vien (Services gouvernementaux).

Lire la suite - Sur MétéoPolitique

 
 

4 novembre 2016
Cri du coeur pour une enquête sur la Société immobilière du Québec

Jean Vézina est soufflé par les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec (SIQ) qu'il a dirigée dans les années 90.  Après y avoir fait le ménage, il demande aujourd'hui une  « enquête en profondeur » pour faire la lumière sur toute cette affaire.   « Ça sent la fraude, c'est sûr! Ça sent plus que la fraude, ça sent la pourriture d'un bout à l'autre », dit M. Vézina, indigné, lorsque nous l'avons rencontré à sa résidence de Québec à l'automne 2016, pour lui présenter un rapport juricomptable commandé par la société d'État sur la vente d'immeubles. 

M. Vézina réclame une enquête sur cette société d'État, nommée Société québécoise des infrastructures (SQI) depuis 2013.

 «Ça soulève des hypothèses tellement élevées qu'il faut une enquête en profondeur.»
                                         
 - Jean Vézina

Il est bien placé pour réclamer une enquête, puisqu'il a dirigé la SIQ de 1995 à 2002.   Il y a mené une grande réforme qui a été unanimement saluée.  Les journaux de l'époque ont fait l'éloge de sa gestion.   M. Vézina se souvient bien de l'état de la SIQ à son arrivée en 1995.  « Ça coûtait trop cher. Ils ne respectaient ni les échéanciers ni les budgets. Ça ne marchait pas », se rappelle-t-il.   «On avait huit fois et quelques la grandeur du [complexe] G.  C'est ça que les Québécois payaient pour des espaces vides.» Après son arrivée à la SIQ, ses conclusions sont sans équivoque.   « On s'est fait voler, c'est clair. [...] Moi, je suis obligé de dire : patronage. Je ne suis pas naïf non plus. Patronage! »

Lire la suite - Sur Huffington Post Québec et Société CBC/Radio-Canada

 
 

Juillet 2016
La SIQ, « c'est une gang de pas bons là-dedans » - Monique Jérôme-Forget

Monique Jérôme Forget ex-présidente du conseil du trésor du Québec sous le premier ministre Jean Charest

« Sincèrement, ça ne m'intéressait pas. Peut-être que ça aurait dû m'intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m'intéressait pas », a avoué l'ex-ministre libérale rencontrée par les journalistes de Radio-Canada dans sa demeure de Montréal à l'été 2016.

Bien qu'au moment de l'entrevue elle n'ait pas été au courant des détails de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur de graves allégations de fraude, elle nous a dit avoir collaboré avec les policiers pour les aider dans leurs recherches sur la Société immobilière.  Cette société d'État était sous sa responsabilité. Mme Jérôme-Forget a été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest.

C'est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l'ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d'importantes sommes d'argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.  Fait troublant, tous les membres du conseil d'administration de la SIQ nommés avec l'arrivée du pdg Marc-André Fortier, en 2003, avaient un lien avec le PLQ (bénévoles, donateurs) ou avec les collecteurs de fonds Charles Rondeau ou Franco Fava.
 

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 

3 novembre 2016
Pillage de la Société Immobilière du Québec par des "bag man" du Parti Libéral du Québec dont Marc-André Fortier

Radio-Canada a appris que Marc-André Fortier, pdg de la Société immobilière du Québec (SIQ) de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.

En 2004, après certaines transactions le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein à un compte en Suisse. La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas. 

En 2006, cette fois le gestionnaire aurait versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L'argent aurait ensuite transité de Montréal vers une banque en Belgique et dans plusieurs autres comptes en Suisse. Au bout de la chaîne, 902 000 $ auraient été déposés dans un compte de William Bartlett, qui en plus d’être un collecteur de fonds du PLQ est un ancien vice-président de la SIQ.  Il aurait transféré la moitié de cette somme dans une banque des Bahamas. De là, trois traites bancaires auraient été émises aux noms de Marc-André Fortier (170 000 $), de Charles Rondeau (100 000 $) et de Franco Fava (100 000 $).

Mais pourquoi Franco Fava et Charles Rondeau auraient-ils reçu de l’argent dans la foulée de toutes ces transactions?  Pour comprendre qui sont ces importants collecteurs de fonds pour le PLQ, il faut remonter à la commission Bastarache sur la nomination des juges, moment où ils se sont fait connaître du grand public.

L'histoire ne s’arrêterait pas ici. D’autres transactions soulèvent des questions.

Lire la suite - Sur Radio-Canada

 
 
 
 
 

30 novembre 2016
Privatisation de Place Québec: des fonds publics pour indemniser 11 employés

Les fonds publics ont été mis à contribution quand les acheteurs des édifices de la Société immobilière du Québec (SIQ) ont décidé de mettre fin au bail à long terme qui engageait la SIQ avec la Société parc-auto pour les stationnements.   La mise à la retraite des 11 employés du stationnement de Place Québec aura coûté plus d'un demi-million de fonds publics.

Comme la Société parc-auto verse la totalité de ses surplus au gouvernement, par l'entremise de la Société québécoise des infrastructures, les indemnités de départ qu'elle a dû payer aux employés sont autant d'argent retranché à la contribution de cette société sans but lucratif.  Ces 11 employés - plusieurs avaient plus de 20 ans d'ancienneté - gagnaient entre 40 000 et 45 000 $ par année, et ont bénéficié d'indemnités de départ - on dépasse le demi-million au total.

La Presse a déjà rapporté que les baux à long terme de la Société parc-auto pour la gestion des stationnements de ces trois édifices avaient été révoqués sans compensation par l'acheteur - des recettes de 4 millions par année échappaient ainsi à Québec.

Source - La Presse

 
 

23 novembre 2016
SIQ: des contrats au «grand argentier» libéral Marc Bibeau

La SIQ a octroyé des contrats sans appels d'offres totalisant plus de 1,7 million$ à l'entreprise Les centres d'achats Beauward, présidée «par le plus important collecteur de fonds du Parti libéral», Marc-A. Bibeau.

Ces contrats ont été accordés pour des réaménagements de locaux dans lesquels des organismes gouvernementaux sont locataires. L'entreprise Les centres d'achats Beauward possède de nombreux édifices commerciaux.   En 2011, par exemple, un contrat d'une valeur de 570 000 $ lui a été accordé pour une «relocalisation» de bureaux du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale par la Société immobilière du Québec - direction de l'Estrie et de la Montérégie. Le plus récent contrat du genre s'élève à 40 000$. Il date du printemps 2016.  Il a été octroyé par la Société québécoise des infrastructures, qui a succédé à la SIQ.

Le chef caquiste, François Legault, n'a pas manqué de souligner que certains de ces contrats octroyés sans appel d'offres ont été «donnés» en 2015 et 2016, non pas sous Jean Charest, donc, mais sous l'actuel gouvernement libéral dirigé par Philippe Couillard«Il n'y a pas seulement les collecteurs de fonds libéraux Franco Fava et Charles Rondeau qui ont fait de l'argent avec les transactions de la SIQ, qui est devenue la SQI, a fait valoir M. Legault. Dans le cas de Marc Bibeau, il ne s'agit pas de vieilles histoires : en ce moment même, des fonds publics sont versés aux entreprises de ce grand argentier libéral.»

Il estime que le ministre des Finances et président du Conseil du trésor, Carlos Leitão, doit ordonner la vérification de tous les contrats accordés par la Société immobilière du Québec et par la Société québécoise des infrastructures aux entreprises de Marc Bibeau - l'homme «qui a reçu une visite de l'UPAC dans ses bureaux de Schokbeton», a aussi tenu à rappeler le chef de la CAQ.

Source - Le journal Le Soleil

 
 

17 novembre 2016
Monique Jérôme-Forget obligée d'embaucher les futurs fraudeurs?

Le Parti Libéral du Québec refuse de tenir une commission parlementaire sur le scandale de la SIQ.   «Monique Jérôme-Forget dit qu’elle a eu des pressions pour nommer ces dirigeants (de la SIQ) », a-t-elle rappelé en mêlée de presse.   «Il faut qu’on sache, au niveau politique, ce qui s’est passé. Monique Jérôme-Forget, Gérard Bibeau et Marc-André Fortier doivent venir répondre», réclame la députée Maltais.  Elle soutient que la commission parlementaire n’entrerait pas en compétition avec l’enquête de l’UPAC, qui se concentre sur les collecteurs de fonds libéraux, et celle de la vérificatrice générale, qui analysera les contrats de la SIQ.

De son côté, le député de Québec solidaire Amir Khadir croit que Philippe Couillard, le ministre Jean-Marc Fournier et une poignée «de ministres à 100 000 $ du gouvernement Charest» sont derrière cette décision.  M. Khadir propose aux partis d’opposition de bloquer les nominations qui requièrent les deux tiers de vote de l’Assemblée nationale en guise de protestation.
 

Lire la suite - Journal de Québec

 
 

5 novembre 2016
La culture libérale

Le quatuor de fraudeurs a eu la chance que la SIQ se soit retrouvée sous la responsabilité d’une ministre qui, de son propre aveu, s’en désintéressait totalement.  Dans l’entrevue d’une candeur hallucinante qu’elle a accordée à Marie-Maude Denis, Monique Jérôme-Forget a déclaré que ses administrateurs étaient une bande de « pas bons ».  Précisément, une telle incompétence aurait justifié une étroite surveillance.  Qui plus est, la présidente du Conseil du trésor, grande apôtre de la réingénierie (privatisation est le mot juste) de l’État, estimait que son rôle n’était pas d’être propriétaire d’immeubles qui n’étaient pas entièrement occupés par ses services.  Manifestement, leurs acquéreurs ont décroché le gros lot.

Quand M. Fortier a finalement été renvoyé pour avoir grossièrement gonflé ses notes de frais, il est étonnant que le vérificateur n’ait pas poussé plus avant l’examen de sa gestion.  Commentaire de Michel David.

Lire la suite  - Journal Le Devoir

2013

29 octobre 2013
Témoignage étonnant de l’ex-président

Nommé par le gouvernement libéral peu après les élections de 2003 et congédié cinq ans plus tard, l’ex-président de la Société immobilière du Québec (SIQ), Marc-A. Fortier, a déclaré sous serment avoir fait l’objet de pressions du « bureau du premier ministre » et de deux collecteurs de fonds du PLQ pour rencontrer « confidentiellement » des gens d’affaires et des professionnels qui souhaitaient transiger avec son organisme.

Dans un témoignage étonnant en Cour supérieure, le 7 juin 2013, Marc-A. Fortier a même précisé que les bailleurs de fonds libéraux Franco Fava et Charles Rondeau, qui avaient à solliciter des entrepreneurs, voulaient savoir s’il y avait des possibilités de « retour d’ascenseur ». Des rencontres étaient organisées avec des entrepreneurs ou des professionnels qui voulaient « savoir ce qui s’en venait » du côté de la SIQ, a-t-il expliqué sous serment devant le juge Clément Samson

Dans son témoignage, M. Fortier explique que « des gens du gouvernement » lui demandaient confidentiellement de rencontrer des entrepreneurs intéressés à transiger avec la SIQ. Il refuse de les identifier, soulignant qu’il leur avait donné sa parole que leurs noms ne seraient pas mentionnés. « C’est confidentiel en partie, c’est au bureau du premier ministre. Il n’y en a pas tant que ça qui peuvent s’ingérer dans tout ça… Je ne veux pas nommer de noms, mais on a vu dans le passé des gens qui sont passés dans les commissions », dit M. Fortier dans son témoignage.   Il insiste : le processus d’appel d’offres a toujours été respecté sous son règne à la SIQ.  Il ne laisse donc pas entendre qu’on lui avait forcé la main pour prendre une décision favorable aux gens concernés, seulement qu’on avait insisté pour qu’il accepte de rencontrer certains entrepreneurs et professionnels.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 
 
 
 
 

28 juin 2013
Forcé de démissionner, un ex-patron exige sa prime de départ

Contraint à démissionner après un rapport très critique sur ses dépenses, l'ex-patron de la Société immobilière du Québec (SIQ) Marc-André Fortier n'en poursuit pas moins Québec pour 300 000 $ parce qu'il n'a pas reçu d'indemnité de départ. 

À l'époque, la ministre des Finances libérale, Monique Jérôme-Forget, a insisté pour que M. Fortier remette sa démission.  Il était au coeur d'un rapport du Vérificateur général (VG) sur la gestion de la SIQ.  Le remboursement à M. Fortier de dépenses de 75 000 $ sans pièces justificatives appropriées, incluant des frais de 21 000 $ liés au golf, des factures de restaurants et de déplacement, a été montré du doigt par le VG. Plusieurs lacunes avaient aussi été relevées quant à la façon dont la SIQ s'acquittait de son mandat. Une situation qui aurait «suscité la colère de la ministre Jérôme-Forget et donné lieu à sa perte de confiance envers M. Fortier», selon les documents de la cour.

M. Fortier réclame le paiement d'une indemnité de départ de 145 000 $, plus 150 000 $ en dommages.  Il soutient qu'au moment où sa démission a été exigée, le secrétaire général du Conseil exécutif du moment, Gérard Bibeau, lui aurait fait miroiter une indemnité.  Ce que nie ce dernier, «la ministre Jérôme-Forget s'y opposant farouchement».

Lire la suite - Sur Le Soleil

 
 

7 juin 2013
Témoignage de Fortier :  « Abandonné par notre mère »

La SIQ est responsable de tout le parc immobilier du gouvernement. Un rapport du Vérificateur général, au début de 2008, était très dur avec la gestion de Marc-A. Fortier. Ce dernier explique que Monique Jérôme-Forget, la présidente du Conseil du trésor qui avait parrainé sa nomination, l’avait laissé tomber.   M. Fortier avait tenté de la rencontrer, en vain. « On demande de rencontrer notre mère, Mme Forget, on a eu de la misère, on l’a pas rencontrée. […] On demande à notre mère de nous donner de l’aide, elle ne nous en donne pas. On a été abandonné par notre mère, et elle envoie un messager pour me dire qu’il faudrait que je m’en aille. » Ce messager est Gérard Bibeau, précise-t-il.  « Vous devez vous sentir trahi ? » demande l’avocat de la SIQ. « C’est sûr, mais c’est ça, la politique et la politicaillerie », réplique M. Fortier. 

Source - Journal La Presse

2008

15 mars 2008
Golf et restaurants aux frais des contribuables à la SIQ

 

M. Lachance a jugé inacceptables des dépenses de plusieurs dizaines de milliers de dollars remboursées à M. Fortier et présentées comme des frais de représentation; il s'agissait notamment de nombreuses parties de golf et de repas dans des restaurants coûteux, même durant les week-ends.

Des sources gouvernementales évoquaient hier environ 20 000$ de factures, «seulement pour des parties de golf».  La moitié des dépenses présentées étaient accompagnées de pièces justificatives suffisantes, explique-t-on, mais les dépenses injustifiées étaient vraiment trop importantes pour que l'on passe l'éponge. Autrement, ses décisions concernant la gestion de la SIQ n'ont pas été contestées par le Vérificateur, a-t-on confié.

Confrontée à ces révélations, la titulaire des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui avait à l'époque nommé M. Fortier, s'est mise en colère, a-t-on indiqué. Dès mercredi dernier, un successeur par intérim a été désigné.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 
 
 
 
 

Durant l'année 2008
Un conseil d'administration bidon

La direction de la Société immobilière du Québec (SIQ) a ignoré une résolution de son conseil d’administration réclamant un recours judiciaire pour récupérer avec profit des immeubles dont les acheteurs étaient en difficulté financière, indique un rapport qui fait craindre une intervention politique à l’opposition.  Dans son rapport de vérification, présenté à la SIQ en octobre 2013, le cabinet Accuracy constate cependant que la direction de la société d’État a laissé à l’acheteur le temps de compléter son paiement en 2009, après plusieurs délais, malgré la décision contraire des administrateurs.

Lire la suite - Sur magazine l'Actualité

2007

2007
La CSST arnaquée par trois membres du conseil d'administration

La Commission de Santé et Sécurité au Travail CSST, aujourd’hui la CNESST, gère ses propres locations et ne passe pas par la SIQ pour ses espaces de bureau.   Mais selon les informations recueillies par Radio-Canada, Charles Rondeau et Franco Fava auraient aussi reçu des sommes en marge du prolongement d’un bail.

En 2007, la CSST a signé un bail de 20 ans avec le propriétaire de l’immeuble où se situent ses bureaux montréalais.   William Bartlett et Franco Fava, qui siégeaient à ce moment au conseil d’administration de cet organisme, ont travaillé ensemble pour que ce bail soit signé, selon nos documents.

Les journalistes ont obtenu d’une source anonyme des courriels qui auraient été échangés entre une banque autrichienne, William Bartlett et Franco Fava.

Dans l’un de ces courriels, Bartlett demande à son banquier autrichien, un mois après la signature du bail à la CSST, de verser à Franco Fava et à Charles Rondeau la somme de 422 575 $ chacun.

Dans un autre de ces courriels à la banque autrichienne, Franco Fava précise que cette somme correspond à sa part de la transaction pour le « 1199 Bleury »… l’adresse de la CSST à Montréal.

Source: Radio-Canada, le 3 novembre 2016

Quand il était responsable de la Société parc-auto, sous la responsabilité de la SIQ, M. Fortier avait, sans en avoir le pouvoir, octroyé un contrat lucratif à la firme Roche pour la rénovation d’un stationnement.

 
 
 
 
 

2007
La firme Vinci a engagé Marc-André Fortier après la transaction

La vente du 500 René-Lévesque à Montréal s'est effectuée sans mandat de Québec, même si la tour appartenait au parc immobilier du gouvernement.

Quand la Société immobilière du Québec (SIQ) s’est défaite au rabais de trois édifices appartenant au gouvernement, elle n’a pas tenu compte des revenus importants que lui procurait l’exploitation de leurs parcs de stationnement.

La firme Vinci, devenue Indigo, a obtenu ces contrats lucratifs quand la SIQ a mis fin à des ententes à long terme avec la Société Parc-Auto du Québec. Et quand il a été congédié de la SIQ, le président Marc-André Fortier s'est retrouvé vice-président de Vinci.

Des sources proches du dossier rappellent que Parc-Auto, société à but non lucratif qui verse ses profits au gouvernement, était responsable des stationnements des édifices que la SIQ a vendus en 2007, au mépris des règles devant encadrer ces transactions.

Or, tout de suite après avoir été congédié par Monique Jérôme-Forget pour des dépenses excessives - le tribunal lui a ordonné de rembourser à l'État plus de 75 000 $ -, Marc-André Fortier a été nommé vice-président de Vinci. La firme vient de changer de nom pour Indigo.

Vinci a d'ailleurs récemment engagé un lobbyiste proche des libéraux à Québec, Luc Ouellet, de National, pour convaincre le gouvernement de retirer à la Société Parc-Auto l'exclusivité que cette société à but non lucratif détient pour la gestion d'autres stationnements d'édifices publics.

Lire la suite - Sur La Presse

 

2005

Durant 2005
Jérôme-Forget la "peddler"

 

Lors d'un témoignage en cour durant un procès à propos des comptes de dépenses, Fortier déclare que dès 2005, avant même que l’intention de vendre des édifices de la SIQ soit officielle, ils était invité par des politiciens à rencontrer confidentiellement plus d’une dizaine de représentants du milieu des affaires, intéressés à acquérir ces immeubles.  « Mme [Jérôme] Forget se promenait sur le marché et disait : “On va vendre des bâtisses !” On a été sollicités énormément », se souvient l’ex-PDG.

« Il y a eu beaucoup d’interventions politiques dans ce dossier-là, des gens m’ont été référés, des gens que, même si je n’étais pas intéressé à les rencontrer, j’ai dû rencontrer », de déclarer M. Fortier.  Certains de ces hommes d’affaires ont finalement fait partie des acquéreurs, a-t-il indiqué.  Place Québec avait ainsi été achetée par un consortium dans lequel on retrouvait le Fonds de Solidarité et une compagnie de Tony Accurso. L’édifice a été revendu par la suite.

Source - La Presse

 

2003

   

Printemps 2003
Nomination à la SIQ

 

Quand ils ont repris le pouvoir en 2003, les libéraux se sont empressés de renouveler l’ensemble du conseil d’administration de la SIQ et de placer à sa tête le grand ami des collecteurs de fonds, Marc-André Fortier. Dès lors, ils avaient le champ libre pour se récompenser des loyaux services rendus au parti.

Source - Le Devoir

 
 

Le conseil exécutif du gouvernement Charest impliqué dans le scandale de la SIQ

 
 

Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles qu'elle venait de vendre à George Gantcheff en 2008 alors que ce dernier était en défaut de paiement, accusent le Parti québécois et la Coalition avenir Québec.  L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux.

C'est la vente de ces immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars.  Ces commissions seraient liées à la prolongation de baux par le gouvernement.

Les chefs péquiste Jean-François Lisée et caquiste François Legault ont tour à tour tenu un point de presse pour dévoiler le même rapport confidentiel de la firme Accuracy.  Ce rapport demandé par la SIQ date du 1er octobre 2013 et est signé par Guylaine Leclerc, devenue depuis vérificatrice générale du Québec.  Il traite des transactions immobilières survenues en 2008 concernant trois édifices de la SIQ au coeur d'une controverse depuis le début du mois : le 500 René Lévesque Ouest à Montréal, l'Édifice J-A Tardif et Place Québec dans la capitale.

Pour les deux premiers édifices, le prix de vente a été inférieur à la valeur marchande, confirme le rapport. L'acquéreur, George Gantcheff, n'arrivait toutefois pas à payer la totalité des 220 millions de dollars dans les délais prescrits, peut-on lire.

« Nous comprenons de l'opinion légale obtenue par la SIQ que cette dernière aurait pu reprendre les immeubles, car les acquéreurs étaient en défaut.  D'un point de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne décision », affirme le rapport.   La SIQ aurait pu conserver les 53 millions déjà payés et revendre les immeubles au prix du marché, plus élevé que le prix de vente convenu. L'opération aurait rapporté un total de 100 millions, selon le PQ.

 

 

Or l'opposition accuse le gouvernement d'avoir fait fi de l'avis juridique en faveur de la reprise des immeubles.   Selon le PQ et la CAQ, le rapport démontre qu'il y a eu rencontre au début de 2009 entre M. Gantcheff, la ministre responsable de l'époque, Monique Jérôme-Forget, des représentants du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre, Jean Charest à l'époque - pour discuter des actions à prendre.

Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel et bien eu lieu.  Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt Dominique Vien (Services gouvernementaux).  

Il n'en demeure pas moins qu'une reprise des immeubles est finalement écartée.   Grâce à des délais supplémentaires, l'acquéreur parvient à trouver les millions nécessaires pour effacer l'ardoise progressivement, jusqu'en novembre 2009.

Pour Jean-François Lisée, le gouvernement de l'époque a voulu « couvrir » George Gantcheff et empêcher la reprise des immeubles.    « L'annulation de cette transaction, qui a été possible à plusieurs moments, aurait conduit à l'absence d'une commission de sept millions à un solliciteur libéral (William Bartlett, conseiller de l'acquéreur). Y a-t-il lien de cause à effet entre les deux ? » a-t-il demandé.

Pour François Legault, si la SIQ n'a pas repris les immeubles, « c'est pour protéger le Parti libéral, protéger les collecteurs de fonds libéraux. C'est la seule raison. Parce qu'en affaires, il n'y avait aucune raison qu'on ne saisisse pas les immeubles puis le dépôt de 53 millions ».

Lors de la période des questions, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé que l'UPAC et la vérificatrice générale font enquête sur les transactions immobilières à la SIQ. Ils donneront « une vision complète » de cette affaire, a-t-il affirmé.   Accusé par M. Legault d'avoir « caché » le rapport de la firme Accuracy, il a répliqué que le gouvernement a voulu respecter « l'intégrité des travaux policiers » et que ce document avait été déposé sous le gouvernement Marois.                                                  Retour au texte

Source: de base: Radio-Canada pour La société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 29 novembre 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique