Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Corruption - Fonctionnaires

Ex-directeur général de la ville de Mascouche
Luc Tremblay en conflit d'intérêts

  • Ancien directeur général de la Ville de Mascouche

  • A participé à la mise sur pied d’une caisse occulte afin de financer le parti du maire Richard Marcotte, en compagnie de ce dernier et de Claude Lachapelle, chef de cabinet du maire.

  • A calculé le montant nécessaire à la caisse occulte, soit entre 100 000 et 125 000 $.

  • Il contactait la personne qui voulait collecter à la caisse et avisait Lachapelle, qui allait ramasser l’argent.

  • A reçu en 2008 un sondage commandé et payé par Normand Trudel pour sonder l’humeur de l’électorat à Mascouche en prévision d’élections municipales à venir.

 
 

Luc Tremblay, bio-politico-judiciaire au fil du temps

2017

 

 

10 janvier 2017
Des plaidoyers de culpabilité pour 7 des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche

 

Au palais de justice de Joliette, quatre des coaccusés se sont engagés à plaider coupables soit l'entrepreneur  Normand Trudel, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche Luc Tremblay et les ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.   Les arrestations, plaidoyers et procès sont en lien avec un présumé stratagème de collusion qui aurait eu cours à Mascouche entre 2005 et 2012 dans l'octroi des contrats municipaux.

La coaccusée Sylvie Chassé, une employée de l'entrepreneur Trudel, ne s'est pas engagée à plaider coupable, mais le procureur de la Couronne Pascal Grimard a bien dit qu'elle n'aura pas de procès.  Les accusations seront-elles abandonnées dans son cas? On ne le sait pas encore.

Pour ce qui est des deux entreprises accusées, la firme Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, il n'y a pas encore de détails sur l'entente intervenue, mais il n'y aura pas de procès.

Les avocats de la défense ont aussi dit être près d'une entente de principe en ce qui a trait à l'exposé des faits c'est-à-dire de quelle façon le stratagème a eu cours à la ville de Mascouche.

Source - Sur Radio-Canada Info

2016

 
 
 
 

5 décembre 2016
Demande d'arrêt de procédures de la part d'accusés dont Luc Tremblay dans le dossier Opération Gravier

Accusés de fraude, de complot et d’abus de confiance à la suite de leur arrestation par l’UPAC en avril 2012, Normand Trudel, Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve, Sylvie Chassé et Luc Tremblay, ainsi que les entreprises, BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche demandent maintenant l’arrêt des procédures.   Plus de 30 mois se sont écoulés depuis le dépôt des accusations, ce qui, depuis l’arrêt Jordan, établi récemment par la Cour suprême, est clairement abusif.

Les avocats de la défense tentent maintenant de convaincre la juge Sandra Blanchard que le ministère public est responsable des délais occasionnés dans le cadre de ce procès.  Selon l’avocat de Rosaire Fontaine, Dominique Shoofey, la Couronne a choisi de faire subir des procès simultanément à plusieurs accusés à Joliette et à Saint-Jérôme, ce qui rend très difficile de trouver des dates pour poursuivre les procédures et cela expliquerait les délais.

Source - Journal de Montréal / Québec

 
 

20 décembre 2016
Rejet d’une requête d’individus arrêtés lors d’une opération à Mascouche

Des individus arrêtés en 2012 à la suite d’une frappe de l’UPAC à Mascouche ne pourront échapper à leur procès.  Les sept coaccusés avaient déposé une requête en arrêt des procédures alléguant des délais déraisonnables au palais de justice de Joliette, devant la juge Sandra Blanchard.   Or, la juge a fait valoir que le dossier était complexe, qu’il y avait un grand nombre de témoins et que cela justifiait des délais plus longs.

Les accusés avaient été arrêtés dans le cadre d’une opération intitulée Projet Gravier. L’opération visait le démantèlement d’un système de corruption sous l’administration de l’ancien maire Richard Marcotte, qui est décédé le 23 mai 2016 à l’âge de 68 ans.

L’ancien directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, et l’entrepreneur de Transport Excavation Mascouche, Normand Trudel, faisaient partie des coaccusés qui avaient présenté la requête visant à arrêter les procédures.  Ils seront vraisemblablement contraints de subir leur procès au début de l’an prochain.

Source - L'agence La Presse Canadienne

2011

 
 

11 mai 2011
Le DG de Mascouche aurait droit à une confortable indemnité

 

Le directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, qui vient de démissionner plusieurs mois après avoir été ciblé par des allégations de financement illicite de la part d'un ex-candidat libéral, devrait partir avec une confortable indemnité contractuelle.

Ce départ, signifié aux conseillers réunis la semaine dernière, a été confirmé par lettre le 9 mai 2011.  Le contrat de Luc Tremblay, que La Presse a obtenu, arrivait à échéance le 31 juillet 2012.  Il prévoit, dans le cas où c'est M. Tremblay qui y met fin avant terme, le versement d'une indemnité égale «à la valeur du salaire brut restant à verser», ce qui représenterait selon nos sources une somme d'au moins 116 000$.   Luc Tremblay était entré à la Ville de Mascouche en 1995 à titre de directeur des finances.

Source - Journal La Presse

2010

27 novembre 2010
Le DG quitte l'Hôtel de ville

 

Le candidat libéral défait dans Masson, David Grégoire, a affirmé que l'ex-directeur général lui avait remis, dans son bureau de l'hôtel de ville, une enveloppe garnie de billets de banque lors de la campagne électorale de 2008.

«Il me tend une enveloppe blanche cachetée avec, écrit au crayon de plomb, en petit dans le coin, 3000, a raconté M. Grégoire devant la caméra de Radio-Canada.  C'était de l'argent, clairement. Je lui ai demandé:  «C'est quoi, ça?» Et il (Luc Tremblay) a dit:  «On sait que ça pourrait t'être utile et c'est notre contribution.»»

Dès que la controverse a éclaté, Luc Tremblay avait été contraint de remettre les clés de son bureau et s'était mis en congé de maladie.

Source - Journal La Presse

 

 

Richard Marcotte ( 02 ) et son directeur général Luc Tremblay: Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

Source: Journal de Montréal pour Québecor Inc

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : Juin 2012

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’était alors créé une page personnelle dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 

Retour au texte

02

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

03

 

Normand Trudel - président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

04

 

Antonio Accurso - âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 

Retour au texte

06

 

André De Maisonneuve - associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 

Retour au texte

07

 

Rosaire Fontaine - ingénieur de BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait. Déjà accusé dans l'affaire de Boisbriand. Sept chefs d'accusation contre la firme BPR Triax, firme qui a remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010. Fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

08

 

Claude Duchesne - président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

Retour au texte

09

Sylvie Chassé, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

Retour au texte

10

 

Gaétan Biancamano, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

Retour au texte

11

 

Serge Duplessis, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

12

 

Pierre Lamarche, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

13

 

Jean Leroux, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

14

 

Pierre Raymond, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

15

 

Louis-George Boudreault, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

Retour au texte

Retour à :  Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Corruption - Fonctionnaires - Haut de page