Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Corruption - Fonctionnaires

Ex-directeur général de la ville de Mascouche
Luc Tremblay condamné à 12 mois de prison

  • Ex-directeur général de la Ville de Mascouche

  • A participé à la mise sur pied d’une caisse occulte afin de financer le parti du maire Richard Marcotte, en compagnie de ce dernier et de Claude Lachapelle, chef de cabinet du maire.

  • A calculé le montant nécessaire à la caisse occulte, soit entre 100 000 et 125 000 $.

  • Il contactait la personne qui voulait collecter à la caisse et avisait Lachapelle, qui allait ramasser l’argent.

  • A reçu en 2008 un sondage commandé et payé par Normand Trudel pour sonder l’humeur de l’électorat à Mascouche en prévision d’élections municipales à venir

Atteinte à la démocratie

Luc Tremblay, l'ex-directeur général de la Ville de Mascouche sous le règne de Richard Marcotte, a aussi plaidé coupable le 13 janvier 2017.  Il a reconnu avoir comploté avec Claude Lachapelle, organisateur électoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009, en plus d'avoir commis un abus de confiance en lien avec son importante fonction de l'époque.

Selon la juge Blanchard, les actes commis par Luc Tremblay ont fait atteinte à la démocratie, un des fondements de la société québécoise.  Elle a exprimé dans son jugement que le directeur général d'une municipalité doit faire preuve d'intégrité en toutes circonstances, alors que ce dernier a fait tout le contraire.  « L'accusé a abusé de son statut social en contrevenant aux lois électorales, faisant ainsi échec aux fondations de la démocratie », a-t-elle soulevé.  Il a donc été condamné à 12 mois de prison assortis de trois années de probation.  L'ex-directeur général de la Ville de Mascouche a été conduit immédiatement derrière les barreaux.

 

 
 

Luc Tremblay, bio-politico-judiciaire au fil du temps

2017

 
 
 
 

11 février 2017
La Couronne suggère des peines de prison pour mettre fin à la
«gangrène du monde municipal»

«En ayant un système à Mascouche, en y participant, c’est une forme de gangrène dans l’administration municipale et ça mérite une peine de prison», a fait valoir Me Pascal Grimard lors des représentations sur la peine de l’entrepreneur Normand Trudel et de l’ex-directeur général de Mascouche Luc Tremblay au palais de justice de Joliette.

Il suggère des sentences de 24 et 18 mois.  La défense suggère plutôt des peines à purger dans la collectivité.  

Arrêtés en 2012 par l’Unité permanente anticorruption concernant un système de collusion entourant l’octroi des contrats à Mascouche, MM. Trudel et Tremblay ont plaidé coupables le mois dernier. Ils ont reconnu avoir comploté et tenté de corrompre des fonctionnaires municipaux. L’ancien haut fonctionnaire de la Ville a aussi plaidé coupable d’abus de confiance.

    Lire la suite - Sur Journal de Montréal


 

 

 

24 mars 2017
Normand Trudel et Luc Tremblay derrière les barreaux

C’est ce vendredi 24 mars en matinée qu’avait lieu le jugement sur sentence de l’entrepreneur Normand Trudel et de l’ancien directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, au palais de justice de Joliette. Ceux-ci avaient notamment reconnu avoir collaboré à un système de contribution et de financement politique illégal à Mascouche pendant des mandats au pouvoir du maire feu Richard Marcotte.

Alors que la couronne espérait une peine d’emprisonnement de 24 mois pour Normand Trudel, l’entrepreneur a finalement écopé une sentence de 15 mois d’emprisonnement, assortie de trois années de probation. Il a immédiatement été amené derrière les barreaux.

De son côté, Luc Tremblay a écopé d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 12 mois, aussi assortie de trois années de probation. La couronne souhaitait plutôt l’annonce d’une peine d’emprisonnement de 18 mois. Tout comme ce fut le cas pour Normand Trudel, l’ancien directeur général de la Ville de Mascouche a lui aussi été conduit immédiatement derrière les barreaux.

Notons qu’en ce qui a trait aux dossiers de Sylvie Chassé et de l’entreprise Transport & Excavation Mascouche, il y a eu acquittement, vu l’absence de preuves déposées.

    Lire la suite - Sur Journal Revue
et Trait d'Union

 
 

10 janvier 2017
Des plaidoyers de culpabilité pour 7 des coaccusés de l'opération Gravier à Mascouche

Au palais de justice de Joliette, quatre des coaccusés se sont engagés à plaider coupables soit l'entrepreneur  Normand Trudel, l'ex-directeur général de la ville de Mascouche Luc Tremblay et les ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.   Les arrestations, plaidoyers et procès sont en lien avec un présumé stratagème de collusion qui aurait eu cours à Mascouche entre 2005 et 2012 dans l'octroi des contrats municipaux.

La coaccusée Sylvie Chassé, une employée de l'entrepreneur Trudel, ne s'est pas engagée à plaider coupable, mais le procureur de la Couronne Pascal Grimard a bien dit qu'elle n'aura pas de procès.  Les accusations seront-elles abandonnées dans son cas? On ne le sait pas encore.

Pour ce qui est des deux entreprises accusées, la firme Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, il n'y a pas encore de détails sur l'entente intervenue, mais il n'y aura pas de procès.

Les avocats de la défense ont aussi dit être près d'une entente de principe en ce qui a trait à l'exposé des faits c'est-à-dire de quelle façon le stratagème a eu cours à la ville de Mascouche.

Source - Sur Radio-Canada Info

2016

 
 
 
 

5 décembre 2016
Demande d'arrêt de procédures de la part d'accusés dont Luc Tremblay dans le dossier Opération Gravier

Accusés de fraude, de complot et d’abus de confiance à la suite de leur arrestation par l’UPAC en avril 2012, Normand Trudel, Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve, Sylvie Chassé et Luc Tremblay, ainsi que les entreprises, BPR TRIAX inc. et Transport et Excavation Mascouche demandent maintenant l’arrêt des procédures.   Plus de 30 mois se sont écoulés depuis le dépôt des accusations, ce qui, depuis l’arrêt Jordan, établi récemment par la Cour suprême, est clairement abusif.

Les avocats de la défense tentent maintenant de convaincre la juge Sandra Blanchard que le ministère public est responsable des délais occasionnés dans le cadre de ce procès.  Selon l’avocat de Rosaire Fontaine, Dominique Shoofey, la Couronne a choisi de faire subir des procès simultanément à plusieurs accusés à Joliette et à Saint-Jérôme, ce qui rend très difficile de trouver des dates pour poursuivre les procédures et cela expliquerait les délais.

Source - Journal de Montréal / Québec

 
 

20 décembre 2016
Rejet d’une requête d’individus arrêtés lors d’une opération à Mascouche

Des individus arrêtés en 2012 à la suite d’une frappe de l’UPAC à Mascouche ne pourront échapper à leur procès.  Les sept coaccusés avaient déposé une requête en arrêt des procédures alléguant des délais déraisonnables au palais de justice de Joliette, devant la juge Sandra Blanchard.   Or, la juge a fait valoir que le dossier était complexe, qu’il y avait un grand nombre de témoins et que cela justifiait des délais plus longs.

Les accusés avaient été arrêtés dans le cadre d’une opération intitulée Projet Gravier. L’opération visait le démantèlement d’un système de corruption sous l’administration de l’ancien maire Richard Marcotte, qui est décédé le 23 mai 2016 à l’âge de 68 ans.

L’ancien directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, et l’entrepreneur de Transport Excavation Mascouche, Normand Trudel, faisaient partie des coaccusés qui avaient présenté la requête visant à arrêter les procédures.  Ils seront vraisemblablement contraints de subir leur procès au début de l’an prochain.

Source - L'agence La Presse Canadienne

Rosaire Fontaine

Luc Tremblay

Normand Trudel

2011

 
 

11 mai 2011
Le DG de Mascouche aurait droit à une confortable indemnité

Le directeur général de la Ville de Mascouche, Luc Tremblay, qui vient de démissionner plusieurs mois après avoir été ciblé par des allégations de financement illicite de la part d'un ex-candidat libéral, devrait partir avec une confortable indemnité contractuelle.

Ce départ, signifié aux conseillers réunis la semaine dernière, a été confirmé par lettre le 9 mai 2011.  Le contrat de Luc Tremblay, que La Presse a obtenu, arrivait à échéance le 31 juillet 2012.  Il prévoit, dans le cas où c'est M. Tremblay qui y met fin avant terme, le versement d'une indemnité égale «à la valeur du salaire brut restant à verser», ce qui représenterait selon nos sources une somme d'au moins 116 000$.   Luc Tremblay était entré à la Ville de Mascouche en 1995 à titre de directeur des finances.

Source - Journal La Presse

2010

27 novembre 2010
Le DG quitte l'Hôtel de ville

 

Le candidat libéral défait dans Masson, David Grégoire, a affirmé que l'ex-directeur général lui avait remis, dans son bureau de l'hôtel de ville, une enveloppe garnie de billets de banque lors de la campagne électorale de 2008.

«Il me tend une enveloppe blanche cachetée avec, écrit au crayon de plomb, en petit dans le coin, 3000, a raconté M. Grégoire devant la caméra de Radio-Canada.  C'était de l'argent, clairement. Je lui ai demandé:  «C'est quoi, ça?» Et il (Luc Tremblay) a dit:  «On sait que ça pourrait t'être utile et c'est notre contribution.»»

Dès que la controverse a éclaté, Luc Tremblay avait été contraint de remettre les clés de son bureau et s'était mis en congé de maladie.

Source - Journal La Presse

 

 

Richard Marcotte ( 02 ) et son directeur général Luc Tremblay: Six chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin et abus de confiance.

 

Source: Journal de Montréal pour Québecor Inc

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : Juin 2012

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Jacques Audette a quitté le cabinet d'avocats dans la foulée de cette histoire. Il s’était alors créé une page personnelle dans laquelle on retrouvait sa bio, mais cette page est désormais en construction.

 

Retour au texte

02

À propos de Richard Marcotte, ex-maire de Mascouche - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

03

 

Normand Trudel - président de Transport et Excavation Mascouche. Sept chefs d'accusation, dont fraude, versements de pots-de-vin, abus de confiance. 6 chefs d'accusation contre l'entreprise Transport et Excavation Mascouche. A remporté les deux tiers de la somme totale des contrats de construction et de déneigement de Mascouche entre 2007 et 2010. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

04

 

Antonio Accurso - âme dirigeante des entreprises Simard Beaudry et Construction Louisbourg. Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

 

Retour au texte

06

 

André De Maisonneuve - associé de la firme d'ingénieurs BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, abus de confiance, versements de pots-de-vin et utilisation de documents contrefaits.

 

Retour au texte

07

 

Rosaire Fontaine - ingénieur de BPR Triax. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance et emploi d'un document contrefait. Déjà accusé dans l'affaire de Boisbriand. Sept chefs d'accusation contre la firme BPR Triax, firme qui a remporté la moitié des contrats de génie-conseil de Mascouche entre 2007 et 2010. Fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

08

 

Claude Duchesne - président de l'entreprise de construction résidentielle Goyette, Duchesne, Lemieux. Récent acquéreur du golf de Mascouche. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

Retour au texte

09

Sylvie Chassé, secrétaire de Transport et Excavation Mascouche.

Retour au texte

10

 

Gaétan Biancamano, ex-urbaniste chez Plania (ex-Gauthier, Biancamano, Bolduc), aujourd'hui filiale de Dessau. Sept chefs d'accusation, dont fraude, complot, abus de confiance.

 

Retour au texte

11

 

Serge Duplessis, ingénieur chez Dessau. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

12

 

Pierre Lamarche, représentant technique. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

13

 

Jean Leroux, président de la firme d'ingénieurs Leroux, Beaudoin, Hurens & associés (LBHA), qui a 50 municipalités parmi ses clients. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

14

 

Pierre Raymond, ingénieur. Six chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance.

 

Retour au texte

15

 

Louis-George Boudreault, ex-organisateur du PLQ dans l'est du Québec et collecteur de fonds. Abus de confiance et participation à une infraction.

 

Retour au texte

Retour à :  Plan du site -   MétéoPolitique - Finance - Corruption - Fonctionnaires - Haut de page