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Luc Papillon un gestionnaire à l'éthique élastique
Enquête de l'UPAC: encore deux ans de salaire pour le DG de Terrebonne

Il était directeur général de la ville de Terrebonne, de 2013 à 2017.  L'agence de presse QMI a déjà publié qu'il avait obtenu le remboursement par les fonds publics de plus de 30 000$ de factures de restaurant, entre 2008 et 2010, alors qu'il était directeur général adjoint.  Les noms des invités et les sujets abordés lors de ces repas n'étaient presque jamais divulgués sur les comptes de dépenses.  Son patron, le DG Denis Lévesque, s'était même fait payer des sous-vêtements avec les fonds publics.  La résidence de M. Papillon a été perquisitionnée à l'été 2016.  Les élus de Terrebonne se sont prononcés sur une entente permettant au directeur général Luc Papillon, faisant l'objet d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), de demeurer à l'écart de la municipalité tout en encaissant plus de 350 000 $ pour les deux prochaines années, et par la suite, son régime de retraite.

 

Le 15 mars 2018, Luc Papillon ex-directeur général de la ville de Terrebonne est arrêté par l'Unité permanente anticorruption du Québec UPAC

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 15 mars 2018, Luc Papillon est arrêté par l'UPAC et accusé de corruption et d'abus de confiance.

Luc Papillon doit comparaître une première fois devant le tribunal le 2 mai 2018

 

 

 

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

 
 
 
 

Luc Papillon: bio-politico-judiciaire au fil du temps

2018

 
 
 
 

15 mars 2018
Stratagème de corruption:
cadeaux «importants» en échange
de contrats publics

Il aura fallu six ans à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour réussir à mettre le grappin sur Luc Papillon l'ex-directeur adjoint et directeur général de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, soupçonné d’avoir aidé ses amis à obtenir des contrats publics en échange d’importants pots-de-vin.

L’enquête de l’UPAC, appelée Médiator, a officiellement commencé en 2014.  Mais selon nos informations, c’est dès 2012 que les premières analyses policières des contrats publics de la dixième plus importante ville du Québec ont été entreprises.  « La preuve recueillie dans cette enquête tend à démontrer qu'un élu et des fonctionnaires de Terrebonne recevaient d'importants avantages en échange, entre autres, de changements de zonage ou d'informations privilégiées dans le cadre d'appels d'offres de la Ville », indique l'UPAC par voie de communiqué.  Les 5 individus arrêtés ont été conduits au quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal où ils ont été interrogés. Par la suite, ils ont été relâchés avec promesse de comparaître devant le tribunal le 2 mai 2018, au palais de justice de Saint-Jérôme.

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16 mars 2018
Terrebonne ne peut mettre fin à une indemnité de départ de 350 000$

La Ville de Terrebonne ne peut mettre fin à l'indemnité de départ de 350 000 $ payée sur deux ans à son ancien directeur général Luc Papillon, accusé le 15 mars 2018 d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales.

Dans un communiqué émis le 16 mars 2018, l'administration du maire Marc-André Plante rend public l'avis juridique demandé la veille pour faire la lumière sur les possibilités de mettre fin ou de suspendre l'entente avec M. Papillon. Il s'agit d'une « transaction finale, définitive et irrévocable, sans réserve aucune », souligne-t-on.

L'entente entre Terrebonne et Luc Papillon, qui a été entérinée par le conseil municipal en juin 2017, est blindée.  Seule une clause prévoit que si M. Papillon est condamné, il devra rembourser la Ville dans les 60 jours d'un jugement final.  « La Ville ne peut légalement cesser de payer les sommes prévues à l'Entente/transaction. Elle ne peut non plus suspendre le paiement de ces sommes, pour les accumuler dans un compte en fidéicommis, afin que ces sommes accumulées soient remises à M. Papillon advenant qu'il n'y ait pas de condamnations, par un tribunal de juridiction criminelle pour infraction relative ou reliée à son emploi », écrit l'avocat Joël Mercier dans son avis juridique.

Ce dernier souligne que le seul moyen d'infirmer la décision du conseil municipal aurait été de lui soumettre le dossier et démontrer que des informations essentielles ont été cachées aux élus.  Or, avec l'élection générale de novembre 2017, c'est un tout nouveau conseil municipal qui siège rt qui ne peut renier la signature de juin 2017.

Source - TVA Nouvelles

2017

Luc Papillon: un directeur général songeur!

 

8 mai 2017
Enquête de l'UPAC: encore deux ans de salaire pour le DG de Terrebonne

 

Les élus de Terrebonne s'apprêtent à se prononcer sur une entente permettant au directeur général Luc Papillon, faisant l'objet d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), de demeurer à l'écart de la municipalité tout en encaissant plus de 350 000 $ pour les deux prochaines années, et par la suite, son régime de retraite.

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2016

11 octobre 2016
Le DG de la Ville de Terrebonne
se retire temporairement

Le conseil municipal de la Ville de Terrebonne a adopté une résolution ce soir demandant à son directeur général, Luc Papillon, de se retirer temporairement le temps de permettre à l’UPAC de mener son enquête.

Le DG est cité dans des documents obtenus par le bureau d'enquête de l'agence QMI faisant état de la corruption généralisée à l'hôtel de ville.  La garde rapprochée du maire Robitaille, dont fait partie M. Papillon, se serait prévalue de multiples pots-de-vin en échange de contrats.

Luc Papillon conservera néanmoins son salaire. «On ne peut pas faire autrement, ça fait partie du contrat», explique le maire suppléant, Marc Campagna, pour justifier le fait que M. Papillon touche son salaire malgré son retrait.   «Sinon, il aurait fallu le mettre à pied tout de suite, ce qui aurait coûté un sérieux montant à la municipalité», précise-t-il.

M. Campagna souligne également que le principal intéressé, toujours en congé de maladie, est protégé par la loi tant qu'il n'est pas officiellement condamné.

Source - TVA Nouvelles

 

11 octobre 2016
Terrebonne rongée par la corruption, selon l’UPAC

Pots-de-vin de dizaines de milliers de dollars en échange de contrats, voyages de luxe dans le Sud, croisières aux frais des entrepreneurs où le champagne coulait à flots: le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et sa garde rapprochée ont baigné dans la corruption pendant plus d’une décennie, allègue la police.  Les voyages de Luc Papillon, qui était directeur général adjoint avant de devenir directeur général de Terrebonne, intéressent beaucoup les policiers.   Lui et sa conjointe ont effectué «un voyage à Punta Cana, en République dominicaine, en 2004, 12 voyages à Las Vegas entre 2005 et 2012, et un voyage à Fort Lauderdale en 2006», démontre la preuve accumulée.

L’UPAC étudie la possibilité de déposer les chefs d’accusation suivants: Acte de corruption dans les affaires municipales; Abus de confiance par un fonctionnaire public; Influencer un fonctionnaire municipal; Fraude; Fraudes envers le gouvernement; Complot.

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2011

4 octobre 2011
On paie même les caleçons
des fonctionnaires

Denis Lévesque directeur fait payer ses caleçons

Les deux principaux gestionnaires de la Ville de Terrebonne ont dépensé 16 722 $ en vêtements depuis 2008 en achetant de nouveaux complets, des vestons sport, des chemises, des cravates, des souliers, un parka et même des sous-vêtements.

Et ce sont les contribuables de Terrebonne qui ont payé la facture pour ces achats et non pas les deux hauts salariés municipaux, a révélé une enquête de l'Agence QMI.

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2 octobre 2011
On mange bien à Terrebonne

Café de la Banque, un restaurant situé près de l'Hôtel de Ville qui appartenait, jusqu'à récemment à la fille du maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille.

Quatorze gestionnaires de la Ville de Terrebonne ont dîné près de 1900 fois aux frais des contribuables depuis 2008, ce qui a entraîné une facture de près de 123 000 $ pour les contribuables de cette municipalité de la couronne nord.

Le directeur-général Denis Lévesque et le directeur général adjoint Luc Papillon ont dépensé plus de la moitié de cette somme, selon des milliers de pages de documents sur les dépenses des cadres de cette ville obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information.

Certains repas ont d'ailleurs été consommés parmi les restaurants les plus chics de Terrebonne, a révélé l'enquête de l'Agence QMI.

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Entrée de l'Hôtel de ville de Terrebonne
durant une perquisition

 
 
 
 
 
 

3 octobre 2011
Des contribuables en colère

Un haut gestionnaire de la Ville de Terrebonne a promis que la municipalité passera en revue et améliorera ses directives concernant les notes de frais.

Les contribuables de cette ville de la couronne nord, eux, ont manifesté leur colère après avoir appris que 14 gestionnaires avaient dépensé 123 000 $ pour se payer 1800 repas dans des restaurants depuis 2008, selon une enquête de l'Agence QMI.

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24 mars 2011
Luc Papillon fait une bonne affaire

En 2008, la Ville de Terrebonne a vendu à un promoteur local un terrain qui devait initialement être aménagé en parc.  Celui-ci l’a rapidement revendu à un cadre de la municipalité sans appel d’offres et presque sans profits, a constaté l’Agence QMI.

Les voisins, les acheteurs potentiels de la propriété et les gens qui auraient pu s'opposer au développement de ce lot ont été tenus dans l'ignorance, jusqu'à ce qu'une équipe de construction s’amène.  Le commencement des travaux a semé la colère dans le quartier.

La porte-parole de la Ville de Terrebonne, Isabelle Lewis, et le directeur général adjoint, Luc Papillon, qui est l'acheteur du terrain situé sur le croissant du Cheneau, ont indiqué que les deux transactions avaient été faites selon «la valeur du marché» et qu’elles étaient parfaitement légales.

M. Papillon a versé un total de 34 000 $ en 2008 et 2009 pour deux parcelles du terrain initialement destiné à devenir un parc.  L'évaluation municipale des propriétés de Terrebonne indique pourtant que celle de M. Papillon vaut maintenant 129 000 $.

En omettant d'annoncer publiquement que ce terrain était à vendre, Terrebonne a vraisemblablement perdu des milliers de dollars.  Il y avait d'autres acheteurs potentiels et très peu de terrains disponibles en ville.

Lire la suite - Sur Portail Canoë

 
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Le contrat de la discorde
source: La Presse, le 8 mai 2017

 
 

Selon l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 8 mai 2017, l'administration du maire Stéphane Berthe demandera l'autorisation aux élus de signer l'«entente/transaction mettant fin au contrat d'emploi du directeur général Luc Papillon».   Mais la lecture du projet d'entente dont le journal La Presse a obtenu copie, laisse voir une autre réalité.

Stéphane Berthe - maire par intérim de la ville de Terrebonne

Ainsi, le document stipule que la Ville versera périodiquement à M. Papillon «une somme brute globale correspondant à vingt-quatre (24) mois de salaire [...] du 1er juin 2017 jusqu'au 1er juin 2019».  

Lors de son embauche comme directeur général en décembre 2013, M. Papillon avait un salaire de 170 300$

À cette rondelette somme s'ajoutaient une allocation automobile mensuelle (750 $), le paiement du carburant et les dépenses liées à ses fonctions ainsi que six semaines de vacances.

Terrebonne fera également un paiement final de 7 457,77 $ pour des vacances ou boni d'ancienneté et des crédits de congés maladie au dossier, si l'entente est entérinée par le conseil municipal.

En contrepartie, Luc Papillon devra assumer 100 % des cotisations au régime de retraite dont il bénéficiera lorsqu'il prendra officiellement sa retraite.

Au moins cinq conseillers municipaux pourraient s'opposer à la proposition de règlement.  Joint par la journaliste de La Presse en fin d'après-midi, Réal Leclerc a indiqué qu'il réservait ses commentaires pour le conseil municipal.   «Je ne suis pas d'accord», s'est-il borné à dire.

M. Papillon a été forcé de quitter ses fonctions en octobre dernier sous la pression d'une enquête de l'UPAC.   L'ancien maire Jean-Marc Robitaille et son chef de cabinet, Daniel Bélec sont également dans la mire de l'Unité Permanente Anti-Corruption du Québec (UPAC).

Réal Leclerc

Selon la déclaration assermentée de la police afin d'obtenir un mandat de perquisition, MM. Papillon, Robitaille et Bélec auraient tiré profit d'un système établi depuis la fusion des trois villes de Lachenaie, Laplaine et Terrebonne, en 2001.

«Ces individus sont impliqués dans un système de corruption qui leur apporte de multiples bénéfices, notamment des voyages à l'extérieur du pays, des voyages de chasse et pêche et des ristournes en argent.   Ce système démontre aussi que l'octroi de contrats publics à Terrebonne favorise» la ou les entreprises «ayant consenti ces avantages», peut-on lire.

Dans le cadre de l'enquête concernant Terrebonne, il n'y a eu aucune arrestation ni accusation jusqu'à présent.    Retour au fil du temps

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On paie même les caleçons des fonctionnaires
Publié le 4 octobre 2011
TVA Nouvelles

 
 

Les deux principaux gestionnaires de la Ville de Terrebonne ont dépensé 16 722 $ en vêtements depuis 2008 en achetant de nouveaux complets, des vestons sport, des chemises, des cravates, des souliers, un parka et même des sous-vêtements.

Et ce sont les contribuables de Terrebonne qui ont payé la facture pour ces achats et non pas les deux hauts salariés municipaux, a révélé une enquête de l'Agence QMI.

Le directeur général Denis Lévesque et le directeur général adjoint Luc Papillon bénéficient en effet d'un avantage méconnu de la plupart des citoyens de cette municipalité de la couronne nord de Montréal.

Les deux hommes profitent chacun d'une prime correspondant à 2 % de leurs salaires pour se vêtir aux frais des contribuables, selon des documents obtenus grâce à la Loi québécoise d'accès à l'information. 

M. Lévesque se justifie en expliquant qu'il obtient une allocation pour l'achat de vêtements depuis 1991, après l'avoir négociée avec la Ville de Lachenaie (qui a fusionné avec Terrebonne).

Approbation en catimini

Quant à lui, M. Papillon profite depuis 2003 de cette allocation de 2 % pour l'achat de vêtements, indique son contrat de travail.   Cet accord a été discrètement approuvé par le conseil municipal lors d'une réunion spéciale en 2003, où l'allocation vestimentaire n'était pas mentionnée à l'ordre du jour.

Appelé à réagir, le directeur général de la Ville de Thetford Mines et président sortant du conseil d'administration de l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), René Soucy, dit qu'il n'a jamais eu une allocation pour ses vêtements.   «J'ai déjà vu un cas, mais ce n'était pas pour un directeur général, a dit M. Soucy. Ce n'est pas un sujet qui est discuté à l'association.»

René Soucy

La porte-parole de la Ville de Terrebonne, Isabelle Lewis, a expliqué qu'il n'y a aucune restriction sur ce que les deux gestionnaires peuvent acheter avec leur allocation de 2 %.

Ainsi, M. Lévesque a utilisé sa carte de crédit émise par la Ville pour acheter des slips et des caleçons boxeurs, indiquent les documents de la Ville.   Ce dernier a dépensé 8 678 $ entre 2008 et 2010 pour des chemises, des cravates, des complets, 12 paires de bas, des ceintures, des vestons sport, des pantalons, neuf paires de souliers et un parka au coût de 550 $.

M. Lévesque achète la plupart de ses vêtements aux magasins Bovet ou Sears, selon les reçus.

M. Papillon, qui magasine entre sept et 16 fois par année, a une préférence pour les magasins Moores, Ernest et L'Aubainerie, mais il va également chez Winners et Point Zero.

Des factures peu détaillées

Luc Papillon a dépensé 8 044 $ en vêtements depuis 2008.   Ses achats comprennent : 14 paires de pantalons, 10 paires de chaussures, sept paires de bas, six vêtements d'extérieur, 16 chemises et t-shirts, un complet et d'innombrables autres accessoires, tous facturés sur sa carte de crédit émise par la Ville.

Un peu moins de la moitié (3 354 $) des achats de M. Papillon ne comprennent pas de factures détaillées, de sorte qu'il est impossible de savoir ce qu'il a acheté.

M. Lévesque a vigoureusement défendu les allocations pour l'achat de vêtements.

La moindre des choses

Il a comparé sa charge de travail et ses responsabilités à celles d'un chef de direction d'une grande entreprise, mais sans recevoir des primes ou des options d'achat d'actions.   Cette modeste allocation pour l'achat de vêtements est à ses yeux la moindre des choses.

Interrogé sur la pertinence de faire payer les contribuables pour l'achat de ses sous-vêtements, M. Lévesque a répondu : «Ce sont mes conditions de travail [...] Je magasine deux fois par année et j'achète tout en même temps [...] C'est privé ça.»

Il a ajouté que les contribuables de Terrebonne ne perdent rien au change, car son excellent travail a permis d'attirer de nouveaux investissements d'une valeur de 25 millions $ par année.   Retour au fil du temps

 

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Des contribuables en colère
TVA Nouvelles
3 octobre 2011

 
 

Un haut gestionnaire de la Ville de Terrebonne a promis que la municipalité passera en revue et améliorera ses directives concernant les notes de frais.

Les contribuables de cette ville de la couronne nord, eux, ont manifesté leur colère après avoir appris que 14 gestionnaires avaient dépensé 123 000 $ pour se payer 1800 repas dans des restaurants depuis 2008, selon une enquête de l'Agence QMI.

La nouvelle selon laquelle les deux principaux hauts fonctionnaires de Terrebonne ont dépensé 16 000 $ pour l'achat de vêtements et même de sous-vêtements grâce à une allocation payée par les contribuables a également déclenché l'indignation.

Répondant à la colère du public, le directeur général adjoint de Terrebonne Luc Papillon, a déclaré à TVA Nouvelles que la controverse entourant les dépenses au restaurant avait poussé les autorités municipales à lancer un examen des lignes directrices touchant les notes de frais.

«On voit ça comme une opportunité. On s'attend, au cours des prochaines semaines, à apporter certains changements à notre pratique», a affirmé M. Papillon.

Situation ambiguë

De son côté, le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, a convenu que la situation ouvrait la porte aux critiques. 

Il a prétexté une « erreur cléricale » pour expliquer qu'on paie même les sous-vêtements du directeur-général Denis Lévesque.

Lors de son passage de Lachenaie à Terrebonne, ce dernier avait conservé une allocation de 2 % de son salaire pour se vêtir.

«C'est une compensation qui est moralement inacceptable», a admis le maire Robitaille.

«On aurait dû revoir le contrat et l'ajuster en fonction des réalités d'aujourd'hui, ce qui a été omis, mais qui ne paraît effectivement pas très très bien auprès de la population.»

Frustration et colère

Des centaines de résidants de Terrebonne ont fait part de leur frustration, tant dans la rue que sur la page Facebook du site web Canoe.ca et sur celle de TVA Nouvelles.

L'Agence QMI a révélé que la plupart des gestionnaires de Terrebonne ne présentaient jamais des factures détaillées relativement à leurs repas au restaurant.   Impossible donc de savoir ce qu'ils avaient mangé et bu, ni d'obtenir aucun détail sur les personnes qui les accompagnaient ou sur les sujets discutés lors de ces repas au restaurant.

Certaines personnes dans leurs commentaires sur Facebook, comme Denis Guay, ont exhorté les gestionnaires de Terrebonne à apporter plus souvent leur lunch au bureau et de commencer à vivre comme les vrais travailleurs qu'ils servent.

«Qu'ils traînent leur boîte à lunch comme tout le monde et qu'ils s'installent dans un local de l'Hôtel de Ville. Ça ne les fera pas mourir. C'est quoi cette mentalité là de penser que, parce qu'on porte un complet-cravate, on est obligé de manger dans des grands restaurants. Redescendez sur terre s.v.p.», a écrit M. Guay.

Pas le goût de payer les taxes

Maryse Longchamps a plutôt utilisé un humour caustique pour exprimer sa mauvaise humeur.   «On déshabille Pierre (nous) pour habiller Paul (eux) !! Le dicton n'a jamais été aussi vrai!»

Suzanne Bissonnette a relevé pour sa part que les gestionnaires de Terrebonne profitent d'avantages et de privilèges que des gens souffrant du cancer, comme elle, rêvent d'obtenir.

«C'est étrange. J'ai un cancer avancé, je vis seule, je n'ai pas droit au BS, parce que j'ai une maison invendue que l'ex habite.   Je n'ai droit à RIEN.   Faut que je me batte pour me faire rembourser mes déplacements à l'hosto et personne ne paye mes foulards pour cacher mon coco ni d'autre du genre. Cherchez l'erreur!»

Meggy Gagnon a ajouté ceci : «Le contribuable ordinaire compte à la cenne près un budget hyper serré pour habiller sa famille, les nourrir et tout, pis eux, prennent l'argent qui fait qu'on est à la cenne (taxes) et se payent avec notre argent les choses qu'on a de la misère à se payer [...] Ça ne donne pas le goût de se presser pour payer nos taxes, et garder cet argent pour payer nos soins de base, avant les dépenses des ripoux.»     Retour au fil du temps

Luc Papillon tente de justifier l'injustifiable

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On mange bien à Terrebonne
2 octobre 2011

 
 

Quatorze gestionnaires de la Ville de Terrebonne ont dîné près de 1900 fois aux frais des contribuables depuis 2008, ce qui a entraîné une facture de près de 123 000 $ pour les contribuables de cette municipalité de la couronne nord.

Le directeur-général Denis Lévesque et le directeur général adjoint Luc Papillon ont dépensé plus de la moitié de cette somme, selon des milliers de pages de documents sur les dépenses des cadres de cette ville obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information.

Certains repas ont d'ailleurs été consommés parmi les restaurants les plus chics de Terrebonne, a révélé l'enquête de l'Agence QMI.

Les deux hauts fonctionnaires ont déjeuné et dîné dans des restaurants et bistros français, des "steakhouses" et des bars à sushi japonais, dont plusieurs sont situés près de l'Hôtel de Ville.   Le tout pour une somme de 69 036 $.   M. Lévesque a dépensé 37 667 $, tandis que son adjoint a présenté des factures totalisant 31 369 $.

Deux fois par jour

Le directeur-général Denis Lévesque a parfois mangé au restaurant cinq fois en une semaine et même plus d'une fois par jour.   Il y a ainsi eu 25 jours entre 2008 et 2010, ou il a mangé au restaurant deux fois par jour.

Pourtant, Denis Lévesque et Luc Papillon n'ont presque jamais fourni d'information pour préciser quels dossiers municipaux ou quels sujets avaient été abordés lors de ces repas.   Pas plus qu'ils n'ont divulgué les noms des personnes avec lesquelles ils ont mangé.

Les deux hommes, qui travaillent à contrat pour la ville, n'ont pas non plus fourni des factures détaillées des restaurants permettant d'établir quelle portion avait été dépensée en nourriture et en alcool.

Sujets confidentiels

Ils ont seulement soumis le bordereau de carte de crédit et les relevés de carte de crédit pour leurs dépenses.   M. Lévesque a déclaré que tous les repas ont été approuvés par le comité exécutif de la Ville.

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il n'a pas présenté de factures détaillées et les noms des invités, M. Lévesque a répondu que c'était sa pratique depuis 20 ans : «Mais je n'aurais aucune objection à le faire». M. Lévesque ajoute que l'objet des discussions lors des rencontres au restaurant est souvent « confidentiel  ».

MM. Lévesque et Papillon ne sont pas les seuls gestionnaires à donner peu de détails sur leurs repas.

Michel Sarrazin, directeur de l'entretien du territoire, a pris plus de 250 repas au restaurant, mais il n'a fourni une explication supplémentaire que pour une petite fraction de ceux-ci.

Tout un contraste

Les dépenses gastronomiques des cadres de Terrebonne contrastent souvent avec ce que les citoyens québécois dépensent à ce chapitre.   Le ménage québécois moyen a dépensé 1 591 $ pour des aliments et des boissons dans les restaurants et les bars en 2009, selon Statistique Canada.

M. Lévesque défend néanmoins ces dépenses.   Il avance que les cadres de Terrebonne travaillent tellement fort et qu'ils sont tellement occupés à gérer les 1 000 employés de la ville et un budget de 160 millions $, que le seul temps libre qu'ils ont pour se rencontrer est lors des repas.

«Souvent, le moment le plus propice pour rencontrer mes directeurs et mes chefs de service, c'est le dîner et le souper. Ce sont des réunions de travail.»

M. Lévesque dit qu'il n'a pas honte d'offrir des repas à ses cadres avec l'argent des contribuables.   «Les gens doivent savoir qu'ils sont appréciés, dit-il. Il faut s'assurer de retenir notre monde.»

Ce ne sont pas tous les cadres qui ont choisi les restaurants chics : le directeur de l'entretien du territoire, Michel Sarrazin, a mangé plus de 110 fois chez Mikes.

Certains administrateurs sont plus économes que d'autres : Raymond Champagne, trésorier de la Ville jusqu'à sa retraite en juin 2011, n'a dépensé que 148 $ pour cinq repas entre 2008 et 2010.   Le directeur de l'administration et finances, Luc Legris, n'a lui dépensé que 318 $.

Un café bien branché?

Six cadres de la Ville de Terrebonne ont dépensé près de 8 000 $ en repas au Café de la Banque, un restaurant situé près de l'Hôtel de Ville qui appartenait, jusqu'à récemment à la fille du maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille.  

Les fonctionnaires municipaux ont pris 52 repas au Café de la Banque entre 2008 et le printemps de 2011, selon des relevés de cartes de crédit obtenus par l'Agence QMI.

La plupart des repas ont été consommés par le directeur général adjoint Luc Papillon et le directeur général Denis Lévesque, qui travaillent tous deux en étroite collaboration avec le maire Robitaille.

Le Café de la Banque appartenait à Valérie Robitaille, la fille du maire, et la présidente du restaurant était l'épouse du maire, Monique Guilbeault, jusqu'à ce que l'établissement soit vendu en avril 2011, pendant que l'Agence QMI enquêtait sur la situation.

Le directeur général adjoint Luc Papillon a dépensé la majorité de ces factures de restaurant.

Il y a dépensé plus de 4 700 $, qui ont été portés à la carte de crédit de la Ville.

On ne donne pas de détails

Seules les preuves de paiement des cartes de crédit (7 859 $) ont été fournies à l'Agence QMI. Les factures, qui auraient pu indiquer la nature des repas ou boissons consommés, n'ont pas été transmises.

De plus, aucune précision n'a été donnée quant aux personnes invitées lors de ces repas ni sur les dossiers de la Ville qui auraient alors fait l'objet de discussions.

Le directeur général, Denis Lévesque, a mangé 10 repas au restaurant et, dans son cas également, seules les preuves de paiement de cartes de crédit ont été fournies. M. Lévesque a affirmé que ni lui ni M. Papillon - qui a refusé d'être interviewé - n'ont voulu encourager le restaurant de la fille du maire avec l'argent des contribuables.

29 visites du D.G. adjoint

Est-il allé manger au Café de la Banque en compagnie du maire Robitaille?   M. Lévesque a répondu qu'il n'allait manger «que très, très rarement» au restaurant avec M. Robitaille.   M. Lévesque a expliqué que le Café de la Banque est «un bon restaurant», mais pas son favori.

Il a semblé surpris par le nombre de fois que M. Papillon l'avait fréquenté, soit pas moins de 29 visites alors que le Café de la Banque appartenait aux proches du maire.

MM. Papillon et Lévesque ont tous deux dépensé 297,10 $ le même jour au Café de la Banque, le 17 décembre 2009.   Ils semblent s'être alors partagé la facture d'un party de Noël.   Daniel Sauriol, directeur de l'aménagement du territoire, a également payé un repas de 240 $ trois jours avant Noël 2009.   Là encore, aucun détail n'a été fourni.       Retour au fil du temps

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« Une petite mafia »

 
 

Selon l’entrepreneur Richard Tessier, les liens étaient tissés très serrés entre le maire et son entourage, dont Normand Trudel, Daniel Bélec et Jean Leroux, « ainsi qu’un grand monsieur qui travaille dans le domaine de la récupération ».

« Ils étaient tous si proches qu’ils s’embrassaient lorsqu’ils se voyaient. Richard Tessier ajoute qu’il se tenait loin de ces gens qui lui faisaient peur et lui faisaient penser à une petite mafia », ont noté les policiers.

Impressionnante cave à vin

Dans les mois précédant l'arrestation du chef de cabinet Daniel Bélec, les policiers de l’UPAC ont obtenu un mandat de perquisition pour réaliser l’inventaire de la cave à vin au sous-sol de sa luxueuse résidence.

Un expert de la SAQ les a même aidés à évaluer la valeur de la collection. 

Une perquisition précédente avait permis d’estimer que 300 à 400 bouteilles se trouvaient sur place, datées entre 1993 et 2002. 

La police se demandait si certaines bouteilles constituaient un « bien infractionnel ».

Un des entrepreneurs a d’ailleurs affirmé à la police avoir remis en cadeau deux caisses de vin (qui contiennent chacune 12 bouteilles).  Une pour Bélec, l’autre pour l’ex-maire Robitaille.

12 voyages à Las Vegas

Selon la police, l’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne Luc Papillon et sa conjointe auraient fait 12 voyages à Las Vegas, un à Punta Cana et un à Fort Lauderdale en compagnie d’entrepreneurs qui faisaient affaire avec la Ville, entre 2004 et 2012.

L’ ancien maire Jean-Marc Robitaille n’était pas en reste.  Sa conjointe et lui auraient bénéficié de plusieurs voyages payés par des entrepreneurs entre 2003 et 2009.

« Ces voyages ont été payés initialement par des entrepreneurs ayant obtenu de nombreux contrats avec la Ville de Terrebonne », selon les enquêteurs.

L'Agence de presse QMI révélait en 2016 que Jean-Marc Robitaille et ses proches auraient fait des voyages dans des pourvoiries aux frais d’entrepreneurs.  À la lecture des nouveaux documents de la police, on apprend que ces séjours valaient une fortune.

Rémi Harvey, gérant chez Pourvoyeurs de la rivière Delay, a affirmé aux policiers que les forfaits coûtaient à l’époque entre 1200 et 1400 $ par jour, par personne.  L’endroit, un véritable paradis de la pêche au saumon, est situé dans la région du Nunavik et n’est accessible que par avion. Au total, une dizaine de voyages de pêche au saumon auraient été organisés entre 2003 et 2012.

En 2003, le chef de cabinet Daniel Bélec aurait utilisé une mouche à saumon si efficace que cet appât a été surnommé « la Bélec spéciale » par les autres membres de l’expédition. L’année suivante, tous les participants s’étaient munis d’une « Bélec spéciale » dans leur coffre de pêche, a raconté un témoin aux policiers.

Piscine sur le bras d’un entrepreneur

Le développeur immobilier Éric Duchainea affirmé aux policiers que le conseiller municipal Michel Morin lui avait demandé d’effectuer gratuitement l’excavation de la piscine creusée chez la fille de celui-ci.

Il a accepté.

Ce même Éric Duchaine a aussi avoué avoir payé un voyage aux îles Seychelles pour Michel Morin, l’ex-DG de la Ville Denis Lévesque et l’entrepreneur Normand Trudel, ainsi que leurs conjointes.  Le voyage a coûté 35 000 $.

Mais la générosité d’Éric Duchaine avait tout de même ses limites. Un jour, pour obtenir une modification au zonage, le chef de cabinet du maire, Daniel Bélec, lui aurait demandé un pot-de-vin de 50 000 $ comptants « pour régler ce problème ».

Duchaine dit ne pas avoir obtempéré cette fois.

60 000 $ pour faire « débloquer » un projet

60 000 $ : c’est le pot-de-vin qu’auraient dû verser un groupe de développeurs immobiliers pour faire débloquer un projet résidentiel à Terrebonne, le « Domaine des moulins ».

L’entrepreneur Jean-Guy Ouellette a admis à la police qu’il aurait lui-même fourni 30 000 $ de cette somme, vers l’automne 2009. Il a dit être passé par un intermédiaire, Réal Dubord, qui avait « des relations très amicales » à l’hôtel de ville.  L’UPAC ne précise pas qui, ultimement, aurait empoché l’argent.

À partir de ce moment, le projet est tombé en mode « fast track », a expliqué M. Ouellette à la police.

 

 

Plan gratuit pour la maison du chef de cabinet

L’entrepreneur en construction résidentielle François Barnabé a affirmé à l’UPAC que le maire Jean-Marc Robitaille lui avait demandé de fournir gratuitement un plan de maison et des correctifs à « un bon ami qui veut s’autoconstruire ».

En octobre 2000, Daniel Bélec et sa conjointe auraient donc choisi sans frais un plan pour leur future maison. Un dessinateur aurait même effectué quelques modifications à ce plan.

Les services rendus gratuitement à M. Bélec par l’entrepreneur s’élevaient à environ 1500 $, selon ce qu’a noté la police.

On savait déjà que l’ex-maire Robitaille, de son côté, était soupçonné par l’UPAC d’avoir bénéficié indûment de travaux valant plusieurs dizaines de milliers de dollars à son chalet de Saint-Jean-de-Matha, gracieuseté de l’entrepreneur Normand Trudel.

Rappelons que les allégations contenues dans les documents policiers n’ont pas été testées devant les tribunaux.

Luc Papillon embauché directeur général de la ville de Terrebonne en décembre 2013

Choix de photos, mise en page et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 7 mai 2018

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Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Complices allégués

Jean-Marc Robitaille, maire

Michel Morin, conseiller municipal et président de la Régie d'aqueduc

Daniel BÉLEC, chef de cabinet du maire de Terrebonne

Normand Trudel, entrepreneur en construction venant de terminer du temps de prison pour corruption à la ville de Mascouche. Arrêté le 15 mars 2018

Jean Leroux, ingénieur et président de la firme LBHA. Décédé le 16 avril 2018

Plusieurs autres individus, dont plusieurs faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviardés sur les documents de la Cour.