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À partir des témoignages devant la Commission Charbonneau, nous avons appris que l'ingénieur Laurent Gravel, à l'époque à l'emploi de la ville de Montréal, aurait lui aussi trempé dans des histoires de collusion-corruption.  L'Unité permanente anti-corruption du Québec UPAC à la dossier en main depuis 2010 !!!  La Commission relate les faits à partir des témoins qui ont raconté leur histoire soit pour faire amende honorable, se disculper ou tout simplement pour ne pas tomber seuls devant l'opprobre public.  Suspendu et ensuite congédié par la Ville de Montréal, l'ingénieur poursuit la ville devant les tribunaux et se fait embaucher par la firme avec qui il aurait collusionné.  Les voies de l'éthique en marche sont souvent impénétrables!                                                                                                                        - JosPublic

 
 

Résumé de la situation selon le rapport de la Commission Charbonneau
Extrait du rapport final de la Commission Charbonneau
7.6.4. Le cas de Laurent Gravel

 
 

Selon son témoignage, l'ingénieur de la firme Genius, Michel Lalonde n’a pas donné un pot-de-vin seulement à Robert-J. Marcil, ingénieur à la Ville de Montréal . 

Il affirme avoir aussi récompensé Laurent Gravel, un autre ingénieur-cadre qui siégeait également à des comités de sélection pour l'octroi de contrats à des sous-traitants.

Au début des années 2000, Gravel travaillait avec Marcil au sein de la Direction du transport et de la voirie.  Il dirigeait la Division de l’ingénierie de la voirie, tandis que Marcil dirigeait la Division de l’ingénierie urbaine.  La Ville investissait alors très peu dans les grandes artères, si bien que la charge de travail de Gravel était légère. 

En 2004, il quitte ce poste relevant des services centraux pour aller diriger la division ingénierie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

Michel Lalonde  ( 01 )

Robert-J. Marcil, ( 01 )

Cet arrondissement lance plusieurs appels d’offres sur invitation pour des contrats de génie.  Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Gravel s’occupe des comités de sélection d’une façon ou d’une autre.  Le Groupe Séguin ( 02 ) a son siège social à Pointe-aux-Trembles et dépose régulièrement des soumissions dans cet arrondissement, qu’il considère comme son territoire.  Il rafle une bonne partie des contrats de génie avec Dessau ( 03 ).  Vers 2008, Gravel approche Lalonde et lui dit : « Regarde, je pense qu’on travaille bien ensemble, on a une bonne chimie, […] je travaille fort pour les comités de sélection, tout ça, […] j’aimerais ça si tu pouvais un peu me compenser. »

Lalonde accepte et lui remet 2 000 dollars en argent comptant à trois ou quatre reprises en 2008 et en 2009.  Gravel se déplace pour aller chercher l’argent à son bureau.  Ces pots-de-vin ne servent pas à infléchir les décisions des comités de sélection sur des projets précis, mais plutôt à remercier Gravel de son intervention générale.  

« Il était en mesure de parler aux comités de sélection », a souligné Lalonde. C’est ce que j’ai cru comprendre de sa part, puis ça…  Les résultats étaient là.  Ces quelque 6 000 à 8 000 dollars se sont ajoutés aux 2 000 dollars que Lalonde a remis à Marcil lorsque celui-ci siégeait au comité de sélection qui analysait les soumissions pour le projet de la rue de Clichy.  On a vu plus haut que Gravel avait conseillé à un associé du Groupe Séguin de faire ce paiement.

Gravel et Marcil se retrouvent ensemble dans des comités de sélection.  Ils font partie du comité qui se réunit à la fin de janvier 2009 pour évaluer les soumissions pour trois contrats de services de génie d’une valeur totale de 6 millions de dollars. En mars et en juin 2009, ils siègent également ensemble à deux comités de sélection qui étudient les soumissions de laboratoires privés.

Gravel avait gardé le contact avec Marcil lorsqu’il avait quitté la Direction du transport et de la voirie.  En 2008, ils s’envolent tous deux vers l’île d’Anticosti pour une partie de chasse au chevreuil organisée par l’entrepreneur Marc Lussier, des Grands Travaux Soter (G.T.S.).  

Sont aussi présents Joseph Giguère ( 04 ) (également des G.T.S.), Paul-André Fournier (directeur territorial pour la région de Montréal au ministère des Transports) ( 05 ), Me Jean-Pierre Depelteau (un avocat d’un cabinet privé qui travaillait avec Fournier dans le bureau du projet de prolongement de l’autoroute A30 en partenariat public-privé) ( 06 ) et d’autres personnes.  Marcil apparaît sur une photo prise par Fournier, en compagnie de Lussier et de Giguère.  Gravel retourne à l’île d’Anticosti en 2009 avec le même groupe, mais cette fois Marcil n’est pas du voyage.  Gravel apparaît à son tour sur une photo prise par Fournier, en compagnie de Lussier et de Me Depelteau.

Gravel sera congédié en 2010 en raison de sa trop grande proximité avec les entrepreneurs, à la suite d’une enquête menée par Pierre Reid, le contrôleur de la Ville de Montréal.

 

 
 

L'ingénieur Laurent Gravel suspendu sans solde par la ville de Montréal
L
e 26 novembre 2010

 
 

Un chef de division de l'arrondissement de Pointe-aux-Trembles-Rivière-des-Prairies vient d'être suspendu sans solde à la suite d'allégations de «proximité avec des entrepreneurs».  Il s'agirait de Laurent Gravel, chef de division ingénierie à la direction des travaux publics de l'arrondissement.

Ce cadre aurait été prié de quitter son bureau sans délai.  Son ordinateur et des caisses de documents ont été récupérés pour analyse par des enquêteurs de la Ville.  Gonzalo Nunez, porte-parole à la Ville de Montréal, confirme qu'un «cadre faisant l'objet d'une enquête entreprise depuis un certain temps a été suspendu sans solde le 20 novembre 2010».

Mais il refuse de confirmer l'identité, la fonction de la personne visée, ainsi que les motifs qui ont mené à sa suspension.

Laurent Gravel était impliqué en raison de ses fonctions dans le controversé dossier de la réfection de la 32e Avenue confiée par appel d'offres à la firme Les constructions et pavage Jeskar.  Son nom apparaît comme «responsable du dossier» sur plusieurs documents que La Presse a pu consulter, y compris des approbations pour des dépassements de coûts.

La facture a bondi de près de 30% en raison de nombreux extras et «imprévus».  Au final, les travaux dans cette portion de 330 mètres de voirie auront coûté aux contribuables près de 900 000$ au lieu des 693 000$ prévus initialement.  La surveillance des travaux était effectuée par la firme Séguin Groupe Conseil.

On note des distorsions entre les prévisions et le résultat final.  Exemple: la quantité livrée de pierres prémélangées dans le cadre de ce chantier a été de 893 tonnes au lieu des 50 tonnes prévues.

Mais à la Ville de Montréal, on précise que «l'enquête en cours n'a absolument aucun lien avec ce dossier».

 
 

Un cadre congédié poursuit la Ville de Montréal
26 février 2011

 
 

Estimant que son congédiement en décembre 2010 est une punition démesurée eu égard aux fautes qu'on lui reproche, Laurent Gravel, ex-chef ingénieur de la Division ingénierie des Travaux publics de l'arrondissement RDP-PAT, vient d'intenter une poursuite de 610 000$ contre la Ville de Montréal.

M. Gravel se dit victime d'une chasse aux sorcières.  Il attribue son congédiement, qu'il qualifie d'abusif, au contexte politique, notamment au transfert de compétence de la ligne éthique entre le vérificateur général Jacques Bergeron, et le contrôleur général, Pierre Reid.  Il se plaint également d'avoir fait les frais d'une campagne de dénigrement, qui a eu de graves répercussions sur sa vie privée et sociale.  M. Gravel a été congédié le 9 décembre 2010, après une brève suspension sans solde, pour conflit d'intérêts en raison de ses liens avec des entrepreneurs.

On lui reprochait notamment des faits, qu'il a lui-même admis lors d'un interrogatoire en novembre 2010, soit d'avoir participé à une réception chez un entrepreneur le 8 juillet 2010, d'avoir participé à une soirée-bénéfice aux frais du même individu en septembre 2010, d'avoir accepté des billets de hockey, des repas au restaurant et d'avoir utilisé un lien électronique privilégié avec un promoteur.

M. Gravel reconnaît être allé au golf ou au hockey avec des promoteurs, mais il soutient que c'était avant de recevoir le Guide de conduite de la Ville de Montréal, le 15 juin 2009.  Depuis, il affirme qu'il a changé son comportement.  Il reconnaît avoir « seulement demandé ou s'être vu proposer deux fois des billets de hockey pour ses enfants, après la publication du guide. »   Il dit ne faire aucun lien entre ces billets et les demandes de promoteurs.  Il nie avoir reçu des enveloppes et avoir accordé des faveurs.

Dans les documents déposés au palais de justice de Montréal, M. Gravel soutient qu'il n'a eu que sept ou huit lunchs avec des entrepreneurs au cours de la dernière année, et signale qu'il a «souvent payé lui-même lesdits repas».  Il affirme avoir toujours décliné les invitations à des voyages de pêche ou de chasse, de même que les billets de spectacles qu'on lui a offerts, au cours de la dernière année. 

 
 

Le promoteur corrupteur recrute le collusionneur
28 février 2011

 
 

Conseil de ville de Montréal

Moins de trois mois après avoir été congédié pour ses présumés liens de proximité avec des entrepreneurs, un ex-cadre de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RDP-PAT) a été embauché par un promoteur immobilier qui fait affaire avec l'arrondissement, a appris La Presse. La mairesse de RDP-PAT, pour qui cette situation pose un «grave problème d'éthique», demande à l'administration de Gérald Tremblay ( 07 ) de resserrer les règles d'après-emploi des cadres de la Ville de Montréal.

Laurent Gravel a été renvoyé le 7 décembre 2010 à la suite d'une enquête menée par le bureau du contrôleur général de la Ville. Il occupait alors le poste de chef de division ingénierie au bureau d'études techniques de l'arrondissement RDP-PAT.

Selon sa lettre de congédiement, M. Gravel aurait participé à une réception au domicile d'un entrepreneur ainsi qu'à une soirée-bénéfice aux frais du représentant d'un entrepreneur. On lui reproche également d'avoir accepté des billets de hockey, des repas payés et d'avoir utilisé un lien électronique privilégié dans ses relations avec un représentant. La lettre n'indique toutefois pas de quelles entreprises et de quels individus il est question.

L'ex-contrôleur de la Ville de Montréal, Pierre Reid, a remis à l'escouade Marteau ( 08 ) certains dossiers de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, notamment celui du haut fonctionnaire Laurent Gravel qui travaille aujourd'hui pour un important promoteur immobilier de l'arrondissement : Réal Dallaire. Ce dernier a été condamné à trois ans de prison au début des années 2000 pour une vaste fraude de près d'un million de dollars dans la région d'Ottawa.

Se disant victime d'une chasse aux sorcières, M. Gravel conteste aujourd'hui son renvoi. Il vient d'ailleurs de déposer une poursuite de 610 000$ contre la Ville de Montréal pour congédiement abusif.

Nouvel emploi

Selon plusieurs sources, M. Gravel travaille aujourd'hui pour Rescomdev 2009, promoteur du projet d'habitation Faubourg Pointe-aux-Prairies. Cet important projet immobilier prévoit la construction de 1185 logements dans l'arrondissement RDP-PAT d'ici à 2018. La valeur marchande de ce projet était évaluée, en 2009, à près de 430 millions, selon une analyse financière réalisée pour l'arrondissement.

Dans le cadre de ses fonctions, M. Gravel siégeait au comité de suivi du Faubourg Pointe-aux-Prairies, qui rassemblait des élus, des fonctionnaires et des citoyens ainsi que des représentants du promoteur et l'un des constructeurs du projet. Selon nos informations, il est aujourd'hui responsable du projet Faubourg Pointe-aux-Prairies à Rescomdev.

La mairesse de l'arrondissement RDP-PAT, Chantal Rouleau, s'inquiète des nouvelles fonctions occupées par l'ancien fonctionnaire.

«Du côté du promoteur, il est présenté comme le représentant du projet de construction (Faubourg Pointe-aux-Prairies). Ça cause un grand problème d'éthique, a-t-elle déclaré lors d'un entretien téléphonique. Cet employé connaît à fond l'arrondissement. Il possède de l'information sur nos projets, nos intentions, notre capacité d'agir et notre capacité financière.

Il possède une information extrêmement sensible qui, normalement, doit demeurer à l'arrondissement et qui ne doit en aucun cas être utilisée pour servir les intérêts d'une entreprise avec laquelle nous faisons affaire.»

En tant que chef de division à l'ingénierie, M. Gravel était responsable de gérer la construction des services municipaux (réseau d'eau, égouts, construction de rues) pour tous les projets de lotissement de l'arrondissement, dont le Faubourg Pointe-aux-Prairies.  «Il accordait des contrats à des entrepreneurs dans le cadre de nos projets de développement ainsi que les contrats de surveillance des travaux qui étaient exécutés par ces entrepreneurs-là», a expliqué Mme Rouleau.

Resserrer les règles

Selon les nouvelles règles d'éthique adoptées par la Ville de Montréal en novembre 2009, les anciens cadres n'ont pas le droit de «donner à quiconque des conseils fondés sur de l'information non disponible au public concernant la Ville de Montréal ou un tiers avec lequel il avait des rapports directs importants au cours de l'année qui a précédé la cessation de ses fonctions».

Une clause qui vise uniquement les anciens cadres de direction prévoit que les ex-fonctionnaires ne peuvent accepter, durant un an, un emploi au sein d'une entité avec laquelle ils ont eu des rapports officiels directs et importants. Or, M. Gravel était cadre administratif.

«À la lumière de ce qui se produit en ce moment, on croit sincèrement que cette règle devrait s'appliquer autant aux cadres de direction qu'aux cadres administratifs, a expliqué Mme Rouleau. À l'arrondissement, nous allons mettre en place un processus, mais on demande instamment à l'administration municipale d'inclure les cadres administratifs pour éviter de graves problèmes qui pourraient survenir dans notre arrondissement ou ailleurs au sein de l'appareil administratif de la Ville de Montréal.»

Du côté de la Ville, on a donné peu de détails sur cette affaire. Le porte-parole Gonzalo Nunez s'est limité à dire qu'un dossier avait été remis à la Sûreté du Québec par le contrôleur général sans toutefois confirmer qu'il s'agissait de celui de Laurent Gravel. «Nous ne ferons pas d'autres commentaires sur ce dossier afin de ne pas nuire au déroulement de l'enquête», a-t-il affirmé.

M. Gravel a décliné les demandes d'entrevue des journalistes.

 

Source: Journal La Presse pour Power Corporation du Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 01 mars 2011

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Michel Lalonde de la firme Genius conseil, alias Groupe Séguin Experts-Conseil Inc. et de Robert-J. Marcil ing. à la ville de Montréal - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

Le Groupe Séguin expert est devenu Génius. Le 4 novembre 2014 Beaudoin Hurens acquiert les actifs de Génius

 

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03

 

Ex-vice-président développement des affaires du Groupe Dessau et des filiales associées. Arrêté par l'UPAC le 26 mars 2013

En plus de la collusion et de la corruption, il avait autorisé le financement illégal des partis politiques du Québec.

 

Les autres collusionneurs-corrupteurs de la firme d'ingénierie Dessau:
Antonio Tony Accurso
Gaétan Biancamano

Dave Boulay
Christian Côté
Serge Duplessis
Michel Famery
Jacques Fortin
Jean-François Lapointe
Jean-Plessis Bélair
Jean-Pierre Sauriol

 

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04

À propos de Joseph Giguère et la collusion - Sur MétéoPolitique

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05

 

Paul-André Fournier (directeur territorial pour la région de Montréal au ministère des Transports): Le MTQ a décidé aux plus hauts échelons de contourner ses propres règles - Sur Radio-Canada, le 24 avril 2014

 

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06

 

Me Jean-Pierre Depelteau, associé, vice-président et membre du groupe Construction et infrastructures du bureau de Montréal de Dentons Canada S.E.N.C.R.L

 
 

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07

 

À propos de Gérald Tremblay ex-maire de Montréal - Sur MétéoPolitique

 
 

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08

Opération Marteau - Sur MétéoPolitique

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