Retour à : Plan du site - MétéoPolitique - Finance - Corruption - Fonctionnaires - Montréal - Dirigeants - Coupables

Jean-Yves Bisson, un fonctionnaire corruptible condamné par la cour

 

Le 27 mai 2015 Jean-Yves Bisson, l'ex-haut fonctionnaire de l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce de Montréal est condamné par la cour.

Le 17 juin 2013, il avait été mis sous arrêts par la police (UPAC)

Il faisait face à quatre chefs d'accusation, mais il a reconnu sa culpabilité seulement pour la corruption dans le cadre d'une fraude contre le gouvernement.  La sentence a été prononcée immédiatement.

Ainsi, il écope d'une peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois.  Il sera assigné à résidence pendant quatre mois et demi.  Par la suite, il devra respecter un couvre-feu.

Il devra respecter une ordonnance de probation de 18 mois.  Au cours de cette période, il aura l'obligation d'effectuer 241 heures de travaux communautaires.  Il a également été condamné à faire un don de 13 000$ à la fondation de l'hôpital Sainte-Justine.

 

L'arrestation a eu lieu dans le cadre de l'opération « Méandre » de l'Unité permanente anti-corruption du gouvernement du Québec.  Il s'agit d'une inculpation pour les mêmes dossiers qui ont mené sous arrêt l'ex-maire par intérim de Montréal Michael Applebaum, et l'ex-conseiller municipal Saulie Zajdel. ( 01)

Mandat d'arrestation PDF 1 page

Les faits sur lesquels porte l'accusation sont: le fonctionnaire  aurait accepté un pot-de-vin, dans le cadre du projet de construction d'un nouveau centre sportif à Notre-Dame-de-Grâce,  un projet de 15 millions de dollars.  L'autre projet est la construction d'un édifice de neuf étages près de l'Université de Montréal.

L'homme faisait face à quatre chefs d'accusation, dont abus de confiance, fraudes envers le gouvernement et commission secrètes, des gestes commis entre 2006 et 2011.

Bisson a admis avoir demandé 15 000$ aux hommes d'affaires Robert Stein et Anthony Keeler comme le soulignait le mandat d'arrêt lancé contre lui, en juin 2013.

MM. Stein et Keeler sont des promoteurs immobiliers connus pour avoir été partenaires d'affaires de l'entrepreneur Tony Magi lié à la mafia italienne de Montréal.

M. Bisson était chef de la division des permis au moment des faits, soit entre 2006 et 2008. À cette époque, Michael Applebaum était maire de l'arrondissement de CDN-NDG.

À sa retraite, M. Bisson a été remplacé par Robert Rousseau.

L'opération Méandre

Lorsque le fonctionnaire Robert Rousseau, de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, s'est donné la mort dans le cabanon de la cour de sa résidence de Châteauguay, le 9 mars 2013, après une rencontre avec l'escouade Marteau, il a laissé derrière lui une lettre à ses proches, mais également une clé USB. 

Ce dernier élément a agi comme un véritable catalyseur dans l'enquête qui a mené à l'arrestation de Michael Applebaum, Saulie Zajdel et Jean-Yves Bisson.

Robert Rousseau

Côté ville, les enquêteurs du contrôleur général s'intéressent au projet de condominium Upper Lachine-Wilson, dont l'entrepreneur Tony Magi, reconnu comme un proche de la mafia montréalaise, est le promoteur.

Dans une émission d'Enquête, M. Bisson avait admis avoir discuté du projet de l'avenue Wilson non seulement avec Tony Magi, mais aussi Nick Rizzuto jr ( 02 ), lors d'une rencontre dans un restaurant de l'arrondissement.

M. Bisson avait acheté un condo de Tony Magi quelques jours avant sa retraite en 2008.  Il l'a revendu quelques mois plus tard et aurait empoché un profit de 40 000 $, ce qu'il nie.  M. Bisson nie également avoir commis tout geste illégal.

Un autre employé de l'arrondissement, un ingénieur, est aussi visé par l'enquête du contrôleur de la ville.  Il aurait reçu un pot-de-vin dans cette histoire.

Le promoteur immobilier Tony Magi ( 03 )

 

Sources: Le Devoir pour SPEQ le Devoir Inc. La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada
Internet: Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Le Droit inc. pour
Pour René Lewandowski.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 1er juin 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

A propos de Michael Applebaum et Saulie Zajdel - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

02

Retour au texte

03

À propos du promoteur immobilier Tony Magi - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

Retour: Plan du site - MétéoPolitique - Finance - Corruption - Fonctionnaires - Montréal - Dirigeants - Haut page