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Jean-Claude Patenaude, fonctionnaire d'Outremont.
Un autre "Bougon" dont le procès est annulé

 
 

Avortement de procès

 
 

Un arrêt des procédures est survenu le 5 décembre 2016 dans les dossiers des accusés Yves Mailhot et Jean-Claude Patenaude, deux présumés complices de l'ex-maire de l'arrondissement d'Outremont Stéphane Harbour.

Bien que la défense pouvait être responsable d'une partie des délais, les accusations ayant été portées en 2010, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne pouvait justifier de tels délais compte tenu de l'arrêt Jordan.

En 2010, lors de leur arrestation, on rapportait qu'ils auraient, de concert avec le maire de l'époque, fraudé la Ville en réclamant des remboursements non autorisés.

À l’époque, Yves Mailhot était directeur de l’arrondissement, tandis que Jean-Claude Patenaude était directeur adjoint des travaux publics.

 
 

Les complices

 
 

Jean-Claude Patenaude, leur avocat et  Yves Mailhot

De concert avec l'ex-directeur général de l'arrondissement, Yves Mailhot, et l'ex-directeur adjoint, Jean-Claude Patenaude, Stéphane Harbour a fraudé la ville d'une somme de 72 000 $, entre 2005 et 2008.

Entre autres choses, M. Patenaude aurait réclamé le remboursement de dépenses de 18 176 $, alors que la limite permise était de 7 500 $, tandis que M. Mailhot aurait obtenu 14 667 $, alors qu'il avait droit à 4 000 $ tout au plus.  M. Harbour avait réclamé pour sa part le paiement d'un cours d'anglais, une dépense non autorisée de 1 597 $.

Accusé de fraude par l'UPAC il réclame à la ville le paiement de ses frais d'avocat.

Entente secrète avec Jean-Claude Patenaude

Selon le mandat de perquisition, MM. Patenaude et Mailhot auraient épongé des factures de repas d'élus municipaux dont ils auraient exigé par la suite le remboursement.  Les deux hommes auraient allégué que l'ex-maire Harbour leur a demandé «de détruire les archives sur leurs comptes de dépenses ou encore de les falsifier afin de le protéger».

Le contrat de travail de M. Patenaude aurait été falsifié. Grâce à une modification de sa date d'embauche, il a pu toucher des avantages auxquels il n'avait pas droit.

Le laxisme dans la gestion des finances publiques à Outremont a été confirmé par deux rapports de KPMG et Fasken Martineau, rendus publics le 9 octobre 2007.  Stéphane Harbour a démissionné le jour même de la publication de ces rapports.

C'est également à cette date que Noushig Eloyan, ex-chef de Vision Montréal, a porté plainte à la police.

Jean-Claude Patenaude et  Yves Mailhot

Quant à Stéphane Harbour. il a été condamné a rembourser les sommes illégalement perçues.  Il devra demeurer à son domicile 24 heures par jour sauf pour des fins de travail, et ce, durant trois mois.  Pour les trois mois suivants, il devra respecter un couvre-feu et être présent à son domicile de 22h à 7h.  Il aura un casier judiciaire.

 

Source: TVA Nouvelles pour Québecor Inc.; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 5 décembre 2016

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