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Guillaume Côté:  et son sens de l'éthique lui vaut 6 mois de prison
Mais il a contesté la décision et la Cour d'appel a décidé d'un nouveau procès

L'ex-directeur général de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval dans la région de Québec a fait face à des accusations d'abus de confiance et d'avoir utilisé des documents contrefaits, soit des feuilles de temps, comme s'il s'agissait de documents authentiques.  Il a été congédié par la municipalité en février 2013 pour avoir fait travailler deux cols bleus sur des rénovations effectuées à son domicile, les 12 et 13 juillet 2012, durant leurs heures de travail.   En 2018, il a contesté la décision du tribunal et a obtenu de la Cour d'appel un nouveau procès pour 2019.

 
 
 

Un second procès pour l'ex-directeur des travaux publics de Ste-Brigitte-de-Laval
10 janvier 2019 - Journal Le Soleil

 
 

L’ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval Guillaume Côté aura droit à un second procès.  La Cour d’appel vient d’annuler sa condamnation pour abus de confiance, fabrication de faux document et fraude aux dépens de la petite municipalité.

Guillaume Côté, 44 ans, avait été déclaré coupable au terme de son procès en août 2017.

La Couronne reprochait au cadre municipal d’avoir fait travailler deux cols bleus à sa résidence personnelle sur les heures payées par la municipalité.

Le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec disait avoir un doute raisonnable sur cet épisode.  Le juge avait toutefois condamné Côté pour sa participation dans la gestion d’une banque d’heures parallèles, un système qui mettait en péril les intérêts pécuniaires de la municipalité, écrivait le juge.  Aucune perte monétaire n’a toutefois été déplorée.

Guillaume Côté avait été condamné à six mois de détention à purger dans la collectivité.

L’avocat de Côté, Me Jean-François Bertrand, avait porté la condamnation en appel en plaidant que son client avait été condamné pour des éléments qui ne lui étaient même pas reprochés par le procureur de la poursuite et qui avait été amenés en défense à titre d’explications.

Il réclamait un acquittement ou, subsidiairement, un second procès. 

Les trois juges de la Cour d’appel estiment que le juge de première instance aurait dû donner l’opportunité à l’accusé de se défendre sur l’aspect de la banque d’heures parallèle. 

Pour cette erreur, ils ordonnent la tenue d’un second procès.

Guillaume Côté a été directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval de 2008 jusqu’à son congédiement en 2012.

 
 

Guillaume Côté, ex-directeur de la ville: 6 mois de prison

 
 

Condamné à purger une peine d’emprisonnement dans la collectivité, l’ancien directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval espère voir cette peine être suspendue par la Cour d’appel, et ce, dès la semaine prochaine.

Le 27 septembre 2017, l’avocat de Guillaume Côté, Me Jean-François Bertrand a déposé un avis d’appel pour que la Cour écarte le jugement de culpabilité rendu par le juge Rosaire Larouche en août 2017 en lien avec des accusations d’abus de confiance, de fraude et d’utilisation de faux.

Pour faire casser le verdict, Me Bertrand entend soulever huit moyens d’appel.  Selon lui, le magistrat a erré en droit en rendant «un verdict de culpabilité basé sur des faits non reprochés» à son client et qui ne «faisaient pas partie de la théorie de cause du ministère public».

Il désire également démontrer que le juge a erré en rendant des verdicts de culpabilité sur les accusations portées alors qu’il y avait «absence de preuve» sur certains des éléments essentiels des infractions.

Peine

Comme les représentations sur la peine étaient prévues pour le 28 septembre 2017, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Juan Manzano et l’avocat de la défense se sont présentés devant le juge Larouche qui a entériné la suggestion commune faite par les parties et a condamné l’accusé à une peine dans la collectivité de 6 mois, assortie de 100 heures de travaux communautaires.

 

Toutefois, comme l’a précisé Me Bertrand au sortir de la salle d’audience, « l’avis d’appel peut être déposé en parallèle avec une requête pour demander la suspension de l‘exécution de la sentence qui vient d’être prononcée».

«Ce sera bien sûr évalué avec mon client, mais il y a de fortes chances que ce soit demandé dès la semaine prochaine», a-t-il fait savoir.

D’ici là, Guillaume Côté devra respecter l’assignation à domicile, et ce, 24 heures sur 24 «sauf pour exercer un travail légitime et rémunéré, pour l’exercice d’un culte religieux, pour rencontrer son agent de surveillance, pour des visites médicales, pour rencontrer son avocat ou encore pour l’achat de nourriture».

Accusations

Rappelons qu’en juillet 2012, Côté, alors fonctionnaire à l’emploi de la municipalité depuis près de quatre ans, avait demandé à deux employés de venir effectuer, dans son sous-sol, des travaux de rénovation.

De cette accusation initiale, le juge avait mentionné que le témoignage des deux employés avait été empreint «de prudence et de méfiance» et qu’il soulevait un doute quant à sa véracité.  C’est en analysant le reste de la preuve que le juge avait finalement déclaré Côté coupable des infractions reprochées.

 

 
 

Sainte-Brigitte-de-Laval a reçu des cadeaux malgré l'interdiction

 
 

Le code de conduite du géant américain AECOM, qui a acquis la firme de génie-conseil Tecsult, interdit formellement d'offrir des cadeaux ou des divertissements à des clients du secteur public.  Pourtant, en février 2010, le maire de Sainte-Brigitte-de-Laval, son directeur des travaux publics et possiblement d'autres élus de la région de Québec ont été invités à un match de hockey du Canadien de Montréal par la branche locale d'AECOM.

Dans son témoignage devant la commission Charbonneau le 3 septembre 2013, Marc-André Gélinas ( 01 ), directeur général pour AECOM (anciennement Tecsult) en Outaouais, a référé au code de conduite imposé par le nouveau propriétaire en 2008.  Il a expliqué comment le document avait secoué les ingénieurs comme lui qui avaient l'habitude d'inviter, une ou deux fois par année, des représentants des municipalités, surtout des fonctionnaires, à des soupers, des tournois de golf ou des matchs de hockey.

S'adapter au code de conduite

Le but était de «se voir dans un contexte autre que dans une réunion très rigide» liée à un projet précis, a souligné M. Gélinas.  Il a admis que ses collègues et lui tentaient de trouver des moyens de s'adapter au code de conduite sans laisser le terrain complètement libre aux concurrents.

Dans un article datant du 20 juin 2013, Le Soleil a révélé que le maire de Sainte-Brigitte-de-Laval, Gilbert Thomassin, avait accepté un cadeau d'AECOM-Tecsult en février 2010.   Il a assisté à un match du Canadien de Montréal dans la loge privée de l'entreprise, repas et alcool inclus.   «On avait eu le gros kit. Le Canadien avait même gagné», a-t-il précisé.

Le directeur des travaux publics de l'époque, Guillaume Côté, accompagnait le maire.   Les autres personnes à bord de l'autobus nolisé n'ont pas été identifiées.  M. Thomassin a dit ne pas se rappeler qui était là, mais il n'a pas écarté la possibilité qu'il y ait eu d'autres élus de la région de Québec.

AECOM-Tecsult a réalisé différents mandats pour la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval au fil des ans, dont le contrat de supervision de l'imposant chantier de construction de l'avenue Sainte-Brigitte-de-Laval.

Armoiries de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Région de la Capitale-Nationale/Québec

Sources :  Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; Le Soleil/Gesca pour Power Corporation of Canada; Le journal de Québec pour Québecor inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 12 septembre 2018

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Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Marc-André Gélinas - Sur MétéoPolitique

 
 

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