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Fiche: Collusion & Corruption à Montréal

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Gilles Vézina et ses conflits d'intérêts à la ville de Montréal
Il était responsable du département de surveillance à la voirie

L'ingénieur Gilles Vézina était sous la gouverne d'un cadre corrompu et avait un employé immédiatement dans la ligne hiérarchique sous lui qui était corrompu. Il n'a rien vu! Il n'était pas au courant. Il avait reçu des cadeaux, il était présent aux partys, mais vraiment il ne savait rien. Finalement, la ville de Montréal l'aurait congédié pour rien et l'Ordre des ingénieurs lui a retiré son droit de pratique pour rien. Il doit vraiment se sentir discriminé... pauvre homme!

 Dirigeants Mtl

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

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Est-ce que Gilles Vézina s'en sortira sans rembourser la ville de Montréal
5 août 2014

 

La Ville de Montréal n’a pas assez de « preuves » pour intenter une procédure en recouvrement contre les anciens ingénieurs municipaux dont Gilles Vézina, qui a reconnu avoir accepté des cadeaux de la part d’entrepreneurs lors de son passage à la commission Charbonneau ainsi que devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec, a appris Le Devoir

L'ingénieur municipal a déjà reconnu avoir reçu de nombreux cadeaux de la part d’entrepreneurs oeuvrant dans le domaine de la construction, alors que ces derniers faisaient affaire avec la Ville de Montréal, lors de son passage à la commission Charbonneau. 

M. Gélinas a plaidé coupable devant l’Ordre des Ingénieurs du Québec OIQ, reconnaissant s’être placé en situation de conflit d’intérêts.

«À l’affût» de nouvelles informations

Malgré tout, les avocats de la Ville de Montréal estiment qu’il n’y a pas assez de preuves pour intenter des procédures en recouvrement.

« Aucune procédure en recouvrement à l'égard de M Vézina n’a été entreprise à ce jour »
, explique la porte-parole de la Ville de Montréal Valérie De Gagné au Devoir.

La Ville reconnaît que l'ancien ingénieur a mal agi, mais le contentieux ne peut rien faire pour le moment. « Bien qu’il soit connu que des personnes aient reçu des cadeaux de certains entrepreneurs, aucune preuve suffisante n’a été révélée jusqu’à maintenant pour permettre de fonder une réclamation monétaire », indique par courriel la porte-parole.

« Ceci dit, la Ville, de façon continue, demeure à l’affût de toute information qui pourrait lui permettre de prendre de tels recours, le cas échéant », affirme Mme De Gagné.  

En manque d’outils 

Un moyen de récupérer plus facilement des fonds perdus par les contribuables serait la mise en place d’une loi pour aider les organismes publics à recouvrer les sommes payées injustement lors de l’attribution de contrats publics

Un projet de loi avait été déposé en ce sens par le gouvernement péquiste. Il avait été rédigé dans le contexte des nombreuses révélations de la commission Charbonneau en 2013 ( 01 ). Mais il est mort au feuilleton, après la défaite péquiste. « Pour votre information, le projet de loi 61 a été déposé sous l’ancienne législature à l’Assemblée nationale. Celui-ci est toutefois mort au feuilleton. Je ne peux vous dire si le gouvernement du Québec souhaite le faire revivre », indique Mme De Gagné, par courriel.

Le projet était destiné à aider le gouvernement à aller chercher l’argent de la corruption, s’il estimait que des entreprises ou des personnes avaient causé du tort aux organismes publics. Mais un projet semblable va être déposé par les libéraux prochainement, assure-t-on du côté du cabinet de Stéphanie Vallée.

« La ministre de la Justice va déposer à l'automne 2014 un projet de loi sur le recouvrement des sommes payées injustement par l’État en raison de la collusion dans la construction », explique l’attachée de presse de la ministre, Jolyane Pronovost. Elle ne peut donner plus de détails pour le moment.

 

Une décision ridicule de l'Ordre des ingénieux
Gilles Vézina «retraité» perd son droit de pratique pour 3 ans!
 
 

L'ex-ingénieur de la Ville de Montréal Gilles Vézina est radié pour trois ans de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Le conseil de discipline de l'Ordre le condamne aussi à payer l'ensemble des frais de cour et de publication.

Il est notamment reproché à M. Vézina d'avoir accepté des cadeaux de la part d'entrepreneurs faisant affaire avec son employeur. L'OIQ juge qu'il a « omis de sauvegarder son indépendance professionnelle pour éviter toute situation de conflit d'intérêts ».

Les faits reprochés se sont déroulés entre 2000 et 2009. Gilles Vézina a été ingénieur de 1962 à 2014. Il a pris sa retraite de la Ville au début de l'année 2014

Devant la commission Charbonneau, Gilles Vézina avait reconnu avoir reçu de nombreux cadeaux d'entrepreneurs, mais il a souligné que cette pratique s'inscrivait dans le cadre de « relations d'affaires ».

Ces révélations ont poussé le syndic de l'OIQ à déposer des plaintes contre lui pour avoir contrevenu au code de déontologie de sa profession.

Étant retraité, Gilles Vézina ne sera probablement pas affecté par cette décision. L'OIQ précise qu'il veut que ses sanctions servent « d'exemple à l'égard des autres membres de la profession ».

 
 

Gilles Vézina devant la Commission Charbonneau

 
 

En résumé: Lors de son témoignage à la Commission Charbonneau, l'ingénieur a révélé s'être fait offrir les services de prostituées à au moins deux reprises, mais avoir refusé.  

Selon La Presse, la garçonnière située au centre-ville était prêtée à la demande pour y faire le party, selon les termes employés par l'informateur du journal. L'appartement avec piscine privée a été disponible au moins à la fin des années 90 et au début des années 2000.

La Commission Charbonneau aurait une preuve photographique de son existence. Selon le témoignage de M. Leclerc, Gilles Vézina avait une connaissance «tacite» de la corruption de ses subordonnés. Le témoin a suggéré qu'il avait pu profiter lui aussi de la générosité des entrepreneurs.

L'homme qui donnait des dossiers à l'ingénieur Luc Leclerc, et qui approuvait les extras qu'il réclamait, a notamment admis :

  • avoir assisté à l'anniversaire de Nathalie Boutin, la femme de Paolo Catania ( 02 ) de F. Catania et associés, à Piedmont;

  • s'être présenté à cinq ou six épluchettes de blé d'Inde chez Frank Catania ( 03 ), à Brossard;

  • avoir pris un repas au prestigieux club privé 357C, à l'invitation de Nicolo Milioto ( 04 ), à l'époque dirigeant de Mivela Construction;

  • avoir assisté au mariage d'une fille de Nicolo Milioto, à qui il a donné 300 $;

  • avoir assisté au mariage d'un fils d'Antonio Catania ( 05 ) de Catcan, à l'invitation de ce dernier;

  • avoir reçu environ trois invitations au hockey par année. Les invitations provenaient d'au moins huit entrepreneurs en construction, dont Pavages CSF, BP Asphalte, DJL, Conex et Garnier, et de quatre firmes de génie-conseil, dont Génivar, Tecsult et CIMA+;

  • avoir participé au tournoi de golf d'Infrabec ( 06 ) en 2007.

Contrairement aux deux précédents ex-employés de la Ville appelés à témoigner devant la commission, les ingénieurs Gilles Surprenant et Luc Leclerc ( 07 ), Gilles Vézina n'a pas admis avoir reçu des centaines de milliers de dollars de la part d'entrepreneurs en construction.

Son témoignage, émaillé de nombreux trous de mémoire sur des dates et des noms, permet cependant d'établir qu'il ne croit pas avoir mal fait son travail. Il argue plutôt que ces agissements étaient conformes aux pratiques courantes en vigueur à la Ville.

« En aucun temps, avec tous ces avantages-là qu'on a eus, que je peux dire que ça a changé mon opinion ou ma décision sur quelque dossier que ce soit pour avantager un entrepreneur, moi j'ai jamais fait ça. » — Gilles Vézina

Lorsque la procureure Roy lui a demandé s'il avait été étonné d'avoir été invité à un événement aussi personnel que l'anniversaire de la femme de Paolo Catania, Gilles Vézina n'a pas dérogé de sa ligne de défense.

« Toutes les années que j'ai été à la Ville, ça a toujours été un principe. C'est quelque chose qui a été établi, comme quoi on avait des rencontres de même, qu'on était invité à différentes choses, le hockey... C'était pratique courante à la Ville. Ça faisait partie d'un modèle d'affaires », a dit le témoin.

« C'était établi par les membres, par les fonctionnaires », précisera-t-il plus tard. « Le maire ne nous disait pas d'aller au hockey. C'était les fonctionnaires qui avaient adopté cette pratique-là, qui a toujours existé ».

Gilles Vézina a par ailleurs admis avoir réalisé que Luc Leclerc habitait près de Paolo et Frank Catania à Brossard lors d'une épluchette de blé d'Inde organisée par ce dernier. M. Leclerc avait en fait profité de sa présence pour lui faire visiter sa maison.

Bien que M. Leclerc supervisait des contrats de Frank Catania et associés, Gilles Vézina dit ne pas avoir vu de problème dans cette proximité. « Il pouvait avoir payé sa maison. Je n'avais aucun doute sur Leclerc à ce moment-là », a-t-il admis.

« Il n'y avait aucun lien entre la maison de Leclerc et les contrats que je lui donnais », a encore dit le témoin, avant d'ajouter qu'il n'aurait pas acheté lui-même à cet endroit pour éviter toute apparence de conflit d'intérêt.

« Ça a pu m'intriguer, mais ça n'a pas enlevé le fait de lui donner d'autres contrats. Je n'avais pas à le soupçonner pour quelque chose dont je n'étais pas certain. Je n'avais pas de doute », a-t-il fait valoir.

Gilles Vézina a longuement hésité avant d'admettre qu'il était allé au club privé 357C. Il a longtemps dit qu'il n'avait aucun souvenir d'être allé là avant que la mémoire ne lui revienne. Il s'est finalement souvenu que c'était « une belle place » et qu'il était content d'y être allé.

Le témoin a également tenté de dire qu'il n'était pas le patron de Luc Leclerc au sens strict. Il a finalement reconnu qu'il avait non seulement le pouvoir de lui donner des dossiers, mais qu'il avait aussi celui d'approuver les extras que M. Leclerc jugeait appropriés.

 

  Pour faire parvenir ce texte à d'autres : 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Dirigeants de
la ville de Montréal

Fiche: Collusion & Corruption Montréal

Fiche:
Collusion et Éthique

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la constructioJournal La Presse pour Power Corporation of Canada; Radio 98.5 FM Montréal pour Cogeco

Choix de photos, fusion de texte, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mis à jour le
août 2014

Notes & Références encyclopédiques:

01

À propos de la Commission Charbonneau - Sur MétéoPolitique

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02

 

À propos de Paolo Catania de F. Catania construction - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 

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03

Catania, un long historique de controverses - Sur TVA Nouvelles, le 17 mai 2012

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04

 
 
 
 

À propos de Nicolo Milioto - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 
 

 
 
 
 

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05

À propos d'Antonio Catania de Catcan - Sur MétéoPolitique

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06

 
 
 
 

Lino Zambito d'Infrabec - Sur MétéoPolitique

 
 
 
 

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07

Qui sont Gilles Surprenant et Luc Leclerc ? Sur MétéoPolitique

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