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Gilles Surprenant, ingénieur, "monsieur TPS", avoue sa collusion, sa corruption
et ses vacances toutes dépenses payées aux frais du contribuable

 
19 janvier 2016: l'Ordre des ingénieurs du Québec suspend le droit de pratique de Gilles Surprenant pour une durée de 5 ans
 

En résumé

Le 19 janvier 2016, l'Ordre des ingénieurs du Québec, suspends son droit de pratique pour 5 ans.  Le 5 juillet 2014: En plus de devoir composer avec la honte des gestes posés envers la société, l'ingénieur Gilles Surprenant a commencé à payer.  En ajout aux 122 800$ comptant qu'il a remis à la commission sur les 736 000$ reçus pour sa corruption, il devra rembourser à la ville de Montréal son ex-employeur, la somme de 72 000$ soit 30 000$ payables dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de l'entente et 1000$ par mois pendant deux ans et demi.

Rappelons que dans la foulée des révélations de la commission Charbonneau, la Ville avait déposé en mars 2013 un grief pour tenter de récupérer ce qu’elle considérait comme de l’argent volé aux contribuables montréalais.  Elle cherchait à recouvrer 736 000 $ de l’ex-ingénieur.  Les parties sont parvenues à une entente qui met un terme aux procédures juridiques.  « Ces transactions sont dans le meilleur intérêt de la Ville et de ses contribuables tenant compte de toutes les circonstances des litiges, des ressources nécessaires à investir et des inévitables aléas des procès impliqués advenant la continuation des procédures », souligne-t-on dans un communiqué de presse.

La collusion et corruption en un clic à la ville de Montréal
Situation connue par la Commission Charbonneau au 23 octobre 2012

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Coupables

  Dirigeants

 
 
 

Intervention de l'Ordre des ingénieurs du Québec

 
 

L’ingénieur à la retraite de la Ville de Montréal Gilles Surprenant est radié pour cinq ans de l’Ordre des ingénieurs du Québec.  Le comité de discipline de l’Ordre en a fait l’annonce le 20 janvier 2016, spécifiant que M. Surprenant a contrevenu à six articles du Code de déontologie des ingénieurs et à un article du Code des professions. Celui qui a été surnommé Monsieur TPS — Taxe Pour Surprenant — devant la Commission Charbonneau avait plaidé coupable le 23 février 2015 à ces sept chefs.

Dans la décision, il est mentionné que M. Surprenant a notamment «participé à mettre sur pied un système de gonflement artificiel des coûts» et s’est «placé volontairement dans une situation de conflit d’intérêts préférant ses intérêts personnels plutôt que ceux de son employeur».

Le comité de discipline parle «d’actes dérogatoires extrêmement sérieux» et ajoute que «la conduite reprochée à M. Surprenant est grave et porte ombrage à l’ensemble de la profession».

Au cours de son témoignage devant le comité de discipline de l’Ordre, M. Surprenant a reconnu que son comportement était inacceptable au plan déontologique.  Il a dit éprouver des remords et a assuré qu’il regrettait les gestes qu’il a posés.  L’ingénieur à la retraite a révélé avoir dû faire appel à un psychologue pour parvenir à se pardonner.

La radiation de cinq ans avait été recommandée par les deux parties.

 
 

Des aveux

 
 

Le 23 octobre 2012, l'ingénieur Gilles Surprenant corrobore les affirmations de l'entrepreneur Lino Zambito, à l'effet qu'ils passaient des vacances tous frais payés par les divers entrepreneurs et que 95% des contrats dans le domaine des égouts étaient truqués.

Ce qui représentait entre 30 et 35% de frais additionnels pour les contribuables montréalais.  République dominicaine, Mexique, Cuba... Les deux ex-fonctionnaires de Montréal Luc Leclerc ( 01 ) et Gilles Surprenant ont abondamment profité de la chaleur des tropiques aux frais des entrepreneurs - dont Lino Zambito.

«Chaque année, à l'automne, a confirmé l'ex-propriétaire d'Infrabec à La Presse, ils se magasinaient leur voyage d'hiver avec un entrepreneur, que ce soit moi ou un autre.»

À visage découvert, Gilles Surprenant et Lino Zambito

Sur la photo ci-dessus on aperçoit MM. Leclerc et Surprenant en maillot de bain, au bord de la mer au Mexique, à l'hôtel Marival, qui appartient à la famille de Lino Zambito. L'ex-entrepreneur figure sur l'une des deux photos, allongé sur une chaise, aux côtés de Gilles Surprenant debout près de lui. Les deux clichés dateraient du début des années 2000.

Devant la commission Charbonneau, Gilles Surprenant a longuement été questionné sur ces voyages (dont l'un en compagnie de Vito Rizzuto), en particulier sur ses séjours au Marival.

Il a expliqué que la première fois, son ami Luc Leclerc lui avait proposé de profiter d'une «invitation» qu'il avait reçue pour aller au Mexique. Les deux hommes y seraient allés probablement trois fois. Il a aussi indiqué que, selon ce qu'il se rappelle, le premier séjour a été offert par Lino Zambito - hormis le billet d'avion.

Gilles Surprenant et Luc Leclerc

Toutefois, pour les suivants, ils ont payé leur forfait, mais une fois sur place, ils avaient droit à un traitement royal, gracieuseté de Lino Zambito. Contrairement à ce que ce dernier a affirmé lors de son témoignage, Gilles Surprenant ne se souvient cependant pas d'avoir «insisté» pour profiter de ces largesses.

Interrogé à ce sujet par La Presse, Lino Zambito persiste et signe:  «Ils ont payé leurs billets d'avion et moi, je les remboursais comptant. [...] Ils m'ont toujours demandé pour venir. Ils ne déboursaient rien nulle part, que ce soit là-bas ou au Québec. Ils ne payaient rien, rien, rien. Quand on sortait, c'était tout le temps moi qui ramassais. De mémoire, ils sont venus trois fois, la première avec moi, et ensuite sans moi. Ce n'était pas des gens avec qui j'aimais être.»

Les deux hommes traînaient d'ailleurs une telle réputation de grippe-sous que «l'on disait d'eux qu'ils avaient des lames de rasoir dans les poches», a lancé une source qui les a fréquentés lors de certaines escapades.

 
 

Des complices

 
 

Gilles Surprenant a poursuivi son témoignage devant la Commission Charbonneau en expliquant le fonctionnement du système de collusion qui a culminé au milieu des années 2000 avec des budgets gonflés de 35%. M. Surprenant était alors ingénieur responsable de la conception des plans et devis du secteur des égouts. Sa position lui a ainsi permis de justifier ses hausses de budget auprès de ses supérieurs.

Loin d’avoir simplement fermé les yeux, certains superviseurs auraient également joué un rôle actif. À partir de l’an 2000, le coût des chantiers avait considérablement augmenté. Si la crise économique et la hausse du prix du pétrole expliquaient en partie cette hausse, il était clair aux yeux de M. Surprenant que les entrepreneurs s’entendaient pour gonfler les prix. Il avait d’ailleurs touché quelques pots-de-vin à partir de 1991 pour avoir justifié des augmentations de budget à la demande des entrepreneurs.

Le supérieur de M. Surprenant, Yves Themens, et le directeur du service de la réalisation des travaux, Robert Marcil ( 02 ), approuvaient les budgets artificiels de l’ingénieur. Ils étaient donc au courant de la situation, a confirmé le témoin. M. Themens aurait même aidé M. Surprenant à trafiquer à quelques reprises les résultats des évaluations des budgets effectuées par leur système informatique.

Yves Themens, déjà cité par M. Zambito, a été suspendu le 2 octobre 2012. Robert Marcil a démissionné en juin 2009 après qu’une enquête interne ait révélé qu’il avait voyagé en Italie avec Joe Borsellino de Garnier Construction ( 03 ). Ce n’est qu’en 2004 que la Ville aurait commandé une étude comparative des coûts des chantiers à Montréal par rapport à ceux d’autres grandes villes. Il en est ressorti que les prix étaient 35% plus chers à Montréal.

Mais selon M. Surprenant, rien n’a été fait pour changer quoi que ce soit. Toutefois vers 2006, une firme externe a été mandatée pour réviser certains contrats. Les budgets de trois d’entre eux ont été jugés trop élevés et les travaux ont été annulés.  À ce moment, les entrepreneurs auraient réalisé que Gilles Surprenant n’avait pas ou plus le pouvoir de «faire passer» tous les contrats.

Ils ont donc beaucoup moins fait appel à ses services.  Jusqu’en 2009, les paiements ont grandement diminué.  L’ex-ingénieur a reconnu avoir perçu près de 600 000$ entre 1991 et 2009.  Des fonctionnaires affectés à la surveillance des chantiers participaient également au système.

 

 

Il affirme que le comité exécutif de la ville de Montréal recevait 3% en ristourne

 
 

1975: Diplômé de Polytechnique

1976 à 2009: ingénieur de la Ville de Montréal. A débuté à la planification des travaux dans les égouts.

1987:  affecté aux plans et devis des projets d'égouts

2009: retraite en novembre

 

La ristourne de 3 % sur les contrats d’égouts était destinée au « comité exécutif » et non au parti du Maire Gérald Tremblay, Union Montréal, a soutenu Gilles Surprenant.

Dans son témoignage, du 22 octobre 2012, il a indiqué qu’au tournant des années 2000, un système de collusion et de corruption s’est installé.

En 2005, son collègue Luc Leclerc ( 01 ), également ingénieur, lui aurait mentionné qu’une cote de 2,5 % allait à une organisation criminelle et une autre, de 3 %, était destinée au comité exécutif.

Le commissaire Renaud Lachance ( 02 ) est revenu à la charge sur cet élément alors que le témoignage de Lino Zambito ( 03 ) était à l’effet que c’était Union Montréal, le parti du maire Gérald Tremblay qui empochait un pourcentage de la valeur des contrats octroyés par la Ville.   M. Surprenant a répété que l’argent devait être versé « au comité exécutif ».

En 2005, le président du comité exécutif était Frank Zampino ( 04 ).   La vice-présidence était occupée par Sammy Forcillo ( 05 ), responsable jusqu’en novembre 2009, des finances, de la fiscalité, de l’évaluation foncière, des infrastructures, de la voirie et de la gestion de l’eau à la Ville de Montréal.

Devant la commission, ce témoin a admis avoir rencontré à deux reprises le parrain présumé de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto.  Il a même voyagé avec M. Rizzuto pour se rendre en République dominicaine (Punta Cana) pour un séjour d’une semaine. M. Surprenant a joué au golf avec M. Rizzuto, son collègue Luc Leclerc et l’entrepreneur Tony Conte de la firme Conex Construction ( 06 ).   C’est ce dernier qui aurait payé les dépenses de ce voyage.   M. Surprenant a affirmé qu’il n’y a pas été question de travail, que la seule activité commune avait été le golf.

À une autre occasion, les quatre hommes se sont retrouvés au club de golf Le Mirage, à Terrebonne.

De plus il a raconté avoir prêté 150 000 $ à M. Conte qui connaissait des difficultés financières. L’entrepreneur ne lui a remboursé que le tiers puisqu’il est décédé.  M. Surprenant avait prêté cet argent à même les pots-de-vin reçus au fil des ans (quelque 600 000 $ ).

Gilles Surprenant ingénieur

 

La corruption au quotidien

 
 

Surnommé «Monsieur TPS», le 18 octobre 2012 cet ingénieur a témoigné devant la Commission Charbonneau (CEIC). Vingt minutes après le début de son témoignage, il a reconnu avoir reçu des «redevances» des compagnies d'égout.

À la fin de son témoignage, la Commission a déposé un sac de plastique contenant 122 800$ d'argent comptant. Gilles Surprenant a reconnu avoir remis de lui-même cet argent aux enquêteurs de la CEIC le 31 août 2012. Il s'agit de ce qu'il lui reste des pots-de-vin reçus ces vingt dernières années.

Il a relaté la première fois qu'il a accepté un pot-de-vin, au début des années 1990.  L'événement se serait produit dans un projet d'égouts à Westmount.  Cette ville était alors indépendante, mais son système d'égout raccordé à Montréal.

Ce projet avait été évalué à 250 000$, mais le plus bas soumissionnaire avait offert de faire le travail à 500 000$, Construction F. Catania.  Un collègue de M. Surprenant lui aurait suggéré d'aller rencontrer en personne Frank Catania.

Une rencontre entre le fonctionnaire et l'entrepreneur a ainsi été organisée dans un restaurant. Quand il a informé M. Catania qu'il ne pourrait pas faire accepter le projet à ce prix, «il m'a passé une remarque bizarre.

«Les gens qui nous empêchent de manger, on les tasse
», relate l'ingénieur à la retraite. Gilles Surprenant a dit avoir été intimidé et avoir réfléchi à cette rencontre pendant une semaine.

Paolo Catania de Construction F. Catania sur MétéoPolitique

Il a finalement décidé de «faire passer» le contrat.  Il a expliqué à son supérieur avoir mal évalué le coût du projet.

Satisfait de voir son contrat octroyé, Frank Catania a convoqué dans son bureau Gilles Surprenant et lui a remis une enveloppe contenant de 3 000$ à 4 000$, se souvient l'ingénieur. Lino Zambito a affirmé que l'ingénieur gonflait artificiellement le prix des estimations pour offrir une meilleure marge de profit aux entreprises du cartel.  Pour ses services, il aurait touché 1% des contrats truqués.

À elle seule, la compagnie de Zambito, Infrabec, aurait versé 200 000$ à M. Surprenant sur une période de 8 à 10 ans.  Infrabec avait droit à 14% des contrats selon l'entente du cartel.  Une douzaine d'entreprises auraient participé au cartel, selon le témoignage de l'ex-entrepreneur, ce qui aurait permis à l'homme d'empocher une coquette somme.

L'ex-entrepreneur a également affirmé qu'il avait payé 3 ou 4 voyages au Mexique à M. Surprenant, à l'hôtel de son père, le Marival.  Lino Zambito a affirmé avoir été présent une seule fois avec lui dans le complexe hôtelier.

Depuis sa retraite, Gilles Surprenant travaille pour des firmes de génie privées décrochant de nombreux contrats à la Ville de Montréal.

Du 20 juin 2011 au 14 septembre 2012, Gilles Surprenant était chargé de projet en génie civil pour l'entreprise québécoise Cegertec WorleyParsons, qui fait affaire avec plusieurs villes, ministères et sociétés d'État.

Durant son mandat, il a notamment été responsable d'un projet de réfection et de réaménagement de l'île Sainte-Hélène et du circuit Gilles-Villeneuve.

«Nous avons gagné le contrat dans les règles par appel d'offres avec prix, affirme André Tousignant, directeur des communications de l'entreprise.    Il est toutefois probable que le curriculum vitae de M. Surprenant ait figuré dans la proposition, comme c'est généralement le cas pour les chargés de projet.»

Embauché à cause d'un surplus de travail, l'ex-ingénieur de la Ville de Montréal a été remercié à la mi-septembre «parce que plusieurs projets étaient terminés», explique M. Tousignant. «Sur le plan des compétences, nous n'avons rien à lui reprocher.  Nous savions qu'il était un ancien de la Ville, mais il a respecté les normes d'éthique et les délais de prescription», assure-t-il.

Lors de son témoignage, le 22 octobre 2012, à l'insistance de Me Gallant, avocat de la Commission il a mentionné les noms des collusionneurs et ceux avec qui il faisait affaire. Surprenant répond qu'il y avait ATA (Domenic Alloiso), ATG (Joey Piazza), Bentech (Antonio Bentevegna), Super Excavations (Franco Capallo), Mirabeau (Domenic Camalleri et Domenico Arcuri à l'occasion), Garnier Construction (Joe Borsellino), Frank Catania Constructions (Paolo Catania), Catcan (Tony Cantania et son fils Paolo), Conex Construction Routière et Tony Conte, Infrabec (Lino Zambito), Piazza Construction et Johnny Piazza, ainsi que TGA Montréal et Joey Piazza.

 
 

M. TPS vend sa maison à sa fille…    pour 1 $

 
 

«Monsieur TPS» avait l'habitude de manipuler de grosses sommes d'argent. Mais en septembre 2012, il a vendu sa maison à sa fille Julie Surprenant pour la maigre somme de… 1 $. 

Elle est domiciliée à l'adresse même qui fait l’objet de la vente dans l'arrondissement Greenfield Park à Longueuil... tout comme son père.

Selon l'acte de vente la transaction inclut «tous les meubles meublants, effets mobiliers et effets de ménage se trouvant actuellement» dans la maison.

La fille de l'ingénieur s'engage à payer la balance de l'hypothèque sur la propriété. «Il a été expressément mentionné dans la lettre d'approbation du créancier que le Vendeur, Gilles Surprenant, continuera à agir à titre de garant», mentionne cependant l'acte de vente.  Il reste donc l'ultime responsable du prêt.

Le document mentionne également que «le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation s'élève à la somme de 300 496 $» pour cette maison construite en 1969.

La notaire ayant signé l'acte, Francine Denicourt, n'a pas rappelé LesAffaires.com pour expliquer les raisons de cette vente à 1 $.  La transaction intéressera sans doute la Ville de Montréal, qui veut récupérer cet argent «volé» dans le cadre de ses contrats d'égout.  Règle générale, le fisc tente aussi de toucher des impôts sur l'argent mal acquis.

Éviter de rembourser ?

Devant la commission Charbonneau, Gilles Surprenant s'est défendu d'avoir donné sa résidence pour échapper à d'éventuelles réclamations d'argent.

« Est-ce que vous voyez là-dedans une façon de ne pas vous la faire saisir et d'avoir à éviter de rembourser la ville de Montréal? », a demandé Me Michel Dorval, avocat d'Union Montréal, le parti du maire Gérald Tremblay.

« Je n'ai pas pensé à ça.  Moi quand j'ai su que je venais ici, on m'a parlé d'immunité complète », a répondu celui qui a reconnu avoir touché plus de 700 000 $ en pots-de-vin en échange de sa complicité pour gonfler artificiellement l'estimation des projets d'aqueduc de la Ville.

« Sauf qu'évidemment je ne suis pas avocat, je ne suis pas comptable. Je n'étais pas certain de mes affaires. Alors j'ai vendu la maison à ma fille et puis ça sera leur héritage », a-t-il ajouté, sur un ton nerveux.

En fait, même si les deux ex-fonctionnaires se sont départis de leurs résidences principales, ils ne sont pas à l'abri de saisies. « Tout créancier a le droit de saisir les biens de son débiteur, mais aussi ceux qui sont dans les mains d'un tiers, surtout lorsqu'ils ont été vendus pour une somme dérisoire », avait expliqué un avocat spécialisé en droit immobilier, la semaine dernière, après qu'on eu appris la transaction de Gilles Surprenant.

 

En voyage avec Zambito

 
 

À gauche Lino Zambito et ensuite Gilles Surprenant ing.

M. Surprenant lui avait été présenté par un autre ingénieur de la Ville, Luc Leclerc, qui est aussi à la retraite aujourd'hui.

 

 

Sujets abordés

Suspension par l'Ordre des ingénieurs du Québec

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Il affirme que le comité exécutif de la ville de Montréal recevait 3% en ristourne

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Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; Agence La Presse Canadienne/Canadian Press Enterprises propriété de CTVglobemedia, Torstar et Power Corporation of Canada; Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; La Presse/Gesca pour Le Devoir Inc.; Journal de Montréal/QMI pour Québecor; Les Affaires pour Trancontinental inc.; Journal Métro pour Rémi Marcoux

 

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mis à jour le 20 janvier 2016

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  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

Qui est Luc Leclerc ? Sur MétéoPolitique

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02

Qui est Robert Marcil ? Sur MétéoPolitique

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03

Qui est Joe Borsellino de Garnier Construction ? Sur MétéoPolitique

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