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Fraude informatique à la Ville de Montréal: quatre firmes montrées du doigt
Gilles Parent congédié par la ville de Montréal et reconnu coupable
Le 28 novembre 2012 il écope de 6 ans de prison

Fausses factures, employés fictifs, surfacturation: voilà les ingrédients qui ont permis à des firmes informatiques de frauder la Ville de Montréal de plusieurs millions de dollars. Les poursuites déposées par la Ville en cour supérieur font allusion à cette fraude perpétrée entre 2005 et 2008 à la Direction des services informatiques (DSI) de la Ville.

Deux employés travaillant pour la DSI, rappelons-le, ont été accusés au criminel de fraude et de complot, à l'automne 2009. Il s'agit du chef de la division, Gilles Parent, et du consultant, Benoît Bissonnette. Deux autres cadres de la Ville avaient été congédiés à la suite du départ de M. Parent, soit Joseph Hélal, directeur adjoint du DSI et supérieur immédiat de M. Parent, de même qu'un autre fonctionnaire dont l'identité n'a pas été révélée.

Gilles Parent ex-directeur des services informatiques de la ville de Montréal

Fausses factures, employés fictifs, surfacturation: voilà les ingrédients qui ont permis à des firmes informatiques de frauder la Ville de Montréal de plusieurs millions de dollars, selon deux requêtes rendues publiques, en Cour supérieure.

Les poursuites déposées par la Ville font allusion à cette fraude perpétrée entre 2005 et 2008 à la Direction des services informatiques (DSI) de la Ville. Deux employés travaillant pour la DSI, ont été accusés au criminel de fraude et de complot, à l'automne 2009. Il s'agit du chef de la division, Gilles Parent, et du consultant, Benoît Bissonnette.

Sur les quatre firmes spécialisé en informatique impliqués indirectement dans une fraude à la ville de Montréal, deux firmes ont réglés à l'amiable  leur différend avec la Ville, soit la Société-conseil Lambda et Solutions Victrix. La Ville poursuit les deux autres entreprises ou leurs ex-dirigeants pour une somme avoisinant les 7,3 millions de dollars. Les deux entreprises poursuivies sont OS4 Techno et VRSI, à qui la Ville réclame respectivement 4,1 millions $ et 3,2 millions $. Les ex-dirigeants de VRSI, Michel Pelletier et Michel Allaire, sont tenus personnellement responsables des sommes réclamées à VRSI.

Stratagèmes

Les requêtes donnent des détails intéressants sur le présumé stratagème utilisé par les deux employés de la Ville et les firmes externes pour soutirer indûment des fonds à la Ville. Essentiellement, il est question de préfacturation et de surfacturation.

«Le système de préfacturation consistait en l'émission de fausses factures transmises à Parent ou à Bissonnette pour approbation et qui étaient subséquemment payées par la Ville alors que les services n'avaient pas été rendus», est-il expliqué dans la poursuite contre OS4.

L'autre stratagème qui aurait été utilisé principalement par OS4 consistait à surfacturer la Ville, soit en gonflant «le nombre d'heures facturées par rapport au nombre d'heures réellement travaillées», soit en facturant des taux horaires plus élevés que ceux prévus au contrat.

Dans ce stratagème, OS4 aurait habilement reversé des fonds à Gilles Parent et à Benoit Bissonnette en payant des factures faussement produites par des entités que les deux informaticiens contrôlaient. La principale entité est la société à numéro 9177-3341 Québec, baptisée Forte.

Selon l'une des requêtes, OS4 a ainsi versé 4,7 millions à ces entités contrôlées par Parent et Bissonnette. OS4 aurait obtenu une forme de commission de 562 398$ pour ce faire, comprend-on de la requête contre OS4.

«Aveuglement volontaire»

La deuxième poursuite de la Ville vise Michel Pelletier et Michel Allaire, deux ex-cadres de VRSI. Michel Pelletier était l'actionnaire majoritaire de VRSI jusqu'en octobre 2008, soit jusqu'au moment où le chef de la DSI de la Ville, Gilles Parent, est demeuré en poste.

Selon la Ville, Pelletier et Allaire ont fait preuve d'une «complaisance fautive, d'un aveuglement volontaire, de négligence fautive ou d'un silence complice fautif» en produisant de fausses factures ou des chèques, notamment pour le compte de la société Forte.

Précisons que l'entreprise VRSI a intenté une poursuite de 1,1 million contre la Ville en mai 2010 pour honoraires impayés. Dans sa défense, produite en févier 2011, la Ville a répliqué par une contre-réclamation de 3,2 millions contre VRSI. La poursuite rendue publique fait essentiellement état de cette contre-réclamation.

Les journalistes du journal La Presse ont tenté de joindre Michel Pelletier, mais la réceptionniste de VRSI nous a dit qu'il n'était pas joignable, qu'il était en vacances à l'étranger. Par contre, le vice-président de VRSI, Ian Arnold, nous a plutôt dit que Michel Pelletier ne travaillait plus pour l'entreprise, comme Michel Allaire. Ian Arnold n'a pas rappelé pour faire des commentaires sur cette affaire, pas plus que les dirigeants d'OS4, nommément Michel Caron et Danny Redmond.

Des frais pour la Ville s'ajoute lourdement au coût de la fraude initiale

En avril 2011, la ville de Montréal est toujours au prise avec les effets de la fraude informatique de 10 millions $, découverte en 2008 et qui a mené au congédiement de trois fonctionnaires et continue de coûter cher. Dans une seule cause de congédiement, la Ville a dépensé jusqu'à maintenant 850 000$ en honoraires de juricomptables... alors que le premier contrat de service prévoyait un coût maximum de 50 000$.

Cette somme, versée à la firme Navigant (Leclerc Juricomptables), est confirmée par des documents soumis aux élus montréalais pour préparer la séance du conseil municipal. Elle ne concerne que les honoraires de juricomptables, pas ceux des avocats de la firme Dufresne Hébert Comeau retenue par la Ville dans cette cause.

Dans un paragraphe laconique, on évoque dans ce document «un dossier de congédiement d'un employé» sans indiquer le nom du fonctionnaire visé. On sait qu'au moins trois personnes, deux cadres et un fonctionnaire, ont été renvoyées de septembre 2008 à septembre 2009. Les noms de Gilles Parent et de son patron immédiat, Joseph Hélal, ont déjà été rendus publics. On ignore par contre l'identité du troisième fonctionnaire, dont le renvoi a été confirmé par la Ville en septembre 2009.

Explosion de coûts

Des documents ont par contre permis de suivre le gonflement graduel de la facture des honoraires de juricomptables: après une approbation initiale de 50 000$ en octobre 2008, on a accordé deux rallonges en décembre 2008 et mars 2009, pour porter la facture à 600 000$. «Compte tenu de l'ampleur des travaux qu'il reste à effectuer et des résultats obtenus jusqu'à maintenant», on a demandé de l'augmenter à 800 000$ en juin 2009. Le total a encore été gonflé de 50 000$ en mars 2009.

La somme de 850 000$ apparaît d'autant plus étonnante qu'une autre cause, plutôt complexe et plus longue, offre un point de comparaison récent. De 2004 à 2011, la contestation de l'évaluation foncière du Centre Bell, qui a nécessité 200 jours d'audition, a coûté 1,1 million en honoraires de comptables. Le litige représentait près de 6 millions par année pour la Ville.

À la Ville, le porte-parole Gonzalo Nunez explique qu'il s'agit de «travaux de vérification, d'analyse et d'enquête entamés dans le cadre des irrégularités» liées au dossier de la fraude. «Par la suite, le mandat de la firme Navigant s'est poursuivi pour du soutien aux négociations menées par la Ville auprès des firmes impliquées dans ces irrégularités», précise-t-il.

La fraude à la Division du service informatique (DSI) de la Ville de Montréal a été découverte en mai 2008, après une enquête interne, puis confiée à la Sûreté du Québec. L'ex-chef de la DSI Gilles Parent, a été accusé de fraude, d'abus de confiance, de complot et de fabrication de faux documents. Sa conférence préparatoire aura lieu le 15 juin prochain au palais de justice. On lui reproche essentiellement d'avoir monté un stratagème impliquant huit firmes informatiques qui auraient obtenu des avantages financiers indus. Sur le 10 millions $ perdu dans cette affaire au moins 2 ont été recouvrés. Une une poursuite de 3,1 millions a par ailleurs été ratifiée contre une des firmes, Ressources systèmes informatiques (VRSI).

L'ex-cadre Gilles Parent écope de six ans de prison

Le 28 novembre 2012, le juge Labelle aura décidé d’envoyer un message fort à tous ceux qui seraient tentés d’imiter un ex-fonctionnaire, coupable d’avoir fraudé 4,6 millions $ à la Ville de Montréal. L’accusé passera les six prochaines années derrières les barreaux.

« C’est une sentence sévère », a réagi l’avocat de Gilles Parent, après que son client soit escorté dans le box des accusés pour être envoyé en détention. L’homme de 61 ans semblait pourtant prêt à payer pour la fraude qu’il avait commise en 2007 et 2008, alors qu’il était chef de section de la planification stratégique à la Direction des services informatiques de la Ville de Montréal.

Derniers moments de liberté pour Gilles Parent avant de recevoir la sentence de 6 ans d'emprisonnement

Durant cette période, il avait mis en place avec un complice un système sophistiqué. À travers une compagnie créée sous un prête-nom et un système de préfacturation, il s’était ainsi enrichi de 3,8 millions$.

En utilisant un système de transfert de facture, Gilles Parent et son complice avaient puisé dans les coffres de la Ville plus d’un million de dollars.

Au total, la poursuite établit que Parent était personnellement impliqué pour 4,6 millions$, dont une grande partie s’est retrouvée dans un compte bancaire à Hong Kong.

Plutôt que d’aller en procès, Parent avait finalement plaidé coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance.

« La peine imposée vise à sanctionner les actes commis par le délinquant et aussi à décourager qui que ce soit qui pourrait être tenté de mettre les mains dans les fonds publics destinés au bien commun », a commenté le juge Pierre E. Labelle avant de rendre sa sentence, au palais de justice de Montréal.

Il a ainsi condamné le fonctionnaire déchu à une longue peine de six ans de pénitencier. Équipé d’un sac de sport, Gilles Parent a immédiatement pris le chemin des cellules, après une fouille par les constables spéciaux présents dans la salle d’audience.

Pour son « fond de pension »

Avant de rentre sa décision, le magistrat a expliqué avoir pris en compte plusieurs facteurs aggravants dans cette affaire.

C’est que l’accusé, dans une déclaration faite aux policiers de la Sûreté du Québec après son arrestation, Parent aurait déclaré qu’il « n’était pas payé à sa juste valeur par la Ville » pour justifier le crime.

Il avait également expliqué que l’argent servait à nourrir son « mini fond de pension ».

À ce jour, il n’a pas remboursé un centime à son ancien employeur.

Le juge Labelle a également souligné que puisque l’argent est en partie à Hong-Kong, sa récupération était « très difficile ».

L’avocat de Parent, Me Philip Schneider, avait pour sa part affirmé que l’accusé n’avait plus accès à ce compte en banque.

Me Schneider a d’ailleurs souligné que son client était maintenant sans le sou, qu’il souffrait de bipolarité et qu’il n’avait aucun antécédent judiciaire.

Mais le montant de la fraude, la planification, l’abus de confiance, la motivation pour commettre le crime aura poussé le juge à rendre une sentence sévère.

La procureure à la Couronne, Me Mylène Grégoire, avait demandé une peine variant de quatre à six ans de pénitencier.

« Le poids des facteurs aggravants est beaucoup plus important que celui qui doit être accordé aux facteurs atténuants, a indiqué le magistrat. Ceci a comme effet de situer la peine appropriée vers le haut du barème. » 
 

Sources: Journal La Presse pour Power Corporation of Canada; Réseau de Télévision TVA pour Québecor Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour novembre 2012

 

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CADRES et DIRIGEANTS municipaux et les conflits d'intérêts

Fiche: Collusion & Corruption Montréal

 

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