Témoin de la Commission Charbonneau
François Thériault et la corruption
Il a dû rembourser et fera un an de prison ferme pour s'être parjuré

Agent technique et surveillant de chantier à la ville de Montréal, François Thériault a été arrêté une première fois par l'Unité permanente anticorruption du Québec UPAC pour outrage au tribunal dans le cadre de son témoignage à la Commission Charbonneau. Une deuxième arrestation, pour avoir volé la ville de Montréal. Le juge Robert Marchi a entériné la suggestion commune des avocats et lui a imposé 12 mois de prison. «Il est l'artisan de son propre malheur. Il ne profitera pas de ses crimes. Le crime ne paie pas», a notamment fait valoir le juge en rendant sa décision.»

Sentences:

Impacts de ses gestes à la ville de Montréal:

1. A été congédié
2. Dans le cadre d'une entente confidentielle, il a remboursé la Ville de Montréal et a perdu une partie de son fonds de retraitel.

En cour de justice:

1. 12 mois de prison ferme pour le parjure et il devra payer une amende de 30 000$ 
2. En attente d'un procès pour fraude

 
 

En résumé

 
 

François Thériault a été mis en cause par Lino Zambito, Gilles Surprenant et Luc Leclerc ( 01 ). Le premier l’avait accusé d’avoir empoché 15 % des faux extras sur ses contrats, les deux autres, d’avoir été complice de pratiques frauduleuses.

Il a été suspendu de ses fonctions avec solde le 2 octobre 2012. Son salaire lui a été retiré le 5 novembre 2012. Il a été congédié par la Ville de Montréal le 8 février 2013. Lors de son témoignage à la Commission Charbonneau ( 02 ), François Thériault dément avoir reçu des pots-de-vin d’entrepreneurs en construction. Il reconnaît tout au plus avoir reçu des bouteilles de vin et des billets de hockey, avoir fait un voyage de golf en 2002 en République dominicaine avec ses collègues Luc Leclerc et Gilles Surprenant, ainsi que l'entrepreneur Tony Conte de Conex Construction ( 03 ), et avoir participé au tournoi de golf d'Infrabec en septembre 2007.

Il sera cependant accusé de parjure un mois plus tard, après la diffusion d’un reportage de Radio-Canada alléguant qu’il a obtenu en 2007 un rabais de 30 000 $ sur le prix d’une maison neuve construite sur des terrains vendus par l’entreprise Catcan de Antonino Catania ( 04 ) à un entrepreneur de Laval.

Lors de son témoignage, Gilles Surprenant ( 05 ) avait dit qu’à cette époque, Catcan avait réclamé environ 450 000 $ en faux extras dans le cadre d’un contrat d’égouts de plus de 5 millions de dollars sur le chemin Queen-Mary, à Montréal. François Thériault était responsable de la surveillance des travaux.

Il a subi une première arrestation par l'UPAC en décembre 2012 et une deuxième en mars 2013.

 

Corruption et parjure

 
 

Lors de son témoignage à la commission Charbonneau, le 15 novembre 2012, François Thériault a admis avoir reçu quelques bouteilles de vin et des billets de hockey de la part d'entrepreneurs en construction. Le procureur Simon Tremblay lui a demandé : « Cela fait le tour des avantages que vous avez touchés? » « Oui », a répondu le surveillant de chantier après une seconde d'hésitation.

Pas un mot sur sa maison de Laval, achetée bien en dessous de la valeur marchande. Une enquête de Radio-Canada démontre qu'en 2007, François Thériault a acheté une maison neuve construite sur des terrains qui venaient d'être vendus par Paolo Catania, de l'entreprise Catcan, à une petite entreprise familiale de construction de maisons neuves, Jacques Cloutier et fils.

En août 2006, Jacques Cloutier, fondateur de Cloutier et fils, a reçu une offre de Catcan, une proposition qui semblait tout à fait banale à l'époque. « Il m'avait dit que pour un de ses grands amis, il était pour me baisser le prix du terrain, me le faire moins cher que le coût initial du terrain. De 30 000 $ », raconte Jacques Cloutier.

À ce moment, M. Cloutier vend donc la maison 30 000 $ moins cher à François Thériault, dont il ignore qu'il surveille des chantiers de M. Catania.

Pendant la même période, Catcan obtient un contrat d'égouts de plus de 5 millions de dollars chemin Queen Mary, à Montréal. Le chantier, qui débute le 13 septembre 2006, sera surveillé par François Thériault.

À la commission Charbonneau, l'ingénieur Gilles Surprenant, qui a admis avoir reçu un pot-de-vin de 15 000 $ en lien avec ce projet, a déclaré que ce chantier a généré près d'un demi-million de dollars faux extras.

« Qui était impliqué dans ces faux extras? », a demandé le commissaire Renaud Lachance. « Pour les drains, il y avait M. François Thériault. Pour les chambres d'utilité, c'était François Thériault aussi », a déclaré Gilles Surprenant.

François Thériault a aussi été mis en cause en octobre par l'ex-propriétaire d'Infrabec, Lino Zambito. Ce dernier avait déclaré sous serment que Thériault touchait un pot-de-vin équivalant à 15 % des faux extras sur ses chantiers.

François Thériault avait démenti les allégations de Zambito. Au téléphone, il a également nié avoir été impliqué dans un stratagème de faux extras dans le cadre du projet du chemin Queen Mary.

En réponse aux questions des journalistes au sujet de sa maison, il a dit ignorer que M. Catania possédait les terrains. Il soutient qu'il a demandé un rabais à Jacques Cloutier et fils et que l'entreprise le lui a consenti. Sébastien Cloutier, président de l'entreprise fondée par son père, dit que c'est absolument faux et que cette explication ne tient pas debout. « Nous, même si on n'a rien fait de mal, on se retrouve pris dans cette histoire-là, alors c'est pour ça qu'on a décidé de parler. »

Le président de Catcan, Antonino "Tony" Catania, a dit ignorer cet arrangement et a renvoyé les journalistes à son fils Paolo, qui n'a pas rappelé.

En théorie, un mensonge sous serment est passible d'accusations de parjure. Ce que les enquêteurs de la Commission devront déterminer, c'est si François Thériault a sciemment omis de parler de ce rabais sur sa maison.

 

Pots-de-vin

 
 

En route vers la prison pour une année ferme

Grâce à des épandages d'abat poussière inventés de toutes pièces, l'ex-fonctionnaire François Thériault a pu obtenir un gros rabais sur l'achat de sa maison neuve, croit la police.

Thériault, 54ans, aurait aidé l'entreprise Catcan à facturer la Ville de Montréal pour des travaux qui n'ont jamais été effectués.

Il a été arrêté en compagnie de Paolo Catania, un des dirigeants de Catcan. Le père de Catania, Antonino, s'est rendu aux policiers. Aux dernières nouvelles, ce dernier agissait comme président de Catcan.

Les trois hommes font face à un total de 10 chefs d'accusation dont complot, fraude et utilisation d'un document contrefait. Comment la Ville a-t-elle pu être trompée? L'employé municipal, qui agissait comme surveillant de chantier, aurait approuvé des faux bordereaux de livraison d'abat poussière sur un chantier qu'il surveillait, selon les mandats d'arrestations.

L'abat poussière est un produit qu'on épand pour garder le sol humide et empêcher la poussière de s'élever sur les chantiers, pendant la saison estivale.

Ni vu, ni connu

Grâce à la complicité de Thériault, Paolo et Antonino Catania ont pu faire croire à la Ville que des épandages avaient bel et bien été faits, selon les enquêteurs.

L'entreprise Catcan aurait ainsi empoché l'argent sans avoir déboursé un sou pour effectuer le travail facturé aux contribuables montréalais.

En retour, selon les documents entre les mains des procureurs de la couronne, François Thériault a reçu un bel avantage pour l'achat d'une maison neuve à Laval. Il s'agirait «d'une réduction du prix de vente d'un terrain et le paiement de divers travaux sur sa résidence», peut-on lire.

Les Catania n’auraient pas vendu la maison directement à François Thériault, mais auraient plutôt utilisé un constructeur résidentiel qui agissait sans le savoir comme intermédiaire.

Pour récompenser Thériault, les Catania se seraient servi d'un intermédiaire, soit le constructeur résidentiel Jacques Cloutier et Fils.

Une compagnie à numéro appartenant à Paolo Catania a vendu à Jacques Cloutier plusieurs lots de terrains, selon des documents notariés que s'est procurés notre Bureau d'enquête.

Le lot sur lequel la maison de François Thériault devait être construite a été cédé pour seulement 38 465 $, alors que tous les autres terrains autour, très semblables, ont été vendus entre 56 000 et 76 000$.

Les policiers croient qu'il y aurait eu une entente entre Jacques Cloutier et Catania pour que Cloutier revende la propriété à Thériault avec un rabais équivalent à celui qu'il venait lui-même d'obtenir en achetant le terrain.

Jacques Cloutier et Fils ignorait le stratagème et n'aurait rien à se reprocher dans cette histoire, estiment les enquêteurs.

Thériault a d'ailleurs réalisé une très bonne affaire en achetant cette maison. Il l'avait payée 220 000$ cinq ans plus tôt, or il a obtenu une hypothèque de 441 000$ sur sa propriété, le 28 mars 2012. La valeur de son domicile a donc plus que doublé en cinq ans.

François Thériault
Agent technique de la Ville de Montréal (surveillant de chantier)

Témoin entendu le 15 novembre 2012

Témoignage devant la Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Ce qu’ils ont dit

«L’entente (de remboursement) avec la Ville est confidentielle, mais elle s’est déclarée satisfaite du règlement.»

-Me Normand Bibeau de la défense

«Par ce plaidoyer de culpabilité, la loi du silence est brisée. Les Montréalais vont pouvoir savoir combien ils ont payé en trop pour des travaux jamais exécutés.»

-Me Mélanie Hébert de la Couronne

«François Thériault n’était pas un si petit poisson. Ce n’était pas un profiteur, mais un concepteur (de la fraude).»

-Danielle Pilette , experte en gestion municipale

«Une cause criminelle est toujours difficile à prouver. Dans son cas, la peine demandée est exemplaire pour décourager les autres tentés de faire pareil.»

-Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP)

Sources: Agence QMI, Journal de Québec/Montréal et TVA Nouvelles pour Québecor Inc.; Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 21 16 mars 2015

 

  Pour faire parvenir ce texte à d'autres : 

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Des politiciens et politiciennes ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

 Fiche : Corruption et éthique à la ville de Montréal

Personnes condamnées pour abus de bien public
Depuis l'Opération Marteau et l'avènement de l'Unité permanente anti-corruption du Québec - UPAC

Notes & Références encyclopédiques:

01
 

À propos de Lino Zambito, ex-propriétaire d'Infrabec, Gilles Surprenant et Luc Leclerc, ingénieurs à la ville de Montréal - Sur MétéoPolitique

 

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02
 

Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction - Sur MétéoPolitique

 

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03

À propos de Tony Conte de Conex Construction - Sur MétéoPolitique

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04
 

Antonino Catania et Paolo Catania (cousin de celui chez Catania construction) de Catcan

 

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05

À propos de Gilles Surprenant, ingénieur ville de Montréal - Sur MétéoPolitique

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