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Érick Frigon admet qu'il y a eu de la collusion et corruption à Saint-Jérôme

Quatre firmes de génie-conseil se sont partagé les contrats de services professionnels pendant près de 10 ans à la ville de Saint-Jérôme, grâce à un système de partage de contrats «bien rodé», a avoué un ex-directeur général par intérim et ex-directeur de l'ingénierie à la ville de Saint-Jérôme devant son ordre professionnel.  Avant d'occuper ces fonctions à Saint-Jérôme, il était directeur du génie aux Travaux publics de l'arrondissement Ahuntsic de Montréal.   C'est Éric Lachapelle qui a quitté Montréal qui l'a invité à postulé à Saint-Jérôme.

 
 
 
 

Sentence du Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec
30 000$ plus les frais du procès

 
 

Le Conseil est formé de:
Me Julie Charbonneau - présidente
Me Suzanne Lamarre, ing. et avocate - membre
M. Denis Primeau, ing. membre

À Saint-Jérôme, entre les années 2008 et 2010, dans le cadre de l'exercice de sa profession alors qu'il était directeur de l'ingénierie pour la ville, l'ingénieur Érick Frigon a fait défaut de s'acquitter de ses obligations professionnelles en se prêtant à des procédés malhonnêtes et douteux en tolérant un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d'appels d'offres de la ville de Saint-Jérôme, contrevenant ainsi au Code de déontologie des ingénieurs et au Code des professions;

L'intimé enregistre un plaidoyer de culpabilité à trois chefs d'infraction de la plainte. Le Conseil le déclare coupable des chefs d'infraction de la plainte.

Les parties présentent au Conseil de discipline des suggestions conjointes quant aux sanctions à imposer pour les trois chefs. Elles recommandent l'imposition d'une amende de 10 000$ sous chacun des chefs, une condamnation au paiement des déboursés et qu'un délai de 45 jours soit octroyé à l'intimé afin d'acquitter les amendes et les déboursés à être imposés en vertu de la présente décision.

Date d'audience: 8 décembre 2016 - Décision no. 22-16-0502 le 23 février 2017.

Pour consulter la décision officielle cliquez ici

Ce que nous apprenons des détails de cette décision, c'est que le directeur général était au courant de la situation.  Éric Lachapelle travaillait avec Frigon dans l'arrondissement Ahuntsic de Montréal.  C'est lui qui l'invita à Saint-Jérôme.  Dans sa défense Frigon invoque que ce n'est pas lui qui a mis en place le système de corruption.  Alors il faut maintenant que l'UPAC finisse son travail et accuse qui de droit.  Pour le moment tout pointe vers l'ex-maire Marc Gascon, Christian Coté de Dessau, les représentants de 3 autres firmes d'ingénierie, l’ex-directeur général Éric Lachapelle et l’ex-DG adjoint Pierre Ratté.             - JosPublic

 
 

Un système de collusion bien établi

 
 

Le système de collusion était si «bien établi», entre 2002 et 2010, que «l’influent» organisateur politique de l’ex-maire Marc Gascon et urbaniste chez Dessau, Christian Coté, est entré sans gêne dans le bureau du directeur à quelques reprises pour s’assurer qu’une vingtaine de contrats étaient bel et bien destinés à son entreprise, a raconté l’ex-directeur de l’ingénierie Érick Frigon.

En décembre 2016, ce dernier a plaidé coupable d’avoir «toléré» ce stratagème devant le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

«Je savais qu’il y avait un lien avec le maire [Gascon], là. On ne se le cachera pas. [...] Donc, on m’a fait comprendre que ce que M. Côté disait, c’était ce que M. Côté voulait», a témoigné M. Frigon dans un interrogatoire avec le syndic dont l'agence QMI a obtenu une transcription. 

Christian Coté ex-organisateur du maire Marc Gascon et urbaniste chez Dessau

Les révélations d'Érick Frigon permettent de lever le voile pour la première fois sur un système de collusion dominé par:
Dessau;
Tecsult;
Cima+
et Leroux Beaudoin Hurens et associés (LBHA).

Des firmes souvent pointées du doigt devant la commission Charbonneau en 2013, mais des faits jamais testés devant les tribunaux.

 
 

« Volonté politique »

 
 

M. Côté n’était pas le seul à rendre visite à M. Frigon, selon le témoignage de ce dernier.

Des entrepreneurs, la direction générale et même l’ex-maire Gascon entraient sans entraves dans son bureau pour s’assurer qu’il invitait les bonnes firmes à soumissionner et qu’il «était bel et bien informé» du gagnant de certains contrats majeurs... avant même l’ouverture des soumissions.

L’existence même du système de collusion découlait de la «volonté politique» de l’administration Gascon, selon M. Frigon.   Celui-ci a ajouté que l’ex-maire était non seulement au courant de ce système, mais qu’il en profitait directement.

M. Gascon ne se serait même pas gêné pour s’impliquer personnellement dans des dossiers qui relèvent uniquement des fonctionnaires.   Comme lorsque M. Frigon a décidé d’arrêter d’inviter la firme Tecsult à soumissionner parce qu’il était insatisfait de son travail.

«Comment ça se fait qu’on ne donne plus de contrats à Tecsult?» a demandé l’ex-maire Gascon en débarquant un jour dans le bureau de M. Frigon.

Ce dernier a raconté au syndic qu’il est persuadé que c’est la firme en question qui s’est plainte au maire.

Le « bon gagnant »

Il a également indiqué que l’ex-directeur général Éric Lachapelle et l’ex-DG adjoint Pierre Ratté étaient déjà venus le voir pour lui signaler que certains contrats n’avaient pas été attribués au bon «gagnant».

C’est d’ailleurs dès son arrivée en poste que M. Frigon a appris qu’il devrait faire affaire avec ces quatre entreprises pour tout appel d’offres de services professionnels sur invitation, selon son témoignage.

Les entreprises étaient informées directement des contrats et projets à venir par l’administration Gascon, a-t-il expliqué en interrogatoire.   Elles se rencontraient ensuite pour fixer des «offres de complaisance» permettant à l’entreprise désignée de remporter le contrat, a-t-il ajouté.

Dès qu’il recevait les offres scellées de chaque firme, soit un représentant des entreprises, soit un membre de la direction générale venait lui dire laquelle remporterait le contrat, a stipulé M. Frigon.

 
 

L’ingénieur n’est pas fier d’avoir toléré un système de la sorte

 
 

L’ancien directeur de l’ingénierie qui a «toléré» la collusion à Saint-Jérôme dit qu’il n’est «pas fier» de son comportement, mais jure qu’il a tout fait pour mettre fin au système dès que possible.

Visiblement secoué tandis qu’il faisait face au conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) en décembre 2016, Érick Frigon a plaidé qu’il n’avait pas l’impression qu’il aurait pu défaire ce système «bien rodé» tout seul.

«J’avais peur, parce que c’est moi contre tous les autres. C’était un combat de David contre Goliath. Je regrette tout ça maintenant, mais à ce moment-là, j’étais jeune et je venais d’obtenir un poste important, et je voulais le garder. [...] Je ne suis pas fier», a ­indiqué, visiblement embarrassé, l’ex-directeur.

Il a toutefois juré avoir travaillé de concert avec l’ex-DG Éric Lachapelle pour mettre fin à ce système dès 2010, lorsque l’UPAC a commencé à s’intéresser à la Ville.

S’assurer du gagnant

Selon ses propres dires, M. Frigon avait reçu la commande de s’assurer que la bonne firme remportait un contrat de services professionnels dès que les enveloppes de soumission arrivaient sur son bureau.

«Assure-toi d’être au comité de sélection, assure-toi d’ouvrir telle enveloppe, et [que les gagnants] passent [...] puis qu’ils sont invités. Si tu fais ça, ça va bien aller et le monde va être content», lui aurait-on expliqué à son entrée en poste en 2008.

Pour sa part, le syndic de l’Ordre a confirmé et applaudi le fait que l’ex-directeur a mis en place plusieurs mesures pour mettre fin à la collusion dès 2010.

«Dans tous les dossiers que nous avons traités, M. Frigon se distingue, car il est le seul à avoir mis en place des politiques concrètes pour mettre fin au système de partage de contrats dès que possible», a souligné le syndic adjoint de l’OIQ, Bernard Pelletier.

Nouvelle politique de gestion

Parmi ces démarches, il a noté une nouvelle politique de gestion contractuelle, un changement dans les méthodes d’invitation à soumissionner et même l’interdiction totale faite aux fonctionnaires d’accepter des cadeaux d’entrepreneurs.

Considérant ces circonstances, les avocats ont recommandé au conseil de discipline d’imposer trois amendes totalisant 30 000 $ en guise de sanction.

«Cela peut sembler étonnant, mais, considérant les agissements [pour mettre fin à la collusion] de M. Frigon, nous croyons que c’est une peine raisonnable», a indiqué l’avocate du syndic, Marie-France Perras.

Aucune décision n’a encore été rendue.

 

 

Source: Le journal de Montréal / Québec pour Québecor inc.. Références aux transcriptions d’un interrogatoire avec le syndic et un enquêteur dont Le Journal a obtenu copie.  Rapport de l'Ordre des ingénieurs du Québec OIQ

Choix de photos,  mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 30 mars 2017

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