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Denis Despelteau et l'éthique de la fonction publique

Un ancien cadre supérieur de la Sûreté du Québec (SQ) devenu consultant en relations de travail a été condamné à 15 mois de détention à domicile le 28 janvier 2015, en lien avec l'utilisation inappropriée du fonds de dépenses secrètes du corps policier.

 

 

Un ex-haut gradé de la Sûreté du Québec SQ devenu consultant a été arrêté en catastrophe, 4 juin 2013, dans le cadre de l'enquête ministérielle sur de présumés abus de confiance et détournements de fonds secrets au sein du corps de police provincial.

Denis Despelteau, qui réside sur la Rive-Sud de Montréal, a été incarcéré en attendant sa comparution.

Selon des informations obtenues par La Presse, c'est parce que Denis Despelteau s'apprêtait à quitter le pays que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de presser le pas en déposant tout de suite des accusations contre lui. Le projet initial ne prévoyait aucune intervention dans ce dossier avant septembre 2013, ont expliqué nos sources.

En décembre 2013, La Presse avait révélé que Richard Deschesnes, tout juste éjecté de son siège de patron de la SQ, Jean Audette, ex-chef des enquêtes criminelles, et Steven Chabot - tous des officiers au curriculum vitae impressionnant - étaient l'objet d'allégations de nature criminelle.

Allégations graves

Les informations qui avaient filtré évoquaient l'utilisation abusive de fonds secrets destinés aux opérations. Estimés à plus de 25 millions par an, ils servent normalement à payer des délateurs, la location d'appartements utilisés comme planques, l'organisation d'infiltrations secrètes ou de fausses transactions de drogue pour épingler des trafiquants, etc.

Or, des centaines de milliers de dollars auraient été «détournés» pour rétribuer Denis Despelteau, même si celui-ci avait des déboires avec le fisc, ainsi qu'une prétendue indemnité de départ à Steven Chabot. C'était justement Chabot qui devait autoriser les sorties de fonds de cette caisse secrète. «Aucune prime de départ ne peut être accordée par la SQ à l'un de ses employés», avait rappelé le ministre Stéphane Bergeron.

Ce sont des anciens policiers du SPVM, de la SQ et de la GRC nommés par le sous-ministre Martin Prud'homme qui mènent cette enquête délicate. Ils vérifient aussi l'hypothèse qu'une partie des surplus de la SQ auraient été dissimulés dans le compte bancaire d'une compagnie à numéro plutôt que d'être retournés au gouvernement.

Certains des anciens amis de Despelteau au sein de la police disent être surpris de ses intentions de fuir, d'autant plus qu'il a une famille au Québec, incluant des parents âgés.

Denis Despelteau a aussi des ennuis avec le fisc, qui lui réclame 168 241$. Devant cette créance, il a déclaré faillite, comme il l'avait déjà fait en 2007 à la suite d'une réclamation de Revenu Québec pour
234 715$ d'impôts impayés.

Un négociateur influent

Denis Despelteau, qui continuait d'en mener large au quartier général depuis sa retraite, avait obtenu en janvier 2010 un contrat de gré à gré pour «agir à titre de négociateur en matière de relations de travail auprès de la Sûreté du Québec».

En 2008, l'ex-ministre Jacques Dupuis l'avait décrit en commission parlementaire comme «quelqu'un qui est extrêmement efficace, quelqu'un qui est très crédible [avec une] belle notoriété dans le milieu».

Selon certaines informations, il pourrait y avoir prochainement d'autres rebondissements visant les autres ex-dirigeants de la SQ, Richard Deschesne et Jean Audette, actuellement suspendus avec salaire, et Steven Chabot, qui est à la retraite. ( 01 )

 
 
 

Le tribunal  et la sentence

 
 

Denis Despelteau, 62 ans, avait plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et usage de faux documents peu avant Noël 2014. Les détails de la manoeuvre financière illégale sont frappés d'une ordonnance de non-publication en attente du procès de ses coaccusés, mais ils concernent l'usage du fonds secret de «dépenses spéciales» de la SQ pour régler les factures présentées par Despelteau.

Cette caisse de plus de 20 millions de dollars est strictement réservée aux paiements délicats qui ne peuvent être dévoilés au public et aux élus pour protéger les enquêtes criminelles, par exemple l'organisation d'opérations d'infiltration, le paiement de certains informateurs, la protection de témoins dont la vie est menacée. Il est interdit de l'utiliser pour des dépenses courantes qui devraient être déclarées publiquement et soumises à l'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée nationale.

«

La gestion de ces fonds secrets est confiée à des gens en autorité qui doivent respecter des règles élémentaires
                                                                                             — Le juge Yvan Poulin

»

Pas de perte pour l'État 

Le juge Yvan Poulin a souligné qu'il n'y a pas eu de perte financière pour la Sûreté du Québec dans ce dossier, car les services payés étaient réels. Mais il a insisté sur l'importance de respecter les règles lorsqu'on dispose ainsi d'un budget gardé à l'abri des regards du public.

« Malgré le fait qu'il n'y a pas de perte pour l'État, il s'agit ici d'une infraction sérieuse, car ces fonds sont confiés à des gens en autorité et on leur donne carte blanche. Il y a un risque d'appropriation des fonds si les règles ne sont pas respectées », dit-il.

Denis Despelteau devra maintenant rester enfermé chez lui 24 heures sur 24. Il suivra aussi une thérapie pour régler un problème de jeu compulsif.

« Je regrette sincèrement les gestes posés. Ç'a mis fin de façon abrupte à une carrière qui allait très bien, qui était jusque là ponctuée de gestes positifs. Je dois vivre avec ça », a-t-il déclaré au moment de recevoir sa sentence.

La peine de 15 mois à purger dans la collectivité a été suggérée conjointement par la défense et par la poursuite, représentée par Me Maxime Chevalier. Elle tenait compte du passé sans tache de Despelteau, du lourd poids de la médiatisation de son arrestation et du fait qu'il a dû couper les ponts avec ses amis issus du monde de la police en raison des conditions qui lui étaient imposées par la cour.

Quatre autres anciens policiers sont en attente de procès dans ce dossier.

 

Source: Journal La Presse/Gesca pour Power Corporation du Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 29 janvier 2015

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