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Maître Denis Bouffard et un concept d'éthique élastique
Maître Denis Bouffard démissionne
Le greffier de la ville de Terrebonne, Maître Denis Bouffard démissionne
Maître Yolanta Petrowsky épouse de Maître Denis Bouffard profite de contrats de la ville de Terrebonne

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Ville de Terrebonne
Maître Denis Bouffard ex-greffier et une certaine vision de l'éthique

Terrebonne a accepté de verser 142 000 $ à son ex-greffier pour qu’il ne revienne pas en poste, lui qui avait recommandé l’octroi de contrats à une firme qui employait sa femme. Que dira le Barreau cet ordre professionnel des avocats et avocates dont le comité discipline dort au gaz ?   - JosPublic

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

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Maître Yolanta Petrowsky épouse de Maître Denis Bouffard profite de contrats de la ville de Terrebonne
 
 
 

142 000$ pour se débarrasser d’un greffier

 
 

En février 2019, l'agence de presse QMI avait révélé que le directeur des affaires juridiques de Terrebonne, Denis Bouffard, avait démissionné après que l'agence ait appris à son employeur qu’il avait recommandé l’octroi de plus de 1,3 million $ de contrats publics sur neuf ans à la firme d’avocats pour laquelle travaillait sa femme. 

M. Bouffard avait ensuite affirmé qu’on lui avait forcé la main pour qu’il quitte son poste.  En novembre 2019, le Tribunal administratif du travail a finalement tranché qu’il s’agissait d’un « congédiement déguisé » et a ordonné qu’on réintègre le greffier en poste. 

La Ville de Terrebonne a ensuite fait savoir par voie de communiqué qu’elle ne voulait rien savoir de réembaucher son ex-fonctionnaire. 

« Le Tribunal ne se prononce d’aucune façon sur le fondement même du dossier, à savoir la question cruciale du manque d’éthique », avait-elle indiqué. 

Finalement, les contribuables de Terrebonne ont dû débourser la rondelette somme de 142 140 $ pour que M. Bouffard accepte de demeurer à la retraite, selon l’entente signée par les deux parties le 8 décembre 2019

 
 

1,3 M$ de contrats à sa femme avocate

 
 

Le directeur des affaires juridiques de Terrebonne a démissionné durant la semaine du 18 février 2019 après que l'agence de presse QMI ait appris à la ville de Terrebonne qu’il avait octroyé plus de 1,3 million $ de contrats publics à la firme d’avocats de sa femme pendant neuf ans.

Confronté par le directeur général de la Ville au résultat de l'enquête, jeudi le 21 février 2019, Me Denis Bouffard a admis avoir commis des « erreurs » et a démissionné sur-le-champ.

Maître Denis Bouffard

Mais le dossier n’est pas clos pour autant, car Terrebonne promet qu’elle continuera d’investiguer.

Voici ce que l'agence a découvert sur celui qui travaillait dans cette ville de la Rive-Nord depuis 1988 :

- De 2007 à 2015, à titre de directeur des affaires juridiques et greffier de la Ville, Me Bouffard a recommandé au comité exécutif que l’on octroie tous les mandats de procureur à la Cour municipale à la firme d’avocats Champagne Perreault.

- Cette firme a effectivement obtenu tous les mandats pendant presque une décennie, pour un montant total de 1 359 158,13 $.

- Durant cette période, Champagne Perreault a sous-contracté la majorité de ces contrats à la femme de Me Bouffard, Me Yolanta Petrowsky.

- Lorsque Mme Petrowsky a quitté la pratique du droit, en 2015, la Ville de Terrebonne a cessé de faire affaire avec une firme externe et a embauché un procureur à temps plein.

Il l’a dit... mais pas écrit

Au début des années 2000, Terrebonne faisait affaire avec plusieurs cabinets d’avocats pour la Cour municipale.  C’est seulement à partir de 2007, année durant laquelle Me Petrowsky a commencé à travailler pour Champagne Perreault, que la firme est devenue l’unique fournisseur.

Me Bouffard jure qu’il avait prévenu l’ex-maire, l’ancien directeur général et même le comité exécutif qu’il était en couple avec Mme Petrowsky, à l’époque.

Cependant, la Ville affirme aujourd’hui qu’elle n’a pu retrouver la moindre trace écrite prouvant ces affirmations.

« Certain inconfort »

Le maire Marc-André Plante a admis que cette histoire avait créé un « certain inconfort » au sein de son administration.

« Si cette situation s’était présentée au cours de la dernière année, si on m’avait informé qu’il y avait une apparence de conflit d’intérêts, nous aurions bloqué l’octroi du contrat assez rapidement. »

Un nouveau greffier sera embauché par la Ville de Terrebonne au cours des prochains mois.

Le couple se dit intègre

L’ex-greffier de la Ville de Terrebonne admet qu’il a fait des erreurs, mais jure qu’il a agi avec l’approbation de l’ancien maire Jean-Marc Robitaille.

Me Bouffard a fait son mea-culpa.  « C’est de ma faute. Il aurait fallu que j’écrive dans les procès-verbaux que Yolanta est mon épouse et qu’elle travaillait pour Me Champagne. »

« Il n’y avait aucune objection. [...] M. Robitaille voulait qu’on donne tous les contrats à Me Champagne parce qu’il faisait bien la job. »

Selon M. Bouffard, « tout le monde savait » à l’hôtel de ville que la procureure Yolanta Petrowsky était sa femme. Il admet qu’il aurait toutefois dû « se retirer » de l’entièreté du processus d’octroi de contrats.

Maître Yolanta Petrowsky

Code d’éthique

« À un certain moment, il y a eu l’adoption d’un code d’éthique [pour les employés municipaux]. À partir de ce moment-là, je me sentais un peu mal à l’aise. Je me suis retiré à deux reprises et c’est le greffier de la cour municipale qui a signé [le contrat]. »

Adopté en 2012, le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Terrebonne stipule notamment qu’il est « interdit à tout employé d’agir [...] de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne ».

Visiblement bouleversée, Me Petrowsky a indiqué que son mari et elle étaient des gens « intègres ».

Appelé à réagir, Me Daniel Champagne, de la firme Champagne Perreault, a affirmé qu’il avait engagé Me Petrowsky, car elle était « qualifiée » pour ce travail et que cela ne l’avait pas avantagé par rapport à l’octroi de contrats avec la Ville.

À ce jour, Me Champagne représente toujours la Ville de Terrebonne, notamment dans des dossiers de refoulement d’égouts.

L’ex-maire Robitaille, lui, a été arrêté en mars 2019 et accusé de corruption en lien avec une autre affaire, qui concerne le versement allégué de pots-de-vin par des entrepreneurs.

 

Source:  Journal de Montréal de QMI/Québecor Médias de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 19 décembre 2019

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