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L'ex-conseiller politique ou chef de cabinet du maire Robitaille.  63 ans en 2018, a été maire de la ville de La Plaine pendant une dizaine d’années jusqu'aux fusion municipales de 2001.   C’est cette année-là qu’il a acheté avec sa conjointe le terrain sur lequel est bâtie leur résidence actuelle.  Sa conjointe est Marie-Claude Lamarche, ex-conseillère municipale de l'équipe Robitaille.

Dans une entrevue accordée en avril 2016 au journal local La Revue, il se décrivait comme «un gars de terrain» qui préférait travailler dans l’ombre plutôt que de «tenir de grands discours»

Il était en congé de maladie à la suite des perquisitions de l'UPAC en 2016, il a finalement été congédié au début 2017, non sans toucher 1000 000$ comme indemnité de départ.

 

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 15 mars 2018, Daniel Bélec est arrêté par l'UPAC et accusé de corruption et d'abus de confiance.

       

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

 

Complices allégués

Michel Morin, Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM)

Jean-Marc Robitaille, ex-maire de la ville de Terrebonne. Arrêté par l'UPAC le 15 mars 2018

Luc Papillon, ex-directeur général adjoint, puis directeur général de la Ville. Arrêté le 15 mars 2018

Normand Trudel, entrepreneur en construction venant de terminer du temps de prison pour corruption à la ville de Mascouche. Arrêté le 15 mars 2018

Jean Leroux, ingénieur et ex-président de la firme LBHA. Arrêté le 15 mars 2018 et décédé le 16 avril 2018

2 autres dont plusieurs faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviardés sur les documents de la Cour.

 
 
a

Daniel Bélec, bio-politico-judiciaire au fil du temps

2018

 
 
 
 

15 mars 2018
Stratagème de corruption:
cadeaux «importants» en échange
de contrats publics

Il aura fallu six ans à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour réussir à mettre le grappin sur Daniel Bélec, le conseiller politique de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, soupçonné d’avoir aidé ses amis à obtenir des contrats publics en échange d’importants pots-de-vin.

L’enquête de l’UPAC, appelée Médiator, a officiellement commencé en 2014.  Mais selon nos informations, c’est dès 2012 que les premières analyses policières des contrats publics de la dixième plus importante ville du Québec ont été entreprises.  « La preuve recueillie dans cette enquête tend à démontrer qu'un élu et des fonctionnaires de Terrebonne recevaient d'importants avantages en échange, entre autres, de changements de zonage ou d'informations privilégiées dans le cadre d'appels d'offres de la Ville », indique l'UPAC par voie de communiqué.  Les 5 individus arrêtés ont été conduits au quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal où ils ont été interrogés. Par la suite, ils ont été relâchés avec promesse de comparaître devant le tribunal le 2 mai 2018, au palais de justice de Saint-Jérôme.

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3 mai 2018
Des centaines de milliers de dollars
en pots-de-vin

À Terrebonne, l’entrepreneur Richard Tessier, spécialisé dans l’installation de modules de jeux pour les parcs, a avoué à la police qu’il avait remis à lui seul non moins de 174 000 $, entre 2000 et 2011.

C’est Daniel Bélec qui aurait mis cartes sur table dès 2001, à la suite de la fusion des villes de Terrebonne, Lachenaie et La Plaine (dont il était le maire jusque-là).  « Lors d’une discussion, par ses propos, Daniel Bélec lui a fait comprendre, en parlant des “règles du jeu”, que la façon de faire avait changé et qu’il devrait désormais lui donner de l’argent en lien avec les contrats », ont noté les enquêteurs de l’UPAC après une de leurs rencontres avec Tessier.

M. Bélec aurait alors exigé une ristourne de 5 %. En échange, lorsque la Ville lançait un appel d’offres, elle exigeait les produits de la firme de Tessier.  Pour récupérer les sommes qu’il devait remettre au chef de cabinet, Tessier a simplement augmenté les prix des fournitures qu’il vendait à la Ville, faisant passer sa marge de profits de 20 à 25 %.

Un autre entrepreneur qui s’est mis à table, Paul-Émile Beaudry, a affirmé avoir remis une enveloppe de 21 000 $ à M. Bélec, vers 2005 ou 2006.  En plus de l’argent comptant, les ténors de l’administration Robitaille auraient reçu d’autres privilèges inusités, comme l’excavation d’une piscine ou des services d’architectes.

Les documents consultés par l'Agence de presse QMI montrent que l’UPAC tente de comprendre comment aurait été dépensée cette véritable fortune. En plus de multiples perquisitions, ils ont eu recours aux services du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour scruter quatre comptes bancaires appartenant à M. Bélec et sa conjointe.

« Entre le 21 mai 2004 et le 30 novembre 2010, Daniel Bélec a effectué des dépôts en argent comptant pour un total de 140 000 $. Ces dépôts sont considérés comme transactions bancaires douteuses selon l’organisme CANAFE », lit-on dans les documents d’enquête.

Les enquêteurs ont également émis des doutes sur trois dépôts en espèces totalisant 11 940 $ et effectués en une seule journée par la conjointe de M. Bélec. Rappelons que les allégations contenues dans les documents policiers n’ont pas été testées devant les tribunaux.

Source - TVA Nouvelles

2017

 

16 janvier 2017
Le chef de cabinet du maire sera démis de ses fonctions

 

Visé par une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le chef de cabinet du maire de Terrebonne sera démis de ses fonctions alors qu’il est en congé de maladie depuis la fin de l’été.

«J’ai décidé de mettre fin à notre entente avec Daniel Bélec en raison des allégations qui pèsent contre lui. Il faut s’entendre sur les modalités de départ, mais cela se fera la plus vite possible», a confirmé le maire Stéphane Berthe lors d’une séance de conseil.

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2016

 
 
 
 

30 août 2016
Marie-Claude Lamarche et Daniel Bélec
en arrêt de travail

La conseillère municipale Marie-Claude Lamarche ainsi que son conjoint et chef de cabinet du maire de Terrebonne, Daniel Bélec, ont été placés en arrêt de travail pour des raisons médicales, pendant une durée indéterminée, tout comme le maire Jean-Marc Robitaille depuis la mi-août.

La Revue a été mise au courant de ces informations au sortir d’une séance spéciale du conseil municipal, le 29 août, quelques heures après que les conseillers Brigitte Villeneuve, Nathalie Bellavance, Réal Leclerc et Claire Messier aient annoncé qu’ils allaient dorénavant siéger comme conseillers indépendants.

Au cours de cette séance, notons également que Marc Campagna, membre du comité exécutif, a été nommé maire suppléant en remplacement de Clermont Lévesque.  Le mandat de ce dernier devait pourtant prendre fin en novembre.   Notons que cette séance spéciale marquait également le retour du directeur général Luc Papillon et du conseiller Michel Morin, tous deux absents lors de la séance du 15 août.  Le premier était en vacances, tandis que le deuxième était simplement absent.  La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 12 septembre 2016 au Centre Guérin, sur la rue du même nom, dans le secteur La Plaine.

Source - -Journal Revue et Trait d'Union

 
 

26 juillet 2016
Une 2e perquisition chez
le chef de cabinet du maire

«Il s'agit d'un autre mandat, mais c'est dans le cadre de la même enquête qui est toujours en cours. Nous ne pouvons donc dévoiler plus de détails», confirme Anne-Frédérique Laurence, porte-parole de l'UPAC.

Il ne nous a pas été possible de confirmer si le mandat visait à nouveau Daniel Bélec, chef de cabinet du maire, ou plutôt sa conjointe, Marie-Claude Lamarche, conseillère municipale à Terrebonne.

Source - -Journal Revue et Trait d'Union

 
 

5 avril 2016
QUE SONT-ILS DEVENUS? Daniel Bélec, un gars de terrain qui travaille dans l'ombre

Après deux décennies en politique active, d'abord comme attaché politique du député Yves Blais, puis comme maire de La Plaine avant les fusions municipales, Daniel Bélec est directeur de cabinet du maire de Terrebonne depuis 2001.  Une décision qu'il a d'abord prise pour sa famille et qu'il est loin de regretter 15 ans plus tard.   Quand on demande à M. Bélec s'il s'ennuie d'être maire ou s'il a déjà lorgné un poste de conseiller municipal au sein de la nouvelle ville de Terrebonne formée à la suite des fusions, sa réponse est catégorique: il ne s'ennuie aucunement d'être sous le feu des projecteurs.

«Après 10 ans comme maire de La Plaine, c'était clair que je ne voulais pas prendre les rênes [en 2001].   Jean-Marc Robitaille est un parlementaire hors pair, avec une mémoire "écœurante". Je ne suis pas la personne idéale pour tenir de grands discours. Je suis plus un gars de terrain», confie-t-il.  Par ailleurs, son horaire plus stable et un peu moins exigeant lui permet de passer plus de temps en famille, un aspect de sa vie personnelle qu'il reconnaît avoir négligé en début de carrière. «Maintenant, j'ai l'occasion de faire beaucoup de rattrapage dans ma vie familiale. Personnellement, devenir directeur de cabinet a été une bonne décision», tranche-t-il avec assurance.

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11 octobre 2016
Terrebonne rongée par la corruption,
selon l'UPAC

Le bon temps toutes dépenses payées par
Tony Accurso

Pots-de-vin de dizaines de milliers de dollars en échange de contrats, voyages de luxe dans le Sud, croisières aux frais des entrepreneurs où le champagne coulait à flots: le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et sa garde rapprochée ont baigné dans la corruption pendant plus d’une décennie, allègue la police.

De nombreux témoignages, des courriels et des photos en possession de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) amènent les enquêteurs à penser qu’une série d’actes criminels ont eu lieu dans cette ville de la Rive-Nord (Montréal).   Les complots allégués impliqueraient des élus, du personnel politique, des hauts fonctionnaires et des entrepreneurs.

«Ces individus sont impliqués dans un système de corruption qui leur apporte de multiples bénéfices, notamment des voyages à l’extérieur du pays, des voyages de chasse et pêche, et des ristournes en argent. Ce système démontre aussi que l’octroi de contrats publics à Terrebonne favorise (...), qui a consenti ces avantages», écrivent les enquêteurs.  «Ce système serait établi depuis la fusion de trois villes, soit Lachenaie, La plaine et Terrebonne» (survenue en 2001), poursuivent-ils.

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27 juillet 2016
D’où vient le pavé uni chez
le chef de cabinet?

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) s’intéresse à la spectaculaire entrée de garage en pavé uni construite chez deux proches collaborateurs du maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille, a appris Le Journal.

Daniel Bélec, directeur de cabinet du maire, et sa femme Marie-Claude Lamarche, conseillère municipale et membre du Comité exécutif, possèdent une demeure cossue à Terrebonne.

Selon nos informations, les enquêteurs étudient la thèse que l’entrée ait été construite en tant qu’avantage de la part d’une firme ayant aussi des liens d’affaires avec la Ville de Terrebonne.

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Jean-Marc Robitaille ex-maire de Terrebonne, Marie-Claude Lamarche conseillère municipale et conjointe de Daniel Bélec conseiller politique du maire

2011

 

1er février 2011
Daniel Bélec se souvient

 

Il y a de cela 10 ans, les villes de Lachenaie, de La Plaine et de Terrebonne se regroupaient sous l'égide d'une même administration municipale. L'ancien maire de La Plaine, Daniel Bélec, qui a joué un rôle de premier plan lors de ces événements, a accepté de replonger dans ses souvenirs. 

Élu en 1991, Daniel Bélec en a fait beaucoup pour la ville de La Plaine alors qu'il était au pouvoir. Il suffit de penser au dossier d'expropriation de Pièces d'autos Brady, à la construction d'un nouvel hôtel de ville au cœur de la municipalité, à la création du Forum de La Plaine, à l'instauration de la bibliothèque municipale, à la constitution d'un service de police, et à bien plus encore.

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et Trait d'Union

 
B
 

« Une petite mafia »

 
 

Selon l’entrepreneur Richard Tessier, les liens étaient tissés très serrés entre le maire et son entourage, dont Normand Trudel, Daniel Bélec et Jean Leroux, « ainsi qu’un grand monsieur qui travaille dans le domaine de la récupération ».

« Ils étaient tous si proches qu’ils s’embrassaient lorsqu’ils se voyaient. Richard Tessier ajoute qu’il se tenait loin de ces gens qui lui faisaient peur et lui faisaient penser à une petite mafia », ont noté les policiers.

Impressionnante cave à vin

Dans les mois précédant l'arrestation du chef de cabinet Daniel Bélec, les policiers de l’UPAC ont obtenu un mandat de perquisition pour réaliser l’inventaire de la cave à vin au sous-sol de sa luxueuse résidence.

Un expert de la SAQ les a même aidés à évaluer la valeur de la collection. 

Une perquisition précédente avait permis d’estimer que 300 à 400 bouteilles se trouvaient sur place, datées entre 1993 et 2002. 

La police se demandait si certaines bouteilles constituaient un « bien infractionnel ».

Un des entrepreneurs a d’ailleurs affirmé à la police avoir remis en cadeau deux caisses de vin (qui contiennent chacune 12 bouteilles).  Une pour Bélec, l’autre pour l’ex-maire Robitaille.

12 voyages à Las Vegas

Selon la police, l’ex-directeur général de la Ville de Terrebonne Luc Papillon et sa conjointe auraient fait 12 voyages à Las Vegas, un à Punta Cana et un à Fort Lauderdale en compagnie d’entrepreneurs qui faisaient affaire avec la Ville, entre 2004 et 2012.

L’ ancien maire Jean-Marc Robitaille n’était pas en reste.  Sa conjointe et lui auraient bénéficié de plusieurs voyages payés par des entrepreneurs entre 2003 et 2009.

« Ces voyages ont été payés initialement par des entrepreneurs ayant obtenu de nombreux contrats avec la Ville de Terrebonne », selon les enquêteurs.

L'Agence de presse QMI révélait en 2016 que Jean-Marc Robitaille et ses proches auraient fait des voyages dans des pourvoiries aux frais d’entrepreneurs.  À la lecture des nouveaux documents de la police, on apprend que ces séjours valaient une fortune.

Rémi Harvey, gérant chez Pourvoyeurs de la rivière Delay, a affirmé aux policiers que les forfaits coûtaient à l’époque entre 1200 et 1400 $ par jour, par personne.  L’endroit, un véritable paradis de la pêche au saumon, est situé dans la région du Nunavik et n’est accessible que par avion. Au total, une dizaine de voyages de pêche au saumon auraient été organisés entre 2003 et 2012.

En 2003, le chef de cabinet Daniel Bélec aurait utilisé une mouche à saumon si efficace que cet appât a été surnommé « la Bélec spéciale » par les autres membres de l’expédition. L’année suivante, tous les participants s’étaient munis d’une « Bélec spéciale » dans leur coffre de pêche, a raconté un témoin aux policiers.

Piscine sur le bras d’un entrepreneur

Le développeur immobilier Éric Duchainea affirmé aux policiers que le conseiller municipal Michel Morin lui avait demandé d’effectuer gratuitement l’excavation de la piscine creusée chez la fille de celui-ci.

Il a accepté.

Ce même Éric Duchaine a aussi avoué avoir payé un voyage aux îles Seychelles pour Michel Morin, l’ex-DG de la Ville Denis Lévesque et l’entrepreneur Normand Trudel, ainsi que leurs conjointes.  Le voyage a coûté 35 000 $.

Mais la générosité d’Éric Duchaine avait tout de même ses limites. Un jour, pour obtenir une modification au zonage, le chef de cabinet du maire, Daniel Bélec, lui aurait demandé un pot-de-vin de 50 000 $ comptants « pour régler ce problème ».

Duchaine dit ne pas avoir obtempéré cette fois.

60 000 $ pour faire « débloquer » un projet

60 000 $ : c’est le pot-de-vin qu’auraient dû verser un groupe de développeurs immobiliers pour faire débloquer un projet résidentiel à Terrebonne, le « Domaine des moulins ».

L’entrepreneur Jean-Guy Ouellette a admis à la police qu’il aurait lui-même fourni 30 000 $ de cette somme, vers l’automne 2009. Il a dit être passé par un intermédiaire, Réal Dubord, qui avait « des relations très amicales » à l’hôtel de ville.  L’UPAC ne précise pas qui, ultimement, aurait empoché l’argent.

À partir de ce moment, le projet est tombé en mode « fast track », a expliqué M. Ouellette à la police.

 

 

Plan gratuit pour la maison du chef de cabinet

L’entrepreneur en construction résidentielle François Barnabé a affirmé à l’UPAC que le maire Jean-Marc Robitaille lui avait demandé de fournir gratuitement un plan de maison et des correctifs à « un bon ami qui veut s’autoconstruire ».

En octobre 2000, Daniel Bélec et sa conjointe auraient donc choisi sans frais un plan pour leur future maison. Un dessinateur aurait même effectué quelques modifications à ce plan.

Les services rendus gratuitement à M. Bélec par l’entrepreneur s’élevaient à environ 1500 $, selon ce qu’a noté la police.

On savait déjà que l’ex-maire Robitaille, de son côté, était soupçonné par l’UPAC d’avoir bénéficié indûment de travaux valant plusieurs dizaines de milliers de dollars à son chalet de Saint-Jean-de-Matha, gracieuseté de l’entrepreneur Normand Trudel.

Rappelons que les allégations contenues dans les documents policiers n’ont pas été testées devant les tribunaux.

Sources:  Agence de presse QMI Inc. pour Québecor Média et Québecor Inc.;  Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
mise à jour le 7 mai 2018

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