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Ex-directeur du service de génie de la ville de Laval
Claude Deguise et ses conflits d'intérêts lui valent 30 mois de prison

Le 11 juillet 2017, le juge James Brunton déclare qu'il entérine la proposition commune de la défense et de la couronne en condamnant Claude Deguise à 30 mois de prison ferme

                      

Claude Deguise, ex-directeur du service d'ingénierie de la Ville de Laval, est présenté comme l'un des principaux acteurs du système de collusion à Laval et décrit par plusieurs témoins comme un «homme méchant, imprévisible et bipolaire», qui avait mis en place un «régime de terreur» dans son service.   Il a refusé de témoigner publiquement devant la commission Charbonneau.  Lors des audiences de Ronnie Mergl, vice-président de Nepcon ce dernier explique que la collusion «a commencé lentement» avec l'embauche de Claude Deguise comme directeur du service du génie de Laval. 

Cet ancien employé de Dessau était responsable du partage des contrats entre les entrepreneurs, selon le témoin.  Claude Deguise choisissait le gagnant de chaque appel d'offres avant même leur lancement et lui remettait la liste des participants ainsi que l'estimation des coûts «Le chef d'orchestre, c'était Claude Deguise».  

Lors du dépôt des accusations par les procureurs de l'UPAC l'ex-directeur s'est opposé à l'accusation de gangstérisme et a négocié son plaidoyer de culpabilité en échange de retrait de plusieurs chefs d'accusations.  Le 4 juillet 2017, le principale complice de Gilles Vaillancourt plaide coupable aux accusations de complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval.  Le 11 juillet 2017, le juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de la couronne en le condamnant à 30 mois de prison ferme.  Deguise, 60 ans, est arrivé au tribunal dans des habits confortables : un pantalon léger et un simple t-shirt blanc, avec un petit sac à la main.  Après la lecture de sa peine, une constable spéciale lui a mis la main au bras pour le diriger vers le box des accusés et lui passer les menottes.

Arrestation et Accusations

Début procès

Plaidoyer

Sentence

Le 9 mai 2013, Claude Deguise a été arrêté par l'UPAC. Il fait face à une accusation de gangstérisme. Les autres accusations sont: Fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité.

 

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017.

 

Le procès est programmé pour le 8 octobre 2017 mais le 3 juillet 2017, Claude Deguise plaide coupable de complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval. En échange de ce plaidoyer de culpabilité, les accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont été abandonnées par la poursuite.

Le 11 juillet 2017, le juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de la couronne en le condamnant à 30 mois de prison ferme

 

 

 
 

3 juillet 2017
Claude Deguise plaide coupable

 
 

Près de quatre ans après son arrestation, un co-accusé de l'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a plaidé coupable le 4 juillet 2017 à une série d'accusations criminelles liées au système de corruption et collusion qui régissait l'octroi des contrats publics dans l'île Jésus (ville de Laval) entre 1996 et 2010.

Claude Deguise, ex-directeur de l'ingénierie de la Ville de Laval s’est reconnu coupable de complot, fraude à l'endroit de la Ville de Laval et corruption dans les affaires municipales.

Selon un exposé des faits déposé à la cour, Deguise n'était pas celui qui désignait la firme qui allait remporter les appels d'offres truqués. Mais il avait la charge de contacter le gagnant et de lui fournir la liste des autres entreprises qui étaient venues chercher les documents d'appels d'offre, afin que des soumissions bidons puissent être arrangées pour donner l'illusion d'une vraie concurrence.

M. Deguise a aussi reconnu avoir eu connaissance d'une ristourne de 2% qui devait être versée en pots de vins par les firmes impliquées. Il remettait une liste de firmes gagnantes aux «collecteurs» qui devaient aller chercher l'argent.

Il a aussi reconnu avoir lui-même bénéficié d'avantages offerts par les entrepreneurs qui participaient au système.

La représentation sur sentence a eu lieu le le 11 juillet 2017 et le juge James Brunton a entériné la proposition commune de la défense et de la couronne en le condamnant à 30 mois de prison ferme

 

 
 

Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec

 
 

Le 29 mai 2017, Claude de Guise a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) de trois accusations d’avoir «manqué d’intégrité» en ayant «toléré» un système de partage de contrats à Laval, de 2002 à 2008, et en y ayant «participé».  L’audience est passée sous le radar des médias.

C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît que ce coaccusé de l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a agi comme courroie de transmission entre la Ville et les entrepreneurs collusionnaires.

Selon des éléments de preuve déposés lors de l’audience, l’ex-dirigeant de l’ingénierie à Laval a orchestré pendant plus de 10 ans les offres de complaisance dans le cadre d’au moins une cinquantaine d’appels d’offres d’une valeur totale de plusieurs millions de dollars.

Les tribunaux n’en ont toutefois pas fini avec M. de Guise. Il fait toujours face à des accusations criminelles de gangstérisme, de fraude et de corruption en plus d’être poursuivi au civil pour plus de 10 M$ par la Ville de Laval.

Alcoolique

Aucun enregistrement de l’audience n’est disponible, mais des témoins présents dans la salle ont indiqué au Journal de Montréal que M. de Guise a tenté de s’attirer la sympathie des commissaires en indiquant qu’il était sans emploi depuis cette saga, qu’il avait ensuite sombré dans l’alcool et qu’il aurait même failli y laisser sa vie.

Dans les admissions déposées devant les commissaires du conseil de discipline, M. de Guise avoue qu’il a contrevenu au code de déontologie d’ingénieur, mais qu’il «l’a réalisé surtout après son départ de la Ville de Laval en février 2008».

Depuis, il a dit faire du bénévolat auprès d’un organisme communautaire pour tenter de racheter ses torts. Cette déclaration n’est pas sans rappeler celle de Gilles Vaillancourt, qui donnait de son temps en 2015 dans une soupe populaire après avoir été accusé de gangstérisme, de fraude et de corruption.

10 ans de radiation?

Au cours de la même audience, la procureure du syndic de l’OIQ et M. de Guise ont recommandé communément au conseil de discipline une radiation de 10 ans.   Le Tribunal a trois mois pour rendre sa décision, mais soulignons que M. de Guise a déjà reçu une radiation administrative en 2015 après avoir arrêté de payer ses cotisations à l’OIQ.

Contacté par téléphone par Le Journal de Montréal vendredi à son domicile, M. de Guise a indiqué qu’il ne voulait pas faire de commentaires.  Il a ensuite affirmé qu’il y avait une panne de courant pour expliquer que la ligne allait couper avant de mettre fin à l’appel.

Une vérification auprès d’Hydro-Québec à la suite de l’appel a démontré qu’il n’y avait pas de panne d’électricité rapportée à l’adresse de M. de Guise depuis 24 heures. 

Plainte à l'OIQ

 

Date et lieu:  Du 29 mai au 31 mai 2017 à 9 h 30 Montréal (Québec).
Comité Me Pierre R. Sicotte, président, Mme Rosanna Eugeni, ing., membre, M. Denis Primeau, ing., membre
Plaignant: Bernard Pelletier, ing. (Me Marie-France Perras)
Intimé: Claude Deguise
Nature de la plainte
Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs);
Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions) ;
Incitation d'un confrère à commettre une infraction aux lois et règlements régissant l'exercice de la profession (art. 4.02.03 c) du Code de déontologie des ingénieurs);
Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs);
Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts (art. 3.05.03 du Code de déontologie des ingénieurs).

 
 

16 décembre 2016
Laval poursuit Claude Deguise pour 20 millions$

 
 

La Ville de Laval entreprend une poursuite civile contre Tony Accurso, ses compagnies et trois de leurs principaux dirigeants et administrateurs afin de récupérer des dizaines de millions de dollars qui lui seraient dus.   La société Ciments Lavallée et l'ex-directeur du service d'ingénierie de la Municipalité, Claude Deguise, sont également visés.

La Municipalité leur demande de payer les montants suivants, avec intérêts :

Antonio Accurso : 29 023 557 $;

Charles Caruana : 24 403 757 $;

Frank Minicucci : 26 077 720 $;

Giuseppe Molluso : 25 673 076 $;

Claude Deguise : 19 485 329 $;

Constructions Louisbourg : 14 835 952 $;

Simard-Beaudry Construction : 11 382 350 $;

9314-0887 (ex-Ciments Lavallée) : 979 464 $.

Laval demande en outre que chacune de ces entreprises et de ces personnes soit condamnée à verser 50 000 $ en dommages punitifs, avec intérêts.

Source - Sur Ici Radio-Canada

 
 

19 août 2015
Claude Deguise et ses complices de Laval acceptent de se défendre
en procès face à l'accusation de gangstérisme

 
 

Claude Deguise, l'ex-directeur du service de Génie, Claude Asselin, ex-directeur général et l'ex-maire Gilles Vaillancourt de Laval ne contestent plus le chef d'accusation de gangstérisme auquel ils faisaient face.

La décision des trois individus a été présentée au palais de justice de Laval.  Auparavant, ils avaient déposé une requête pour contester cette accusation qui devait être débattue devant un juge, mais ils ont changé d'avis.

L'avocate représentant Gilles Vaillancourt, Me Nadine Touma, n'a pas expliqué les motifs de ce changement de cap préférant garder ses arguments pour le procès.

L'ex-maire de Laval et ses acolytes devront donc se défendre en cour au sujet d'un système d'attribution de contrats contre des ristournes au profit du parti PRO des Lavallois.

Ils reviendront en cour le 4 septembre 2015 pour déterminer l'option du procès soit devant juge seul ou devant jury.  Une vaste enquête de l'UPAC avait mené à l'arrestation en 2013 de l'ex-maire de Laval et de 35 coaccusés, qui auraient participé à de la collusion et de la corruption entre 1996 et 2010.  Trois ont été accusés de gangstérisme : Gilles Vaillancourt ( 01 ) l'ex-maire de Laval, son ex-directeur général, Claude Asselin ( 02 ) et l'ancien directeur des services d'ingénierie Claude Deguise.  
 

 

L'entrepreneur en construction Mike Mergl incrimine Claude Deguise
«Claude Deguise gérait la collusion à Laval», dit Mergl

 
 

En témoignage devant la commission Charbonneau, Mikael Mergl de Construction Mergad, a identifié l'ex-directeur du génie de la Ville de Laval, Claude Deguise, comme celui qui organisait la collusion.

Mikael Mergl ( 03 )

«À l'époque, celui qui gérait ça était Claude Deguise.  C'est lui qui disait: "ce projet-là est à toi"», a laissé tomber non sans difficulté Mike Mergl, bombardé de questions par le procureur Cainnech Lussiaà-Berdou et la présidente, France Charbonneau.

C'est en déposant en preuve les notes manuscrites du témoin que la commission a pu mettre à jour la procédure de collusion utilisée à Laval.  Lorsqu'il savait que ce n'était pas le tour de son entreprise d'obtenir un contrat, Mike Mergl recevait un appel de la part de l'entrepreneur choisi lui indiquant le montant qu'il devrait inscrire dans son appel d'offres.

Il a toutefois spécifié que son entreprise, Construction Mergad, ne recevait que les contrats peu avantageux et sans marge de profit.  Selon lui, Simard Beaudry, Poly Excavation et Jocelyn Dufresne ( 04 ) avaient au contraire droit à ceux dont le budget était plus important.

Mike Mergl dit que la collusion à Laval a débuté en 2003.  Il dit que dès le départ, il a été mis au courant, mais il ne sait pas comment les contrats étaient divisés. 

 
 

CEIC: Ronnie Mergl pointe du doigt Claude Deguise

 
 

René "Ronnie" Mergl  ( 05 )

Le système de collusion à Laval n'était pas dirigé par l'ex-maire Gilles Vaillancourt, mais plutôt par le fonctionnaire Claude Deguise, a affirmé devant la commission Charbonneau l'entrepreneur Ronnie Mergl.

«Le chef d'orchestre, c'était Claude Deguise», a assuré Ronnie Mergl, vice-président de Nepcon.

L'homme est le premier des 37 accusés dans la frappe de l'Unité permanente anti-corruption le 9 mai 2013 à témoigner à l'enquête publique sur le système de partage des contrats de Laval.

Selon ce nouveau témoin, l'ex-directeur du service de génie de la Ville était le seul à diriger le partage des contrats.  Le fonctionnaire recevait peut-être des ordres de son patron, Claude Asselin, mais l'entrepreneur dit avoir toujours eu pour seul contact Claude Deguise.

Ronnie Mergl a reconnu devant la commission Charbonneau sa participation au stratagème de collusion à Laval et le paiement du 2%.  Présent depuis longtemps sur l'île Jésus, celui-ci affirme que le partage des contrats a débuté sous Gilles Vaillancourt.  Il a toutefois pris soin d'éviter d'accorder tout rôle à l'ex-maire, aujourd'hui accusé de gangstérisme, dans le stratagème.

Entrepreneur en construction depuis les années 1970, Ronnie Mergl affirme que la Ville de Laval a toujours favorisé les entreprises locales, qui payaient des taxes sur son territoire.  S'il peut y avoir eu collusion à l'époque, «c'était beaucoup plus à époque de Gilles Vaillancourt» que le phénomène s'est solidement enraciné, a-t-il expliqué.

«Nepcon a bénéficié de contrats arrangés?» a demandé le procureur Paul Crépeau, menant l'interrogatoire. «Tout à fait», a reconnu Ronnie Mergl.

Claude Deguise

Le témoin a expliqué que la collusion «a commencé lentement» avec l'embauche de Claude Deguise comme directeur du service du génie de Laval.  Cet ancien employé de Dessau était responsable du partage des contrats, selon le témoin.

Claude Deguise choisissait le gagnant de chaque appel d'offres avant même leur lancement et lui remettait la liste des participants ainsi que l'estimation des coûts. 

Les entrepreneurs devaient ensuite s'arranger entre eux.  Pour éviter de semer la discorde, plusieurs chantiers étaient lancés à la fois pour en donner à tout le monde et ainsi calmer leur appétit.  Ronnie Mergl admet aussi avoir servi de messager pour le partage des contrats.

À un moment, la collusion a pris une telle ampleur que c'était la cohue au bureau de Claude Deguise.  Pour limiter le nombre d'entrepreneurs lui rendant visite dans les bureaux de la Ville de Laval, le fonctionnaire demande à Mergl de distribuer une partie des enveloppes détaillant les appels d'offres truqués.  Il assure ne jamais avoir décidé quel entrepreneur recevait quel contrat, disant avoir reçu des enveloppes scellées qu'il n'ouvrait pas.

Ce rôle a toutefois créé de la jalousie chez ses concurrents qui croyaient qu'il en tirait davantage de contrats, a-t-il dit.  Après un an ou deux, Ronnie Mergl dit avoir cessé de distribuer les enveloppes.

L'entrepreneur a confirmé avoir versé 2% de la valeur des contrats obtenus auprès de la Ville de Laval.  Il dit avoir fait des versements de 25 000$ à 30 000$ à chaque «fin de saison», soit à l'automne.  Les paiements étaient faits à des ingénieurs de la firme de génie Tecsult, Marc Gendron et, après sa retraite, à Roger Desbois. ( 06 )

Ronnie Mergl dit que le paiement du 2% était plus fréquent lors des années électorales. Les demandes étaient moins pressantes en années non électorales. Les années électorales coïncidaient d'ailleurs avec une hausse marquée du nombre de chantiers, a-t-il constaté.

L'entrepreneur préférait faire affaire avec Marc Gendron qui agissait «en bon père de famille» avec le 2%. Pour éviter «d'étouffer» les entrepreneurs, il acceptait parfois de récolter seulement 1% et, en de rares occasions, 0%.  Son successeur, Roger Desbois était plus rigide et exigeait le paiement complet du 2%.  Il réclamait également un versement rapidement après l'octroi du contrat.

C'est le premier accusé de l'opération «Honorer» de la SQ qui témoigne devant la commission Charbonneau. Rappelons que les témoins bénéficient de l'immunité contre l'auto-incrimination. Ses aveux ne pourront donc pas servir contre lui lors de son procès pour sa participation dans le stratagème de Laval.

 
 

Claude Deguise ne veut pas témoigner à la commission Charbonneau

 
 

Claude Deguise, ex-directeur du génie de la Ville de Laval, présenté comme l'un des principaux acteurs du système de collusion à Laval, ne veut pas témoigner devant la commission Charbonneau.  Me Pinsonneault, avocate de M. Deguise, a déposé une requête, le 20 mai 2014, visant à faire annuler l’assignation à comparaître de son client devant la commission.

«Je demande un huis clos à l'exception des avocats des autres personnes et de moi-même», a-t-elle indiqué.

M. Deguise ne veut pas s'auto-incriminer, malgré le fait qu’il détienne l'immunité par son témoignage, et préfère garder le silence.

«Le droit au silence, c'est le droit au choix», a indiqué Me Pinsonneault.  La juge Charbonneau lui a rappelé que la commission «n'est pas un procès» et que son «immunité est complète».

L’avocate demande l’interdit de publication du témoignage de M. Deguise.  Elle a cité l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, concernant les affaires criminelles et pénales pour protéger les droits individuels de son client.

 
 

Claude Asselin était incapable de dénoncer la corruption et protège Claude Deguise

 
 

Le 19 juin 2014, Claude Asselin le directeur général de Laval aimait trop son travail pour se risquer à dénoncer la collusion qui sévissait à Laval, a-t-il laborieusement expliqué devant la commission Charbonneau. C'est par crainte des «répercussions» que l'ancien directeur général aurait choisi de ne pas parler du système illégal de partage des contrats publics entre les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil.

Claude Asselin ( 02 )

«Ça ne me regardait pas (...). Je n'en avais pas les moyens (...). Ce n'était pas mon rôle» n'a cessé de répéter le témoin.  Des réponses qui n'ont pas convaincu une seconde la commission.

«Il va falloir que vous nous l'expliquiez une fois pour toutes pourquoi vous n'avez pas fait de démarche, vous étiez le premier fonctionnaire de la Ville», a fini par lancé le procureur Me Crépeau.

«Vous auriez pu être un premier maillon pour faire en sorte que ce système cesse, ou bien c'était la loi d'omerta?», a renchéri la juge France Charbonneau.

Claude Asselin a alors livré que le fait d'avoir trempé lui-même dans le système de collusion lui avait permis de garder une bonne relation avec le maire Vaillancourt, relation dont il avait besoin pour effectuer le reste de ses tâches.

«Le fait d'avoir participé à certaines choses me permettait de faire le reste de mon travail avec plus d'efficacité», a-t-il admis, très frileux à l'idée d'aller voir la police.

Le témoin avait en effet révélé que le maire Vaillancourt lui demandait régulièrement de favoriser telle ou telle entreprise en construction pour qu'elle remporte un contrat. Mais son rôle ne consistait qu'à faire part des requêtes de M. Vaillancourt à Claude Deguise, alors directeur du service Ingénierie de la Ville. Il a dit ignorer la façon dont ce dernier truquait le processus pour arriver au résultat souhaité par le maire.

L'ancien directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, n'a eu que des bons mots pour son ancien collègue Claude Deguise, l'ex-directeur du service ingénierie de la Ville, pourtant dépeint par plusieurs témoins comme un véritable tyran lunatique qui organisait la collusion.

«C'est un ingénieur d'expérience, d'une grande compétence [...] avec une mémoire phénoménale. Il pouvait suivre 50 dossiers de front», a-t-il expliqué lors de son témoignage devant la commission Charbonneau.

Depuis qu'il est question de Laval à la commission, Claude Deguise a pourtant été décrit par plusieurs témoins comme un «homme méchant, imprévisible et bipolaire», qui avait mis en place un «régime de terreur» dans son service. Mais Claude Asselin a atténué ces dires en parlant du «caractère peut-être un peu prompt» de son ancien collègue, qu'il cherchait visiblement à protéger. «Il pouvait être incisif, exigeant au niveau du personnel. C'est un homme très autonome», a-t-il ajouté.

 

Sources: Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Le Courrier de Laval pour Transcontinental Inc.; Canoë et TVA Nouvelles pour Québecor Inc.; La Presse pour Power Corporation du Canada: Le Courrier de Laval pour Transcontinental Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 18 juillet 2017

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Politiciens et politiciennes
en conflits d'intérêts

  Gens d'affaires   Personnes condamnées pour abus de bien public

  Fiche Corruption et Éthique

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Gilles Vaillancourt, ex-maire de ville Laval - Sur MétéoPolitique

 
 

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02

 

À propos de Claude Asselin, ex-directeur général de ville Laval - Sur MétéoPolitique

 

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03

 

À propos de Michael Mergl de Construction Mergad: Au moment des révélations devant la commission Charbonneau, l'entreprise était la propriété de Stella Mergl (actionnaire principale mais non majoritaire) qui occupait le poste de Présidente et résidait au 628 rue du Côtes-du-Rhône Rosemère (Québec) J7A4N6 Canada. Lise Mergl était la deuxième actionnaire 4559 rue Harris Laval (Québec) H7T2P1 Canada et le troisième actionnaire qui occupait le poste d'administrateur / Secrétaire était Michael Mergl du 5351 boul. Cléroux Laval (Québec) H7T2E5 Canada. Selon le Registre des entreprises du Québec, au 20 août 2015 l'entreprise est sous la loi de la faillite et PricewaterhouseCoopers Inc. en est le syndicat responsable.

 

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04

 

Ceux qui recevaient le plus de contrats étaient: Simard Beaudry, Poly Excavation et Jocelyn Dufresne - Sur MétéoPolitique

 

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05

À propos de Ronnie Mergl de Construction Nepcon - Sur MétéoPolitique

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06

 

Des ingénieurs de la firme de génie Tecsult, Marc Gendron et, après sa retraite, à Roger Desbois

 

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