Retour à :  Plan du site -   Entrée de MétéoPolitique - Finance - Fiche: Corruption- Employés.es de l'État

Ex-directeur général de ville de Laval
Claude Asselin et ses conflits d'intérêts

19 août 2015
Claude Asselin et ses complices de Laval acceptent de se défendre en procès face à l'accusation de gangstérisme

 

Claude Asselin, ex-directeur général de ville de Laval, l'ex-maire Gilles Vaillancourt et le directeur du service de Génie Claude Deguise, ne contestent plus le chef d'accusation de gangstérisme auquel ils faisaient face.

La décision des trois individus a été présentée au palais de justice de Laval.  Auparavant, ils avaient déposé une requête pour contester cette accusation qui devait être débattue devant un juge, mais ils ont changé d'avis.

L'avocate représentant Gilles Vaillancourt, Me Nadine Touma, n'a pas expliqué les motifs de ce changement de cap préférant garder ses arguments pour le procès.

L'ex-maire de Laval et ses acolytes devront donc se défendre en cour au sujet d'un système d'attribution de contrats contre des ristournes au profit du parti PRO des Lavallois.

Ils reviendront en cour le 4 septembre 2015 pour déterminer l'option du procès soit devant juge seul ou devant jury.  Une vaste enquête de l'UPAC avait mené à l'arrestation en 2013 de l'ex-maire de Laval et de 35 coaccusés, qui auraient participé à de la collusion et de la corruption entre 1996 et 2010.  Trois ont été accusés de gangstérisme : Gilles Vaillancourt l'ex-maire, son ex-directeur général Claude Asselin ( 05 )et l'ancien directeur des services d'ingénierie, Claude Deguise ( 01 ).

Arrestation et accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Le 9 mai 2013, Claude Asselin a été arrêté par l'UPAC. Il fait face à une accusation de gangstérisme. Les autres accusations sont: Fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité.

Au terme de l’enquête préliminaire, au palais de justice de Laval le 4 septembre 2015, la juge a rendu sa décision : la preuve s’avère suffisante pour citer à procès l'accusé. Procès remis à moult reprises entre 2013 et 2017. Le procès est programmé pour le 5 septembre 2017.

   

 

 

Claude Asselin - 70 ans en 2013

Ancien directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin a pris sa retraite en 2006 après avoir été à sa tête pendant 17 ans.  Auparavant, il avait été responsable du service d’urbanisme de la municipalité.  C’est lui qui était en poste au début des années 1970, lors du scandale de la vente d’un terrain au groupe Oshawa.  Ce dernier avait contribué à la campagne à la mairie de l’ancien maire Lucien Paiement.

Toute cette histoire avait conduit à la création de la Commission d’enquête Brabant à la fin des années 1970.

Après sa retraite de la Ville de Laval, M. Asselin s’est joint à la firme d’ingénierie Dessau en tant que vice-président.  Selon des documents récemment déposés devant la commission Charbonneau, il serait administrateur du Groupe Gauthier Biancamo Bolduc/Plania inc., une filiale de Dessau.

Après avoir acheté un condo de luxe en mars 2011 au même promoteur que celui de la tour Regency du chemin des Cageux qui a fait couler beaucoup d’encre, il l’a vendu à sa femme pour 1 $ à la fin de l’été de la même année.

L'ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, admet que l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt lui a demandé à de multiples reprises de s'arranger pour que des contrats lancés en appels d'offres aboutissent entre les mains des entrepreneurs qu'il avait choisis.  

Claude Asselin

Il soutient n'avoir jamais été témoin de cas de collusion entre firmes de génie et se défend d'avoir fait de l'aveuglement volontaire.  Selon M. Asselin, la demande du maire s'est produite après une séance du comité exécutif où la décision de lancer l'appel d'offres venait d'être prise.  « Le maire m'a demandé - on était juste deux dans son bureau : "est-ce que c'est possible d'arriver à tel résultat?" C'est-à-dire à tel entrepreneur pour ce contrat. J'ai dit : "je ne sais pas je vais voir". C'est la première fois qu'il me demande ça.»

«

J'ai communiqué cette demande à mon directeur de l'ingénierie Claude Deguise, en disant : c'est le résultat auquel le maire souhaiterait arriver.  Attention […] il y avait un budget à ne pas dépasser,  je ne veux pas être pris pour faire un règlement complémentaire pour les travaux.
                                                              — Claude Asselin

»

Claude Asselin assure que le maire ne lui a jamais demandé le résultat de cette démarche, et qu'il ne lui a jamais parlé non plus de la ristourne de 2 % versée en échange à la caisse du parti du maire Vaillancourt, le PRO des Lavallois, comme l'ont déjà décrit plusieurs témoins.  « Il faisait sa demande et that's it, fini. J'en entendais pas reparler », a-t-il expliqué.

« Dans l'ensemble des contrats de Laval, ce n'est pas tous les contrats qui passaient par cette voie.  Et ce n'est pas tous les contrats non plus qui faisaient l'objet d'une organisation », a dit M. Asselin, laissant du coup entendre que plusieurs autres requêtes similaires ont suivi. 

Il dit ne pas savoir pourquoi il ne s'est pas limité à rappeler au maire la réalité légale du processus d'appel d'offres sinon qu'il ne voulait pas mettre son emploi en péril.  « Le travail de DG - oublions cette partie-là qui est certainement désagréable et inintéressante, et qui demande très peu de temps - le reste du travail de DG, c'était pour moi une passion. [...] J'adorais cette job.  Et pour arriver à faire cette job-là de manière efficace, il me fallait absolument la collaboration du comité exécutif et l'accessibilité constante, au niveau de l'exécutif et du maire de la Ville, choses que j'ai eues ».

«

J'aurais pas dû faire ça du tout.  Mais la question est : est-ce que vous aviez conscience, quand vous faisiez ça, que dans les faits, vous étiez en train de participer à une manipulation illégale de l'octroi de contrats?  Je le savais.
— Échange entre Claude Asselin et le commissaire Renaud Lachance

»

M. Deguise a été décrit par plusieurs témoins à la commission comme le responsable du partage de contrats truqués tant pour les entrepreneurs en construction que pour les firmes de génie (après l'adoption de la loi 106, en 2002).  Claude Asselin a d'ailleurs spécifiquement indiqué à la commission qu'il n'y avait qu'à regarder vers le fonctionnement du système occulte décrit par les témoins pour comprendre comment Deguise avait pu arriver à ce résultat.

Asselin, ami d'Accurso

Claude Asselin a par ailleurs dit qu'il considérait l'entrepreneur en construction Tony Accurso ( 02 ) comme un ami.  Il a admis qu'il avait déjà mangé « quelques fois » avec lui au restaurant, en présence de leurs conjointes, et qu'il avait même fait un voyage avec lui aux îles Vierges, sur un bateau qu'ils avaient loué.

Il a d'ailleurs souligné que sa conjointe et celle de M. Accurso étaient toutes deux homéopathes, et que son fils avait déjà travaillé pour l'une de ses compagnies, qu'il avait des travaux de jardinage à la résidence d'été de l'entrepreneur, où il a d'ailleurs déjà habité pour l'occasion.

Claude Asselin a aussi dit qu'il était un ami de l'entrepreneur et promoteur immobilier Valmont Nadon. ( 03 )

Le procureur Paul Crépeau a d'ailleurs posé plusieurs questions au sujet du contrat « excessivement payant » que l'entrepreneur Nadon a obtenu pour exploiter la carrière Lagacé, aussi connue sous le nom de carré Laval, mais le témoin ne s'est pas compromis à ce sujet.

Claude Asselin a affirmé n'avoir jamais obtenu de cadeaux ni bénéficié d'avantages indus entre 1997 et 2006, sinon des cadeaux de courtoisie, comme des bouteilles de vin, des livres. Mais, précise-t-il : « pas des grosses affaires, pas d'argent ».  Il ne se souvient pas avoir eu de cadeaux de Paolo Catania, précisément. ( 04 )

 
 

Claude Asselin était incapable de dénoncer la corruption
Extrait de témoignage devant la Commission Charbonneau
19 juin 2013

 
 

Claude Asselin aimait trop son travail pour se risquer à dénoncer la collusion qui sévissait à Laval, a-t-il laborieusement expliqué devant la commission Charbonneau.

C'est par crainte des «répercussions» que l'ancien directeur général de la Ville de Laval aurait choisi de ne pas parler du système illégal de partage des contrats publics entre les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil.

«Ça ne me regardait pas (...).  Je n'en avais pas les moyens (...).  Ce n'était pas mon rôle» n'a cessé de répéter le témoin.  Des réponses qui n'ont pas convaincu une seconde la commission.

«Il va falloir que vous nous l'expliquiez une fois pour toutes pourquoi vous n'avez pas fait de démarche, vous étiez le premier fonctionnaire de la Ville», a fini par lancé le procureur Me Crépeau.

«Vous auriez pu être un premier maillon pour faire en sorte que ce système cesse, ou bien c'était la loi d'omerta?», a renchéri la juge France Charbonneau.

Claude Asselin a alors livré que le fait d'avoir trempé lui-même dans le système de collusion lui avait permis de garder une bonne relation avec le maire Vaillancourt, relation dont il avait besoin pour effectuer le reste de ses tâches.

«Le fait d'avoir participé à certaines choses me permettait de faire le reste de mon travail avec plus d'efficacité», a-t-il admis, très frileux à l'idée d'aller voir la police.

Le témoin avait en effet révélé plus tôt que le maire Vaillancourt lui demandait régulièrement de favoriser telle ou telle entreprise en construction pour qu'elle remporte un contrat.

Mais son rôle ne consistait qu'à faire part des requêtes de M. Vaillancourt à Claude Deguise, alors directeur du service Ingénierie de la Ville.  Il a dit ignorer la façon dont ce dernier truquait le processus pour arriver au résultat souhaité par le maire.

 
 

Vacances et jardinage chez Tony Accurso
Extrait de témoignage devant la Commission Charbonneau
19 juin 2013

 
 

La commission a également abordé les liens privilégiés qu'entretenait Claude Asselin, le plus haut fonctionnaire de Laval, avec des entrepreneurs en construction.

Il est ainsi parti en vacances aux îles Vierges avec Tony Accurso sur «un bateau de location».  Les deux hommes étaient accompagnés de leurs épouses qui se connaissent très bien.

Par ailleurs, le fils de Claude Asselin a entretenu le jardin de M. Accurso et a séjourné dans sa résidence d'été.  Il a enfin travaillé pour Simard-Beaudry, l'entreprise de l'homme d'affaires.

Me Paul Crépeau a également cherché à savoir si Claude Asselin n'avait pas déjà favorisé un autre ami entrepreneur à lui, Valmont Nadon, dans l'obtention d'un lucratif contrat à la Ville de Laval.  Mais ce dernier a nié tout en bloc.

 
 

Claude Asselin protège Claude Deguise
Extrait de témoignage devant la Commission Charbonneau
19 juin 2013

 
 

L'ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, n'a eu que des bons mots pour son ancien collègue Claude Deguise, l'ex-directeur du service ingénierie de la Ville, pourtant dépeint par plusieurs témoins comme un véritable tyran lunatique qui organisait la collusion.

«C'est un ingénieur d'expérience, d'une grande compétence [...] avec une mémoire phénoménale.  Il pouvait suivre 50 dossiers de front», a-t-il expliqué lors de son témoignage devant la commission Charbonneau.

Depuis qu'il est question de Laval à la commission, Claude Deguise a pourtant été décrit par plusieurs témoins comme un «homme méchant, imprévisible et bipolaire», qui avait mis en place un «régime de terreur» dans son service.  Mais Claude Asselin a atténué ces dires en parlant du «caractère peut-être un peu prompt» de son ancien collègue, qu'il cherchait visiblement à protéger.  «Il pouvait être incisif, exigeant au niveau du personnel. C'est un homme très autonome», a-t-il ajouté.

Claude Deguise a été désigné comme le chef d'orchestre de la collusion, qui agissait sous les ordres de ses supérieurs, Claude Asselin et l'ex-maire Vaillancourt.  Les trois hommes sont accusés de gangstérisme depuis leur arrestation par l'UPAC en mai denier.

 
 

«En tête-à-tête» avec Vaillancourt
Extrait de témoignage devant la Commission Charbonneau
19 juin 2013

 
 

Claude Asselin a répété que le maire Vaillancourt lui demandait régulièrement de favoriser telle ou telle entreprise en construction pour qu'elle remporte un contrat.

«Ça se passait dans le bureau du maire, en tête-à-tête», a-t-il décrit.

Mais son rôle ne consistait qu'à faire part des requêtes de M. Vaillancourt à Claude Deguise. Il a dit ignorer la façon dont ce dernier truquait le processus pour arriver au résultat souhaité par le maire.

«Je ne suivais même pas les résultats des appels d'offres», a-t-il ajouté.

Du côté des firmes de génie, après la loi interdisant l'octroi des mandats de gré à gré, l'ex-DG de Laval a même été jusqu'à dire qu'il n'y avait plus de collusion selon lui.

Auparavant, le maire établissait un pourcentage de mandats à attribuer à chaque bureau de génie.

Si le partage des contrats a perduré, «ça ne passait pas par mon bureau», a-t-il précisé, se dégageant de toute responsabilité.

Il a également nié plusieurs allégations dirigées contre lui. Il ne serait entre autres jamais intervenu auprès de l'ingénieur Roger Desbois de Tecsult, pour qu'il remplace Marc Gendron au titre de «collecteur» des ristournes des entrepreneurs pour la caisse occulte du PRO des Lavallois. ( 06 )

Selon M. Desbois, Claude Asselin l'avait menacé de baisser la part de marché de sa firme de génie s'il n'acceptait pas de prendre la relève de M. Gendron.

«Non, moi je n'avais pas d'affaire là-dedans», a réfuté le témoin.

 

Condo au 271, rue Marineau, à Laval
(15 décembre 2015)

 
 

L’ex-directeur général de Laval Claude Asselin a cédé son condo de plus de 300 000 $ à sa femme pour
1 $, mais, selon la Ville, c’est une transaction illégale qui avait pour but d’empêcher qu’il soit saisi.
 

 

Sources: Commission Charbonneau - Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; Canoë et le Journal de Québec pour Québecor Inc.;

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mis à jour le 15 février 2017

 

Ci-dessous: textes en lien direct avec le sujet

  Employés.es de l'État
en conflits d'intérêts

  Gilles Vaillancourt ex-maire de ville Laval et accusé de gangstérisme

  Des politiciens et politiciennes
ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

Notes & Références encyclopédiques:

01

À propos de Claude Deguise ex-directeur du service de Génie de ville de Laval - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

02

À propos de Tony Accurso - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

03

À propos de Valmont Nadon - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

04

À propos de Paolo Catania - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

05

À propos de Gilles Vaillancourt, ex-maire de ville de Laval - Sur MétéoPolitique

Retour au texte

06

 

Selon Claude Asselin, il ne serait entre autres jamais intervenu auprès de l'ingénieur Roger Desbois de Tecsult, pour qu'il remplace Marc Gendron au titre de «collecteur» des ristournes des entrepreneurs pour la caisse occulte du PRO des Lavallois.

 

Retour au texte

Retour à : Plan du site -   Entrée de MétéoPolitique - Finance - Corruption- Employés.es de l'État  - Haut de page