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Corruption, collusion à la Ville de Longueuil, région de la Montérégie
Christian Fallu, ingénieur ex-directeur du génie à Longueuil, plaide coupable

L'ex-directeur de l'ingénierie de la ville de Longueuil a plaidé coupable devant le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Ses aveux incriminent l'ex-directeur général et cinq firmes d'ingénierie-conseil.

Fonctionnaires en conflits d'intérêts

 

Complices allégués

Ville de Longueuil:
Guy Benedetti - Ing. ex-directeur général
Claude Gladu - ex-maire
Jacques Olivier - ex-maire
CIMA+ firme d'ingénierie
Consultants S.M. (Groupe SM)- firme d'ingénierie
Dessau - firme d'ingénierie
Genivar (WSP Global) - firme d'ingénierie
SNC/Lavalin - firme d'ingénierie

 

 

 

Christian Fallu, bio-judiciaire au fil du temps

2018

17 janvier 2018
Coupable d’avoir gardé le silence
à Longueuil

 

Afin de prouver l’ampleur de la collusion, Christian Fallu a raconté devant le Comité de discipline de l'ordre des ingénieurs du Québec comment son ex-patron Guy Benedetti, alors DG de Longueuil et aujourd’hui DG de la Ville de Rosemère, a tenté de l’obliger à choisir Cima+ pour un contrat de génie.

Après avoir longtemps fermé les yeux sur la collusion, un ancien directeur du génie de Longueuil dit avoir été rétrogradé en raison de son refus d’obéir à l’ordre du directeur général de l’époque d’octroyer un contrat à une entreprise de génie collusionnaire.   Maintenant retraité, l’ex-haut fonctionnaire de Longueuil Christian Fallu a plaidé coupable devant le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), d’avoir gardé le silence pendant des années sur la collusion entre cinq firmes de génie, deux organisateurs politiques et certains fonctionnaires.

«Je savais que ça se produisait, mais j’ai manqué de courage pour le dénoncer», a-t-il admis, la mine basse.  À titre de dirigeant de la section d’ingénierie, M. Fallu a avoué qu’il fournissait une liste de tous les projets municipaux à venir à ses supérieurs.  Il a admis qu’il savait très bien que cette liste était destinée à l’organisateur politique Serge Sévigny, qui devait s’en servir pour répartir les contrats municipaux entre cinq firmes de génie collusionnaires.

Son témoignage ainsi que celui du syndic de l’OIQ, Réal Giroux, sont venus appuyer le reportage de lundi du Journal, qui détaillait le système de collusion ayant permis à Consultants S.M., Dessau, Genivar, SNC-Lavalin et Cima+ de se partager quasi exclusivement les contrats municipaux à Longueuil entre 2002 et 2009.  En échange, les entreprises faisaient des dons récurrents de 5000 $ à 25 000 $ au Parti municipal de Longueuil, selon l’OIQ.

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Guido Guy Benedetti
Ex-directeur général de la ville de Longueuil

2012

Jacques Olivier ex-député du Parti Libéral du Canada, ex-ministre à la Chambre des Communes du Canada et ex-maire de Longueuil photo à droit de Claude Gladu, ex-conseiller, ex-président de la Société de transport de la rive-sud de Montréal et maire de Longueuil à quelques reprises.  Les deux furent mentionnés lors des travaux de la Commission Charbonneau à propos du financement illégal des partis politiques et de la collusion/corruption avec les firmes de l'industrie de la construction.

 

5 décembre 2012
Longueuil dans la ligne de mire de l'UPAC

 

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur une série de contrats adjugés par la Ville de Longueuil durant la période des fusions municipales, affirme le directeur général de la Ville, Renald Gravel.   Signe que les soupçons de collusion et de corruption inquiètent aussi au sud de Montréal, la mairesse Caroline St-Hilaire a annoncé une révision complète des règles d'adjudication des contrats publics.

L'ex-entrepreneur Lino Zambito a affirmé en octobre 2012 qu'il y avait un système là aussi, comme partout dans la région de Montréal.   «Il y a un système qui existe sur la Rive-Sud. Je suis au courant que les entrepreneurs se parlent entre eux.»   Le témoin vedette a précisé qu'une quinzaine d'entrepreneurs s'y partageaient les contrats municipaux.

Un autre témoin, Elio Pagliarulo, a indiqué que Paolo Catania lui avait confié qu'il avait la mainmise sur les contrats de Brossard.   «Personne ne va faire affaire avec Brossard.  C'est ma ville», lui aurait-il dit un jour.

Caroline St-Hilaire espère que les enquêtes en cours permettront de voir si sa ville a été touchée par la collusion et la corruption avant son arrivée au pouvoir, en 2009.  «C'est très difficile pour moi d'avoir le portrait des années avant que j'arrive. C'est à l'UPAC et la commission Charbonneau de faire la lumière sur tout ça.»

Source - La Presse

 

 
 
 

Christian Fallu devant les tribunaux

 
 

Arrestation et Accusations

Début procès et Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) Dossier 22-17-0538
Nature de la plainte: Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art.59.2 du Code des professions). Défaut de ne pas recourir, ni de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs). Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs.

16 janvier 2018, l'ex-haut fonctionnaire a plaidé coupable en attente d'une décision du Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec

 

 

 

 

Un système de collusion «large et étendu» à Longueuil

Cinq firmes de génie ont dominé les contrats municipaux avec l’aide de deux organisateurs politiques

 
 

Entre 2002 et 2009, cinq firmes d'ingénierie avaient un accès quasi exclusif aux contrats publics à Longueuil en échange de contributions à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil.
15 janvier 2018 sur Journal de Montréal

 

À coup de cotisations récurrentes et occultes de 5000 $ à 25 000 $, cinq firmes ont réussi à rafler la quasi-totalité des contrats municipaux de génie à Longueuil pendant près d’une décennie. 

Un système piloté à tour de rôle par deux attachés politiques des ex-maires Jacques Olivier et Claude Gladu. 

À Longueuil, la cinquième ville en importance au Québec, la collusion a bien peu défrayé les manchettes.

Il est maintenant possible d’expliquer en détail le fonctionnement d’un système qui semblait à l’époque aussi bien rodé qu’à Montréal ou à Laval, même si aucune accusation criminelle n’a été portée dans ce dossier.

De 2002 à 2009, les firmes Dessau et Consultants S.M., Cima+, SNC-Lavalin et Genivar ont dominé les contrats à Longueuil grâce à un système de collusion « large et étendu », selon des documents issus d’une large enquête du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

En échange, les firmes cotisaient de façon récurrente à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil (PML) via deux organisateurs politiques, André Létourneau et Serge Sévigny, qui en menaient large dans le système, toujours selon ces documents.

Au cours des derniers mois, l'agence de presse QMI de Québecor s’est entretenue avec une demi-douzaine d’anciens fonctionnaires, employés politiques et ingénieurs impliqués au cours des 10 dernières années dans cette ville de la Rive-Sud de Montréal.

L’auteur de ces lignes a aussi consulté des centaines de pages de preuves, décisions, d’admissions et de transcriptions d’interrogatoires entre des ingénieurs et enquêteurs de l’OIQ.

Contrats au prorata

Selon un témoignage du syndic adjoint de l’OIQ, Réal Giroux, en décembre 2017, les cinq firmes de génie fournissaient régulièrement des montants allant de 5 000 $ à 25 000 $ à une caisse occulte du Parti Municipal de Longueuil (PML) dans le but d’obtenir leur part des contrats.

Le système à Longueuil se distingue de ceux qui ont été mis à jour et démantelés à Montréal et Laval de par son fonctionnement.

Plutôt que de devoir cotiser un pourcentage fixe de la valeur des contrats municipaux à une caisse politique occulte à la fin de l’année, les entreprises à Longueuil recevaient des contrats au prorata de leurs contributions, ont expliqué deux sources.

Ainsi, plus une firme contribuait au PML, plus elle recevait de contrats durant l’année suivante, expliquent ces sources. Cela a permis aux cinq firmes de génie-conseil de carrément éliminer leur compétition année après année, car de plus petites firmes n’étaient pas en mesure de cotiser à la même hauteur.

Une source a même dit avoir vu un document Excel utilisé par de hauts fonctionnaires dans le but de faire le suivi des dons de chaque firme et d’ensuite s’assurer qu’elles recevaient leur « juste part » des contrats.

Sans surprise, les entreprises collusionnaires étaient particulièrement généreuses durant les années préélectorales, selon trois sources.

À ce jour, deux ex-patrons de firmes ont déjà plaidé coupables d’avoir participé à ce système devant l’OIQ, et deux anciens hauts fonctionnaires de la ville de Longueuil ont fait face à la musique en janvier 2018.

Chefs d’orchestre au politique

Pour leur part, les organisateurs politiques André Létourneau et Serge Sévigny étaient les chefs d’orchestre de ce système et le point de contact entre le politique et les entreprises, selon ce qu’a affirmé le syndic adjoint Réal Giroux de l’OIQ durant un interrogatoire avec l’ex-DG de Longueuil, Claude Léger, en 2016.

Le syndic adjoint a aussi indiqué que les deux organisateurs étaient avisés des contrats de génie à venir et s’occupaient de diviser le tout entre les cinq firmes.

« Il y avait quelqu’un très près des autorités de la Ville qui, littéralement, pilotait ce stratagème. Cette personne-là dictait littéralement qui était pour être l’adjudicataire », avait-il expliqué, en parlant de MM. Létourneau et Sévigny.

« Par exemple, mettons qu’on parle d’un appel d’offres, cette personne-là pouvait communiquer avec les firmes, toujours les mêmes personnes et dicter : “Telle firme va avoir le contrat. Donc, cette firme-là va proposer sa soumission au barème de [l’Association des ingénieurs-conseils du Québec].” [...]  La même personne prenait contact avec les quatre autres firmes, leur dictant de soumissionner plus haut que le barème.»

Soulignons que MM. Létourneau et Sévigny ne font face à aucune accusation criminelle.

M. Sévigny a nié toutes ces allégations durant une brève entrevue, tandis que M. Létourneau n’a jamais rappelé le journaliste.

Même s’ils étaient respectivement des proches des maires Jacques Olivier et Claude Gladu à l’époque, aucun indice ne permet de démontrer que les ex-politiciens étaient impliqués, ou même au courant, de la collusion.

Aucun des deux ex-maires n’a rappelé l'Agence QMI.

Des détails inédits : des soumissions identiques à la cenne près

Une liste d’appels d’offres détaillant tous les soumissionnaires et gagnants de contrats de génie à Longueuil entre 2001 et 2010 montre «très clairement» la domination des cinq firmes à Longueuil.  C’est du moins l’analyse de nombreux ex-fonctionnaires et ingénieurs consultés.

Selon une analyse du syndic adjoint Réal Giroux détaillée dans une récente décision de l’OIQ, 2001 à 2004 était une période de « petite collusion », où de petites entreprises tentaient encore de s’immiscer dans le système de partage de contrat.

Dès 2004, c’est le début de la «grande collusion» dominée par SNC-Lavalin, Consultants S.M., Dessau, Cima+ et Genivar, lit-on dans le même document.

On peut recenser près d’une centaine de contrats à Longueuil entre 2002 et 2009 où la différence entre la soumission de l’entreprise gagnante et celles des autres collusionnaires est systématiquement de 10 % à 15 %.   « C’est sûr qu’ils se sont parlé », ont lancé sans détour quatre ingénieurs qui ont consulté le document.

Cela menait souvent à des soumissions perdantes très similaires.  Par exemple, dans un appel d’offres divisé en sept lots différents, deux entreprises perdantes ont carrément soumissionné à deux reprises au même montant... À la cenne près!

Les entreprises nient toute malversation

Contacté par l'Agence QMI, le Groupe SMi a nié tous les faits qui lui sont reprochés dans ce reportage.

« La direction de Groupe SMi [...] souhaite réfuter les allégations avancées. [...] Les projets et travaux à réaliser dans les municipalités sont annoncés publiquement plusieurs années à l’avance lors de l’élaboration des plans stratégiques quinquennaux et triennaux de ces dernières. Les entreprises sont donc informées, au même titre que le public, des besoins à venir », a indiqué par courriel le porte-parole Jean-Alexandre D’Etcheverry.

Celui-ci a aussi rappelé qu’aucune accusation n’a été déposée à l’égard de l’entreprise et qu’elle avait toujours agi « dans le respect des protocoles et des règles établies. »

Pour sa part, SNC-Lavalin nous a référé à un communiqué qu’elle a diffusé le 11 décembre 2017 indiquant qu’elle s’était entendue avec des nombreuses villes, dont Longueuil, pour rembourser des sommes issues de la fraude ou la collusion.  « Il s’agit d’un règlement final et équitable », a ajouté le porte-parole Nicolas Ryan.

L’entreprise Cima+ n’a pas répondu aux nombreuses demandes de l'Agence QMI.

Pour leur part, les entreprises Dessau et Genivar n’existent plus, ayant été dissoutes ou rachetées par d’autres entreprises.

Des fonctionnaires aussi poursuivis

Ce ne sont pas seulement les hauts dirigeants d’entreprises qui sont dans la mire de l’OIQ.

En janvier 2018, deux ex-hauts fonctionnaires de la Ville de Longueuil ont fait face à des plaintes pour ne pas avoir évité de « recourir [ou] de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de [ou] tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles ».

Ces personnes sont Guido (Guy) Bennedetti, ex-directeur général de la Ville et Christian Fallu, l’ex-directeur de génie. Le détail des deux plaintes sera dévoilé lors des audiences.

Un golf au cœur de la collusion

 

Le club de golf Le Parcours du Cerf était l’un des centres névralgiques du système de collusion, soulignent de nombreuses sources.  Les maires Jacques Olivier et Claude Gladu y organisaient leurs tournois de golf annuels, où des représentants des firmes de génie étaient des incontournables.

« On voyait toujours les mêmes visages, les mêmes noms et les mêmes entreprises aux tournois de golf du maire et les levées de fonds.  Ça faisait parfois sourciller, parce qu’on savait que ces gens avaient aussi plein de contrats », a souligné un ex-fonctionnaire qui y assistait.

Les dirigeants des firmes se rencontraient aussi au club avec les organisateurs politiques, MM. Sévigny ou Létourneau, pour parler de contrats municipaux.  Ils s’abreuvaient alors de vin entreposé dans un cellier exclusif rempli de vin « qui n’était pas de la piquette », selon deux sources.

C’est aussi là que l’ex-DG du golf, M. Sévigny, avait son bureau.  Lors d’une opération de nettoyage après la défaite du PML en 2009, des nouveaux employés étaient surpris de découvrir un coffre-fort dans son bureau.  Plus tard, ceux-ci ont compris qu’il s’agirait de la caisse occulte du PML, a raconté une source.

Système bien rodé

​Le système à Longueuil était si bien rôdé que le gagnant des appels d’offres de génie était connu avant même l’ouverture d’une première enveloppe de soumission.

« Nous savons que les contrats étaient dirigés et destinés avant qu’ils soient publiés, puis c’était réglé avant même le comité de sélection aussi », a souligné un syndic adjoint de l’OIQ, Réal Giroux, en 2016 à M. Thériault.

Pendant son enquête, l’OIQ a découvert que les 5 firmes devaient soumissionner sur tous les contrats, même si elles savaient qu’elles ne gagneraient pas le contrat.  Le mot d’ordre était de soumettre un prix de 10 % à 15 % plus cher que celui de la firme qui devait gagner le contrat.

Si une autre firme de génie-conseil tentait d’offrir un prix bien en deçà des cinq firmes collusionnaires, « on se heurtait à tous les obstacles possibles », ont indiqué deux anciens chefs d’entreprises, sous le couvert de l’anonymat.

Après plusieurs tentatives, bon nombre de compétiteurs ont abandonné l’idée d’avoir un contrat à Longueuil.

Déjà des coupables

Deux ingénieurs ont récemment plaidé coupables devant leur ordre d’avoir participé à ce système.

Rosaire Sauriol, ex-VP de Dessau, a admis à l’OIQ récemment avoir versé des pots-de-vin à Longueuil et Montréal dans l’unique but que son entreprise puisse participer aux appels d’offres municipaux entre 2002 et 2009.

Réal Thériault, propriétaire d’une petite firme d’ingénierie, a été mis à l’amende par l’OIQ pour avoir tenté de faire un don illégal de 10 000 $ au parti de Jacques Olivier au début du siècle.

M. Thériault a avoué aux enquêteurs de l’OIQ s’être rendu au local du parti « sur le chemin de Chambly, près du Honda » avec un partenaire, qui devait remettre l’argent à l’organisateur politique André Létourneau.

 

Source:  Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction  (Commission Charbonneau)

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 30 janvier 2018

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Corruption et Éthique