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Récente nouvelle du 17 mars 2016: L'UPAC arrête sept personnes :  Nathalie Normandeau  ex-vice-première ministre du Parti Libéral du Québec,  Marc-Yvan Côté, ex-ministre du Parti Libéral du Québec,  France Michaud,  ingénieure ex-vice-présidente de Groupe Roche ingénierie conseil, Bruno Lortie ex-attaché politique de Nathalie Normandeau,  Mario Martel ex-président du Groupe Roche, François Roussy ex-maire de Gaspé et Ernest Murray ex-attaché politique de Pauline Marois du Parti Québécois

Bruno Lortie, attaché politique et homme de main des magouilleurs

Ex-attaché politique au ministère des Ressources naturelles sous la gouverne de la ministre Nathalie Normandeau du 23 juin 2009 au 6 septembre 2011.   Il a été témoin à deux commissions d'enquête qui n'ont pas été tendre avec lui.   La première au fédéral, la Commission Gomery et plus récemment au Québec, la Commission Charbonneau.  Incomparables duo Marc-Yvan Côté−Bruno Lortie.   Des libéraux de toujours, rouges à mort et copains comme cochons.

Inconnus du grand public, ils sont dans l’orbite du pouvoir libéral depuis 30 ans.   Experts du «financement», c’étaient des pros du consensus arrosé.   Ils auraient offert hors-d’œuvre et prête-noms en serrant la pince aux imbéciles du génie civil.   Bruno Lortie a toujours été dans le sillage de Marc-Yvan Côté.   Une sorte de fils spirituel.   À l’arrivée des libéraux au pouvoir, Chantal Landry, la célèbre «Mme Post-it» du cabinet Charest, l’imposa au poste de directeur de cabinet de Mme Normandeau, nommée aux juteuses Affaires municipales.   C’est lui qui la trahit aujourd’hui..

Il a été mis sous arrêt le 17 mars 2016 en même temps que 6 autres personnes, sans qu'il y ait de liens entre elles.   En accusant des personnes de différents partis politiques et des gens d'affaires en même temps, le Directeur des poursuites criminelles et pénales cherche à démontrer au tribunal que le financement illégal était systémique et à faire punir les praticiens de la collusion, corruption et du financement illégal des partis politiques.

 
 

Les chefs d'accusation du 17 mars 2016 sont:

 
 

Complot, art. 465 en lien avec 119, 121, 122 et 380
Entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale, art 121 (2) a)

Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012

Corruption de fonctionnaires, art. 119 (1) a)
Fraudes envers le gouvernement, art. 121 (1) a) (i) (iii)) et 121 (1) d) (i)
Abus de confiance, art. 122
Avoir frustré le public d’une somme dépassant 5 000$, 380 (1) a)

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012

 
 

Lortie dénonce Normandeau

 
 

Nathalie Normandeau a été dénoncée à l’UPAC par son propre chef de cabinet, Bruno Lortie, dans l’enquête qui a mené à leur arrestation sous des accusations de corruption, hier.  

C’est ce que révèlent des documents rédigés par des enquêteurs de l’UPAC et disponible le 18 mars 2016.   Plusieurs autres témoins ont aussi fourni des renseignements incriminants sur l’ancienne Vice-première ministre dans cette enquête amorcée en 2011 sur des allégations de fraude, d’abus de confiance et de financement électoral frauduleux.

Bruno Lortie n’a pas été avare de détails sur les pressions politiques qui auraient été exercées en 2006 dans l’affaire de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand.  

Lortie a déclaré aux enquêteurs que la ministre Normandeau aurait insisté, contre l’avis de ses propres fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, pour que la Ville de Boisbriand obtienne une subvention de plus de 11 millions $ qui permettait à Roche de décrocher un gros contrat.

« Anormal »

On lui avait d’abord dit que «le dossier n’était pas admissible à une subvention».   Selon Lortie, Mme Normandeau est «revenue à la charge une deuxième fois», puis une troisième, en réclamant «une réunion avec les intervenants pour leur exprimer sa volonté de régler le dossier en contribuant pour 12 millions $ sur un projet de 24 millions $», ont écrit les enquêteurs.

Lortie a ajouté que Marc-Yvan Côté lui a aussi demandé comment le dossier progressait, puisque la firme Roche avait été retenue comme consultant.  

D’après Lortie, «il y a forcément eu» des indications, au ministère, de cette «volonté politique», puisque la subvention a été octroyée.   Roche a ensuite obtenu le contrat des plans et devis de l’usine et de la surveillance des travaux. 

Le sous-ministre Jean-Paul Beaulieu et deux de ses adjoints ont mentionné à l’UPAC qu’un tel revirement était «anormal et surprenant».

 

Rapport
 

Page 417 du rapport final

Bruno Lortie organise régulièrement des activités où sont invités élus municipaux et fonctionnaires.   En 2008, il organise lui-même un cocktail de financement pour la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, où sont invités les maires de différentes municipalités.   Cette activité lui permet de solliciter des firmes de génie qui, à leur tour, invitent des élus municipaux tous frais payés.   Questionné à savoir pourquoi il organise cette activité, il dira :

« Écoutez, il n’y avait pas... honnêtement, il n’y avait pas d’intérêt personnel, c’était plus... puis sincèrement, c’était le glamour de dire j’organise de quoi, on va chercher de l’argent et c’est moi que, pour une fois là – moi, je l’ai vu de même – si j’avais le O.K. de le faire, c’est moi qui allais appeler les bureaux d’ingénieurs et les bureaux d’avocats pour dire « là c’est moi qui organise, vous allez contribuer ».

Les activités de Lino Zambito en matière de financement en font un personnage connu de la classe politique.   Ainsi, en 2007, quelques jours après avoir remporté l’appel d’offres pour la construction de l’usine d’épuration de Boisbriand, il reçoit l’appel de Christian Côté, urbaniste chez Plania – une filiale de Dessau –, qui se présente comme un ami de Bruno Lortie, chef de cabinet de Normandeau et responsable de l’organisation et du financement du ministre et député d’Argenteuil, David Whissell.  

Côté demande 50 000 dollars pour que le règlement d’emprunt municipal nécessaire à la réalisation du projet soit autorisé.   Préoccupé par cette demande, Zambito fait aller ses contacts au PLQ pour voir ce qu’il en est.   Il finit par rencontrer Pierre Bibeau, vice-président de Loto-Québec et ancien organisateur libéral.

Lors de cette rencontre, Bibeau prend le téléphone pour parler à son fils, chef de cabinet de Whissell, et lui demande de s’assurer que Côté cesse d’embêter Zambito.   Il lui demande également d’appeler Lortie pour s’assurer que le règlement d’emprunt soit autorisé.   Dans les jours qui suivent, le règlement d’emprunt est autorisé et Infrabec (la firme de Zambito) obtient le plus gros contrat de son histoire.   Côté a nié formellement avoir demandé de l’argent à qui que ce soit, et plus particulièrement 50 000 dollars à Zambito, pour faire débloquer le règlement d’emprunt de Boisbriand.

Page 563 du rapport final

L’urbaniste Christian Côté, à l’emploi d’une filiale de Dessau, a fait de la sollicitation pour le compte des ministres David Whissell et Nathalie Normandeau.   Christian Côté a relaté avoir joué ce rôle à la demande de Whissell lui-même et de Bruno Lortie, chef de cabinet de Nathalie Normandeau et ami personnel de longue date.   Ce dernier lui fournissait une liste de personnes à solliciter par téléphone.    

Page 580 du rapport final

Les audiences ont également révélé que le PLQ a accordé des certificats de solliciteur à Marc-Yvan Côté au cours des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, alors que ce dernier avait été cité en 2005, dans le rapport Gomery, pour son « inconduite » « au mépris des lois régissant les dons aux partis politiques ».

Côté avait payé en argent liquide plusieurs organisateurs politiques.   Parmi ceux-ci se trouve son ami Bruno Lortie, nommé chef de cabinet de Nathalie Normandeau en 2003, et lui aussi cité dans le rapport Gomery.

Interrogée quant à l’opportunité d’accorder un certificat de solliciteur à une personne blâmée pour son inconduite en matière de financement, Violette Trépanier a répondu : « Je peux pas croire, avec ce qu’il a vécu à Gomery, qu’il va recommencer. »   Afin de s’assurer qu’il ne récidive pas, Trépanier aurait simplement demandé à Bruno Lortie, qui organisait avec Côté des activités de financement pour la ministre Normandeau, si tout était conforme : « Est-ce que tout est conforme? » Bruno Lortie lui aurait répondu :
« Oui, tout est conforme ».

Page 604 du rapport final

Bruno Lortie a reconnu que la ministre Normandeau, durant l’un de ces soupers, a pu être « sensibilisée à un projet précis ».   L’entrepreneur Lino Zambito a précisé que les attachés politiques accompagnant la ministre prenaient note des préoccupations dont leur faisaient part les élus municipaux (généralement invités aux frais des firmes de génie) ou d’autres contributeurs :

Ils échangent avec le monde, puis souvent quand il y a des élus de ville ou du monde qui leur font part de certains problèmes qu’ils ont dans leur municipalité, bien, l’attaché prend en note.   Il tente de vérifier ou de leur revenir avec des réponses là-dessus.

Page 612 2.4. La sollicitation de contributions par un cabinet politique

Les témoignages entendus par la Commission ont révélé une autre forme de sollicitation utilisée au PLQ durant les années où Nathalie Normandeau a occupé le poste de ministre des Affaires municipales, entre 2005 et 2009.  

Cette forme de sollicitation était problématique sur le plan éthique, car elle plaçait un membre du cabinet, le directeur lui-même, dans une situation de conflit d’intérêts : Nathalie Normandeau avait en effet confié la responsabilité de son financement politique à Bruno Lortie, qui participait ainsi à la sollicitation de contributeurs impliqués dans des projets municipaux dont la réalisation dépendait de l’octroi de subventions par le Ministère auquel il était affecté.   Autrement dit, les intérêts d’affaires de ces contributeurs dépendaient des décisions du cabinet ministériel que dirigeait Lortie lui-même.

Dans son témoignage, Nathalie Normandeau a reconnu que Lortie était responsable de ses activités de financement.   Son attaché politique Michel Binette a précisé que Lortie veillait à ce que la ministre atteigne ses objectifs de financement.   Lortie a déclaré avoir commencé à faire du financement pour Nathalie Normandeau à partir de juin 2003.   La ministre lui aurait transmis personnellement les objectifs à atteindre :

« À un moment donné, la ministre est arrivée au bureau, puis elle avait un document sur lequel il y avait les objectifs de membership, puis l’objectif de financement. »   Peu de temps après avoir reçu ces objectifs de la ministre, Lortie contacte Violette Trépanier pour s’enquérir des moyens à utiliser pour les atteindre.

Trépanier lui suggère d’organiser des activités de financement à Montréal et à Québec.   Lortie fait appel à deux connaissances qui travailleront pour lui comme solliciteurs. 

« Q. Bruno Lortie était en charge de votre financement? R. Oui, absolument » : Témoignage de Nathalie Normandeau, transcription du 18 juin 2014, p. 110.

« C’est monsieur Lortie qui était responsable du financement de madame Normandeau et, allez plus loin, je dirais donc de voir à ce que madame Normandeau respecte les objectifs » : Témoignage de Michel Binette, transcription du 4 juin 2014, p. 104.

La ministre devait recruter 800 membres et, selon Lortie, 50 000 dollars en tant que ministre du Tourisme.   L’objectif augmentera à 100 000 dollars, en 2005, lors de son passage au MAMROT.   Témoignage de Bruno Lortie, transcription du 17 juin 2014, p. 28-29. 

Urbaniste pour la firme Plania, une filiale de Dessau, Christian Côté vend des billets pour l’activité de Montréal par l’intermédiaire de son réseau d’affaires, qui comprend des gens dans le domaine de la construction, des avocats et des comptables.   Christian Côté et Lortie sont des amis « de très longue date », tous deux ayant milité au PLQ dans les années 1980.

L’épouse de Christian Côté est aussi une amie de Nathalie Normandeau avec qui elle a travaillé dans le cabinet de Robert Bourassa.   Un courriel daté du 9 novembre 2005 révèle que le cabinet de la ministre a été informé à l’avance des entreprises contributrices et des maires qui allaient participer au cocktail organisé le lendemain.  

Le courriel comprend un document composé de deux listes coiffées des titres suivants : « Personnes à inviter » et « Entreprises à solliciter pour l’achat de billets ».   La liste des personnes à inviter contient les noms de 18 maires de municipalités situées principalement sur la Rive-Nord.   Quant à la seconde liste, elle contient les noms de 25 entreprises et de leurs représentants.  

Parmi ces entreprises, on trouve principalement des firmes de génie, des entreprises de construction et certains de leurs fournisseurs.   Dans son témoignage, Christian Côté a reconnu qu’il avait préparé cette double liste et l’avait envoyée à Bruno Lortie pour que la ministre Normandeau puisse en prendre connaissance.  

Durant l’activité, Côté se charge de collecter les chèques de contribution, puis de les remettre à Lortie. Selon Côté, ces activités à 500 ou à 1 000 dollars le billet permettaient d’amasser environ 40 000 dollars. Les représentants des entreprises invitent les maires des municipalités où elles souhaitent réaliser des projets et paient pour eux.  

Interrogé quant au fait que Dessau organisait des activités de financement pour une ministre octroyant des subventions à des municipalités dont la firme souhaitait obtenir des mandats, Christian Côté a déclaré qu’il n’y voyait aucun problème éthique.   Il a cependant reconnu que ses relations étroites avec Lortie constituaient un avantage pour la firme de génie.

À Québec, Marc-Yvan Côté s’occupe de vendre des billets pour les activités de Nathalie Normandeau, en compagnie de Marcel Leblanc et de Violette Trépanier.   Marc-Yvan Côté est un ami intime de Lortie depuis 1983.   Les deux hommes ont travaillé ensemble dans le passé et leurs deux familles sont « tissées très serrées ».   C’est ainsi qu’après le décès du père de Lortie, Côté se voyait comme son père adoptif, tandis que Lortie le considérait comme son grand frère.  

Selon Lortie, de 30 à 40 personnes assistent à chacune de ces activités qui permettent d’amasser environ 40 000 dollars.   Marc-Yvan Côté a évoqué, de son côté, des activités au coût de 1 000 dollars, et Lino Zambito, au coût de 2 000 dollars.   Marc-Yvan Côté a déclaré avoir participé activement à l’organisation d’une première activité de financement pour Nathalie Normandeau en 2004-2005, à la demande de Lortie.  

Il amassait ainsi de 10 000 à 15 000 dollars en sollicitant des connaissances et des relations d’affaires.   Côté demandait aussi à France Michaud de vendre des billets à des collègues de Roche.   Selon le témoin A, ( 00 ) des représentants d’autres firmes de génie n’étaient pas invités à participer aux activités de financement de Nathalie Normandeau à Québec afin de ne pas nuire aux intérêts de Roche : « Il n’y avait pas de firme d’ingénieurs. Alors, c’était des cabinets d’avocats, des cabinets d’architectes, des cabinets, des firmes d’expertise en sol […], des fournisseurs de biens et services qui contractent [sic] avec le gouvernement, mais Roche avait aucun intérêt à inviter un compétiteur. »

Lortie et Marc-Yvan Côté ont affirmé que des représentants de Dessau, BPR, SNC-Lavalin et Genivar auraient participé à ces activités.   Un passage du témoignage de Lortie tend cependant à indiquer que ces firmes y assistaient de manière épisodique ou peu souvent.   Lortie a déclaré que de trois à quatre représentants de Roche participaient à ces activités, des représentants de cabinets d’avocats et de comptables, ainsi que des firmes de communication.   Un seul entrepreneur en construction aurait participé aux activités tenues à Québec selon Lortie.

Le recours à Marc-Yvan Côté comme solliciteur venait aggraver une situation déjà problématique sur le plan éthique : ex-ministre libéral, Marc-Yvan Côté travaille au développement des affaires pour la firme Roche, où il porte le titre de vice-président principal.  

Roche est particulièrement active en Gaspésie et dans le Bas-du-Fleuve, région où se trouve la circonscription électorale de Nathalie Normandeau, et se spécialise dans des travaux de génie municipaux dont la réalisation dépend des subventions octroyées par le ministère des Affaires municipales que dirige celle-ci.   Côté est un ami intime de Bruno Lortie, qui occupe le poste de chef de cabinet de la ministre Normandeau.

Bruno Lortie et Nathalie Normandeau ont tous deux déclaré qu’ils ne se connaissaient pas avant d’avoir été mis en relation par le cabinet du premier ministre après l’élection de 2003.   Selon l’attaché politique Vincent Lehouillier, Marc-Yvan Côté aurait fait des représentations pour que Bruno Lortie soit nommé chef de cabinet :

Q. Quand vous êtes arrivé au premier ministère, donc avant même le MAMROT, le ministère des Affaires municipales, vous êtes allé à l’autre qui est Tourisme, […] et M. Lortie était déjà présent.   Savez-vous comment il est arrivé dans le Ministère avant que vous arriviez?

R. Bien, moi, ce que je comprends c’est que, à l’époque, Marc-Yvan Côté avait fait des représentations pour qu’il puisse être nommé directeur de cabinet.

Q. Spécifiquement...

R. ... de Mme Normandeau.   Bien, je sais pas si c’était spécifiquement de Mme Normandeau mais nommé directeur de cabinet en 2003.

Dans son témoignage, Marc-Yvan Côté a affirmé qu’il n’avait pas été l’instigateur de cette nomination et que l’initiative serait plutôt venue du Bureau du premier ministre :

R. M. Michel Crête, qui était alors chef de cabinet de M. Charest, de qui relève la responsabilité de la nomination des chefs de cabinet, me téléphone un bon jour et il me dit : « On a sur la liste de candidats potentiels pour être chef de cabinet, M. Bruno Lortie. Il a déjà travaillé pour toi. Qu’est-ce que t’en penses? »

Q. Votre réponse?

R. Ma réponse a été : « Ça ferait un excellent chef de cabinet » et c’est lui qui m’a appris par la suite qu’il se retrouvait chef de cabinet de Mme Normandeau.

Quel que soit le rôle qu’a joué Marc-Yvan Côté dans la nomination de son ami, Nathalie Normandeau reçoit après l’élection un appel du Bureau du premier ministre, qui lui recommande la candidature de Lortie comme chef de cabinet.   La ministre Normandeau accepte cette recommandation, puis Lortie reçoit également un appel du Bureau du premier ministre pour l’informer que Nathalie Normandeau communiquera avec lui sous peu pour le recruter comme chef de cabinet.

Lortie a admis, dans son témoignage, que Marc-Yvan Côté avait profité d’un avantage du fait de le connaître.   Cela lui permettait d’être informé rapidement de l’état des dossiers de Roche auprès du Ministère.

Page 616 du rapport final

Lortie a déclaré qu’il savait que Marc-Yvan Côté était rémunéré par Roche (de même qu’il savait que Christian Côté était au service de Dessau).   Il savait aussi qu’un grand nombre de subventions à taux accrus ont été accordées par la ministre Normandeau dans l’est du Québec.  

Nathalie Normandeau a dit qu’elle savait que Lortie et Marc-Yvan Côté étaient des amis proches.   Elle savait aussi que Marc-Yvan Côté travaillait pour Roche et que cette firme était très présente en Gaspésie.   Elle savait également que Marc-Yvan Côté assistait Lortie dans ses activités de financement et que Roche bénéficiait des subventions qu’obtenaient du MAMROT les municipalités pour lesquelles la firme agissait comme mandataire.

Lino Zambito a relaté avoir assisté à certains événements où un élu confondait ses activités partisanes comme membre d’un parti politique et son rôle officiel de ministre au sein du gouvernement.   Il a ainsi décrit un cocktail de financement du PLQ où la ministre Normandeau a annoncé publiquement à la mairesse Sylvie Saint-Jean qu’elle allait recevoir une subvention de 12 millions de dollars pour la construction d’une usine d’épuration à Boisbriand.  

Zambito a décrit ainsi cette scène :  Pour des fonctions du gouvernement, je trouvais ça un peu, un manque de logique et d’éthique.   Je me disais on est dans une activité partisane, qui sert à ramasser de l’argent pour un parti politique, mais on profite du fait pour donner une subvention…

Zambito a déclaré avoir été témoin du même genre d’agissement à l’occasion d’autres activités de financement : Je l’ai vécu à d’autres reprises, que lors d’une activité de financement d’un parti politique, qui était une activité partisane, on annonçait, on donnait des montants à certaines villes et municipalités.

Bruno Lortie a relaté que, durant une activité de financement, Nathalie Normandeau a remis une enveloppe contenant une promesse de subvention pour l’usine d’épuration de Boisbriand.   Un autre passage de son témoignage révèle que ce genre de comportement n’était pas inhabituel : « Si, par exemple, la ministre savait que tel maire était sur place, puis qu’elle venait de signer un… un… une lettre d’annonce, elle en profitait des fois pour remettre la… la lettre à la mairesse. »   Lortie a aussi reconnu que la ministre Normandeau savait quelles municipalités attendaient des subventions du Ministère.

Dans son témoignage, Marc-Yvan Côté a dit qu’il y aurait lieu de modifier les directives afin d’interdire à un chef de cabinet de faire de la sollicitation :

R. Je vous dirais que mon expérience comme ministre, jamais mon chef de cabinet à l’époque, n’a été… a eu une responsabilité ou un mandat de faire de la sollicitation financière.   Donc, ça, c’était… c’est ce que, moi, j’ai vécu.   C’est ce que j’ai vécu.   C’était des personnes extérieures qui… qui faisaient ça, alors, il semble bien, là, que c’était pour le seul chef de cabinet qui… qui le faisait.   Et je pense que de ce côté-là, il y a une correction… il y a une correction à faire sur le plan des… des directives.

Q. N’est-ce pas que, pour le moins, ça porte atteinte à l’indépendance puis à l’apparence d’impartialité de la ministre?

R. Ça peut porter atteinte…

Luc Berthold a déclaré que les membres de cabinets ne devraient pas s’occuper d’activités de financement.   Lino Zambito a exprimé un point de vue semblable : « Moi, je vois un problème flagrant lorsque des gens d’un cabinet de ministre est [sic] impliqué directement dans le financement d’un élu. »

Violette Trépanier a également admis qu’une telle situation n’était pas souhaitable : « Honnêtement, je trouve pas ça une bonne idée que le directeur de cabinet sollicite. »

Deux attachés politiques de Nathalie Normandeau ayant travaillé sous la direction de Lortie ont aussi déclaré que cette pratique les mettait mal à l’aise.   Michel Binette a affirmé qu’il n’était « pas confortable » avec le fait que les ingénieurs qui finançaient la ministre étaient ceux-là mêmes qui bénéficiaient des subventions du Ministère. Il a ajouté qu’un chef de cabinet devrait « s’occuper des affaires ministérielles », « protéger son ministre », et ne pas prendre part à des activités de financement, chose dangereuse en raison des conflits d’intérêts qu’une telle situation peut créer :

Alors, je pense que, où c’est dangereux de justement devenir en conflit d’intérêts, c’est justement d’avoir à dealer avec des ingénieurs, par exemple, qui te donnent des sous, mais qu’en même temps, t’es dans un ministère où tu octroies des subventions à des municipalités qui, éventuellement, vont donner des mandats à des ingénieurs.

Page 618 du rapport final

De son côté, Vincent Lehouillier a admis que le rôle qu’on lui faisait jouer dans les activités de financement, où il était chargé de répondre aux questions des contributeurs, créait « un contexte un petit peu particulier ».   En termes un peu moins euphémiques, il a ajouté : « C’est certain que l’association du financement politique et d’un dossier pour lequel il y a une attente de la part du gouvernement, est peut-être pas pas de… des plus appropriés dans… dans le contexte. »

Bruno Lortie a tenu sur cette question des propos contradictoires en prétendant que les cocktails de financement étaient des activités de « fraternisation », avant de déclarer que le financement était « aussi plaisant que le trou de balle de… dans la tête ».   À la question de savoir si la participation à ces activités permettait aux contributeurs de gagner un accès aux membres du cabinet, il a déclaré : « Ça se peut.   Mais règle générale, les gens, on les connaît. »   Quant au fait d’organiser ces activités de financement avec Marc-Yvan Côté, Lortie a d’abord répondu que cela ne posait pas de problème à ses yeux, avant de déclarer le contraire.

Q. Présentement, là, est-ce que vous voyez un problème éthique à avoir tenu M. Côté si proche de vous?

R. Avec le recul, oui.   À l’époque, a-t-il ajouté, « je voyais pas qu’est-ce qu’il y avait de mal ».   Selon ses dires, il n’était pas conscient que le double rôle joué par Marc-Yvan Côté le plaçait dans une situation de conflit d’intérêts.   Nathalie Normandeau ne l’aurait jamais mis en garde à ce sujet :

Q. Est-ce que vous perceviez à l’époque qu’il y avait un conflit d’intérêts découlant du fait que M. Côté était impliqué dans la sollicitation du financement de Mme Normandeau et d’autre part, impliqué auprès du cabinet à représenter des municipalités en situation de demandes de subventions?

R. À ce moment-là, non.

Q. Et jamais votre ministre n’a soulevé ce problème comme étant un conflit possible d’intérêts?

R. Non.

Selon Lortie, aucune discussion n’aurait été tenue au sein du gouvernement Charest au sujet des conflits d’intérêts et des mesures éthiques liées à ces conflits.   Aujourd’hui, il reconnaît qu’ « il aurait été préférable de questionner et de cesser cette collaboration en ce qui a trait aux activités de financement afin d’éviter tout questionnement sur les motifs ».

Nathalie Normandeau a fait valoir, de son côté, ses « hauts standards éthiques » et laissé entendre que son chef de cabinet et des firmes de génie auraient peut-être abusé de sa confiance.   Nathalie Normandeau a toutefois déploré devant la Commission avoir placé Bruno Lortie dans une situation de conflit d’intérêts en lui confiant l’organisation de ses activités de financement.   Elle était aussi au courant de ses relations avec Marc-Yvan Côté et du rôle que jouait ce dernier dans ses activités de financement.   Elle a déclaré à maintes reprises qu’elle avait érigé un « mur » ou une « muraille » entre ses fonctions de militante et son rôle de ministre.

L’annonce d’une subvention du MAMROT au cours d’une activité de financement démontre pourtant une confusion des rôles entre les fonctions de militante et celle de ministre.   Elle a également déclaré qu’elle s’attendait à ce que tous manifestent la même rigueur éthique qu’elle-même.   Interrogée sur les moyens qu’elle avait utilisés pour faire connaître aux membres de son personnel les standards éthiques qui étaient les siens, Nathalie Normandeau a admis qu’elle ne leur avait transmis aucune directive à ce sujet et qu’elle n’avait jamais abordé cette question ouvertement.

Après avoir nié toute responsabilité relativement à cette situation, Nathalie Normandeau a reconnu qu’elle n’aurait pas dû confier l’organisation d’activités de financement à son chef de cabinet et permettre à des représentants de firmes de génie de s’impliquer dans ces activités :

Oui, bien, sincèrement, avec du recul… avec du recul, je n’autoriserais pas le chef de cabinet à s’impliquer dans l’organisation d’activités de financement.

Avec du recul, c’était une mauvaise idée de confier l’organisation d’activités de financement à mon chef de cabinet, c’était une mauvaise idée de permettre à des gens de firmes de génie de s’impliquer dans le financement pour […] l’Association libérale de Bonaventure.

Il faut par ailleurs souligner que la situation qui avait cours au MAMROT était connue des hautes instances du PLQ.   Comme nous l’avons vu, Violette Trépanier, directrice du financement, assistait Bruno Lortie et Marc-Yvan Côté dans la vente de billets pour les activités de Nathalie Normandeau.   Trépanier a par ailleurs révélé qu’une directive provenant du Bureau du premier ministre exigeait que tous les membres des cabinets ministériels soient pourvus de certificat de solliciteurs : « Le Bureau du premier ministre nous avait demandé que tous nos personnels [sic]… […] Mais c’était de tout temps, depuis 2003, on émettait un certificat de solliciteur à tous nos membres de cabinet. »

 

Rendu 635

 

 

 

 

Source: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; Agence de presse QMI pour Québecor Inc.: Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 18 mars 2016

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