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Adriano FURGIUELE et l'éthique
Corruption à l'ARC: un manque de preuves fait tomber les accusations d'un premier procès

Adriano Furgiuele ex-chef d'équipe à l'Agence du revenu du Canada, cousin de Francesco Bruno déjà arrêté pour fraude, est accusé par la GRC d'avoir rédigé un plan en 17 étapes afin de déjouer les vérifications fiscales menées auprès des entreprises de son cousin et de celles de Tony Accurso.

La toute première étape était de «préparer et finaliser l'accord de prête-noms».  Furgiuele est apparu sur le radar de la GRC lors d'une perquisition chez BT Céramique et Francesco Bruno.  Les enquêteurs avaient trouvé un document sur un événement de l'Agence du revenu organisé au restaurant Newtown. La personne-ressource inscrite sur le document était M. Furgiuele.  La police a été intriguée de trouver ce document dans les locaux d'une firme faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale.  Il a été accusé de corruption et de fraude envers l'Agence du revenu du Canada.  Dans ce cas les accusations sont tombées le 26 janvier 2018 par manque de preuves, d'affirmer la juge Josée Bélanger.

 

Adriano Furgiuele au fil du temps

2018

27 janvier 2018
Corruption à l'ARC: un manque de preuves fait tomber les accusations

 

Au terme de leur enquête préliminaire, deux ex-fonctionnaires et un homme d'affaires ont été libérés le 26 janvier 2018 de toutes les accusations portées contre eux dans la foulée d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La juge Josée Bélanger a conclu qu'il n'y avait pas assez de preuves contre les trois hommes justifiant leur citation à procès et les accusations sont donc tombées.

La police avait découvert que Nicola Iammarrone, alors qu'il était responsable du dossier fiscal de l'entreprise de Francesco Bertucci , aurait omis d'infliger au contribuable une pénalité pour négligence dans la préparation de ses déclarations de revenus.  Il aurait aussi accepté de déduire certaines pertes de l'entreprise dans un contexte qu'un autre expert fiscal a jugé discutable.

Or, la juge a constaté que rien ne prouvait une intention criminelle dans cette affaire. M. Furgiuele avait bien reçu 150 000 $ de Bertucci, mais il s'agissait apparemment d'un prêt pour rénover un immeuble, qui fut remboursé par la suite.  « L'ensemble de la preuve ne démontre pas qu'il y a eu corruption ou abus de confiance des fonctionnaires Nicola Iammarrone et Adriano Furgiuele. De même, il n'y a aucune preuve que Francesco Bertucci ait corrompu Adriano Furgiuele. Le travail de ces fonctionnaires manquait-il de rigueur ? On peut se poser la question. Y a-t-il plusieurs coïncidences dans cette affaire ? Sans doute. Néanmoins, ces questions ne sont pas du ressort du tribunal », a conclu la juge Josée Bélanger.

Source - Sur La Presse

 

2015

 

 

16 février 2015
Début de l'enquête préliminaire

 

Les témoignages ont débuté au Palais de justice de Montréal. L'enquête préliminaire est une étape dans la poursuite devant la cour du dossier de fraude fiscale contre le magnat de la construction Antonio Accurso et un agent de Revenu Canada.

Au moins 6 accusations sont portées contre Tony Accurso, Adriano Furgiuele, le comptable Francesco Fiorino et Francesco Bruno le propriétaire d'une compagnie de céramique.

La démarche du procureur général du Canada se situe dans la poursuite initialement déposée en 2012 et faisant partie du Projet Coche, un dossier de la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) à Montréal où une enquête a identifié au moins neuf employés impliqués dans des fraudes de divers ordres et gravité.

Lire la suite - En anglais sur Montreal Gazette

2014

10 février 2014
Arrestation et accusés

Par le biais de Delvex, une compagnie spécialisée dans l’obtention de crédits d’impôt pour diverses entreprises, les manoeuvres des accusés leur ont permis de bénéficier de commissions sur des crédits d’impôts frauduleusement obtenus.

L’entreprise était dirigée par Marcello Furgiuele, âgé de 38 ans. Quatre hommes ont été identifiés comme actionnaires fantômes de la compagnie Delvex. Il s’agit de Francesco Bruno, 52 ans, et trois anciens fonctionnaires de l’ARC, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans.

Complices

Marcello Furgiuele

Antonio Girardi

Deux des vérificateurs de Revenu Canada, Messieurs Furgiuele et Girardi furent congédiés en 2009.  Ils auraient partagé un compte en banque aux Bahamas contenant 1,7 million$ avec Bruno le propriétaire de B.T. Céramique.

Selon la GRC, ces personnes présentaient de fausses réclamations de crédits dans le cadre du Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).  Le quart de la valeur totale des crédits d’impôts frauduleusement obtenus accordés par l’ARC était ensuite remis à Delvex.

Ont été aussi arrêtés et seront poursuivis:

  • Luigi Falcone, un vérificateur de Revenu Canada à la retraite. Il aurait tenté d'obtenir un pot de vin de 50 000$ d'un restaurateur en échange du retrait d'une poursuite.

  • Ex-vérificateur de Revenu Canada Francesco Fazio aurait dit à un restaurateur qu'il avait découvert des taxes cachés provenant de la vente de bière et qu'il pouvait faire disparaître le tout moyennant un pot de vin de 90 000$.

  • Ex-chef d'équipe vérificateur de Revenu Canada, Elias Kawkab aurait obtenu 100 000$ d'un propriétaire de restaurant en échange de faire disparaître des revenus non déclarés.

  • Ex-cadre de Revenu Canada, Gennaro Di Marzio aurait distribué des pots-de-vin à d'autres employés pour éviter des vérifications chez des éviteurs fiscaux.

Dans l'acte d'accusation déposé à la cour, la GRC cible plusieurs entrepreneurs importants qui auraient participé au stratagème des crédits frauduleux avec les actionnaires de DELVEX, mais qui ne seront pas accusés.  Il s'agit de Jeffrey Bercovitch, Claude Papion et Carlo Macaro (Groupe Conseil Delvex), Hugues Vallée et Yves Rousseau (Ventilex inc.), Cris Mastropasqua et Tony Spensieri (Carrelage Casco), Guy Gariépy, Guy Laflamme et Lisa Accurso, la fille de Tony Accurso (Hyprescon), Pierre Lemoyne, Adrien Vigneault et Marco Accurso, fils de Tony Accurso (Construction Louisbourg) et Rocco D'Alessio (à l'époque partenaire dans Eurostone marbre et granite avec Giuseppe Borsellino, le dirigeant du Groupe Pétra).

Lire la suite - La Presse
Lire la suite - Globe & Mail

 
 
 
 
 

27 janvier 2014
De nouvelles accusations sont déposées

Déjà accusé dans le dossier d'évitement fiscal de Tony Accurso, cette fois Adriano Furgiuele est accusé d’avoir reçu 150 000 $ en pot-de-vin alors qu’il était encore à l’emploi de l’Agence du revenu du Canada. En contrepartie, Furgiuele aurait aidé Frank Bertucci de la compagnie Thomson Tremblay inc. à frauder 455 162 $ à l’impôt.

Source - Journal de Montréal

 

2012

10 août 2012
Opération Coche:
quatre principaux accusés

Les policiers de l'Unité d'enquête sur la corruption de la Section des délits commerciaux de la GRC ont procédé à l'arrestation de cinq individus dans le cadre de l'enquête Coche.  Entre autres, un stratagème de fausses factures aurait été mis en oeuvre avec la complicité d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC), permettant ainsi d'éluder l'impôt fédéral.

Antonio «Tony» Accurso, 60 ans, Deux-Montagnes

Le géant de la construction s'est hissé au fil des ans à la tête d'un empire titanesque: le diagramme de ses entreprises déposé devant la commission Charbonneau était un enchevêtrement de plus d'une cinquantaine de sociétés, si dense qu'il donnait le vertige.

Francesco «Frank» Bruno, 50 ans, Laval

Depuis le début, le dirigeant de la firme BT Céramique est au coeur de l'enquête sur les allégations de corruption à l'Agence du revenu du Canada. Il a déjà plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale et avoué qu'il était à la tête de «coquilles vides», des entreprises factices qui alimentaient les sociétés de Tony Accurso en fausses factures pour soustraire des millions de dollars au regard du fisc.

Francesco «Frank» Fiorino, 53 ans, Saint-Léonard

En 2008, lors d'une perquisition, c'est chez ce comptable agréé montréalais que les autorités ont découvert le fameux Plan of Action pour frauder le fisc. Fiorino est né à Carolei, dans la province italienne de Cosenza, en Calabre, puis a immigré au Canada. Après ses études, il a brièvement été chargé de cours à la faculté de gestion de l'Université Concordia en 1993. Lors de la perquisition, il était le comptable de Francesco Bruno.

Adriano Furgiuele, 43 ans, LaSalle

Ce cousin de Francesco Bruno et ancien chef d'équipe à l'Agence du revenu du Canada est soupçonné par la police d'avoir rédigé le Plan of Action en 17 étapes pour frauder le fisc. La toute première étape était de «préparer et finaliser l'accord de prête-noms». Selon Radio-Canada, Furgiuela est apparu sur le radar de la GRC lors d'une perquisition chez BT Céramique et Francesco Bruno.

Lire la suite - Sur La Presse

 
 
 
 
 

12 juin 2012
Un million pour effacer les impôts d'un homme d'affaires

La scène se déroule rue de la Savane, à Montréal, le 21 mai 2002. L'entrepreneur Jacky Schryver reçoit la curieuse visite d'un certain George, qui lui demande d'aller à l'extérieur pour discuter d'affaires.

Les deux hommes se rendent dans le stationnement de l'immeuble, qui fait face au cimetière juif Baron de Hirsch.  George fait alors deux annonces surprenantes à Schryver.  D'abord, il affirme que le fisc lui réclamera prochainement 10 millions de dollars.  Mais, surtout, George précise qu'il a le pouvoir d'arranger les choses.

« On règle les problèmes, on prend une commission. Dans ton cas, c'est 10 millions, nous prenons 10%. On peut s'arranger avec les juges», a-t-il dit à Schryver, à qui il réclame donc un million de dollars comptant.

Lire la suite - Sur La Presse

 

2011

 

8 février 2011
Condamnation d'un complice

 

Francesco Bruno et B.T. Céramiques sont condamnés à des amendes de 1,03 M$ pour avoir mis sur pied un système de fausse facturation.

 

2010

 
 
 
 

29 juillet 2010
Perquisition chez Delvex

Des agents de la Gendarmerie royale du Canada-GRC perquisitionnent dans les locaux de la firme Groupe conseil Delvex de LaSalle appartenant à Marcello Furgiuele et spécialisée dans la préparation de demandes de crédit d'impôt ;
les agents enquêtaient sur des actes de fraude et de corruption commis par des fonctionnaires de l'Agence de Revenu Canada ;
Simard Beaudry aurait obtenu des remboursements d'impôt de près de 1 million $ de 2005 à 2007, Louisbourg Construction, 269 000 $.

Source - Mémoire du Québec

 
 

27 février 2010
Poursuite par Revenu Canada

Le 27 février 2010, le quotidien The Gazette rapporte qu'Antonio Girardi et Adriano Furgiuele sont poursuivis par l'Agence de Revenu Canada pour 248 000 $ chacun pour impôts impayés, intérêts et amendes ; une somme d'argent a également été saisie dans une succursale bancaire de Saint-Léonard, dans un coffret appartenant à Girardi.

Source - Journal Montreal Gazette

 

23 décembre 2010
Revenu Canada: vérifications complaisantes à grande échelle

La tempête qui souffle à l'Agence du revenu du Canada tire notamment son origine d'un stratagème de vérifications de complaisance à grande échelle qui implique des fonctionnaires et des entrepreneurs.  Des compagnies, dont certaines sont liées à l'industrie de la construction, ont ainsi monnayé leur tranquillité d'esprit afin de vaquer à leurs occupations sans être importunées par le fisc.

Comme l'a appris Le Devoir de sources diverses, des fonctionnaires auraient mené des vérifications fiscales truquées sur des entreprises après s'être entendues avec celles-ci.  Il s'agissait d'effectuer un véritable travail d'analyse de la déclaration de revenus de l'entreprise, mais d'y «découvrir» seulement quelques éléments qui donnaient lieu à des conséquences mineures.  L'entreprise devait alors payer une cotisation pour l'impôt impayé.
L'enquête interne a déjà mené à six congédiements et trois suspensions.

Lire la suite - Sur Le Devoir

 

2009

Marcello Furgiuele

 

15 décembre 2009
Congédiement

 

Adriano Furgiuele est congédié par l'Agence Revenu Canada.

À la suite de perquisitions ces remboursements d'impôt ont été annulés ; Marcello Furgiuele est le frère d'Adriano Furgiuele, chef d'équipe à la vérification au bureau des services fiscaux de l'Agence de revenu du Canada à Montréal ; selon le mandat de la GRC, Francesco Bruno, Antonio Girardi, Americo Comparelli, Adriano Furgiuele et Marcello Furgiuele seraient partenaires financiers de la firme Delvex.

Source - Mémoire du Québec

2008

Septembre 2008
Projet Coche

 

Après l'enquête fiscale, une enquête de la GRC se met en branle : le projet COCHE.  Source: Témoignage du policier Éric Boulanger, de la GRC devant la Cour supérieure.

Source - Mémoire du Québec

 
 

2007

   

2007
Perquisition

 

Une autre vérification se tient chez B.T. Céramique, par les vérificateurs Yvon Talbot et Marc Proulx.

Ceux-ci y découvrent des faits «troublants».  Détails suivront.

Source: Témoignage du policier Éric Boulanger, de la GRC devant la Cour supérieure

2006

Février 2006
Investisseurs dans Delvex

 

Trois fonctionnaires de l'ARC auraient investi 3 000$ chacun à titre de «partenaires silencieux» dans l'entreprise Delvex.

Février 2006: Frank Bruno, Furgiuele et Girardi voyagent ensemble aux Bahamas.

Source: Témoignage du policier Éric Boulanger, de la GRC devant la Cour supérieure

 
 

2005



 
 

2005
Des filous se trouvent

 

Avril 2005: deux fonctionnaires, Furgiuele et Girardi, voyagent à Las Vegas avec Frank Bruno.

Octobre 2005: des travaux sont effectués à la résidence du vérificateur Nicola "Nick" Iammarrone.

10 décembre 2005: dix fonctionnaires de l'ARC fraternisent avec trois actionnaires de B.T. Céramique dans une loge du centre Bell.

 

2004

2004
La collusion se met en place

 

2004: première vérification du fonctionnaire Nicola "Nick" Iammarrone à l'entreprise B.T. Céramique.

7 octobre 2004: Frank Bruno fraternise avec 40 fonctionnaires de l'ARC au bar Newtown et acquitte une facture.

Source: Témoignage du policier Éric Boulanger, de la GRC devant la Cour supérieure

 
 

Sources: Journal de Montréal pour Québecor Inc.; Témoignage du policier Éric Boulanger, de la GRC devant la Cour supérieure. La Presse pour Power Corporation du Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 24 février 2018

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