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Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Les torpilleurs et supporteurs du Rapport de la juge France Charbonneau

 

Voici une présentation des personnes qui tentent ou qui ont tenté de torpiller le rapport et surtout les recommandations de la juge France Charbonneau.  Dans certains cas leurs intentions sont nébuleuses, d'autres démontrent un conflit d'intérêt.  Dans tous les cas ces personnes sont dans le déni, le camouflage, la réécriture de l'histoire.  Surtout ils et elles font la preuve qu'il n'ont pas la moralité nécessaire pour détenir un poste de représentation publique.  À moins que le cynisme nous pousse à dire qu'ils sont aussi corrompus que les gens qu'ils représentent.   Du côté de l'espoir, il y a le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau qui en est à son deuxième rapport de suivi. Y-a-t-il quelqu'un aux commandes de l'État qui sait lire, écouter et appliquer des règles d'éthique à la hauteur des attentes de la population du Québec?                                           - JosPublic

 
 
 

COMITÉ PUBLIC DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CHARBONNEAU
2 ans après le rapport Charbonneau: des progrès, mais pas encore assez

 

Les membres du comité de surveillance, Pierre-Olivier Brodeur, Gilles Ouimet et Denis St-Martin, souhaitent voir le gouvernement mieux protéger les lanceurs d'alerte au niveau municipal.

 

Dans son deuxième rapport annuel publié le 24 novembre 2017, le groupe conclut que 26 recommandations ont été appliquées « de manière satisfaisante », contrairement à 15 en 2016.  Dix autres n’ont été que « partiellement » appliquées, soit une de plus que l’an passé, et 24 sont restées lettre morte jusqu’à nouvel ordre.

Les chiffres pour les recommandations adoptées en tout ou en partie tiennent compte de projets de loi qui ont été déposés à l’Assemblée nationale, même s’ils n’ont pas encore été adoptés, précise le comité.

« C’est donc 60 % des recommandations de la commission Charbonneau qui font l’objet d’une mise en œuvre satisfaisante ou partielle. Il s’agit d’une amélioration notable par rapport à l’an dernier », conclut-il. En 2016, le comité avait  qualifié la réponse du gouvernement d’« insatisfaisante ».

Le comité n’en souligne pas moins que plusieurs recommandations ayant trait au monde municipal, à la lutte contre le crime organisé ou à des questions d’éthique et d’encadrement des contrats publics restent encore à être adoptées.

Le monde municipal:

Celui-ci estime toutefois que certaines recommandations de la commission Charbonneau visant le monde municipal qui sont demeurées lettre morte constituent un «chantier urgent».

Le comité souligne que la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui est entrée en vigueur en mai 2017, ne vise pas les municipalités au chapitre de la protection des lanceurs d’alerte.

«De plus, les municipalités de moins de 100 000 habitants ne font pas l’objet d’une vérification indépendante en ce qui a trait à leur gestion, déplore M. Brodeur. Pourtant, c’est primordial. Ce sont les vérificateurs indépendants qui peuvent débusquer des cas de malversation ou de fraude.»

En plus de certaines recommandations entourant le monde municipal, le comité de suivi identifie quelques autres chantiers prioritaires:

Le projet de loi 108 pour la création de l’Autorité des marchés publics (AMP):

Le rapport salue les améliorations visant à donner plus de mordant à l’AMP, mais ajoute qu’il serait «souhaitable qu’elle assure des activités de formation dans les organismes publics, tel que recommandé par la Commission Charbonneau (CEIC)».

«Actuellement, Québec met davantage sur pied un gendarme des marchés publics, qui aura l’indépendance nécessaire pour certains mandats, mais qui n’aura pas l’expertise nécessaire en matière de formation», a estimé M. Brodeur.

L’industrie de la construction:

Les auteurs du rapport se montrent surpris de constater que seulement trois des huit recommandations de la commission Charbonneau visant à freiner l’infiltration du crime organisé dans le secteur de la construction ont été appliquées.

«Il est de la plus haute importance que le gouvernement agisse rapidement pour appliquer ces recommandations», peut-on lire dans le document de 34 pages.

Le comité rappelle que les recommandations de la CEIC visaient notamment à empêcher la participation d’individus liés au crime organisé à l’industrie de la construction et de réduire la vulnérabilité des entreprises légitimes au monde interlope.

Le renouvellement de la confiance à l’égard des élus:

Une seule recommandation de la CEIC a été déployée, se désolent les auteurs, qui exhortent Québec à «passer à l’action», étant donné que la période de réflexion sur les recommandations en question est terminée. Le document rappelle que le gouvernement Couillard avait signifié son intention d’agir au printemps afin d’appliquer trois recommandations. 

À moins d’un an du prochain scrutin provincial, il estime que Québec doit continuer d’agir rapidement.

«C’est certain qu’il y a une question de mécanique parlementaire, a-t-il expliqué. S’il y avait un changement de gouvernement, on ignore si les prochains dirigeants seraient sur une même lancée.»

« Beaucoup de ces recommandations sont encore au stade de projet de loi.  Il reste encore un an au présent gouvernement avant les élections [prévues en octobre 2018, NDLR]. Donc, on encourage le gouvernement à poursuivre le travail », affirme Pierre-Olivier Brodeur, membre du comité et ex-recherchiste à la commission Charbonneau.

Refus de transmettre des informations 

Tous les éléments contenus dans le rapport du Comité public de suivi sont basés sur des informations publiques, obtenues notamment à la suite de demandes faites en vertu de la loi d'accès à l'information.

Certains ministères, dont celui des Transports dirigé par Pierre Moreau, ont toutefois refusé de transmettre des informations. 

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'a pas répondu à la demande du Comité public de suivi.

Depuis 2015, le Comité public de suivi suit à la trace le gouvernement afin que les recommandations de la commission Charbonneau ne soient pas « tablettées ».

Pierre Moreau, ministre Transport Québec

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

Le Comité est constitué de six experts et personnalités publiques, soit Luc Bégin, professeur de philosophie à l'Université Laval, Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la commission Charbonneau, Paul Lalonde, avocat et président de Transparency International Canada, Gilles Ouimet, ancien bâtonnier du Québec et ex-député libéral, Denis Saint-Martin, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal, et Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal.  Cinq autres personnalités ont collaboré aux travaux, dont le président de la Ligue d'action civique, Rodolphe Parent. 

Le prochain rapport du comité de suivi — un organisme non partisan formé de six experts — sera déposé à l’automne 2018, a précisé M. Brodeur.

 

2016: De gauche à droite, l'ex-bâtonnier et ex-député libéral Gilles Ouimet, le professeur de sciences politiques Denis Saint-Martin, la professeure de droit Martine Valois, l'avocat et essayiste Paul Saint-Pierre Plamondon et le professeur de philosophie et directeur de l'Institut d'éthique appliquée, Luc Bégin. Aussi membres du comité, mais absents ce matin : Peter Dent, président de Deloitte et président de Transparency International, et Peter Trent, maire de Westmount.

 

COMITÉ PUBLIC DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CHARBONNEAU
1 ans après le rapport Charbonneau:
Plus de la moitié des recommandations ignorée grâce au Parti Libéral du Québec

 

Le Comité public indépendant de suivi des recommandations de la commission Charbonneau blâme le gouvernement libéral qui n'a réalisé, partiellement ou totalement, que 24 des 60 recommandations contenues dans le rapport jusqu’à maintenant.

«Malgré quelques avancées, le travail accompli jusqu’à maintenant est insatisfaisant. Le gouvernement doit faire mieux», a affirmé Martine Valois, professeure en droit à l’Université de Montréal.

Selon le comité, l’Autorité des marchés publics, qui doit être mise sur pied d’ici peu, n’aura ni «l’indépendance, ni les pouvoirs, ni les fonctions nécessaires» pour améliorer la gestion des contrats publics.

Aussi, le projet de loi touchant les lanceurs d’alerte ne serait pas assez mordant.  Les recommandations touchant la participation citoyenne et l’éthique des élus auraient également été laissées de côté, blâment les auteurs de ce rapport.

Le comité de suivi de la commission, composé entre autres d’un ancien recherchiste à la CEIC et de l’ancien député de Fabre Gilles Ouimet, promet de déposer un second rapport dans un an.

  Ici pour le rapport du comité - novembre 2016

  Liste des torpilleurs

 

Carlos Leitao fait fi d’une recommandation de la commission Charbonneau

 

Le gouvernement Couillard fait fi d’une recommandation de la commission Charbonneau d’assujettir le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) à son nouveau chien de garde des contrats publics.

Un nouvel organisme chargé de surveiller l’octroi des contrats publics doit voir le jour d’ici peu.  L’Autorité des marchés publics veillera à la conformité du processus et aura le pouvoir de suspendre ou de résilier un contrat.

Mais le BSDQ n’y sera pas soumis, en vertu du projet de loi 108 du ministre Carlos Leitao, actuellement à l’étude en commission parlementaire.

La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec demande au gouvernement de surveiller cet organisme privé, qui réglemente l’attribution de toutes les sous-traitances des projets de construction publics.

«On dénonce depuis plusieurs années les règles de fonctionnement de cet organisme qui (...) entraînent très souvent des prix plus élevés qu’ils ne le seraient dans une situation de libre marché et favorisent la collusion», peut-on lire dans le mémoire qu’elle présentera au ministre Leitao.

Les entrepreneurs généraux ne s’expliquent pas la décision du gouvernement de rejeter la recommandation de la commission Charbonneau d’encadrer davantage le BSDQ et d’y envoyer un observateur. «Nous sommes déçus et surpris», insistent-ils.

Au cabinet du ministre, on est avare de commentaires. «Nous allons faire les consultations avec toute l’ouverture et le sérieux nécessaires.» - Source Journal de Québec 20 septembre 2016

  Liste des torpilleurs

 

Renaud Lachance - commissaire à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

 



Pour la présidente de la commission, selon les témoignages entendus, il est possible de conclure à un «lien indirect» entre les contributions politiques et l’octroi de contrats, une thèse complètement rejetée par Renaud Lachance.

«Les faits présentés devant la Commission n’ont pas montré un lien, qu’il soit direct ou indirect, entre le versement d’une contribution politique au niveau provincial et l’octroi d’un contrat public», a-t-il écrit pour faire part de sa dissidence.  Il s’est d’ailleurs dissocié de tout le chapitre consacré à cette question dans le rapport.

Pourquoi Renaud Lachance s’est-il dissocié d’une conclusion de France Charbonneau ?

Version corporatif

Version politique

Texte ci-dessous par Pierre-Yves McSween, MBA, CPA auditeur, CA, le 25 novembre 2015

Renaud Lachance est un CPA. Qui plus est, il est professeur agrégé à HEC Montréal et ancien vérificateur général du Québec : un des postes les plus prestigieux de la fonction publique québécoise. Son rôle n’est pas de faire plaisir à la population, ni de faire un spectacle. Son rôle est d’évaluer de façon diligente les faits présentés.

Selon le Code de déontologie des comptables professionnels agréés (CPA), on mentionne au paragraphe 34 :

« 34.  Le membre ne doit pas signer, préparer, produire ou même associer son nom à des lettres, attestations, opinions, rapports, déclarations, exposés, états financiers ou tout autres documents, alors qu’il sait ou devrait savoir qu’ils contiennent des données erronées ou fallacieuses, par complaisance ou sans s’être assuré qu’ils sont conformes aux règles de l’art ou aux données de la science. » 

Aucun témoignage des témoins n’aura permis de démontrer le lien entre le paiement à un parti politique provincial et l’obtention d’un contrat. Il se peut qu’il y ait un lien, mais les témoignages présentés ne permettent pas de conclure sur ce sujet. Renaud Lachance a fait preuve de ce à quoi tous ses collègues CPA s’attendent de lui : de professionnalisme et de diligence dans les conclusions du rapport.

 

Si la version ci-dessus est plausible, c'est que Renaud Lachance n'a pas compris son rôle au sein de la commission.

Si la Commission avait eu besoin d'un vérificateur général ou d'un comptable professionnel agrégé, il n'aurait pas été nommé commissaire.  Il aurait été à l'arrière plan avec tous les autres employés.es très professionnels de cette Commission.

Il a été nommé commissaire pour sa réputation d'homme intègre et non parce qu'il était comptable.  Aurait-il mal compris son rôle? JosPublic se questionne sur le fait que le comptable qu'est Renaud Lachance n'ait fait témoigner aucun comptable pour expliquer à la Commission comment ils cachaient dans les livres des compagnies, les milliers et milliers de dollars qui transitaient entre les collisionneurs, la mafia et les responsables de partis politiques. C'est lui le comptable très professionnel qui aurait pu les faire parader devant la Commission.  Pourquoi lorsqu'il était vérificateur général du Québec il n'a rien vu de la corruption? Est-ce un problème de concept?

Alors sa version obtuse de ce qu'est une prépondérance de preuve fut mise à mal par une attitude de comptable obtus qui protège sa confrérie et ses emplois futurs.  Grand bien lui fasse et que le Dieu des comptables veuille bien l'absoudre.

Pour JosPublic le lien de confiance est brisé. 26 novembre 2011

Texte ci-dessous par Gilbert Lavoie - Chroniqueur pour les journaux Le Soleil de Québec et Le Droit d'Ottawa, le 24 novembre 2015

Je ne sais pas ce qu'a pensé Renaud Lachance en lançant une telle grenade dans le chapitre le plus attendu de la commission Charbonneau, portant sur le financement des partis politiques.

En inscrivant une dissidence, le commissaire Lachance fait le jeu des deux partis politiques qui ont gouverné le Québec depuis les années 1970, et qui se sont livrés à un odieux marchandage des contrats gouvernementaux pour financer leurs activités.  Il explique dans sa dissidence qu'il ne peut souscrire à l'existence d'un lien indirect entre le versement de contributions politiques et l'octroi de contrats gouvernementaux.  «À mon avis, la seule question à se poser pour conclure à l'existence de ce lien, qu'il soit direct ou indirect, est la suivante: le versement d'une contribution à un parti politique au niveau provincial a-t-il permis à une entreprise d'obtenir un contrat?»

Plus encore, M. Lachance affirme que «la description des témoignages est accompagnée de commentaires et d'analyses que je ne peux pas faire miens parce qu'ils sont inutiles et non pertinents au mandat de la Commission».

J'ai lu et relu le chapitre qui fait l'objet de cette dissidence.  Un texte bien structuré, bien documenté, et proprement analysé.  Les commentaires auxquels M. Lachance fait allusion sont tout à fait pertinents de la part d'une commission d'enquête qui a pris autant de temps et coûté aussi cher en fonds publics.

D'ailleurs, la conclusion de ce chapitre stipule bien que «la sollicitation [des partis politiques] n'est pas fondée sur un contrat précis, mais plutôt sur l'ensemble ou le volume des contrats obtenus [...] On peut donc conclure qu'une forme de lien unissait l'obtention de contrats publics par des entreprises et le financement des partis politiques».

Plus prudent que ça, tu n'écris rien.  Mais le commissaire Lachance aurait voulu qu'on lui démontre que tel ou tel contrat d'asphalte était lié précisément à tel ou tel don au parti au pouvoir.  Il agit comme un juge qui réclamerait une photo de l'assassin en train de tuer sa victime pour le condamner, sans tenir compte de la preuve circonstancielle.

Je n'ai pas suivi tous les jours les travaux de la commission Charbonneau, comme l'a fait le commissaire Lachance.  Peut-être qu'il sait des choses que je ne sais pas.  Mais sa collègue Charbonneau a la même connaissance que lui du dossier, et elle conclut différemment.  Qui a raison? L'opinion de Mme Charbonneau me semble beaucoup plus fidèle à tout ce qui s'est dit et écrit sur le sujet depuis la fin des années 1990.

L'erreur de France Charbonneau est de ne pas avoir remplacé son commissaire Roderick Macdonald quand ce dernier est tombé malade.  Si elle l'avait fait, on aurait aujourd'hui trois opinions sur le sujet, donc deux d'un côté, et une de l'autre.  C'est d'ailleurs pour éviter la situation actuelle qu'il y avait trois commissaires à l'origine.

  Liste des torpilleurs

 

Jacques Daoust- ministre des transports dans le gouvernement du Parti Libéral du Québec sous Dr Philippe Couillard. (28 janvier 2016, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec jusqu'au 19 août 2016, date de sa démission comme député.)

 

En Commission parlementaire de l'administration publique (CAP), l'enquêtrice Annie Trudel et la vérificatrice interne Louise Boily ont témoigné avec aplomb et confirmé ce que nous soupçonnions déjà depuis le 18 mai 2016: il y a eu intimidation, falsification de documents et culture du secret au ministère des Transports (MTQ), sous la gouverne de Jacques Daoust.   Il faut saluer leur courage et leur intégrité - Commentaire de Fatima Houda-Pepin     Lire la suite - Sur MétéoPolitique

  Liste des torpilleurs

 

Robert Poëti- ministre des transports dans le gouvernement du Parti Libéral du Québec sous Dr Philippe Couillard (Ministre des Transports du Québec du 23 avril 2014 au 28 janvier 2016)

 

La commission propose «d'instaurer un comité d'experts indépendants chargé d'approuver la programmation du ministère des Transports pour les projets de conservation des chaussées, des structures et d'amélioration du réseau routier en fonction d'un budget décidé par le Conseil du trésor et par le ministre des Transports».  Cette recommandation vise à «dépolitiser l'approbation de projets»

L'ex-policier spécialiste de la propagande a affirmé, en marge d'une réunion du caucus libéral, que cette recommandation sera analysée, mais il a aussitôt exprimé des réserves. «Ne pas avoir de participation du politique sur des décisions importantes qui touchent le ministère, je pense que c'est un petit peu plus difficile. Il y a inévitablement des décisions politiques qui doivent se prendre pour des raisons de sécurité, des raisons d'efficacité», a plaidé le ministre.

Selon lui, «jamais le politique n'est impliqué dans l'attribution de contrats».   Cette dernière affirmation est fausse, car la Commission a fait la preuve du contraire dans les cas de Julie Boulet et Nathalie Normandeau entres autres.  Donc le politicien souhaite continuer à choisir les circonscriptions où il y aura de la pose d'asphalte à la veille des élections.  Décidément, il est difficile de sortir le Duplessisme de la tête des élus.es

  Pour plus de détails - Sur La Presse, le 25 novembre 2015

Plus tard, après sa rétrogradation par Dr Philippe Couillard, nous apprendrons qu'il tentait quand même de nettoyer l’auge. Courageux pour un député du Parti Libéral du Québec, mais en même temps, il entretient une image ambigüe de la situation de la corruption au sein de la fonction publique sous sa gouverne.  Voir ici la lettre qu'il écrivait à son successeur à la tête du ministère des Transports du Québec

  Liste des torpilleurs

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Journal de Québec/Montréal pour Québecor inc.; Le Soleil, Le Droit pour Capitales médias de Martin Cauchon; La Presse pour Power Corporation du Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 25 novembre 2017

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