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Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction 

Documentation

Site internet de la Commission

Format PDF 30 pages

Discours de clôture de la Commission

14 novembre 2014

La présidente a prononcé aujourd'hui le discours de clôture de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Format PDF 30 pages

Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Le 13 janvier 2014. Signé par France Charbonneau, Roderick A. Macdonald et Renaud Lachance

Format PDF 10 pages

Liste des invités au club privé
le 357c rue de la commune à Montréal pour la période de 2005 à 2012

Me Claudine Roy

Me Claude Chartrand
Démission 12 novembre 2012

Me Sylvain Lussier
démission le 17 octobre 2012

Me Sonia Lebel
Procureure en chef

Me Denis Gallant

Les procureurs de la Commission

Me Claudine Roy, depuis 1990, pratique à titre de procureure auprès de  ce qui est aujourd’hui le Directeur des poursuites criminelles et pénales (D.P.C.P.) principalement dans les districts judiciaires du Saguenay-Lac-St-Jean  et ce jusqu'à sa nomination à la Commission.

Pour l'épauler dans la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, la juge France Charbonneau a choisi des procureurs d'expérience qui ont fait leurs armes dans la lutte au crime organisé, ainsi qu'à la commission Gomery.

D'abord, Me Claude Chartrand, passé au Barreau du Québec depuis sa démission fracassante de son poste de directeur du Bureau de lutte au crime organisé. Me Chartrand a écrit une lettre virulente en appui à ses employés.es pendant le conflit de travail opposant les procureurs de la couronne au gouvernement. Outré de l'intransigeance du gouvernement, il a laissé entendre que le Québec n'aurait plus les moyens de s'attaquer au crime organisé. Le 12 novembre 2012 il démissionne de la Commission. La lettre de démission invoque des tâches administratives!

Vient ensuite Me Sylvain Lussier, qui a représenté Ottawa à la commission Gomery sur le scandale des commandites, ce dernier a dû démissionner à l'automne 2012, suite à des allégations de conflits d'intérêts dans sa pratique privée.

La juge Charbonneau est aussi allée chercher Me Sonia Lebel, procureure qui a piloté plusieurs dossiers de trafic de drogue et qui s'est beaucoup impliquée dans le syndicat des procureurs de la Couronne. Elle sera la nouvelle procureure en chef. 

L'autre procureur est Me Denis Gallant, procureur fédéral qui a été responsable de dossiers reliés au crime organisé, notamment celui de ce qu'on appelait le «Cartel de Bedford», en Estrie.
 

Sources: journal La Presse et MétéoPolitique

Présidente de la Commission
France Charbonneau

Roderick MacDonald

Renault Lachance

Les Commissaires de la Commission

France Charbonneau, une juriste «chevronnée».  La responsable de la future commission d'enquête sur la construction a notamment fait condamner Maurice «Mom» Boucher, ici pour la suite

Roderick MacDonald: Durant la première partie des auditions de la Commission celui-ci est en convalescence. En entrevue, Roderick Macdonald a expliqué les raisons qui l'ont poussé à s'impliquer dans cette commission. « Je considère que participer à une commission comme ça, c'est un devoir de citoyen. Je suis extrêmement humble du fait que la juge Charbonneau m'a demandé de siéger. Je ferai mon possible pour que la commission remplisse le mandat qu'on lui a donné», explique l'ex-doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill. Le commissaire est décédé le 13 juin 2014.

L'autre commissaire qui seconde la juge Charbonneau est Renaud Lachance. Il était le vérificateur général du Québec. Après le dépôt de son rapport de novembre 2011, il a quitté ses fonctions pour se consacrer entièrement aux travaux de la commission Charbonneau.

Du côté des rémunérations, Roderick Macdonald empochera 250 $ de l’heure, pour un maximum de huit heures par jour, tandis que son collègue Renaud Lachance devrait percevoir 230 $.

Source: Extrait du Communiqué de presse de la Commission, le 9 novembre 2011 et de Droit.inc

 

Jean-Marc Fournier
Ministre de la Justice

Décret créant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction adopté par le Conseil des ministre du Québec le 9 novembre 2011

Le décret limite la portée de l’enquête aux 15 dernières années, soit la période allant de 1996 à 2011.

  PDF 3 pages

 
 

France Charbonneau
Juge

Lettre de l'honorable juge France Charbonneau, juge à la cour Supérieure du Québec à Monsieur Jean Charest, premier ministre du Québec - 7 novembre 2011

 
 
 
 
 

  PDF 1 page
 
 
 
 
 
 
 

 

François Rolland
Juge en chef

 
 
 
 
 
 
 
 

Loi sur les commissions d'enquête, L.R.Q., chapitre C-37

 
 
 
 
 

Jacques DUCHESNEAU
ex-Directeur de l'Unité Anticollusion UAC

 
 

Le rapport Duchesneau: rapport de l'Unité anticollusion du Ministère des transports du Québec

Le rapport a été publié par le directeur de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau. L’Unité anticollusion (UAC) a pour mission de prévenir la collusion dans l'attribution de tous les contrats dans lesquels le Ministère a une participation financière directe ou indirecte. L’unité déploiera à cette fin des mécanismes de détection de situations préjudiciables qui contribueront à favoriser la pratique loyale des affaires et la saine concurrence au sein des marchés.

PDF 72 pages
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Robert Dutil, Sam Hamad, Jacques Dupuis et Richard Deschesnes

Opération Marteau

Le 22 octobre 2009 le gouvernement du Québec lance l'opération policière Marteau. Le 18 février 2011, le Gouvernement du Québec annonce la création de l'Unité permanente anti-corruption UPAC qui réunira les inspecteurs de l'Opération Marteau, ceux de Revenu Québec, de la Commission de la construction, de l'Unité anticollusion du ministère du transports du Québec, des procureurs spéciaux et autre personnel.

 

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