Moteur de recherche en page d'accueil et des milliers de titres en archive

 
 

Retour : Plan site - MétéoPolitique - Finance - Corruption - Commission - Analyses - Jacques Duchesneau

Le rapport de Jacques Duchesneau sur le financement illégal des partis politiques
Le rapport de Jacques Duchesneau caché pour 100 ans par la classe politique refait surface

Des politiciens sans scrupules s’en sont mis plein les poches durant des années au Québec, selon le fameux rapport de Jacques Duchesneau qui devait rester secret pendant 100 ans et dont l'agence de presse QMI a réussi à obtenir une copie.

 
 
 
 

Mise en contexte par JosPublic

 
 

Afin de ne pas devenir l'otage des chroniqueurs qui défendent des partis politiques ou chambres de commerce, il faut se souvenir que Jacques Duchesneau avait été embauché au ministère du transport pour éviter au Parti Libéral du Québec de déclencher une enquête publique sur les allégations de corruption et de collusion qui circulaient dans les médias québécois.   Ce dernier devenant un fonctionnaire temporaire soumis aux règles des contrats de confidentialités et de protection de la fonction publique, ne pouvait pas faire d'accusations formelles.

Il n'était pas un policier en fonction, ni un enquêteur ayant un mandat judiciaire d'enquête ou bénéficiant d'une immunité contre les poursuites au civil de la part des gens qu'il pourrait nommer dans son rapport.

Voilà pourquoi ce rapport semble vague aux yeux de commentateurs de l'époque et de politiciens ne voulant surtout pas porter le chapeau du collusionneur.

Sachant cela il est plus facile de comprendre la nature du premier rapport Duchesneau et de sa présentation enrichie pour son témoignage devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. ( Commission Charbonneau)

Qu'est-ce que le rapport Duchesneau ?

72 pages

Le rapport de Jacques Duchesneau décrit les observations qu’il a faites en 2012, soit avant un resserrement massif des règles de financement des partis politiques.  Chaque personne dont le nom se retrouve dans ce rapport est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.
                                                                                                         
- JosPublic

 

Despoliticiens s’en sont mis plein les poches, selon Duchesneau

 
 

Le système de financement politique illégal a été mis en place par les partis eux-mêmes, plutôt que par les firmes de génie-conseil et de construction, selon le rapport.  En d’autres mots, ce sont les politiciens qui demandaient de l’argent pour leur caisse contre des contrats.

Pire encore, la majorité des sommes récoltées aurait servi non pas à faire des élections, mais bien à enrichir personnellement des individus proches du pouvoir, allègue l’ex-chef de police dans ce document explosif de 57 pages.

Jacques Duchesneau se basait sur ce rapport pour affirmer sous serment à la commission Charbonneau, en 2012, que 70 % de l’argent amassé par les partis était illégal.  Il a remis son document à la juge Charbonneau, mais son contenu n’a jamais été dévoilé, tout comme une grande partie de la preuve amassée par la commission.

Dans ce rapport intitulé «L’influence est à louer – Les décisions sont à vendre», Jacques Duchesneau présente une foule de constats, de témoignages et d’hypothèses.  Il nomme sans détour des entrepreneurs, des politiciens, des professionnels.

Notre Bureau d’enquête publie aujourd’hui seulement les noms de gens visés par des allégations vérifiables ou documentées autrement.

« Culture éhontée »

« Les sources déterminantes que nous avons rencontrées nous l’ont confirmé : il y a une culture éhontée de pots-de-vin dans le financement des partis politiques qui contamine complètement les municipalités et le niveau provincial », écrit celui qui a tour à tour été chef de la police de Montréal, directeur de la défunte Unité anticollusion (UAC) et député pour la Coalition Avenir Québec CAQ.

« On nous rapporte que des organisateurs de partis politiques passeraient des “commandes” aux firmes de génie-conseil et aux entreprises de construction pour obtenir les sommes d’argent souhaitées. En retour, ils leur offriraient des contrats lucratifs. On fait face à une scandaleuse affaire politico-financière », poursuit Jacques Duchesneau.

Craintes pour leur vie

En fait, la fraude dépasserait le cadre des élections.

« Les sommes d’argent recueillies par les organisateurs seraient réparties ainsi : environ 1/3 aux caisses des partis et 2/3 pour les gens au courant des stratagèmes et pour les proches de divers politiciens aux commandes du pouvoir », peut-on lire.

L’ex-chef de la police de Montréal dit s’appuyer sur 13 sources, dont il cache l’identité, et qu’il désigne dans son rapport avec des noms de code comme « Albatros », « Pietro »,« Dolby21 » et « Salomon ».

« Tous, sans exception, nous ont dit craindre pour leur vie », précise-t-il dans son rapport.

Duchesneau indique toutefois que son document « s’appuie sur des preuves suffisantes et non des preuves hors de tout doute raisonnable », et que « chaque personne dont le nom se retrouve dans ce rapport est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire ».

Le rapport de Jacques Duchesneau décrit les observations qu’il a faites en 2012, soit avant un resserrement massif des règles de financement des partis politiques.  L'Agence de presse QMI ne peut révéler plusieurs informations et constats du rapport en raison de procès qui sont en cours ou prévus.

 

Les constats de Duchesneau

 
 

Au provincial

« 70 % de l’argent consacré au financement des partis politiques au provincial ne serait pas de dons enregistrés sur les listes du Directeur Général des élections du Québec.  Il découlerait de pots-de-vin et de “commandes d’en haut”, c’est-à-dire de demandes des organisateurs de partis.  Pas de pots-de-vin, pas de contrats.  Grave problème de corruption. »

« 65 % des pots-de-vin “commandés” iraient engraisser les poches de hauts politiciens au provincial et de personnes au courant des stratagèmes de corruption, et 35 % seraient versés dans les caisses des partis. »

Au municipal

« 100 % des contrats touchant des infrastructures coûteraient plus cher, notamment en extra, pour permettre aux firmes d’ingénierie et aux entreprises de construction d’éponger les pots-de-vin versés. »

« 90 % de l’argent recueilli par le parti Union Montréal du maire Gérald Tremblay proviendrait de dons sympathiques et illégaux versés, par tradition forcée, par les firmes de génie-conseil. »

« 80 % des municipalités du Québec qui tiennent des élections auraient vécu des expériences de financement clés en main. »

« 50 % (au moins) des municipalités demanderaient aux gens du génie-conseil et de la construction de verser une quote-part sur les contrats accordés. »

 

Ils se payent des maisons grâce à de fausses factures

 
 

Des cadres d’une grande firme de génie se seraient tous payés des maisons privées grâce à de fausses factures payées par les contribuables pour l’agrandissement d’un hôpital, raconte Jacques Duchesneau dans son rapport.

C’est un chargé de projets en construction industrielle qui aurait raconté cette incroyable histoire à Duchesneau.  Si son récit est vrai, il existe au Québec une véritable « rue de la corruption ».

La fraude se serait produite dans le cadre d’un « super projet d’agrandissement d’un établissement de santé dans lequel le gouvernement a investi plus de 50 millions $ », selon ce témoin désigné par le pseudonyme « Albatros ».

Duchesneau ne nomme pas la firme ou le projet en question dans son compte-rendu.

Ni vu ni connu

« Je sais que des chargés de projets de [la firme de génie] ont acheté un lot de terrains et qu’ils se sont chacun fait construire une maison privée sur ce lot », raconte Albatros.

L’entreprise d’Albatros aurait reçu un faux bon de commande de la part de la firme de génie, officiellement pour de la location d’équipement.

« On parle ici d’une fausse facture d’extra qui a servi à payer une partie des coûts de maisons personnelles », précise la source de Duchesneau.

« Et la fausse facture de xxxxxx $ [montant exprimé ainsi dans le rapport] a été envoyée et payée par l’établissement de santé.  Ni vu ni connu.  C’est donc tous nous autres qui avons payé ça », s’indigne Albatros.

 
 

Le parti Union Montréal « corrompu à 90 % »

 
 

 Le financement du parti Union Montréal de l’ex-maire Gérald Tremblay aurait été « corrompu à 90 % », écrit Jacques Duchesneau dans son rapport.

« Il y avait un système de “kickback”, de ristournes. [...] Les firmes étaient classées A, B, C ou D. Les “A” étaient, bien sûr, celles qui étaient les plus grandes contributrices à la Ville, donc les plus susceptibles d’être choyées par des contrats », a raconté un ex-membre du personnel politique au municipal, à qui Duchesneau donne le nom de code « Fantôme ».

L’ex-policier révèle aussi que « lors de la campagne d’Union Montréal de 2004 pour Saint-Laurent, un employé de la firme d’ingénierie Roche a été envoyé par l’ingénieure France Michaud (vice-présidente de Roche) pour prêter main-forte à la formation politique. [...]  Payé par cette firme, il a été envoyé pour s’occuper des bénévoles et des communications.  On peut donc parler de rémunération occulte ».

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté il y a un mois ceux qu’elle considère comme les principaux acteurs de ce stratagème criminel. Gérald Tremblay n’est accusé de rien.

 
 

Franco Fava, l’homme de 780 millions $

 
 

Jacques Duchesneau s’indigne, dans son rapport, de la « catastrophe morale » que constituent selon lui les liens qu’ont entretenus le controversé entrepreneur Franco Fava et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Collecteur de fonds pendant 30 ans pour le PLQ, Fava «a ses entrées au sommet de la fonction politique», écrit Duchesneau.

« Par ailleurs, des entreprises qui appartiennent à des membres de sa famille ont obtenu pour quelque 780 millions $ de contrats d’Hydro-Québec depuis huit ans », poursuit-il.

« Comment le grand argentier d’un parti politique peut-il éthiquement soumissionner sur des projets publics ? [...] Où est la barrière entre le politique et la construction ? » se demande l’ex-policier.

« Cet homme n’a été accusé d’aucun crime.  Par contre, il nous permet de voir qu’il y a des vices dans le système et dans l’institution politique.  L’idée n’est certainement pas de le présenter comme un individu corrompu, mais de révéler des dysfonctionnements », précise Duchesneau.

Multiples allégations

Franco Fava est un ex-dirigeant de la firme Neilson Excavation, fondée par son père.

Il a beaucoup fait parler de lui en 2010, lors de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges.

L’ex-ministre de la Justice Marc Bellemare avait affirmé avoir fait l’objet de pressions de la part du collecteur de fonds pour la nomination de juges à la Cour du Québec, dans le cadre de rencontres en personne et de conversations téléphoniques.   Fava avait vigoureusement nié ces allégations, affirmant même n’avoir jamais parlé au téléphone avec Marc Bellemare.

Le nom de Franco Fava a également refait surface à la fin 2016, lorsqu’une enquête de Radio-Canada a révélé qu’il aurait été un des quatre individus à avoir empoché des centaines de milliers de dollars dans le cadre de transactions immobilières impliquant la défunte Société immobilière du Québec (SIQ).

« Ce serait la plus importante fraude dans une société d’État au Québec et peut-être même au pays », soutenaient les journalistes de Radio-Canada.  À ce jour, aucune accusation n’a été déposée.

Source: Journal de Québec et Journal de Montréal - Agence de presse QMI pour Québecor Inc.

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication :  18 novembre 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Le rapport Duchesneau
pour les nuls 

Ce qui a mené à la Commission d'enquête. Le legs involontaire de Jean Charest

  Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction