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La fausse solution des quotas carbone

Les systèmes de quotas et de marché des droits d’émissions, tels que celui adopté par l’Europe en application du protocole de Kyoto, sont-il efficaces ? James Hansen, le directeur du Goddard Institute de la NASA, en doute fortement. Il préconise plutôt la mise en place d’un prélèvement à la source uniformément appliqué sur tous les carburants et combustibles fossiles lors de l’extraction ou de l’importation, et la redistribution entière de ce « dividende carbone » aux ménages. Par son universalité, ce modèle diffère sensiblement de la Contribution Climat Energie (CCE) qui est instaurée à compter du premier janvier 2010 en France.

Écrit par James Hansen
Pour le
New York Times
Publié le 6 décembre 2009
Traduit par
Contre Info le 24 décembre 2009

 

Lors du sommet de Copenhague, le président Obama devrait annoncer que les États-Unis veulent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’environ 17 pour cent en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 et de 83 pour cent d’ici 2050. Le cœur de son projet consiste à mettre en place de quotas et d’un marché des droits d’émissions (cap and trade - Bourse du carbone). Cette approche basée sur le marché est largement saluée, mais elle n’a cependant guère contribué à ralentir le réchauffement climatique ou à réduire notre dépendance aux combustibles fossiles. Elle permet tout au plus aux pollueurs et aux traders de Wall Street d’escroquer des milliards de dollars aux citoyens.

Les partisans du marché des émissions mettent en avant l’exemple de la loi « Air Pur » de 1990 (Clean Air Act), qui a limité les rejets de dioxyde de soufre et de d’oxyde d’azote, les principaux polluants responsables des pluies acides émis par les centrales électriques à charbon, à des niveaux inférieurs à ce qu’ils étaient en 1980. Cette loi autorisait les centrales dont les émissions étaient réduites à des niveaux inférieurs aux quotas à vendre ces crédits d’émissions excédentaires à d’autres entreprises dont les émissions étaient trop élevées, incitant ainsi financièrement les propriétaires des centrales à réduire leur pollution. Les émissions de soufre ont été réduites de 43 pour cent durant les deux décennies qui ont suivi. Un grand succès ? À peine.

Car le commerce et la vente de ces permis perpétue en fait la pollution qu’ils sont censés éliminer. Si les émissions de tous les pollueurs tombaient en dessous du plafond qui est progressivement abaissé, le prix des droits d’émissions s’effondrerait et la justification économique pour poursuivre la réduction de la pollution disparaîtrait.

Pire encore, les lobbyistes des industries polluantes avaient fait en sorte que la loi Air Pur autorise les centrales électriques existantes à bénéficier d’un « droit acquis », leur permettant d’échapper à de nombreuses mesures anti-pollution. Ces vieilles centrales seraient bientôt mises hors service affirmaient les exploitants. Ce qui n’a pas vraiment pas été le cas : les deux tiers des centrales à charbon en fonction aujourd’hui ont été construites avant 1975.

Ce système de droits d’émissions a fort peu concouru à l’amélioration de la santé publique. Les émissions dues au charbon contribuent toujours de façon significative à quatre des cinq principales causes de mortalité aux États-Unis - et le mercure, l’arsenic et les divers polluants du charbon provoquent également des anomalies congénitales, de l’asthme ainsi que d’autres maladies.

C’est pourtant cette approche qui est encore retenue aujourd’hui à Copenhague et à Washington. (Je m’exprime ici en mon nom propre et non pas en tant que directeur du Goddard Institute for Space Studies de la NASA.)

Circonstance aggravante, la loi préparée au Congrès encouragerait également la mise en œuvre de « compensations » - des alternatives à la réduction des émissions, telles que les plantations d’arbres sur des terres dégradées ou les contributions à la lutte contre la déforestation au Brésil. Les quotas d’émissions seraient augmentés d’une valeur égale à ces compensations, quand bien même de telles compensations seraient imaginaires ou invérifiables. Mettre un terme à la déforestation dans une région ne réduit pas la demande de grumes ou le besoin de terre agricoles, de sorte la déforestation ne fait que se déplacer ailleurs.

Une fois encore, ce sont les lobbyistes qui déterminent les orientations de la législation destinée à lutter contre le changement climatique. Dans le cadre du projet de loi, certains de ces permis de polluer seraient distribués gratuitement, et une grande partie de l’argent effectivement collecté grâce à ces permis serait gaspillée, comme par exemple dans la recherche sur le « charbon propre ». Les lois sur l’énergie préparées par le Parlement et le Sénat n’aboutiront qu’à perpétuer l’usage du charbon, ce qui rend peu vraisemblable une diminution drastique des émissions de dioxyde de carbone.

Comme si tout cela ne suffisait pas, Wall Street s’apprête en plus à gagner des milliards de dollars sur le marché des droits d’émissions. Ce marché devrait semble-t-il être peu réglementé, ouvert aux spéculateurs, et inclure des produits dérivés. Tous les profits réalisés dans cette bourse de la pollution seront facturés aux consommateurs via une augmentation des prix de l’énergie.

Il existe une meilleure alternative, qui serait plus efficace et moins coûteuse que ce système de quotas et de marché des droits. C’est celle du « prélèvement et dividende. » Dans cette autre approche, un prélèvement carbone augmentant graduellement serait perçu à la source - à la mine ou au port de débarquement - pour chacun des carburants fossiles (charbon, pétrole et gaz). Cette taxe devrait être uniforme, et être exprimée en dollars par tonne de dioxyde de carbone contenue dans chaque carburant. Les consommateurs ne paieraient directement aucune taxe, mais le prix des produits augmenterait proportionnellement à la quantité de combustible émettant du carbone utilisée pour leur production.

L’entièreté de ce prélèvement à la source serait ensuite redistribuée à la population. Les ménages prévoyants utiliseraient ce dividende de façon avisée, en modifiant leur style vie, leur choix de véhicule, et ainsi de suite. Ceux qui effectueront de meilleurs choix que la moyenne de la population, en privilégiant les produits les moins polluants, bénéficieraient ainsi d’un dividende supérieur aux coûts supplémentaires induits par le prélèvement carbone.

A titre d’exemple, une taxe de 115 dollars par tonne de dioxyde de carbone pourrait se traduire par une hausse de 1 dollar par gallon d’essence (3,8 litres - ndt) et de 5 à 6 cents sur le prix du kilowatt-heure pour l’électricité. Compte tenu de la quantité de pétrole, de gaz et de charbon consommée aux États-Unis en 2007, cette taxe carbone rapporterait environ 600 milliards de dollars par an. Le dividende qui en résulterait pour chaque américain adulte atteindrait 3000 dollars par an. Au fur et à mesure de l’augmentation de cette taxe, des seuils seront franchis, où les diverses énergies sans carbone deviendront moins onéreuses que les carburants fossiles taxés. Au fil du temps, l’utilisation des combustibles fossiles s’effondrerait.

Toujours pas convaincu ? Considérons alors les effets pervers du marché des émissions sur les comportements altruistes. Imaginons que vous décidiez d’acheter une petite voiture à haute efficacité énergétique. Cela réduirait vos émissions, mais pas celles des États-Unis. Au contraire, cela permettrait à quelqu’un d’autre d’acheter un plus gros 4x4. Car que le total des émissions est fixé par un quota qui reste inchangé.

Dans le système de taxe carbone et de dividende, chaque action réduisant les émissions - et qui maintient cette réduction - serait récompensée. Et lorsque votre voisin saura que vous faites des économies en ayant acheté un petit véhicule cela pourra lui donner envie de vous emboîter le pas. La popularité des véhicules efficaces pourrait évincer les voitures énergivores du marché. De tels effets « boule de neige » pourraient accélérer la transition vers un monde exempt de pollution.

Les projets n’ont pas encore été finalisés, tant à Copenhague qu’à Washington. Il n’est donc pas trop tard pour remplacer les marchés d’émissions par une approche qui fonctionne réellement.