C’est ce qu’il a été possible d’apprendre, le 29 octobre 2019, alors que le patron du Port de Québec, Mario Girard, a pris la parole.  Un témoignage rendu dans le cadre du procès qui porte sur l’ensemble des contaminants diffusés dans l’air par le Port de Québec et Arrimage Québec depuis 2010.

En matinée, les avocats représentant les défendeurs y sont allés rondement avec le témoin. Les choses se sont toutefois corsées lorsque M. Girard a été contre-interrogé par l’avocat représentant les citoyens.  « Le Port formera dans la prochaine année un nouveau comité environnemental, Port-Ville, avec des intervenants crédibles.  Il espère ainsi que ce nouveau comité se substitue au Comité de vigilance », pouvait-on lire dans un courriel présenté à la Cour.

Si le PDG a dit ne pas se souvenir d’avoir eu une discussion avec la Ville à cet effet, il a admis
« qu’à l’époque », il faisait face à « un comité qui accusait le Port d’empoisonner les gens de Limoilou ».  « La situation était alors extrêmement tendue », a dit M. Girard, en ajoutant qu’aujourd’hui, l’entente « était meilleure ».  De nombreux extraits de journaux et d’entrevues radio ont aussi été présentés en preuve pour amener le témoin à admettre les torts de son organisation.

Le gouvernement du Québec contestait la décision de la Cour supérieure qui, en 2016, avait confirmé que la Loi sur l'environnement ne s'appliquait pas à la compagnie IMTT-Québec filiale de Terminal de réservoir international Matex, d'une compagnie états-unienne dont les propriétaires et administrateurs sont de la ville de New-Orleans dans l'État de la Louisiane. L'entreprise avait ajouté sept réservoirs à ses installations sans demander de certificat d'autorisation environnemental au gouvernement québécois.

La Cour d'appel en vient aussi à la conclusion que les dispositions de la Loi québécoise sont constitutionnellement inapplicables. « IMTT n'a donc aucune autorisation à demander aux autorités provinciales (...) pour construire ses réservoirs et quais de chargement dans le Port de Québec et y mener ses activités », indiquent les juges de la Cour d'appel, dans leur décision de 82 pages. Le plus haut tribunal de la province est quand même venu resserrer le jugement de la Cour supérieure en lui donnant une portée moins large.

La décision n’est cependant pas une victoire totale pour le port, prévient David Robitaille. Selon l’expert, la loi québécoise sur la qualité de l’environnement peut s’appliquer en zone portuaire aux activités qui ne sont pas liées à la navigation. La loi sur la qualité de l’environnement s’applique également au Port. "Ce n’est pas une victoire totale pour le Port, la Cour est quand même très nuancée."

Le juge Jacques G. Bouchard, de la Cour supérieure, a commencé le 16 septembre 2019 à entendre le second procès en recours collectif intenté contre Arrimage Québec et l’Administration du Port de Québec (APQ).  Alors que le premier procès ne concernait que l’épisode de poussière rouge survenu le 25 octobre 2012, le deuxième réfère au problème récurrent de poussières que vivent 38 000 résidents de la basse-ville depuis 2010. 

Les demandeurs, Véronique Lalande et Louis Duchesne, réclament des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients de même que des dommages punitifs pour atteinte à leur droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Ils demandent 1000 $ par année par citoyen touché. 

Les requérants réclament aussi une injonction contre la Compagnie Arrimage Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes.  Pour l’avocat d’Arrimage Québec, Me Sylvain Chouinard, «ce qu’on demande à Arrimage, c’est d’opérer sur des bases qui n’existent nulle part ailleurs dans le monde».

L’avocat des demandeurs, Me François Pinard-Thériault, a souligné que ces derniers «ne seraient pas là si le problème était anecdotique». «De 2010 à aujourd’hui, il y a eu à de multiples reprises des épisodes où la poussière a envahi le quartier Limoilou», a plaidé Me Pinard-Thériault, qui attribue ces épisodes aux opérations de manutention de vrac du Port de Québec. Selon lui, les mesures d’atténuation mises en place par Arrimage Québec et le Port de Québec sont clairement insuffisantes.  «Notre prétention, c’est qu’ils n’ont pas adopté les meilleures pratiques», a-t-il dit. 

Les procureurs d’Arrimage Québec et de l’APQ ont tous deux rappelé que la zone visée par le recours est située à environ 1,5 km des installations portuaires, dans un milieu urbain «très industrialisé» et «ceinturé par un réseau de transport lourd». 

L’avocat de l’APQ, Me Vincent Rochette, a indiqué à cet égard qu’entre le 3 août 2017 et le 6 août 2018, des échantillons de poussières avaient été recueillis dans 24 points de collecte situés à l’intérieur et à l’extérieur de la zone concernée par le recours. Les résultats auraient révélé que plus de 97 % de ces poussières ne provenaient pas des activités de manutention de vrac du Port de Québec, a-t-il précisé. 

Selon ces expertises, c’est le transport routier qui serait «le plus grand responsable» des poussières, plus particulièrement les abrasifs et les sels de déglaçage qui, au printemps, «sont libérés avec le vent et le passage des véhicules», a dit Me Rochette.  «Il y a aussi l’architecture des quartiers qui expose de manière accrue les résidents aux poussières qui proviennent du transport», a-t-il ajouté.

«Collante» et «abrasive»

Les demandeurs ont fait entendre lundi six résidents importunés par le problème de poussière. La plupart ont décrit une poussière grise «collante» ou «abrasive», et difficile à nettoyer. Les balcons et les meubles de balcon sont «toujours sales», tout comme les fenêtres et les bords de fenêtres, ont-ils mentionné. 

Chloé Barabé, qui habite dans les Lofts du Couvent, sur la 8e Avenue, a dit avoir lavé ses fenêtres «trois ou quatre fois cet été». «Si on ne les lave pas, la lumière n’entre plus dans notre unité», a-t-elle précisé.

Pauline Beaudet, qui demeure sur la 2e Avenue, a raconté ne plus pouvoir utiliser sa corde à linge «parce que le linge devient sale à cause de la poussière», a-t-elle expliqué. Mme Beaudet s’est également dite inquiète pour sa santé. «C’est de la poussière de quoi, on le sait pas. On en mange, on en respire... Est-ce que ça peut être nocif ? On le sait pas.»

Une autre résidente, cette fois de la rue d’Hedleyville, a elle aussi fait part de ses craintes pour la santé de sa famille. Carole Desmarais, son conjoint et leur fils souffrent de «bronchites à répétition», a témoigné Mme Desmarais, qui n’a toutefois jamais eu d’avis médical quant à la cause de ces bronchites. «On a été sans médecin de famille pendant sept ou huit ans», a-t-elle justifié. 

Selon elle, les poussières, qui seraient de différentes textures et couleurs (beige, grise et noire), s’accumuleraient rapidement, notamment sur sa table de patio. «Je la nettoie, et la poussière revient après 20 minutes», a illustré celle qui doit aussi nettoyer régulièrement le revêtement extérieur (blanc) de sa maison et qui ne peut laisser ses deux portes-patio ouvertes sans devoir faire ensuite «un grand ménage» à l’intérieur. 

Tous les témoins entendus lundi ont convenu ne pas avoir fait analyser l’origine des poussières.

Les demandeurs ont prévu de faire témoigner une soixantaine de citoyens de la basse-ville au total pendant le procès, qui se déroulera jusqu’en décembre. Les témoins du Port de Québec, notamment l’ancien pdg Ross Gaudreault et l’actuel pdg Mario Girard, se feront ensuite entendre.

La requérante de l’action collective contre le Port de Québec et la Compagnie Arrimage Québec a commencé à témoigner mercredi le 17 octobre 2018, six ans ou presque après le fameux épisode de poussière d’oxyde de fer qui a recouvert une partie de la Basse-Ville de Québec.

Depuis son arrivée dans le quartier Limoilou en 2010, Véronique Lalande, pourtant habituée à la pollution urbaine, se questionne sur la poussière métallique qui recouvre ses balcons et ses fenêtres presque quotidiennement.

Avec son conjoint Louis Duchesne, elle a aussitôt avisé les techniciens de la Ville de Québec ainsi que ceux d’Urgence-Environnement.  La Limouloise n’a aucune idée d’où vient la poussière rouge.  Les techniciens, eux, ne se posent pas longtemps la question.  «Ça doit venir du Port. As-tu le droit d’entrer, toi?» se demandent-ils entre eux.

Les techniciens prennent des échantillons pendant que Véronique Lalande les regarde travailler.  Elle a fermé les fenêtres et garde son bébé à l’intérieur.  Sujette aux allergies saisonnières, Véronique Lalande ressent les picotements typiques.  Elle appellera la Direction de la santé publique pour signaler l’événement.  Plus tard ce jour-là, elle constate que le ministère de l’Environnement a publié un communiqué de presse sur l’événement du nuage de poussière rouge, qu’il classe dans la catégorie 2, pas les plus légers, mais pas les plus graves.

En soirée, le technicien du ministère de l’Environnement la rappelle en lui disant que la source de la contamination est bien au Port de Québec, dans le terminal Beauport, à deux kilomètres de chez Véronique Lalande.  La couleur rouge s’explique par la composition de la matière : de l’oxyde de fer.  «Le technicien me dit qu’à court terme, il ne devrait pas y avoir d’impact pour le bébé», rapporte Mme Lalande.

Véronique Lalande va voir le site Web du Port de Québec et surtout les photos du terminal Beauport.  Elle y voit les énormes monticules de minerais en vrac qui débarquent des navires.  «Le niveau d’anxiété se met à monter, confie la témoin. Je savais qu’on était dans un quartier industriel, mais de découvrir quelque chose d’aussi gros, aussi près de ma résidence, ça a été un choc.»

Le lendemain, la citoyenne rappelle à la Ville de Québec et à la Direction de la santé publique, via la ligne Info-Santé.  Aucun des préposés n’est au courant du problème.

Un chef pompier l’appelle et lui indique avoir fait une visite au port. «La quantité était importante et le territoire qui en avait reçu était plus grand que je le pensais alors je reste avec mes inquiétudes», dit Véronique Lalande.

« Pour moi, de s’être tenus debout ensemble, avec toutes celles et tous ceux qui ont appuyé la bataille, c’est déjà une victoire en soi » , s’exprime celle qui, avec son conjoint, sont à l’origine du recours collectif visant à dédommager les citoyen-ne-s affectés par cet épisode de pollution atmosphérique causé par le transbordement à ciel ouvert de métaux au Port de Québec.

À ce jour, le Port de Québec a déjà dépensé 2,5 millions $ pour préparer sa défense.  Cette somme comprend les montants engagés par l’administration du port de la capitale nationale pour le procès qui s’ouvre aujourd’hui, mais également pour le second recours collectif autorisé par la cour pour des incidents similaires qui ont eu lieu depuis 2010.  Ce second procès doit avoir lieu quelque part en 2019.

La partie défenderesse (le port et Arrimage) déploie tous les moyens pour tenter de limiter les montants de réparation à verser à la population incommodée.  Le Port de Québec peut compter sur un groupe d’experts de Corem, Norda Stelo et SNC-Lavalin, regroupant un ingénieur et spécialiste de la qualité de l’air, un biologiste et expert en environnement, un géologue et spécialiste en minéralogie.

De son côté, le couple Lalande-Dufresne a eu peine à trouver un expert scientifique désireux de les appuyer.  En effet, qui osera s’aventurer, sachant que ceux qui sont en face sont les mêmes qui donnent les contrats habituellement et qu’en acceptant de témoigner en appui aux citoyen-ne-s qui se lèvent pour dénoncer, il se coupe de contrats futurs?

Véronique et Louis ne comptent plus les heures passées bénévolement pour monter la preuve et répondre aux requêtes de la partie adverse.  Ils n’ont d’ailleurs pris qu’une semaine de vacances cet été afin de conserver le reste pour être présents en cour pendant les quatre semaines que durera le premier procès.

Véronique Lalande a réagi au reportage du Journal de Québec qui faisait état d’une facture de 2,5 millions $ en frais juridiques et en expertises payés par l’Administration portuaire de Québec (APQ). Ces sommes ont été déboursées depuis janvier 2013, pour les deux actions collectives. Celles-ci demandent réparation pour les dommages subis par 35 000 citoyens de Limoilou à la suite d’épisodes de dispersion de poussières de métaux.  Mme Lalande, qui est l’instigatrice des deux actions collectives, avec son conjoint Louis Duchesne, se désole de cette situation. « C’est navrant », lâche-t-elle.

D’autant plus que des études démontraient déjà au début des années 1980 que les activités du port polluent l’air et l’eau, fait-elle remarquer.
« Alors qu’aujourd’hui, on se retrouve avec une problématique qui coûte des millions à la communauté. On continue de jeter de l’argent pour une question d’orgueil, pour se défendre et pour bloquer. Ce sont des millions de dollars qu’on investit dans un orgueil selon moi mal placé. »

Pour l’initiative citoyenne Vigilance port de Québec, il s’agit d’une nouvelle preuve que les opérations de transbordement et d’entreposage doivent se faire «en circuit fermé», c’est-à-dire à couvert.  «Les canons à eau, c’est un moyen qui gère le périphérique et qui devrait être le dernier rempart. Ce ne sera jamais suffisant. La seule façon de contenir les opérations, c’est la mise sous couvert», a plaidé Véronique Lalande.

Celle qui mène une bataille pour la qualité de l’air dans les quartiers situés près du port depuis des épisodes de poussière rouge en 2012 a ajouté qu’il était un peu simpliste de limiter les contaminants à de l’oxyde de fer.

«La rafale, elle ne discrimine pas. Quand elle rentre dans le tas, c’est la soupe au complet de métaux toxiques manutentionnés dans les dernières semaines au port de Québec qui se retrouve dans l’atmosphère.» Mme Lalande estime que les épisodes visibles de poussière sont «la pointe de l’iceberg». «Normalement, cette fine poussière est invisible à l’œil.» 

Du 2 octobre 2014 au 5 février 2015 : Interventions de Raymond Côté, fédéral, néo-démo crate de la circonscription Beauport-Limoilou à propos du nickel dans l'air de Québec.  Chambre des communes du Parlement canadien.

On constate le manque d'intérêt du Gouvernement de Stephen Harper et la politique systémique de laisser-faire le marché quitte à laisser la population s'intoxiquer. - JosPublic