Retour à : Plan du site - MétéoPolitique - Environnement - Fiche: Air - Regard sur l'air - Élus.es - Raymond Côté

Interventions de Raymond Côté
Poussière sur la ville - Pollution en continu

Du 2 octobre 2014 au 5 février 2015 : Interventions du député néo-démocrate de la circonscription Beauport-Limoilou à propos du nickel dans l'air de Québec. Chambre des communes du Parlement canadien. On constate le manque d'intérêt du Gouvernement de Stephen Harper et la politique systémique de laisser-faire le marché quitte à laisser la population s'intoxiquer. - JosPublic

 

6 février 2015: M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

 

Monsieur le Président, les prétendues mesures d'atténuation du Port de Québec ne fonctionnent pas.
Une nouvelle analyse des échantillons mesurant la quantité de nickel dans l'air de Limoilou a été publiée en janvier.

Cette analyse révèle une détérioration de la qualité de l'air. Un jour sur cinq, la norme est dépassée. C'est inacceptable!

Que compte faire la ministre des Transports pour protéger les citoyens de Québec et s'assurer qu'Arrimage Québec se conforme aux normes de qualité de l'air?

27 janvier 2015

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire.

Dans un autre ordre d'idées, en tant que député de Beauport—Limoilou, je subis la même opacité dans les démêlés que ma population vit avec les retombées de poussière venant du port de Québec.

Malheureusement, c'est une tendance générale qui est amorcée depuis des décennies par nos gouvernements au Canada, c'est-à-dire qu'ils font fi de plus en plus de la transparence. Or le mouvement s'est vraiment accentué, et il est de plus en plus rapide sous la férule des conservateurs depuis neuf ans. En fait, cette tendance est tellement lourde que c'est très inquiétant.

Il va falloir remettre en place énormément de choses afin de pouvoir rouvrir les livres pour que les gens sachent à quoi s'en tenir concernant leur avenir et les débats qui doivent être menés sur la place publique.

26 janvier 2015

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

 Monsieur le Président, je vais revenir sur un sujet que j'ai abordé de nombreuses fois à la Chambre au cours des deux dernières années. Depuis le fameux épisode de poussière rouge émise par le port de Québec au mois d'octobre 2012, les choses ont traîné. J'ai eu des réponses en demi-teinte de la part du gouvernement, en premier lieu du ministre des Transports de l'époque, qui est maintenant ministre de l’Infrastructure, et qui n'ont pas apporté de satisfaction à la population.

Mme Véronique Lalande ( 01 )

En fait, à l'automne 2014, au Comité permanent des finances, la figure de proue du mouvement citoyen pour dénoncer le problème de la contamination à la poussière venant du port de Québec, Mme Véronique Lalande, est venue témoigner pour dire à quel point les conséquences étaient énormes dans la communauté.
Un autre aspect assez troublant dans cette affaire, c'est l'attitude du gouvernement, ainsi que le flou qui semble entourer l'implication de Transports Canada.

Les fonctionnaires semblent même hésiter à savoir s'ils ont à assumer des responsabilités liées à cette affaire ou si, au contraire, Transports Canada n'a rien à y voir et tout retombe sur les épaules de l'Administration portuaire de Québec.

Pour illustrer ce flou, je vais citer la réponse du 5 décembre 2014 du secrétaire parlementaire de la ministre des Transports:

 

    Je crois que l'Administration portuaire de Québec a travaillé avec ses locataires afin de réduire ces émissions de poussière.

 Cette réponse datant d'il y a quelques semaines à peine est loin d'apporter satisfaction deux ans après le déclenchement de l'affaire, alors qu'on a eu de multiples preuves de l'ampleur de la contamination à la fois à la poussière de nickel et à la poussière provenant du port de Québec. Je rappelle d'ailleurs que le gouvernement avait admis qu'Arrimage Québec ( 02 ) était responsable de la forte contamination à la poussière de nickel qui retombe dans Limoilou et sur la Basse-Ville de Québec en général.

Encore aujourd'hui, j'ai obtenu des documents à la suite d'une demande d'accès à l'information. Je n'ai pas pu prendre le temps de les examiner, mais d'autres documents m'ont été fournis après plus d'un an et demi de délai. Ceux-ci révèlent que, dans les trois mois suivant l'épisode de poussière rouge, Transports Canada était constamment à la remorque du port de Québec. En fait, les fonctionnaires de Transports Canada semblaient être dépassés par les événements et ne semblaient avoir aucune consigne afin de faire face à l'événement. Tout retombait sur ce que rapportait le PDG du port de Québec, ce que le port de Québec voulait bien fournir à Transports Canada, et Transports Canada ne prenait aucun moyen afin de connaître le fin mot de l'affaire et de s'impliquer dans ce problème.

J'ai souvent questionné le gouvernement conservateur sur son inaction dans cette affaire, inaction qui a des conséquences directes énormes pour la population en matière de santé et de qualité de vie. Cela cause également des inquiétudes.

Je veux donc savoir ce qu'attend le gouvernement pour être un véritable acteur aux côtés du port de Québec et d'Arrimage Québec afin de solutionner ce problème.

Réponse du gouvernement

M. Jacques Gourde (secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC):  

Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier le député de Beauport—Limoilou de cette question.

Qu'on me permette de réitérer que Transports Canada prend cette question très au sérieux et, par conséquent, assure un suivi en continu de toutes les informations et les mises à jour concernant les émissions de poussières provenant des activités au Port de Québec.

Il est important de rappeler au député de Beauport—Limoilou que l'Administration portuaire de Québec est seule responsable de l'administration, de la gestion et de l'exploitation des infrastructures sous sa responsabilité.

Ce que nous avons toujours observé jusqu'à présent est que l'Administration portuaire de Québec continue de prendre cette question très au sérieux, gère la situation de façon responsable et dans un esprit de collaboration continue. Les mesures d'engagement de l'Administration portuaire de Québec comprennent même des ressources dédiées pour réduire les émissions de poussières liées aux opérations de transbordement. En outre, nous avons observé que depuis que ces questions ont été signalées, le Port de Québec a travaillé très étroitement avec ses locataires afin de s'assurer que des mesures d'atténuation concrètes soient prises afin de minimiser les émissions de poussières résultant d'opérations dans le port.

À cet effet, certains locataires du port ont effectué un examen complet de leurs opérations. Ces examens ont conduit à la mise en oeuvre de mesures d'atténuation concrètes comprenant notamment l'installation de gicleurs et détecteurs de poussières, la mise en oeuvre de stations de lavage et l'optimisation des méthodes opérationnelles. Ces locataires ont également embauché des ressources dédiées à la prévention et à l'intervention sur le plan des émissions atmosphériques. L'Administration portuaire de Québec s'est engagée dans un suivi des mesures mises en oeuvre pour s'assurer qu'elles atteignent les résultats escomptés et ainsi tenir compte des répercussions potentielles sur la communauté.

Il est également important de noter que l'Administration portuaire de Québec a travaillé en étroite collaboration avec tous les paliers de gouvernement: fédéral, provincial et municipal. Plus précisément, nous avons observé qu'elle collabore régulièrement avec Environnement Canada et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec en les informant sur les mises en oeuvre du plan d'action environnemental déployé par l'Administration portuaire de Québec, en collaboration avec leurs différents locataires.

Depuis que Transports Canada suit la situation, nous sommes satisfaits de voir que l'Administration portuaire de Québec agit de façon responsable et en temps opportun sur toute question potentielle liée aux émissions atmosphériques portée à son attention. Nous sommes confiants qu'une telle attitude et collaboration demeureront la façon de faire des affaires pour l'Administration portuaire de Québec. Cela permettra d'assurer que cet acteur important de la région de Québec continue de jouer son rôle essentiel comme agent de développement économique, tout en abordant les questions portées à son attention et qui pourraient influer sur la qualité de vie de la communauté à laquelle il appartient.

M. Raymond Côté:  

Monsieur le Président, je remercie le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière de sa réponse. Par contre, il ne fait que répéter ce que j'entends depuis deux ans. C'est une réponse totalement insatisfaisante. Autant mon collègue que la ministre des Transports ou le secrétaire délégué aux transports ont été incapables de répondre aux inquiétudes de la population.

Où sont les preuves que les mesures prises ont vraiment réduit concrètement les émissions de poussières?
Où sont les preuves que l'atmosphère s'est assaini et que le Port de Québec ainsi qu'Arrimage Québec ont pu avoir des résultats?

Nous sommes encore dans le noir et ce n'est pas seulement à cause du nuage de poussières qui flotte au-dessus de la basse-ville de Québec. Le noir est carrément l'inaction et le refus d'agir de la part du gouvernement conservateur, en complicité avec le Port de Québec et Arrimage Québec.

Alors, où sont les faits qui démontrent que ces fameuses mesures ont de bonnes conséquences pour la population? Jamais on ne me les a présentés et je suis certain que, ce soir, on ne me les présentera pas non plus.

Réponse du gouvernement

M. Jacques Gourde:  

Monsieur le Président, tel que je le mentionnais plus tôt, Transports Canada continue de suivre ce dossier de près. J'estime d'ailleurs que les efforts de collaboration qui ont été déployés par l'autorité portuaire et les différents intervenants impliqués démontrent à quel point le problème a été pris au sérieux. Ainsi, avec les différentes mesures concrètes qui ont été mises en place par les différents intervenants au cours de la dernière année, je suis confiant que les enjeux identifiés sont maintenant mieux compris et mieux gérés.

Le ministre des Transports du Canada comprend l'importance des administrations portuaires canadiennes dans le développement économique de notre pays. Ces dernières, en travaillant de concert avec les différents partenaires, savent mettre en place les mesures nécessaires afin de favoriser leur développement tout en respectant l'environnement. 

24 novembre 2014

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

Monsieur le Président, alors que des poussières toxiques continuent de tomber sur Limoilou et sur la Baie de Beauport, le gouvernement s'entête à permettre aux ports de se soustraire aux règlements provinciaux sur l'environnement.

Mme Véronique Lalande, de l'
Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec, est à Ottawa aujourd'hui pour témoigner de l'inquiétude des gens de Québec.

Est-ce que la ministre va mettre fin à sa politique d'impunité et s'assurer que les lois environnementales sont respectées sur le territoire des ports?

M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):  

Monsieur le Président, comme le député le sait, le Port de Québec est un organisme indépendant qui est, par le fait même, responsable de ses propres décisions opérationnelles.

Je peux cependant confirmer que le Port de Québec a travaillé avec un certain nombre de locataires, au cours des derniers mois, afin de mettre en place des mesures importantes qui réduiront les émissions de poussière

4 novembre 2014

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de déposer une deuxième pétition concernant le problème de la contamination aux poussières provenant du port de Québec. J'en avais aussi déposé une l'an dernier.

La pétition d'aujourd'hui compte plus de 250 noms de personnes directement concernées, soit des résidants très inquiets de la Basse-Ville de Québec qui veulent que le gouvernement du Canada veille à régler le problème.

29 octobre 2014

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de poser une question à la Chambre concernant l'Inventaire national des rejets polluants, qui relève d'Environnement Canada. ( 03 )

Cet inventaire recense des installations émettrices de polluants au Canada. Parmi les installations recensées à Beauport—Limoilou, il y a l'incinérateur de Québec ainsi que l'usine Stadacona de Papiers White Birch. On peut aussi ajouter les installations d'entreposage de vrac liquide de IMTT-Québec sur le site du port de Québec, qui émettent des rejets volatiles, ainsi que les installations d'entreposage de grains de la Bunge, qui sont en dehors de la circonscription de Beauport—Limoilou, mais qui sont quand même à proximité et qui peuvent avoir des répercussions.

J'étais donc surpris de voir que les opérations d'Arrimage Québec n'étaient pas inclueses dans cet inventaire. Arrimage Québec manipule des dizaines de millions de tonnes de vrac solide qui est exposé à l'air libre. Il est donc difficile d'imaginer que cet entreposage et ces opérations se font sans dégager de rejets polluants.

Cet inventaire est quand même très important, parce qu'il sert de point de référence partout au Canada. Il sert même aux trois partenaires commerciaux, les États-Unis, le Mexique et le Canada, pour comprendre les répercussions des rejets polluants des installations industrielles, minières et autres.

Je remercie le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement de s'être engagé à répondre plus tard, réponse que j'ai pu obtenir dans une lettre dont j'ai une copie ici. Celle-ci indique très clairement qu'Arrimage Québec ne figure pas au sein de l'Inventaire national des rejets polluants, mais que les fonctionnaires d'Environnement Canada ont contacté l'entreprise.

Actuellement, en ce qui concerne les activités reliées à Arrimage Québec, cela ne l'obligerait pas strictement à se soumettre à l'inventaire. Par contre, considérant le volume des opérations et des rejets potentiels, entre autres les matières particulières, la poussière et les rejets de nickel, Arrimage Québec pourrait avoir à produire une déclaration et à être partie prenante de ce fameux inventaire.

Maintenant que j'ai pu obtenir cette réponse très intéressante de la part du cabinet de la ministre de l’Environnement, j'aimerais savoir ce qui va pousser Arrimage Québec à se conformer et à se soumettre à l'inventaire. Comment et quand cela sera-t-il fait? Évidemment, il va falloir établir des mesures et des points de référence.

Réponse du gouvernement

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de sa question.

Le gouvernement joue un rôle de premier plan lorsqu'il est question de protéger l'environnement.

L'Inventaire national des rejets de polluants est un outil important qui permet au gouvernement du Canada de cerner et de surveiller les sources de pollution au Canada et de fournir aux Canadiens des renseignements sur les sources de pollution dans leur collectivité.

Cet outil, qui existe depuis 1993, a mené à la production de rapports annuels obligatoires sur les rejets et les éliminations de polluants à Environnement Canada de même qu'à la publication de ces renseignements à l'intention de tous les Canadiens.

Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas d'une liste de toutes les entreprises qui exercent des activités au Canada. Il s'agit plutôt d'un registre des rejets et des éliminations de polluants signalés par les installations industrielles tenues de respecter les exigences en matière de production de rapports énoncées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Arrimage Québec n'a pas présenté de rapports à l'Inventaire national des rejets de polluants par le passé. Cependant, les fonctionnaires d'Environnement Canada effectuent un suivi auprès de cette entreprise afin de lui communiquer des renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de rapports. S'ils déterminent qu'Arrimage Québec est tenue de respecter ces exigences, l'entreprise devra alors présenter un rapport annuel à Environnement Canada.

Pour déterminer si elles sont tenues de présenter des rapports à l'Inventaire national des rejets de polluants, les entreprises doivent prendre en compte le type d'activités menées dans leurs installations de même que le nombre d'employés qui y travaillent. Si le seuil est dépassé pour l'une des quelque 300 substances figurant dans l'inventaire, l'entreprise doit alors produire des rapports sur les rejets et les éliminations liés à cette substance.

Il semble que la principale activité que mène Arrimage Québec dans ses installations du port de Québec soit le transfert de matériaux en vrac contenant du nickel, une substance qui figure dans l'Inventaire national des rejets de polluants et peut poser des risques pour l'environnement.

Si cet établissement se contente de charger et de décharger ces matériaux sans qu'aucune poussière ne soit dégagée dans l'air et qu'aucune matière ne soit rejetée dans le port, il ne sera probablement pas tenu de produire une déclaration. Par contre, si l'établissement rejette dans l'environnement ou évacue plus de 10 tonnes de nickel par année, il devra le déclarer. Il pourrait aussi être tenu de déclarer les particules, un polluant atmosphérique important, ou d'autres substances figurant dans l'inventaire.

Environnement Canada publie chaque année les renseignements recueillis aux fins de l'Inventaire national des rejets de polluants. Les Canadiens peuvent obtenir ces renseignements de différentes manières, par exemple grâce à une recherche en ligne. Pendant la dernière année pour laquelle nous avons des données complètes, plus de 7 500 établissements industriels au pays ont produit des déclarations concernant plus de 300 substances.

J'aimerais remercier mon collègue de m'avoir signalé cette situation.

Commentaire de M. Raymond Côté:  

Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse. Je ne peux pas dire que j'y ai appris grand chose par rapport à ce qui était contenu dans la lettre qui m'a été envoyée.

Je ne cacherai pas que je vais marquer mon insatisfaction auprès de le Chambre, étant donné que l'inventaire existe depuis 1993 et qu'Arrimage Québec est en opération depuis environ 30 ans.

Il y a 20 ans, au moment où l'inventaire a été mis en place, il y avait déjà des opérations de transbordement de l'ordre de 15 millions de tonnes de matériaux, principalement du vrac solide. Maintenant, on est rendu à des opérations de transbordement de l'ordre de 30 millions de tonnes. Au fond, Environnement Canada aurait déjà dû faire un suivi, surveiller et exiger qu'Arrimage Québec soit à l'inventaire.

Comment se fait-il qu'Arrimage Québec n'ait pas été obligé de déclarer les émanations et les rejets polluants jusqu'à maintenant?

Réponse du gouvernement

M. Colin Carrie: Monsieur le Président, voilà maintenant plus de 20 ans que l'Inventaire national des rejets polluants publie les déclarations des installations industrielles des quatre coins du Canada.

Afin d'assurer l'exhaustivité de l'inventaire et le maintien de la qualité des données, Environnement Canada communique régulièrement avec des responsables d'installations canadiennes pour les informer des exigences en matière de reddition de comptes. Nous veillons ainsi à ce que les entreprises respectent leurs obligations à cet égard.

Les renseignements recueillis grâce à ce programme sont utilisés dans le cadre du programme de réglementation du ministère visant les produits chimiques et ils sont rendus publics chaque année.
 

20 octobre 2014

Mme Annick Papillon (Québec, NPD)

Monsieur le Président, en raison du démantèlement du processus d'évaluation environnementale fait par les conservateurs, le Port de Québec se retrouve à évaluer lui-même l'impact environnemental de ses projets d'infrastructure, dont son projet d'agrandissement. C'est ridicule.

Comment le gouvernement peut-il prétendre que ce processus est transparent et juste, alors que l'administration portuaire de Québec est à la fois juge et partie?

M. Peter Braid (secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités, PCC):

Monsieur le Président, le nouveau plan Chantiers Canada est maintenant fin prêt. En fait, il est prêt depuis de nombreux mois. Comme nous le savons, les provinces établissent leurs priorités en matière de projets d'infrastructure. Nous avons hâte que toutes les provinces, y compris le Québec, nous soumettent leurs priorités. Bon nombre de projets ont déjà été reçus et approuvés. Nous travaillons en étroite collaboration avec les municipalités et les provinces pour mettre en oeuvre le plan d'infrastructure le plus long et le plus important de l'histoire du Canada.

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD):  Monsieur le Président, je vais ramener mon collègue à la question, parce que cela n'a aucun sens que le port de Québec évalue lui-même l'impact de son projet sur l'environnement.

Le port s'est montré incapable de faire face à ces problèmes de pollution. Or mon projet de loi permettrait au commissaire à l'environnement d'évaluer les plans environnementaux soumis par les administrations portuaires canadiennes. En l'absence d'un processus crédible, cela permettrait à tout le moins de combler le vide.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il que le projet d'agrandissement du port de Québec soit soumis à une évaluation crédible?

Réponse du gouvernement

M. Jeff Watson (secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, PCC):

Monsieur le Président, le député sait que, même si le port de Québec fonctionne de manière indépendante et autonome, nous lui avons clairement fait comprendre qu'il devrait consulter la population locale. Nous savons que, dans le cadre de ses projets de développement, il a travaillé avec ses locataires et sollicité leur participation pour réduire les émissions de poussière dans le port. Nous nous attendons à ce qu'il poursuive ce travail.

 

9 octobre 2014

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. En fait, son observation est très intéressante. En tant que député de Beauport—Limoilou, je suis pris avec les conséquences des décisions prises par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, qui a décidé de décharger Transports Canada de la gestion des administrations portuaires pour les confier à des entités assimilables, à peu près, à des entreprises privées. (webmestre: cela se nomme aussi privatisation)

Actuellement, au port de Québec, il n'y a pratiquement aucune reddition de comptes qui se fait auprès des autorités locales et directement auprès de la population. Quand on parle de faire face aux exigences de l'acceptabilité sociale de l'évaluation environnementale, les libéraux ont déjà un constat d'échec à leur dossier.

Je suis prêt à gérer ces conséquences. J'ai des gens qui me parlent de leurs problèmes de santé liés à la contamination dans l'air venant du port de Québec, pendant que la cause est devant la cour et qu'elle est en train d'être gérée par des avocats. Cela va durer des années. Il faut des solutions immédiates. C'est ce que nous proposons.

2 octobre 2014

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

Monsieur le Président, l'Inventaire national des rejets de polluants recense les installations émettrices de polluants au Canada. Dans Beauport—Limoilou, les installations répertoriées vont de l'incinérateur de la Ville de Québec à l'usine Stadacona de Papiers White Birch.

En fait, curieusement, il n'y a qu'un seul absent notable: Arrimage Québec, qui fait notamment le transbordement de millions de tonnes de vrac par mois, dont le nickel. La ministre de l’Environnement peut-elle expliquer pourquoi Arrimage Québec ne fait pas partie de l'Inventaire national des rejets de polluants?

M. Colin Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement, PCC): Monsieur le Président, je vais prendre note de la question du député et lui fournir une réponse dès que possible. 

 

10 juin 2014

M. Raymond Côté (Beauport—Limoilou, NPD)

La Loi sur le vérificateur général [Projet de loi C-612. Présentation et première lecture]

Le député demande à présenter le projet de loi C-612, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et la Loi fédérale sur le développement durable (administrations portuaires)

     — Monsieur le Président, je remercie énormément ma collègue de la circonscription de Québec d'appuyer ce projet de loi.

Pour faire une présentation très simple, à l'heure actuelle, 18 administrations portuaires au pays  ne sont pas soumises au regard du vérificateur général, ni à celui du commissaire à l'environnement et au développement durable. Mon projet de loi veut simplement corriger cette situation parce que, ne l'oublions pas, même si les administrations portuaires sont indépendantes dans leur fonctionnement, elles gèrent des propriétés de la Couronne, donc des propriétés publiques. C'est donc l'objet du projet de loi.

Je remercie à nouveau ma collègue de Québec d'appuyer ce projet de loi et je demande à l'ensemble de mes collègues de l'examiner très sérieusement dans les prochains mois.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)  

Source: Chambre des communes du Canada, journal des débats (Hansard).

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 12 février 2015

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Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Véronique Lalande s'attaque à l'air pollué du quartier Limoilou à Québec - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos d'Arrimage Québec, ses propriétaires et administrateurs - Sur MétéoPolitique

 

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03

 

l'Inventaire national des rejets polluants, qui relève d'Environnement Canada. - Site du Ministère

 

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