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Le Canada espionne ses citoyens et citoyennes
Qui va surveiller la police secrète de Stephen Harper?
Projet de loi fédérale C-51

L’élan citoyen pour arrêter le projet de loi de « Police secrète » proposé par les Conservateurs de Stephen Harper prend de l'ampleur. Devant cette législation risquée pour nos droits constitutionnels, vague comme peut l'être la langue de bois qui mélange tout et inutile pour l'évolution économique du pays, il est temps que les citoyens.nes interviennent auprès de leur député fédéral pour arrêter ce qui risque d'être irrécupérable légalement par la suite.

Depuis plusieurs années, les Conservateurs de Stephen Harper qualifient de terroristes les environnementalistes qui s'opposent à la vision "écono-borgne" des politiciens et politiciennes impliqués dans la défense des intérêts des industries polluantes du Canada. ( 01 )

Dans la foulée, plusieurs députés conservateurs y associent les gestes des Amérindiens en lutte pour préserver leur territoire et les gens s'opposant à l'ouverture de mines dans leur cour arrière. Ils et elles seraient tous des terroristes économiques.

Le projet de loi fédérale C-51 donne des moyens disproportionnés à la police secrète du régime Harper pour intervenir dans nos vies privées; que nous soyons écologistes, amérindiens, ou simples militants d'une cause qui gênerait les visées d'un gouvernement majoritaire à la Chambre des communes. Nous sommes tous devenus suspects aux yeux de ces gens politiques désireux d'imposer leur vision de la vie à tous les citoyens et citoyennes canadiens.

Il importe que les gens de toutes les régions du Canada voient la vidéo ci-dessous pour être minimalement informés à quel point les enjeux sont élevés. Prenez la parole et passez le mot! Partagez cette vidéo et joignez-vous aux dizaines de milliers de personnes qui ont signé la pétition pour arrêter le projet de loi ici : www.leadnow.ca/policesecrete

 

 
 

Qui va surveiller les espions ou la police secrète?

 
 

Devrons-nous constater que les audiences parlementaires qui se déroulaient à Ottawa se passaient sous le regard indifférent d'électeurs et électrices, ayant troqué leur responsabilité citoyenne pour devenir des consommateurs effrénés et surendettés, laissant à l'industrie et à ses représentants politiciens le soin de déterminer qui seront les terroristes de l'avenir? Ce serait trop bête!
 
Basé sur une définition vague du « terrorisme », ce projet de loi impudent donnerait aux agences de renseignements de l'État des pouvoirs considérables pour intervenir dans le quotidien des Canadiens, ce qui ouvrirait la porte à des abus flagrants, comme nous le faisait constaté le rapport de la Commission Keable en 1977 et comme nous le constatons dans le quotidien des états-uniens
( 02 ).


L'opinion de spécialistes de la sécurité

Voici pourquoi, selon Craig Forcese et Kent Roach, deux professeurs spécialisés dans le droit antiterroriste à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Toronto, le SCRS aurait trop de pouvoirs: 

Kent Roach

En empêchant le retour de Canadiens de l’étranger;

En supprimant sur le Web des écrits et des vidéos qu’il trouve dangereux ou qu’il considère comme de la propagande terroriste;

En vidant des comptes bancaires; 

En s’engageant dans des campagnes de désinformation;

En détenant des suspects sans passer par les procédures de police bien établies;

En menant des interventions clandestines à l’extérieur du Canada. Avec l’autorisation préalable d’un juge canadien, nos espions seraient même habilités, avec le C-51, à s’engager dans des activités «sans égard à toute autre règle de droit, notamment le droit de tout État étranger».

Craig Forcese

Les deux professeurs pensent que ce n’est pas une bonne idée que de donner tous ces pouvoirs au SCRS, alors que l’organisme est déjà mal surveillé par une agence fédérale qui a un budget insuffisant et pas assez de personnel.

L'inacceptable conséquence est que ces agences œuvreront sans reddition de comptes adéquate. Le Canada serait la seule démocratie à ne pratiquer aucune surveillance par des élus.es de sa police secrète.

Rappelons-nous que l'avant-dernier président du comité nommé par Stephen Harper ( 03 ) et qui devait superviser les espions du Canada se nomme Arthur T. Porter. En 2015 il est en prison au Panama pour fraude (04).  Selon lui, il est l'ami du Dr Philippe Couillard, qui lui-même a siégé au comité du CSARS. Ci-dessous une photo du comité nommé le 24 juin 2010

 
 
 

Que signifie le mot terrorisme?

 
 

À propos du terrorisme: le Parti Conservateur du Canada considère qu'une personne voulant rejoindre un groupe islamiste en Afrique fait du terrorisme.

Mais pas une personne ukrainienne du Canada qui souhaite se joindre aux troupes de milices nazies qui se battent contre l'indépendance du Donetsk en Ukraine.

Steven Blaney - Ministre de la Sécurité publique du Canada

D'ailleurs le ministère des affaires extérieures du Canada soutient les démarches de ces ukrainiens en leur facilitant l'obtention de passeports puisque le Canada s'est engagé dans la lutte contre l'indépendance des provinces en Ukraine. ( 05 )

Voici un autre exemple du mélange des genres: récemment dans un discours devant une cinquantaine de pays membres de l'ONU, le ministre Steven Blaney a associé au mot terrorisme au: "Califat Daesh", aux "attentats contre le magazine Charlie"  ( 06 ) et au "Mouvement de b
oycott, de désinvestissement et de sanctions" contre Israël dans le cadre de la lutte des Palestiniens pour retrouver leur pays.

Est-ce à dire que, si le site MétéoPolitique soulignait dans un éditorial qu'il ne reste qu'à boycotter l'économie d'Israël pour lui faire entendre raison et éviter un génocide palestinien, il pourrait être fermé par la police secrète de Harper, et son webmestre...

... traduit devant la cour spéciale des délits dits de terrorisme au Canada ? Si c'est oui, alors cela signifierait que sous cette loi, les Canadiens qui auraient aidé Nelson Mandela à libérer son pays l'Afrique du Sud de l'apartheid auraient été criminalisés et traités en tant que terroristes?

Voilà bien l'exemple qui doit nous réveiller à tout l'arbitraire sous-tendant les mesures proposés dans le projet c-51, supposément pour nous protéger. Nous en avons déjà beaucoup de ces mesures, même des tribunaux secrets. Le gouvernement canadien a admis qu'il espionne déjà nos téléphones cellulaires, notre internet et même nos conversations sur Skype.

Avec le projet de loi 51 le Parti Conservateur tente de justifier et de faire adopter par les parlementaires des procédés anti-démocratiques et légaliser des gestes qui étaient illégaux lorsqu'ils ont été posés. ( 17 )

Loi antiterroriste: d'ex-premiers ministres mettent en garde le gouvernement. Ces derniers, d'ex-juges de la Cour suprême et autres personnalités canadiennes, unissent leurs voix aux partis de l'opposition pour réclamer une plus grande supervision des agences de renseignement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ci-dessous: accès à la lettre rendue publique: 

19 février 2015  Une question de protection du public et de droits de la personne 

Signataires: Premiers ministres du Canada entre 1979 et 2006

Centre de cueillette de données des communications des Canadiens et canadiennes

 
 

Le projet de loi C-51 conforte les terroristes, selon l'avocate Pamela Palmater

 
 

«Le projet de loi C-51 du gouvernement conservateur donnerait gain de cause aux extrémistes en entravant davantage les libertés individuelles des Canadiens.»

Pamela Palmater, avocate et directrice de la Chaire en gouvernance autochtone à l'Université Ryerson de Toronto, a plaidé que ce projet de loi, « qui fait de chacun de nous un suspect », ne peut même pas être amélioré.

Selon elle, les terroristes auront alors gagné la partie, car leur objectif est précisément la négation de la vie, de la liberté et de la sécurité des personnes. En vertu du projet de loi omnibus, les Conservateurs souhaitent que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soit plus actif pour déjouer un complot terroriste, et la police pourrait davantage limiter la libre circulation de suspects et réprimer la propagande extrémiste. Les conservateurs veulent aussi enlever les barrières qui protègent la vie privée des canadiens et canadiennes entre 17 ministères ou agences gouvernementales touchant à la sécurité publique.

Les nouveaux pouvoirs du SCRS ou les provisions sur l'échange fluide d'informations ne doivent pas officiellement s'appliquer à des activités « légales » de militantisme, de manifestation ou de dissidence, mais certains observateurs craignent que ces nouveaux pouvoirs ne soient utilisés contre des militants autochtones ou écologistes dont les activités sortiraient un peu de la stricte légalité.

Mme Palmater a rappelé aux membres du comité de la sécurité publique des Communes, qu'elle était déjà suivie de près par diverses agences fédérales, à titre de militante autochtone.

La députée conservatrice Diane Ablonczy a insisté pour dire que « les terroristes djihadistes [avaient] déclaré la guerre au Canada », et que le projet de loi ne visait pas la dissidence légitime. Son collègue albertain LaVar Payne a qualifié de « théories du complot » les inquiétudes soulevées par certains sur l'échange d'informations entre agences gouvernementales.

«

Ce projet de loi ne vise pas vraiment à lutter contre le terrorisme, mais plutôt à maintenir les relations de pouvoirs et la structure économique au Canada. Or, les citoyens ont tellement lutté pour obtenir des traités, une Charte des droits et libertés et des lois internationales qui protègent les droits de la personne qu'ils ne veulent pas perdre tout cela au profit de « certains intérêts économiques

                                                  -Pamela Palmater, avocate

»
 
 

C-51 : Sommes-nous terrorisés?
Extrait d'une chronique écrite par Pierrot Péladeau

 
 

Les sondages disent que les Canadiens, malgré les menaces, tiennent à leurs libertés.

Plusieurs analystes estiment que Stephen Harper aurait choisi de faire de la sécurité un thème central de la prochaine campagne électorale. D’où l’empressement des Conservateurs à forcer l’adoption avant les élections du projet de loi C-51 en soutenant qu’ils sont appuyés par une écrasante majorité des Canadiens.

Sauf que, outre le fait que des sondages montraient aussi que l’écrasante majorité des Canadiens ignoraient le contenu de C-51, d’autres sondages mettent également en doute le fait que les électeurs seraient préoccupés par les questions liées à la sécurité et au terrorisme au point de sacrifier leurs libertés.

Ainsi, dans un premier sondage réalisé du 4 au 10 février dernier, ( 07 ) la firme EKOS a obtenu les réponses suivantes à la question: quel est l’enjeu le plus important pour les prochaines élections fédérales :

Enjeu le plus important?

Canada

Québec

Situation de la classe moyenne

43,5 %

53,9 %

Environnement et changement climatique

18,6 %

18,9 %

Terrorisme et sécurité

17,8 %

13,5 %

Réforme démocratique

12,4 %

9,7 %

Ne sait pas/sans réponse

7,7 %

1,5 %

Comme on le constate, la question du terrorisme et de la sécurité est loin d’être une priorité au Canada, et encore moins au Québec.

Un second sondage EKOS ( 08 ) plus récent (25 février-3 mars) est encore plus révélateur. Car EKOS pose régulièrement la même question depuis les attentats du 11 septembre 2001, soit : dans quelle mesure les répondants sont-ils d’accord ou en désaccord que la police et les agences de renseignement devraient obtenir plus de pouvoirs pour assurer la sécurité même si cela signifie renoncer à certaines garanties de protection de leur vie privée personnelle.

 

Canada

Québec

Désaccord

39,9 %

38,0 %

Ni un, ni l’autre

24,6 %

33,2 %

Accord

28,9 %

23,9 %

Ne sait pas/sans réponse

6,7 %

4,9 %

 

Moins de 3 Canadiens sur 10 (moins de 1 Québécois sur 4) sont d’accord.

Plus notable encore est la tendance. Au lendemain du 11 septembre 2001, plus de 3 Canadiens sur 5 (au-delà de 60 %) étaient d’accord à renoncer à certaines garanties.

Mais cela a chuté très vite dans les semaines qui ont suivi (moins de 50 %). Et cela ne cesse de décroître depuis jusqu’à seulement 28,9 % aujourd’hui (23,9 % au Québec).

Il y a bien eu un retour en pointe momentané selon les événements du moment (par exemple, les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa ( 09 ). Cependant, la tendance générale à la baisse de l’accord (et celle à la hausse du désaccord) a toujours aussitôt repris et s’est confirmée ensuite.

Ces chiffres ne signifient pas que la question de la réponse au terrorisme ne permet pas aux Conservateurs de se démarquer électoralement des Libéraux et Néo démocrates. Ni que cette question ne pourrait faire la différence dans plusieurs comtés clés.

Mais EKOS note qu’à l’extérieur de certains éléments formant le noyau dur des électeurs conservateurs  une très claire majorité des Canadiens s’opposent à l’érosion de leurs libertés civiles. Donc, la population canadienne serait actuellement beaucoup plus divisée sur C-51 que ce que les premiers sondages réalisés sur ce projet de loi ont pu laisser croire.

Bref, oui le terrorisme inquiète. Mais, pour l’essentiel, la population canadienne n’est pas terrorisée. Et une majorité tient à préserver ses libertés civiles et ne pas permettre au Canada de devenir, ni une société de surveillance, ni une société où l’arbitraire pourrait prendre le pas sur l’État de droit.

 

 
 

Le Parti Conservateur implante une culture de dictature au Canada

 
 

Selon les déclarations du ministre Steven Blaney, le gouvernement conservateur apportera lui même des amendements à son projet de loi antiterroriste C-51 pour qu’il soit bien clair que les nouvelles dispositions relatives au partage de l’information ne visent pas, par exemple, des manifestants qui tout en agissant en dehors des limites tracées par la lettre de la loi, ne seraient pas pour autant des terroristes mais pourraient tomber sous la juridiction d'autres loi du Canada. Il faut se souvenir que la Loi des mesures de guerre de 1970 n'a jamais été abrogée et reste active ( 10 ).

Les autres partis politiques voudront aussi y apporter des modifications, même que les libéraux ont déjà annoncé qu'il voteront pour ( 11 ) selon une logique qui échappe à JosPublic à moins que ce ne soit que par putasserie électorale. Les Néo-Démocrates voteront contre ( 12 ) tout comme le fera le Parti Vert. ( 13 ) par contre le Bloc Québécois votera contre si les amendements qu'il propose ne sont pas acceptés. ( 14 )

Pourquoi peuvent-ils déjà se prononcer sur l'issue du vote, leurs recommandations n'auront-elles pas un effet bénéfique sur le projet de loi? C'est que la probabilité est très faible que le gouvernement retienne les suggestions des partis d'opposition. Par expérience nous savons que depuis que ce gouvernement est majoritaire à la Chambre des communes, il ne tient pas compte des partis d'opposition donc de vos opinions si vous n'êtes pas un Conservateur. ( 15 )

Nous devons encore une fois, constater que le système électoral canadien permet une dictature de fait, puisque que ce dernier permet qu'un gouvernement majoritaire en nombre de députés.es mène le bal même si 59.5% des électeurs et électrices ont voté contre lui, comme c'est le cas présentement.

 
 
 
 

Ce qui faisait dire récemment à John Ralston Saul, l'écrivain canadien et conjoint de l'ex-gouverneure générale du Canada Mme Adrienne Clarkson, que Mussolini serait fier du régime Harper. ( 16 )

 

Sources: À l'Action ou Lead Now; Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; 45e Nord d'Infomedias pour Jacques N. Godbout; Journal de Québec/Montréal pour Québecor Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 29 mars 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 
 

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02

 

Judge Lets NSA Continue Spying on US Citizens By Adam Clark Estes – On The Gizmodo, le 10 février 2015

 

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03

Nomination du Dr Arthur T. Porter président du CSARS par Stephen Harper - Communiqué du Gouvernement du Canada

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04

 

À propos du Dr Arthur Thomas. Porter, ex-président Centre hospitalier de l'Université McGill à Montréal, ex-partenaire d'affaire du Dr Philippe Couillard, En mars 2015 il est toujours en prison au Panama en attente d'une extradition, vers le Canada, qu'il conteste. - Sur MétéoPolitique

 

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05

 

Ukraine : la filière canadienne Par Ahmed Bensaada- Sur Mondialisation 6 avril 2014

 

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06

 

Meurtres par des islamistes en France: Charlie Hebdo, les politiciens et les médias par Michel Onfray

 

 

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07

 

Sondage Ekos: Les conservateurs glissent légèrement. Est-ce que la carte de la terreur perd de sa force, document en anglais - Ekos 13 février 2015

 

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08

 

Sondage Ekos: La revanche des oubliés? (document en anglais) Understanding the role of the elderly and pourly educated in the shifting voter landscape - Ekos le 6 mars 2015

 

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09

 

Le Canada et la guerre au terrorisme: Que s’est-il réellement passé à Ottawa? - Sur Mondialisation, le 5 novembre 2014

 

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10

À propos de la loi des mesures de guerre de 1970 - Sur Ici Radio-Canada

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11

 

C-51: les libéraux proposent une plus grande supervision des agences de sécurité Par Jacques N. Godbout le 26 mars 2015 - Sur 45e Nord

 
 

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12

 

Les Néo-Démocrates voteront contre le projet de loi 51 - Sur le site de Rosane Doré-Lebvre

 

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13

Le Parti Vert du Canada et le projet de loi C-51 - Sur le site du Parti

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14

 

Projet de loi C-51 : Le Bloc Québécois présente ses amendements. - Communiqué de presse, le 27 mars 2015 /td>

 

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15

 

C-51, ou l’art de ne pas écouter. Les conservateurs font la sourde oreille aux critiques du projet de loi antiterroriste - Le Devoir, le 28 mars 2015

 

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16

 

John Ralston SAUL
essayiste

«Mussolini aurait envié le style de Stephen Harper»

Stephen Harper, le premier ministre du Canada, dirige le Parlement canadien à la manière du dictateur fasciste Benito Mussolini ou d’une manière qu'aurait admirée l’homme fort de l’Argentine qu’était Juan Perón, affirme John Ralston Saul dans son plus récent livre.

 

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17

 

Documents Reveal Canada’s Secret Hacking Tactics By Ryan Gallagher - Sur Intercept, le 23 mars 2015

 

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