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Malgré la preuve de corruption au CUSM et au CHUM
Danielle McCann ministre de la santé cautionne les "ppp" en général
et refuse de racheter les contrats d'hôpitaux des entreprises collusionnaires

Le 28 novembre 2018, la ministre de la Santé et députée de la circonscription électorale de Sanguinet Danielle McCann a expliqué à l'agence de presse QMI, que le PPP pouvait «être une bonne option pour un pont ou une route», mais que pour un hôpital, «c’est autre chose».

Elle n’a cependant pas voulu s’engager à proscrire le modèle de PPP pour le réseau de la santé.  De plus elle affirme qu’elle n’a pas le pouvoir de rouvrir les ententes de partenariat public-privé (PPP) du CHUM et du CUSM pour éliminer les profits garantis qu’engrangent les entreprises privées chaque fois qu’une rénovation est effectuée dans les deux mégahôpitaux montréalais.

«Il faut qu’on respecte le contrat qui a été signé et on en a pour 25 ans», a indiqué la ministre McCann, en entrevue radiophonique.  «Ça, c’est l’héritage du gouvernement libéral», a-t-elle ajouté, lors d’une mêlée de presse.

 

 
 
 

Les contrats sont résiliables en cas d'actes interdits

 
 

Il est vrai que tant que le contrat général ne sera pas résilié il faudra continuer à payer des prix exorbitants pour des modifications nécessaires aux équipements et services dans édifices propriétés des consortiums dont au moins un pour lequel la preuve de collusion s'est avérée, par les témoignages de Pamela Mattock-Porter (conjointe de Arthur T. Porter associé d'affaires du Dr Philippe Couillard) et de Yanai Elbaz

Cependant le gouvernement du Québec a une clause pour résilier le contrat du CUSM et aurait la possibilité de profiter de la condamnation d’un ancien directeur du CUSM pour résilier le contrat en partenariat public-privé (PPP) qui doit durer jusqu’en 2044.

Le 26 novembre 2018, Yanai Elbaz, ex-directeur général associé au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a plaidé coupable d’avoir accepté 10 millions $ de SNC-Lavalin dans le cadre de la construction du campus Glen, achevée en 2014.  Elbaz a manoeuvré pour favoriser cette firme au détriment de l’autre consortium en lice pour l’obtention du contrat en PPP.

Les avocats du CUSM ont soutenu avoir payé 20 % trop cher pour ce contrat à cause des magouilles, soit 924 millions $.

En scrutant le volumineux contrat signé entre le CUSM et SNC-Lavalin, on constate la présence d’une clause permettant sa résiliation en cas d’actes interdits.

Ces actes interdits comprennent entre autres le fait de «donner ou s’engager à donner» (...) « un cadeau ou une contrepartie de quelque nature que ce soit» en échange de l’obtention du contrat.

C’est précisément le stratagème qui a été décrit en cour dans le cas de Yanai Elbaz

Le président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), Jeff Begley, invite la nouvelle ministre de la Santé à envisager la résiliation.

«On ne comprend pas sa réticence à utiliser tous les moyens pour y mettre fin. La solution, c’est de racheter le contrat, un contrat où il y a eu de la fraude et où on n’a pas respecté les règles», dit-il.

La résiliation du contrat ne serait toutefois pas sans frais.  Le CUSM devrait notamment racheter la dette contractée par le consortium dirigé par SNC-Lavalin pour construire l’hôpital.  Il faut retenir que l'État emprunte à un taux moyen de 4.5% tandis que le secteur privé est à environ 8%.

Selon les états financiers de l’hôpital, la dette actuelle envers son partenaire privé s’élève à 840 M$.  Le CUSM doit rembourser cette dette à raison de 4,4 millions $ par mois jusqu’en 2044.

En France, le Centre hospitalier Sud Francilien a mis fin à son PPP en 2014 moyennant une pénalité de 80 millions d’euros (121 millions$ en argent canadien).  L’hôpital a aussi repris à sa charge les coûts de construction de 344 millions d’euros. Malgré tout, on estimait sauver 900 millions $ sur la durée totale de l’entente.

«

Députés ou ministres n'ont pas appris de toute la saga de l’Agence des PPP mise sur pied par Monique Jérôme-Forget et que le Dr Couillard a dû débrancher malgré son grand appétit pour transférer la gestion publique au secteur privé de l'économie. Non seulement les spécialistes et observateurs de la gestion publique étaient contre ce système avantageant les avocasseries et les emprunts à des taux prohibitifs, mais le vérificateur général du Québec avait vilipendé la démarche du gouvernement Couillard.   - JosPublic

»

Une clause des ententes de partenariat public-privé permet au CHUM (ci-dessus), au CUSM (ci-dessous) et à Infrastructure Québec de divulguer l’accord sur le web, ce qui n’a pas empêché qu’on les retire depuis plus de deux ans

Malgré les promesses de transparence du gouvernement Couillard, les contrats des deux plus gros partenariats publics-privé du Québec, ceux du CHUM et du CUSM, ont disparu du web pendant plus de deux ans.

Il a fallu plusieurs démarches de notre Bureau d’enquête au cours des dernières semaines pour que les ententes de partenariat de plusieurs centaines de pages redeviennent publiques, comme c’était le cas avant 2015. Jusqu’à hier, il était impossible pour le grand public, les médias ou même les élus de les consulter directement.

Curieusement, d’autres ententes de partenariat public-privé (PPP), comme celle de l’autoroute 30 ou du pont de l’A-25, étaient facilement accessibles sur internet.

Au total, les contrats du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) totalisent plus de 4 milliards $ de fonds publics.

Les ententes de partenariat décrivent les engagements et obligations des établissements de santé et des partenaires privés. Qui paye quoi ? Qui doit assumer quelle responsabilité ? Etc.

Au milieu des années 2000, lorsque le gouvernement Charest tentait de convaincre les Québécois que les PPP étaient une bonne idée, la ministre Monique Jérôme-Forget avait promis que ces accords seraient publics.

Les accords du CHUM et du CUSM ont été retirés du web sous le gouvernement Couillard, qui avait promis, au lendemain de son élection, d’être « le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront connu ».

« Je ne comprends pas »

Jointe par le Bureau d’enquête de l'agence de presse QMI, l’ex-ministre Forget a fait part de son incompréhension, sans commenter directement le retrait des accords du web.

« Je ne comprends pas, je ne sais pas pourquoi. J’ai toujours eu la réputation de donner l’heure juste, mais dans ce cas-ci, je ne sais pas », dit celle qui se dit toujours une ardente défenseure des PPP.  Pour ce qui est de l’importance de la transparence du processus, elle nous a indiqué de nous référer à ce qu’elle avait dit durant ses années comme présidente du Conseil du Trésor.

Le président de la Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN, Jeff Begley, est beaucoup plus critique.

« George Orwell [un écrivain et journaliste britannique] serait fier du gouvernement Couillard. Je n’ai jamais vu autant d’opacité », dit-il.

Pas de responsable

Ce dernier déplore le fait que le gouvernement n’a pas respecté l’engagement qu’il avait pris sur la transparence.  Il n’a donc pas été étonné d’apprendre que les ententes sur les PPP du CHUM et du CUSM avaient été retirées du web.

Jusqu’en 2015, ces accords étaient hébergés sur le site internet de la Société québécoise des infrastructures (SQI).  Le porte-parole Martin Roy n’a pu dire qui a pris la décision de les retirer du site. Il a expliqué qu’il y a eu une fusion entre la Société immobilière du Québec et Infrastructure Québec et que les ententes ont été enlevées lors de la refonte du site web.

Il a été impossible de savoir qui a pris cette décision, mais il semble que personne n’ait été averti.

De retour sur le web

« Il y a eu une fusion d’organisations. On n’est pas signataire, on n’est pas propriétaire. On ne gère pas cette entente-là », s’est-il défendu.

C’est uniquement lorsque notre Bureau d’enquête a indiqué qu’il ferait un article sur la disparition des ententes que les choses se sont mises à bouger.  L’organisme qui chapeaute les projets d’hôpitaux, Modernisation des CHU de Montréal, a repassé de fond en comble les ententes depuis deux semaines.

Elles ont été mises en ligne hier, dans le cas du CUSM, et elles doivent l’être sous peu en ce qui concerne le CHUM.

Depuis le 2 mai 2018, il est possible de consulter ICI: l’entente du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) 

 

Source: Agence de presse QMI pour Québecor inc.

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 4 décembre 2018

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Michel SAMSON
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