Moteur de recherche en page d'accueil de MétéoPolitique

Privatisation, Partenariat public-privé, PPP, impartition, vérificateur général du Québec, échec de la gestion, Haltes routières du Québec, montre bureaucratique à l'avantage des avocats, Michel Samson, Vérificateur général, aires de repos sur les autoroutes, Échec du Partenariat public-privé

Retour à : Plan du site - MétéoPolitique - Finance - Privatisation & Nationalisation - Partenariat public-privé

Le Vérificateur général du Québec pourfend la gestion des haltes routières en PPP
Un monstre bureaucratique à l'avantage des avocats

Michel Samson, le vérificateur général du Québec tranche. C'est un désastre financier et un bêtisier de mauvaise gestion. L'entêtement du Parti Libéral du Québec et de la Coalition Avenir Québec qui ont à leur programme ce mode de gestion donne ses résultats. Travaux interrompus, faillites, poursuite en justice, services inadéquat à la clientèle, les Aires de service en partenariat public-privé (PPP) sont un échec total. Le gouvernement doit maintenant assumer tous les coûts. Voilà un preuve que l'idéologie est plus forte que les vraies affaires - JosPublic

Les partenariats public-privé

Privatisation, Partenariat public-privé, PPP, impartition, vérificateur général du Québec, échec de la gestion, Haltes routières du Québec, montre bureaucratique à l'avantage des avocats, Michel Samson, Vérificateur général, aires de repos sur les autoroutes, Échec du Partenariat public-privé
Privatisation, Partenariat public-privé, PPP, impartition, vérificateur général du Québec, échec de la gestion, Haltes routières du Québec, montre bureaucratique à l'avantage des avocats, Michel Samson, Vérificateur général, aires de repos sur les autoroutes, Échec du Partenariat public-privé
 
 

Un partenariat de 30 ans pour les haltes routières du Québec

 
 

Ex-ministre des Transports
du Québec et ex-ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet

Députée de la circonscription de Soulanges, Lucie Charlebois

L'ex-député de la circonscription de Richmond et ex-président du caucus du Parti Libéral du Québec, M. Yvon Vallières

Le 3 novembre 2008 ( 01 ), l'ex-ministre ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet se congratulait de la construction de nouvelles aires de service routier.

C'était le fruit d'un partenariat public-privé conclu entre le gouvernement et un consortium composé d'investisseurs privés sous la gouverne du promoteur Immostar inc., entreprise majeure en développement et en exploitation immobilière de la région de Québec et bon contributeur aux finances du Parti Libéral du Québec.

Cette entente de partenariat d'une durée de 30 ans était le fruit d'un processus d'appel d'offres, ouvert à la compétition nationale et internationale, qui a été mené de façon rigoureuse par le ministère des Transports et l'Agence des partenariats public-privé du Québec nous dit la ministre.

L'entente couvrait les aires de services suivantes:

 - Porte-du-Nord, autoroute 15, à Saint-Jérôme;
 - Olivier-Guimond, autoroute 40 est, à Rigaud;
 - Des Pionniers, autoroute 20 est, à Rivière-Beaudette;
 - Magog, autoroute 10, à l'intersection de la route 112, à Magog;
 - Baie-de-Maskinongé, autoroute 40 est, à Maskinongé;
 - Cap-de-Pierre, autoroute 40 est, à Saint-Augustin-de-Desmaures;
 - Melbourne, échangeur de l'autoroute 55 et de la route 243 et une trentaine d'autres.

C'était la première phase du transfert des haltes routières du Québec, vers le secteur privé..

«Ces aires de service serviront de vitrine pour la région. Une fois complétées, les haltes routières contribueront à mettre en valeur les nombreux attraits touristiques et seront un facteur de développement économique régional», a indiqué la députée de la circonscription de Soulanges, Lucie Charlebois

Yvon Vallières poussa le bouchon jusqu'à dire "A Melbourne comme ailleurs, tout sera mis en oeuvre pour optimiser l'accueil et la sécurité des usagers de la route dans l'aménagement du site. Le bâtiment construit sera attrayant et moderne. Il offrira tous les services auxquels les visiteurs et les usagers de la route sont en droit de s'attendre. Il deviendra sans l'ombre d'un doute un de nos actifs régionaux et engendrera d'importantes retombées positives" ( 01 )Notez que le mot économiques que l'on retrouve habituellement chez les libéraux a été remplacé par positives. On douterait que les économies soient au rendez-vous?

$ Chiffres à retenir

En tenant compte des coûts et des revenus pour l'État et de la répartition des risques, le ministère des Transports avait jugé en 2008 que le mode PPP était plus avantageux. Selon lui, la réalisation du projet pour une durée de 30 ans en mode conventionnel occasionnait une sortie de fonds de 13 millions $ en valeur actuelle nette au 30 septembre 2008, comparativement à une rentrée de fonds de 4 millions $ en mode PPP.

À noter : il a fallu cinq ans entre l'annonce du recours au PPP et le début de la réfection des sept premières haltes routières privées par Immostar en 2009. Pour la rapidité d'exécution on repassera!

 
 

Mensonges et langue de bois

 
 

Le premier gros mensonge d'Immostar Inc., paroles sortant de la bouche même du PDG et co-propriétaire de l'entreprise, André Pelchat: «Les contribuables ne se font pas avoir. Ce n'est pas avec l'argent de leurs poches que l'on retape les aires de service, mais avec le nôtre. Regardez le service que nous offrons. Les automobilistes sont contents d'arrêter chez nous. Tu peux t'acheter un café, un beigne ou une poutine. Il y a des jeux pour les enfants, de l'information pour les touristes et une présence humaine 24 heures sur 24. Et les toilettes sont propres en plus, tabarnouche!».

Selon le contrat: à partir des revenus qu'il touchera des activités commerciales, Immostar versera tous les mois au ministère des Transports des redevances variables établies en fonction de ses revenus bruts et des chiffres de ventes de ses partenaires. «Une fois que l'on a atteint 20 % de rentabilité, il y a un 15 % à 20 % qui retournera dans les goussets du Ministère», explique M. Pelchat.

Désolé de péter la baloune des privatiseurs, mais selon le contrat entre les parties, tous les montants $ engagés par Immostar Inc sont refilés aux contribuables sous forme de loyer mensuel payé par le gouvernement du Québec à Monsieur Pelchat pendant 31 ans. Cependant pour ne pas vous faire grincer des dents, le mot loyer n'apparaît pas dans l'entente. Il est remplacé par le mot boni.

Ce n'est pas dit dans l'entente, mais nous paierons un taux d'intérêt d'environ 24% pour que l'entrepreneur emprunte à la banque pour acheter les matériaux. Si c'était le gouvernement lui-même il en coûterait environ 4%. Imaginez la somme que cela représente sur la durée du contrat.

Quant aux profits générés qui pourraient retourner au gouvernement, il faut savoir que ce genre de commerce ne dépasse que très rarement le 10%. Sauf les stations d'essence qui tournent dans les 25%.  Est-ce à dire que Saint-Hubert BBQ ne loue pas sont local au mois mais paie plutôt un pourcentage sur ses revenus ? Ce qui serait très surprenant. Alors le 20% de rentabilité veut dire quoi dans les faits ? Il faudra voir aussi dans 30 ans dans quel état sera la propriété lorsqu'elle retournera au gouvernement. De plus n'oublions jamais que l'entreprise peut faire faillite et là, c'est nous tous qui paierons pour la casse. Les vraies affaires c'est ça ?

OUPS!

En juillet 2009 puis en janvier 2010, le ministère des Transports a dû compenser Immostar pour certaines dépenses non prévues à l'entente. Au départ, le Ministère devait injecter 7 millions $ dans le projet. À la suite de ces imprévus, le montant a grimpé à 10 millions $.

Une des situations s'est produite le 19 décembre 2009 lorsque Immostar a constaté que des terrains n'avaient pas d'accès à l'eau potable ou de traitement pour les eaux usées. Le grand spécialiste de la construction admet donc n'avoir pas évalué les terrains avant de signer l'entente de 2008. Où était-ce voulu pour démontrer des économies lorsqu'on utilise des PPP.

N'hésitant pas à ajouter sa turpitude à son imprévoyance feinte ou réelle, le ministère des Transport a tenté de refiler les coûts aux municipalités. Les villes de Magog et Orford ont refusé de payer la note.
( 02 )

«C'est le Ministère qui a déterminé l'endroit où les aires de service allaient être construites. Nous n'avions pas un mot à dire. Alors s'il n'y a pas d'eau sur un site, comme c'est le cas à Magog, ce n'est pas à nous, mais au gouvernement d'en subir les conséquences et de faire en sorte que l'on puisse s'approvisionner», indique le copropriétaire d'Immostar Inc, André Pelchat.

En septembre 2011, le député péquiste de Johnson et critique de l'opposition officielle en matière de voirie, Étienne-Alexis Boucher aimerait bien croire sur parole le PDG d'Immostar, André Pelchat, lorsque celui-ci affirme au Soleil que «les contribuables ne se font pas avoir» dans le projet en partenariat public-privé (PPP) pour la construction, le financement et l'exploitation des aires de service en bordure des autoroutes.

«Le problème, c'est que le commun des mortels n'est pas en mesure de le vérifier. Il est impossible de savoir si le mode PPP, dans le cas des aires de service, est bénéfique ou non aux contribuables», estime M. Boucher.

Ex-député de la circonscription de Papineau et ex-ministre délégué aux Transports Norman MacMillan

Celui-ci reproche au ministère des Transports de faire preuve d'un manque flagrant de transparence dans le dossier. «Lorsque l'on consulte l'entente de partenariat, on constate que toutes les données financières sont raturées. Nous ne sommes pas en mesure d'en connaître les véritables tenants et aboutissants financiers et le montant des redevances versées. Et lorsqu'on pose des questions, le Ministère se réfugie derrière son obligation de ne pas divulguer des données financières concernant les affaires de ses partenaires privés.»

Norman MacMillan, a indiqué que le gouvernement n'était pas prêt à lancer un nouvel appel d'offre pour la restauration des 33 autres aires de service et qu'il tenait à analyser les résultats de la première phase.

«

 Je vous assure que cette analyse va se faire avec un oeil fortement favorable. Pour le gouvernement libéral, les PPP, c'est idéologique. La meilleure invention depuis celle du pain tranché.

»

 
 

Haltes routières en PPP: le développeur privé poursuit Québec

 
 

L'histoire d'amour n'a pas duré très longtemps entre le consortium et le gouvernement. Le 16 mais 2012 on apprend que les gens d'affaires du tout premier partenariat public-privé (PPP) signé au Québec poursuivent pour 14 millions $ le gouvernement Charest.

Ils veulent résilier l'entente où l'État leur confiait la gestion de sept haltes routières jusqu'en 2040!

En accédant au pouvoir, en 2003, Jean Charest avait fait des partenariats public-privé sa formule privilégiée pour aménager des infrastructures. Les promoteurs du secteur privé ont vite déchanté avec le contrat, signé il y a trois ans.

La Société en commandite Aires de service Québec Inc. s'est adressée à la Cour supérieure. Elle réclame 1,4 million $ au ministère des Transports pour avoir omis de payer un loyer dans les haltes routières dont elle s'occupe. La firme invoque une clause pour obtenir l'annulation du partenariat. Si cela lui est accordé, elle estime pouvoir toucher une compensation de 12,6 millions $.

Nous étions portés à penser que c'était Immostar Inc qui gérait le PPP. Et bien non, il y a eu un montage financier qui protégeait les propriétaires de la compagnie en cas de faillite. Voilà pourquoi fut créé le paravent Aires de Service Québec Inc. (Ici pour connaître les propriétaires)

 
 

Aires de service en PPP: fin de partenariat houleuse pour Transport Québec

 
 

Le ministère des Transports du Québec a dû reprendre la gestion des opérations des sept aires de service dont il avait confié l'exploitation pour 30 ans, en 2008, à la société en commandite Aires de service Québec dans le cadre d'une toute première entente de partenariat public-privé (PPP) au Québec, voilà qu'il fait face à une poursuite qui ne se chiffre plus à 14 millions$, mais bien à 55 millions$.

Montage financier qui prévoyait la faillite... y-aura-t-il une enquête de l'UPAC?

COMMUNIQUÉ D'IMMOSTAR

le 21 mai 2013 - Immostar, société spécialisée dans la gestion et le développement immobilier, tient à rectifier une information qui est véhiculée dans les médias et assurer à ses clients et ses partenaires qu'aucun problème financier ne vient perturber ses activités.

« La nouvelle publiée dans quelques médias à l'effet que la firme Immostar se soit placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité est totalement erronée », a affirmé son président, André Pelchat. « Immostar avait bel et bien un mandat de gestion des aires de service, mais celui-ci lui a été confié par la Société en commandite Aires de service Québec et non pas par le ministère des Transports du Québec. C'est la Société en commandite Aires de service Québec qui s'est placée en décembre dernier sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et qui est en litige actuellement avec le gouvernement du Québec. »

La situation malheureuse dans laquelle est placée cette société n'affecte en rien ni les opérations, ni les projets de développement d'Immostar, un des plus importants promoteurs immobiliers de la grande région de Québec, qui prévoit d'ailleurs faire l'annonce de plusieurs acquisitions et projets de développement dans les prochaines semaines. Ces projets se chiffreront à près de 100 millions de dollars.

« Immostar est une entité distincte de la Société en commandite Aires de service Québec et n'est nullement impliquée dans la procédure d'avis d'intention de faillite engendrée par cette dernière », a poursuivi André Pelchat. « Cette situation n'a aucun impact direct sur nos affaires et notre croissance. »

 
 

Le Vérificateur général du Québec enquêtera sur le désastre des PP

 
 

21 mai 2013, le Vérificateur général (VG) se prépare à débarquer au ministère des Transports pour enquêter sur le partenariat public-privé portant sur les haltes routières.

C'est à la demande du ministre des Transports Sylvain Gaudreault du Parti Québécois qu'une équipe de fonctionnaires du VG entreprendra à la fin du mois de dresser «un état de situation» dans ce dossier.

En entrevue, le ministre Gaudreault n'a pas manqué de souligner qu'il s'agissait du premier PPP ratifié sous Jean Charest, «le premier PPP échoué du gouvernement! Il faut se rappeler le contexte (politique) où les PPP, c'était comme la meilleure invention depuis l'invention du pain tranché. Ça a viré en eau de boudin.»

En prenant le pouvoir, en 2003, les libéraux avaient promis d'étendre à plusieurs secteurs d'activité cette formule où la théorie veut qu'un contrat avec partage du risque lie le privé et le public pour aménager et gérer des infrastructures de l'État.

Les prédateurs de l'État persistent et signent

21 mai 2013, de passage dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a déclaré que d'autres partenariats public-privé étaient plutôt réussis. Il ne s'oppose pas à ce que le vérificateur général épluche les documents découlant de la création de la société Aires de service Québec.

« Nous n'avons aucune objection pour des vérifications administratives de bonne pratique, si ce n'est pas fait avec des intentions partisanes. » — Philippe Couillard

À la Coalition avenir Québec (CAQ) aussi, on défend l'utilisation des partenariats public-privé dans certains cas. Mais pour le projet des haltes routières, le chef de la CAQ a des réserves.

« Le concept des PPP, partager le risque avec le privé, je ne suis pas contre ça. Maintenant, comment ça a été fait, comment ça a été suivi, il y a des questions qui se posent », affirme François Legault, chef de la CAQ.

 
 

Et que dit le Vérificateur général du Québec ?

 
 

Le 11 juin 2014, le vérificateur résume la situation comme ceci:
montage financier bancal;
rentabilité mal établie;
emplacements mal situés;
risque trop grand pour l'État.


Le partenariat public-privé (PPP) sur les haltes routières, le premier lancé par le gouvernement libéral de Jean Charest, est une aventure mal ficelée qui prend les allures de gouffre financier pour l'État.

Le rapport multiplie les exemples de mauvaises projections, dont : les «dépenses de maintien des actifs [sont] de 17,1 millions $ plus élevées pour le mode conventionnel [146 %] sans justification»;

«certaines hypothèses sont peu probables», comme dans le cas du trafic, où il était prévu une hausse de 206 % sur 30 ans, alors qu'elle n'a été que de 24 % de 2000 à 2010.

Le vérificateur général Michel Samson note que le Ministère a établi des haltes routières sans tenir compte de services déjà offerts par le privé. Les installations de Saint-Augustin-de-Desmaures, à proximité de Québec, sont «très peu [utilisées] comme aire de repos», et il ne s'y «trouve ni poste d'essence ni dépanneur»

À la signature du contrat, le partenaire privé devait consacrer 35 millions $ et l'État, 7 millions $. Moins de deux ans plus tard, le Ministère a dû rouvrir un accord censé couvrir trois décennies et injecter, seul, 4 millions $, en raison de retards dans la délivrance de permis.

Le vérificateur général souligne que des négociations ont dû être conduites «avec le candidat sélectionné» sur le montage financier et le partage des risques. «En raison des garanties de revenus accordées et du risque financier supporté par le Ministère, il aurait été normal qu'il puisse profiter de redevances plus importantes si le projet est plus rentable.»

Bonis retenus

Autre point intrigant, l'équipe de Michel Samson confirme que les Transports ont «retenu le versement de la quasi-totalité des bonis de performance et les bonis pour les bureaux touristiques» aménagés dans les haltes. Cela a mis en péril la santé financière du partenaire, mais aussi leur propre situation, écrit-on.
( 03 )

Le chef par intérim du Parti québécois, Stéphane Bédard, a parlé «d'un récit d'horreur sur la mauvaise gestion contractuelle. Encore une fois, c'est le public qui assumait le risque; le privé, aucun. Ça a coûté cher aux Québécois. Regardez la facture.»

Sources : Communiqué de presse du Ministère des Transport du Québec; Vérificateur général du Québec; Journal de Québec pour Québecor Inc.; Le Soleil/Gesca pour Power Corporation du Canada.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 21 septembre 2014

Privatisation, Partenariat public-privé, PPP, impartition, vérificateur général du Québec, échec de la gestion, Haltes routières du Québec, montre bureaucratique à l'avantage des avocats, Michel Samson, Vérificateur général, aires de repos sur les autoroutes, Échec du Partenariat public-privé

Notes & Références encyclopédiques:

01
 

Nouveau réseau d'aires de service - Sur Ministère Transport Québec - Capture d'écran le 21 septembre 2014 - Communiqué de presse et pochette de presse

 

Retour au texte

02

 

Magog et Orford larguent la future halte routière de la 10 - Sur le Reflet du Lac, le 9 décembre 2009

 

Retour au texte

03
 
 
 
 

Vérification particulière par le Vérificateur général du Québec. Réalisation et exploitation d’aires de service Entente de partenariat public-privé. Entité vérifiée : Ministère des Transports du Québec

PDF 16 pages

 
 
 
 

Retour au texte

Retour à : Plan du site - MétéoPolitique - Finance - Privatisation - Partenariat public-privé - Haut de page